Le RIC existe déjà chez les Suisses ! Regardons ce qui s’y passe ...

Voilà tout ce que permet, en Suisse, le référendum d'initiative citoyenne:

- Amender la Constitution par initiative gouvernementale. En Suisse, le gouvernement est un collège constitué de 7 membres élus individuellement par un parlement élu à la proportionnelle. Une initiative gouvernementale doit être approuvée par le parlement.
L'équivalent en France nécessiterait au moins que le projet de loi constitutionnelle ait comme condition, nécessaire mais non suffisante, une majorité qualifiée du parlement à la manière de l'article 89 de notre Constitution par exemple. Le référendum proprement dit nécessitera la majorité des Français au niveau national. Il existe aussi une initiative cantonale et parlementaire.
Amender la Constitution par initiative populaire. Une pétition d'un million d'électeurs à rassembler en 18 mois, suivie d'une possible contre-proposition indirecte du gouvernement, validée par le parlement, proposée aux initiants en échange de l'annulation du référendum, puis une éventuelle contre-proposition directe consistant à rajouter une troisième option lors du vote, processus qui prend en moyenne 18 mois de plus. Ce délai long est essentiel, il permet la prise de recul et la sortie du temps médiatique. Le référendum proprement dit nécessitera la double majorité des Français, au niveau national et dans une majorité des départements.

- Annuler une loi votée au parlement. Une pétition de 100 000 signatures en 100 jours, suivi d'un référendum pouvant annuler le vote du parlement. C'est parfois un moyen de pression utilisé par des parlementaires lors des débats.

- Référendum obligatoire pour un traité. Certains types de traités font l'objet d'un référendum obligatoire, aucune pétition n'est nécessaire en vertu de l'article 141a de la constitution fédérale, moyen par lequel les Suisses ont limité à l'espace Schengen leur adhésion à l'UE.

- Le référendum d'initiative citoyenne local. Les cantons sont des États souverains, leurs dispositions constitutionnelles varient grandement. L'une d'elles est cependant souvent présente, le référendum obligatoire lorsqu'un projet communal ou cantonal dépasse un certain montant: la construction d'un stade ou d'un métro par exemple.

En Suisse, la plupart des référendums ne nécessitent aucune participation minimum (quorum) pour être valide, 40 % des électeurs y votent en moyenne, et 80 % d'entre eux l'ont fait au moins une fois. Le seuil de signatures est une épreuve jugée suffisante, ceux qui votent sont ceux qui se renseignent le plus sur le sujet. Le quorum transforme en fait les indécis en “non”, comme le vote obligatoire, il réduit la sincérité du vote.

Pourquoi le référendum d'initiative populaire est-il efficace?

- Il s'attache normalement à une seule question et réunit dessus des gens qui habituellement pourraient voter pour des partis différents ou opposés ;
- Il a un effet de levier bien supérieur contre ceux qui s'opposeraient à son application (syndicats, administrations, lobbies, politiciens au pouvoir, grosse presse, etc.), il est politiquement difficile d'aller contre la majorité référendaire ;
- Il met en concurrence les juristes du privé et ceux de l'administration ;
- Il offre à l'électeur ordinaire le moyen de s'exprimer directement sans le filtre de pouvoirs ayant accès à l'agora ;
- Ceux qui votent sont aussi ceux qui paient, la classe moyenne couvre l'écrasante majorité des prélèvement fiscaux, ils jouent leur peau ;
- Il est une source d'information sur les souhaits des électeurs, à laquelle le planificateur central n'a pas accès ordinairement.