Denis Dupré
Enseignant chercheur en finance et éthique à l'Université de Grenoble
POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une nécessité européenne et mondiale", rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu'en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l'évasion fiscale des multinationales coûtait 1000 milliards d'euros par an à l'Europe.
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l'évasion fiscale avec l'amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier. Cet amendement prévoyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées. Cette transparence permettrait de pouvoir débusquer plus facilement l'évasion fiscale des entreprises pratiquant ce que l'on appelle les prix de transfert pour localiser les bénéfices dans les filiales dans des paradis fiscaux.
Cet amendement 340 a d'abord été adopté en première lecture le 4 décembre. Puis dans la soirée du 15 décembre, vers 1 heure du matin, sur un total de 577 députés, 52 étaient présents pour le vote de deuxième lecture dont le résultat a été en faveur de la transparence.
Or, 40 minutes plus tard, a eu lieu une procédure inhabituelle. L'amendement a été soumis à un second vote. Certains députés sont partis, d'autres arrivés. En tout, 46 présents. 25 députés vont voter contre la transparence fiscale et 21 pour. L'amendement est refusé.
Nous, citoyens, sommes responsables de notre démocratie et nous devons nous poser des questions.
531 députés étaient absents au moment du vote. Notre représentation nationale est-elle fatiguée ? L'organisation des débats et des votes parlementaires correspond-elle toujours aux principes de notre constitution?
Nous pouvons demander les raisons de leur comportement à certains de ceux qui étaient présents au parlement cette nuit-là.
Christian Eckert, le ministre du budget, a fait voter l'amendement à 1h du matin. Suite au résultat favorable à la transparence, il a demandé une suspension de séance puis après 40 minutes, il a décidé un second vote. Pourquoi?
Marc Laffineur, un des auteurs du rapport parlementaire sur l'évasion fiscale... n'a pas voté. Pourquoi?
Valerie Rabaud qui a déposé l'amendement 340... a voté contre. Pourquoi?
Sebastien Denaja, député socialiste, a voté pour l'amendement au premier vote puis...contre au second vote. Pourquoi?
Jean-Louis Dumont, député socialiste, est arrivé après la suspension de séance pour voter... contre l'amendement. Pourquoi?
Cinq députés socialistes, Marie-Anne Chapdelaine, Jean Launay, Annie Le Houerou, Jacques Valax et Michel Vergnier, qui avaient voté pour la transparence fiscale lors du premier vote sont partis au moment de la suspension de séance et... n'ont pas voté au second vote.
C'est ballot ! Avec leurs 5 voix, le second vote aurait été favorable à la transparence !
A qui profite donc l'avortement de cet amendement ? Pas à l'équilibre des finances de notre pays, ni à la transparence pour la justice fiscale...
3 jours plus tard, le 18 décembre, au sein de cette même assemblée nationale, son vice-président Denis Baupin, signait un communiqué de presse "Réduire l'empreinte carbone des investisseurs passe par la transparence". La transparence redevenait essentielle pour sauver le climat alors que la présence au vote de seulement 5 parmi les 11 députés absents du groupe écologiste aurait permis de faire basculer le vote pour la transparence.
Ne pas venir soutenir l'amendement 340, laisser manœuvrer le ministre pour modifier le vote parlementaire, c'est défendre le fait qu'extrême libéralisme et intérêt collectif peuvent vivre en parfaite harmonie, que l'accord écologique mondial COP21 est parfaitement compatible avec des entreprises non transparentes, ne payant plus d'impôts et mettant en procès les états dans des procédures opaques comme va le permettre le traité économique transatlantique TAFTA.
Au second vote, 21 députés dont 13 socialistes ont voté pour la transparence fiscale: Laurence Abeille, Éric Alauzet, Danielle Auroi, Denis Baupin, Sergio Coronado, Paul Molac, Eva Sas, Philippe Noguès et Ibrahim Aboubacar, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Yves Daniel, Yann Galut, Chantal Guittet, Audrey Linkenheld, Christian Paul, Dominique Potier et Suzanne Tallard.
25 députés dont 20 socialistes ont voté contre la transparence: Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie, Frédéric Reiss, Charles de Courson et Frédéric Barbier, Jean-Marie Beffara, Jean-Claude Buisine, Christophe Caresche, Pascal Deguilhem, Sébastien Denaja, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Gagnaire, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Bouillonnec, Viviane Le Dissez, Bruno Le Roux, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Christine Pires Beaune, François Pupponi, Valérie Rabault, Pascal Terrasse, Jean-Jacques Urvoas.
531 avaient sans doute mieux à faire.
Voici la liste complète des députés :
Damien Abad
Laurence Abeille
Ibrahim Aboubacar
Élie AboudN
Bernard Accoyer
Patricia Adam
Sylviane Alaux
Éric Alauzet
Yves Albarello
Brigitte Allain
Jean-Pierre Allossery
Nicole Ameline
Pouria Amirshahi
François André
Sylvie Andrieux
Benoist Apparu
Nathalie Appéré
Kader ArifN
Laurence Arribagé
François Asensi
Christian Assaf
Isabelle Attard
Julien Aubert
Olivier Audibert-Troin
Danielle Auroi
Pierre Aylagas
Bruno Nestor Azerot
Alexis Bachelay
Guillaume Bachelay
Jean-Paul Bacquet
Dominique Baert
Patrick Balkany
Guy Bailliart
Alain Ballay
Gérard Bapt
Frédéric Barbier
Jean-Pierre Barbier
Serge Bardy
Claude Bartolone
Christian Bataille
Delphine Batho
Marie-Noëlle Battistel
Laurent Baumel
Philippe Baumel
Denis Baupin
Nicolas Bays
Catherine Beaubatie
Marie-Françoise
Jean-Marie Beffara
Huguette Bello
Luc Belot
Jacques-Alain Bénisti
Thierry Benoit
Karine Berger
Sylvain Berrios
Chantal Berthelot
Véronique Besse
Gisèle Biémouret
Philippe Bies
Erwann Binet
Jean-Pierre Blazy
Yves Blein
Jean-Luc Bleunven
Patrick Bloche
Alain Bocquet
Daniel Boisserie
Jacques Bompard
Michèle Bonneton
Marcel Bonnot
Christophe Borgel
Éric Bothorel
Jean-Claude Bouchet
Florent Boudié
Marie-Odile Bouillé
Christophe Bouillon
Gilles Bourdouleix
Brigitte Bourguignon
Malek Boutih
Kheira Bouziane
Valérie Boyer
Émeric Bréhier
Marine Brenier
Xavier Breton
Philippe Briand
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
Bernard Brochand
Isabelle Bruneau
Marie-George Buffet
Sabine Buis
Jean-Claude Buisine
Sylviane Bulteau
Vincent Burroni
Dominique Bussereau
Alain Calmette
Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Jacques Candelier
Colette Capdevielle
Yann Capet
Christophe Caresche
Marie-Arlette Carlotti
Jean-Noël Carpentier
Olivier Carré
Gilles Carrez
Martine Carrillon-Couvreur
Patrice Carvalho
Christophe Castaner
Laurent Cathala
Jean-Yves Caullet
Christophe Cavard
Yves Censi
Nathalie Chabanne
Ary Chalus
Guy Chambefort
Jean-Paul Chanteguet
Marie-Anne Chapdelaine
Gérard Charasse
Gaby Charroux
Jérôme Chartier
André Chassaigne
Luc Chatel
Guy-Michel Chauveau
Dominique Chauvel
Pascal Cherki
Gérard Cherpion
Guillaume Chevrollier
Alain Chrétien
Jean-Louis Christ
Dino Cinieri
Jean-David Ciot
Éric Ciotti
Alain Claeys
Jean-Michel Clément
Stéphane Claireaux
Marie-Françoise Clergeau
Philippe Cochet
Romain Colas
Gilbert Collard
David Comet
Jean-François Copé
Philip Cordery
François Cornut-Gentille
Sergio Coronado
Valérie Corre
Jean-Louis Costes
Jean-Jacques Cottel
Charles de Courson
Édouard Courtial
Catherine Coutelle
Jean-Michel Couve
Jacques Cresta
Pascale Crozon
Frédéric Cuvillier
Seybah Dagoma
Marie-Christine Dalloz
Karine Daniel
Yves Daniel
Olivier Dassault
Marc-Philippe Daubresse
Bernard Debré
Jean-Pierre Decool
Bernard Deflesselles
Laurent Degallaix
Lucien Degauchy
Pascal Deguilhem
Rémi Delatte
Florence Delaunay
Michèle Delaunay
Guy Delcourt
Carole Delga
Jacques Dellerie
Pascal Demarthe
Stéphane Demilly
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Jean-Louis Destans
Michel Destot
Patrick Devedjian
Nicolas Dhuicq
Sophie Dion
Julien Dive
Marc Dolez
Fanny Dombre-Coste
Jean-Pierre Door
Dominique Dord
René Dosière
Philippe Doucet
Sandrine Doucet
David Douillet
Jeanine Dubié
Françoise Dubois
Marianne Dubois
Virginie Duby-Muller
Jean-Pierre Dufau
Cécile Duflot
Anne-Lise Dufour-Tonini
Françoise Dumas
William Dumas
Jean-Louis Dumont
Laurence Dumont
Nicolas Dupont-Aignan
Jean-Paul Dupré
Yves Durand
Philippe Duron
Olivier Dussopt
Éric Elkouby
Sophie Errante
Marie-Hélène Fabre
Olivier Falorni
Daniel Fasquelle
Alain Fauré
Martine Faure
Olivier Faure
Yannick Favennec
Georges Fenech
Hervé Féron
Richard Ferrand
Aurélie Filippetti
François Fillon
Geneviève Fioraso
Philippe Folliot
Marie-Louise Fort
Yves Foulon
Hugues Fourage
Jean-Marc Fournel
Valérie Fourneyron
Michèle Fournier-Armand
Michel Françaix
Marc Francina
Christian Franqueville
Jacqueline Fraysse
Jean-Christophe Fromantin
Yves Fromion
Jean-Claude Fruteau
Laurent Furst
Jean-Louis Gagnaire
Geneviève Gaillard
Yann Galut
Claude de Ganay
Sauveur Gandolfi-Scheit
Guillaume Garot
Renaud Gauquelin
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Guy Geoffroy
Bernard Gérard
Jean-Marc Germain
Alain Gest
Paul Giacobbi
Daniel Gibbs
Franck Gilard
Jean-Patrick Gille
Georges Ginesta
Charles-Ange Ginésy
Jean-Pierre Giran
Joël Giraud
Jean Glavany
Yves Goasdoué
Claude Goasguen
Daniel Goldberg
Philippe Gomès
Jean-Pierre Gorges
Geneviève Gosselin
Philippe Gosselin
Pascale Got
Marc Goua
Philippe Goujon
Linda Gourjade
Laurent Grandguillaume
Claude Greff
Jean Grellier
Arlette Grosskost
Serge Grouard
Henri Guaino
Françoise Guégot
Édith Gueugneau
Jean-Claude Guibal
Élisabeth Guigou
Jean-Jacques Guillet
Christophe Guilloteau
Chantal Guittet
David Habib
Meyer Habib
Razzy Hammadi
Benoît Hamon
Mathieu Hanotin
Michel Heinrich
Michel Herbillon
Antoine Herth
Patrick Hetzel
Francis Hillmeyer
Gilda Hobert
Philippe Houillon
Guénhaël Huet
Joëlle Huillier
Christian Hutin
Sébastien Huyghe
Monique Iborra
Françoise Imbert
Michel Issindou
Christian Jacob
Denis Jacquat
Éric Jalton
Serge Janquin
Yves Jégo
Henri Jibrayel
Romain Joron
Régis Juanico
Laurent Kalinowski
Marietta Karamanli
Philippe Kemel
Christian Kert
Chaynesse Khirouni
Nathalie Kosciusko-Morizet
Jacques Kossowski
Jacques Krabal
Patrick Labaune
Bernadette Laclais
Valérie Lacroute
Conchita Lacuey
Marc Laffineur
Jean-Christophe Lagarde
Sonia Lagarde
François-Michel Lambert
Jérôme Lambert
Jacques Lamblin
Jean-François Lamour
François Lamy
Anne-Christine Lang
Colette Langlade
Guillaume Larrivé
Laure de La Raudière
Jean Lassalle
Jean Launay
Jean-Luc Laurent
Charles de La Verpillière
Thierry Lazaro
Alain Lebœuf
Marylise Lebranchu
Pierre-Yves Le Borgn'
Jean-Yves Le Bouillonnec
Patrick Lebreton
Gilbert Le Bris
Isabelle Le Callennec
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-Yves Le Déaut
Viviane Le Dissez
Vincent Ledoux
Michel Lefait
Dominique Lefebvre
Frédéric Lefebvre
Marc Le Fur
Annie Le Houérou
Pierre Lellouche
Annick Le Loch
Axelle Lemaire
Bruno Le Maire
Patrick Lemasle
Dominique Le Mèner
Catherine Lemorton
Christophe Léonard
Jean Leonetti
Annick Lepetit
Pierre Lequiller
Philippe Le Ray
Jean-Pierre Le Roch
Bruno Le Roux
Arnaud Leroy
Marie-Thérèse Le Roy
Maurice Leroy
Michel Lesage
Bernard Lesterlin
Serge Letchimy
Céleste Lett
Marie Le Vern
Geneviève Levy
Michel Liebgott
Martine Lignières-Cassou
Audrey Linkenheld
François Loncle
Gabrielle Louis-Carabin
Lucette Lousteau
Véronique Louwagie
Monique Lubin
Lionnel Luca
Victorin Lurel
Gilles Lurton
Jean-Pierre Maggi
Noël Mamère
Jean-François Mancel
Jacqueline Maquet
Laurent Marcangeli
Marie-Lou Marcel
Marion Maréchal-Le Pen
Thierry Mariani
Alfred Marie-Jeanne
Hervé Mariton
Alain Marleix
Olivier Marleix
Franck Marlin
Jean-René Marsac
Alain Marsaud
Philippe Martin
Philippe Martin
Martine Martinel
Patrice Martin-Lalande
Alain Marty
Frédérique Massat
Véronique Massonneau
Jean-Claude Mathis
Sandrine Mazetier
François de Mazières
Michel Ménard
Patrick Mennucci
Gérard Menuel
Damien Meslot
Kléber Mesquida
Philippe Meunier
Jean-Claude Mignon
Paul Molac
Pierre Morange
Yannick Moreau
Pierre Morel-A-L'Huissier
Hervé Morin
Alain Moyne-Bressand
Pierre-Alain Muet
Jacques Myard
Dominique Nachury
Philippe Naillet
Philippe Nauche
Yves Nicolin
Nathalie Nieson
Jean-Philippe Nilor
Philippe Noguès
Robert Olive
Maud Olivier
Patrick Ollier
Dominique Orliac
Monique Orphé
Michel Pajon
Bertrand Pancher
Luce Pane
George Pau-Langevin
Christian Paul
Rémi Pauvros
Germinal Peiro
Jacques Pélissard
Hervé Pellois
Jean-Claude Perez
Stéphanie Pernod-Beaudon
Bernard Perrut
Édouard Philippe
Sébastien Pietrasanta
Sylvia Pinel
Christine Pirès-Beaune
Michel Piron
Philippe Plisson
Élisabeth Pochon
Jean-Frédéric Poisson
Bérengère Poletti
Napole Polutélé
Axel Poniatowski
Josette Pons
Pascal Popelin
Dominique Potier
Michel Pouzol
Régine Povéda
Patrice Prat
Christophe Priou
Joaquim Pueyo
François Pupponi
Didier Quentin
Catherine Quéré
Valérie Rabault
Monique Rabin
Dominique Raimbourg
Marie Récalde
Frédéric Reiss
Jean-Luc Reitzer
Marie-Line Reynaud
Bernard Reynès
Franck Reynier
Pierre Ribeaud
Arnaud Richard
Franck Riester
Eduardo Rihan Cypel
Thierry Robert
Denys Robiliard
Arnaud Robinet
Camille de Rocca Serra
François Rochebloine
Alain Rodet
Marcel Rogemont
Sophie Rohfritsch
Frédéric Roig
Barbara Romagnan
Bernard Roman
Gwendal Rouillard
Jean-Louis Roumégas
René Rouquet
Alain Rousset
François de Rugy
Martial Saddier
Maina Sage
Boinali Saïd
Stéphane Saint-André
Paul Salen
Rudy Salles
Nicolas Sansu
Béatrice Santais
André Santini
Éva Sas
Odile Saugues
François Sauvadet
Gilbert Sauvan
Gilles Savary
François Scellier
Claudine Schmid
André Schneider
Roger-Gérard Schwartzenberg
Gérard Sebaoun
Jean-Marie Sermier
Gabriel Serville
Fernand Siré
Christophe Sirugue
Thierry Solère
Julie Sommaruga
Michel Sordi
Éric Straumann
Claude Sturni
Alain Suguenot
Michèle Tabarot
Jonas Tahuaitu
Suzanne Tallard
Lionel Tardy
Jean-Charles Taugourdeau
Guy Teissier
Pascal Terrasse
Michel Terrot
Jean-Marie Tétart
Pascal Thévenot
Thomas Thévenoud
Dominique Tian
Sylvie Tolmont
Jean-Louis Touraine
Alain Tourret
Stéphane Travert
Catherine Troallic
Jean-Paul Tuaiva
Cécile Untermaier
Daniel Vaillant
Jacques Valax
Manuel Valls
François Vannson
Catherine Vautrin
Michel Vauzelle
Francis Vercamer
Patrice Verchère
Fabrice Verdier
Michel Vergnier
Arnaud Viala
Jean-Sébastien Vialatte
Philippe Vigier
Jean-Pierre Vigier
Patrick Vignal
François-Xavier Villain
Jean-Michel Villaumé
Philippe Vitel
Jean-Jacques Vlody
Michel Voisin
Jean-Luc Warsmann
Laurent Wauquiez
Patrick Weiten
Éric Woerth
Paola Zanetti
Marie-Jo Zimmermann
Michel Zumkeller
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