Propositions d’un Gilet Jaune pour faire aboutir le mouvement conformément aux attentes de l’immense majorité des Français, sans blocages, sans violence, sans guerre civile ni dictature, mais dans l’affirmation ferme et définitive de la souveraineté du peuple.
A partager massivement si vous adhérez !
Nous sommes le peuple. Nous venons d’horizons politiques divers, mais nous sommes réunis sous le même uniforme d’un jaune rayonnant qui annonce le printemps.
Le Pouvoir, que nous contestons radicalement puisque nous rejetons la politique qu’il mène avec une telle force que nous allons jusqu’à souhaiter la démission de celui qui l’incarne, tente de nous diviser pour nous affaiblir.
C’est ainsi que sur les 42 revendications qui émanent de notre mouvement, les experts nous font savoir que 28 d’entre elles se retrouvent dans le programme de la France Insoumise et 20 autres dans celui du Rassemblement National. Écartelés entre Mélenchon et Le Pen, la droite extrême et la gauche radicale, à quoi pourrions-nous aboutir, sur quoi pourrions-nous converger ?
Une idée commence à s’imposer dans nos rangs : mettre en avant non pas des mesures programmatiques (annulation des taxes, de la hausse de la CSG, rétablissement de l’ISF, interdiction des délocalisations etc.) mais un outil institutionnel, le RIC (référendum d’initiative citoyenne) qui nous permettra d’obtenir sans manifestations ni grèves ni blocages, par de simples votations, toutes les choses que nous demandons à la seule condition de réunir une majorité de suffrages sur nos propositions.
L’association Article 3, dont la principale cheville ouvrière est Yvan Bachaud, un retraité de la région lyonnaise, a élaboré dès 2013 une reformulation de l’article 3 de la Constitution visant à y introduire le principe du RIC. (www.article3.fr/petition). Mais qui peut modifier la Constitution ?
L’article 89 dispose qu’une révision de la Constitution peut intervenir à l’initiative du président de la République « sur proposition du Premier Ministre », ou des membres du Parlement. Et elle peut être votée par le Parlement à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (soit 60 % des voix) ou bien soumise à référendum par le président.
La porte de sortie de cette crise n’est donc pas seulement à Paris, mais aussi dans nos régions, dans nos circonscriptions, en chaque lieu où se trouve la permanence parlementaire d’un député ou d’un sénateur !
Je propose donc que l’acte V, samedi 15 décembre, soit organisé de la manière suivante :
- Que chaque groupe de Gilets Jaunes imprime la proposition de loi constitutionnelle « clé en mains » qui figure au bas de cet article.
- Qu’un porte-parole soit désigné, et que rendez-vous soit pris à la permanence du parlementaire (député ou sénateur) le plus proche.
- Que la presse locale et nationale soit informée de cette démarche, et des journalistes invités à « couvrir » l’évènement.
- Que cette proposition de loi d’origine citoyenne soit remise au député ou au sénateur au cours d’une « cérémonie » brève mais solennelle :
- D’abord le porte parole s’adresse au député (ou sénateur) dans les termes suivants :
« Au nom du peuple français, je vous donne officiellement mandat pour déposer à l’Assemblée nationale (ou au Sénat) la présente proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de notre Constitution. Vous veillerez personnellement à ce que le texte soit voté exactement dans les termes indiqués, sans débat ni amendement.
La modification de l’article 3 voulue par les citoyens n’est pas négociable.
Cette proposition de loi constitutionnelle affirme le seul principe du référendum d’initiative citoyenne. Les modalités précises devront être définies dans une loi organique que nous souhaitons élaborer dans une démarche de démocratie participative, ce qui veut dire que le peuple décidera, mais que les élus seront invités à participer à nos délibérations. »
- Ensuite, les Gilets Jaunes présents entonneront la Marseillaise.
- Enfin, ils pourront, avant de repartir sur leurs ronds-points – s’ils veulent inscrire leur action dans la continuité de la Révolution de 1789 - renouveler le fameux « serment du jeu de paume » en ces termes :
« Nous, citoyens, jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que la Constitution DÉMOCRATIQUE de la République soit établie et affermie sur des fondements solides »
(le 20 juin 1789, les députés du Tiers État ont juré « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »)
Si l’élu tente de prendre la parole ou de formuler des objections, ne pas l’écouter : on ne négocie pas. D’abord il fait voter la modification de l’article 3, et ensuite seulement on pourra discuter !
Si vous adhérez à ce projet, partagez un maximum !
Ci dessous : la proposition de loi à imprimer et à remettre à l’élu.
En format PDF en cliquant sur ce lien :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Notre pays traverse une crise politique sans précédent : la défiance des citoyens envers leurs représentants atteint des niveaux records (comme le montrent les enquêtes successives du CEVIPOF) et se traduit lors des échéances électorales par une montée de l'abstention ou du vote extrémiste. L'écart entre les promesses électorales et les réalisations concrètes (« les promesses n'engagent que ceux qui y croient ») affaiblit la légitimité des élus, tandis que l'aggravation de la situation sociale remet en question l'efficacité du politique face aux décideurs économiques et au monde de la finance. Ce divorce entre les élus et les citoyens montre que notre modèle démocratique est à bout de souffle et qu'il est d’autant plus urgent de le réformer que le mouvement des Gilets Jaunes de cet automne 2018 nous plonge dans une situation quasi insurrectionnelle.
Il devient indispensable et urgent de permettre une véritable participation des citoyens à la gestion des affaires du pays. C'est d'ailleurs un droit fondamental inscrit dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
Il ne saurait être question de limiter cette contribution personnelle à la formation de la loi aux rares occasions où, sous la Cinquième République, les Français ont été amenés à se prononcer par référendum. D'une part parce que, s'ils peuvent donner leur réponse, ils sont dans l'impossibilité de choisir eux-mêmes la question, et d'autre part parce que le traitement réservé au résultat du référendum du 29 mai 2005 (avec le vote du Traité de Lisbonne en 2008) a grandement contribué à l'impression, partagée par 89 % des Français, que les hommes politiques ne tiennent aucun compte de leur avis (source : CEVIPOF 2014). Le référendum à l'initiative du pouvoir (exécutif dès 1958 ou législatif depuis la révision de l’article 11 en 2008) n'est donc pas un outil démocratique, bien au contraire : il expose notre pays au risque de dérive plébiscitaire, et s'il a pu avoir une certaine utilité au tout début de la Cinquième République (pour appuyer la légitimité de la politique du général De Gaulle sur le peuple en court-circuitant un Parlement sans majorité stable et déchiré par des querelles partisanes) il apparaît aujourd'hui obsolète : le « fait majoritaire » et l'inversion du calendrier qui place les élections législatives juste après les présidentielles assurent au Président une majorité stable pour gouverner, comme on a encore pu le constater lors des législatives de 2017.
Il s'agit donc de démocratiser notre système politique et d’établir un meilleur équilibre des pouvoirs grâce à l'outil du référendum d'initiative citoyenne, qui a fait ses preuves dans d'autres pays, et qui est souhaité par 83 % de nos concitoyens selon une enquête IFOP d’avril 2017. Nous voulons en inscrire le principe dans l'article 3 de la Constitution, tout en laissant au Parlement le soin d'en définir les modalités dans une loi organique qui sera élaborée avec des citoyens dans une démarche de démocratie participative.
La présente proposition de loi constitutionnelle impose aussi un « toilettage » de plusieurs autres articles de la Constitution pour les mettre en adéquation avec les modifications qui seront apportées à l'article 3.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article 1er
L'article 3 de la Constitution est ainsi modifié : le point final du premier alinéa est remplacé par « d'initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. ».
Article 2
Les articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 3.
- L'article 11 est supprimé.
- Le premier alinéa de l'article 24 est ainsi modifié : « La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ».
- Le premier alinéa de l'article 39 est ainsi modifié : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».
- L'article 60 est ainsi modifié : « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. ».
- L'article 89 est remplacé par : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
L’initiative citoyenne de révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu lors de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. ».
Article 3
Les articles de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à leur application.
Article 4
Si les articles de la Constitution ne sont pas entrés en vigueur dans les modalités fixées par l'article 3 dans les six mois suivant la promulgation de cette loi constitutionnelle ou la dernière dissolution de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire