vendredi 9 juin 2017

=== Aurélie Frut (UPR) Candidate 6e circonscription - Le Débat 6 juin 2017 - Réunion 1ère ===

=== Aurélie Frut (UPR) Candidate 6e circonscription - Le Débat 6 juin 2017 - Réunion 1ère ===



Source : https://youtu.be/DmtdCEET-ZY
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11 commentaires:

Je a dit…

Bonjour Aurélie Frut. Je viens de vous écouter et j'avoue qu'il y a un sujet qui n'est pas clair pour moi. C'est l'octroi de mer. Les journalistes vous ont contredit, et ce fut déjà le cas lors du débat auquel Britt Boutboul a participé. Comment fonctionne actuellement l'octroi de mer ? Et quelles sont les propositions précises de l'UPR concernant sa refonte ? Merci d'avance.

9 juin 2017 à 11:54
Anonyme a dit…

L'octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d'outre-mer. Elle est perçue par l'administration des douanes.

L'octroi de mer est une ressource financière essentielle des communes. En Martinique, l'octroi de mer représente 48 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10 000 habitants et 37 % de celles des communes de plus de 10 000 habitants. Les conseils régionaux peuvent y adjoindre un octroi de mer régional perçu au profit de la région (maximum légal à 2,5 %).

Par ses exonérations spécifiques, le but de l'octroi de mer est de créer une distorsion fiscale afin de protéger la production locale de la concurrence extérieure. Certains biens, comme des matières premières ou des équipements sanitaires, peuvent bénéficier d'un régime de dérogation.

La loi régissant l'octroi de mer prévoit la cohabitation d'un régime général et de 3 listes annexes de produits bénéficiant d'une taxation spécifique. Ces listes sont propres à chaque région, et sont classées suivant trois lettres, A, B et C, listant les produits pour lesquels l'écart de taxation ne peut dépasser respectivement 10, 20 et 30 points de pourcentage.

9 juin 2017 à 11:57
Anonyme a dit…

La Réunion

L'octroi de mer est habituellement de 4% mais il varie fortement selon la nature du produit (entre 0% et plus de 60%) auquel il faut ajouter l'octroi de mer régional de 2,5%.

9 juin 2017 à 11:58
Anonyme a dit…

L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) dont l'origine remonte au « droit de poids » institué en 1670. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés (de pays tiers comme de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine) comme sur les productions locales. Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales en instaurant des possibilités d’exonérations.

Le nouveau régime d'octroi de mer a été adopté en France le 2 juillet 2004 et , en vertu d'une décision communautaire, sera maintenu jusqu'au 1er juillet 2014.

9 juin 2017 à 12:00
Anonyme a dit…

NOTIONS - CHIFFRES-CLÉS

- Le taux moyen d'Octroi de Mer est de 15 % en Guyane, 7% en Guadeloupe et en Martinique, et de 4% à la Réunion. Le taux régional d'Octroi de Mer (taxe additionnelle) est de 2.5%

- La recette s'élève à près d'un milliard d'euros par an (tous DOM confondus)

- L'octroi de mer est la 1ère recette fiscale des communes (environ 45%) et impacte également le budget des régions

9 juin 2017 à 12:01
Anonyme a dit…

Exonération de l'octroi de mer :

Afin de ne pas pénaliser les entreprises de productions locales en outre-mer (l'éloignement ne les rendant pas compétitives), des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer sont prévues.
La loi distingue deux types d'exonération: obligatoires et facultatives.

Les exonérations obligatoires portent sur :

- les exportations
- les importations de productions locales dans le cadre du marché antillo-guyanais (marchandises déjà soumises à la taxe au départ dans le DOM d'expédition mais non taxées une seconde fois à l'arrivée dans le DOM de consommation)
- les livraisons de biens réalisées par les petites entreprises de production (dont le chiffre d’affaires relatif à leur activité de production est inférieur à 550 000 euros).

Les conseils régionaux peuvent toutefois dans certains cas (article 5 de la loi 2004-639) choisir de ne pas exonérer les opérations réalisées par ces petites entreprises.

- les importations de biens bénéficiant des franchises applicables aux autres droits et taxes en vigueur

Des exonérations facultatives concernent :

- les importations de cinq types de marchandises (biens d'équipement ou matières premières par exemple)
- les livraisons de biens réalisées par des personnes assujetties dont le chiffre d’affaires relatif à leur activité de production est égal ou supérieur à 550.000 euros .

Une différence de taxation à l'octroi de mer entre les produits fabriqués localement et les produits provenant de l'extérieur est également autorisée en faveur d'une liste de produits énumérés dans une décision de la Commission européenne (cf rubrique Questions-Réponses - "Qu'est ce que les produits listés").

9 juin 2017 à 14:02
Anonyme a dit…

Qui fixe les taux et comment les connaître ?

Le Conseil Régional est seul compétent pour décider du niveau de taxation dans les limites fixées par la Décision du Conseil n° 2004/162/CE du 10 février 2004. L'article 31 de la loi n° 2004-639 précise à cet égard que les taux sont déterminés en fonction des handicaps que supportent les productions locales du fait de leur localisation dans une région ultra-périphérique de l'Union européenne.

9 juin 2017 à 14:04
Je a dit…

Qui perçoit l'octroi-mer ?

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont recouvrés par la Direction générale des Douanes et Droits indirects.
Ils sont affectés à une dotation globale garantie reversée au budget des collectivités locales.

9 juin 2017 à 14:05
Anonyme a dit…

Qu'est ce que les produits listés ou produits sur listes « A, B ou C » ?

Afin de compenser les surcoûts de fabrication qui pénalisent les entreprises de fabrication locales par rapport aux importations, la décision communautaire du 10 février 2004 autorise des exonérations totales ou des réductions de taxe en faveur d'une liste limitative de produits fabriqués localement (énumérés dans l'annexe de la décision).

Ces exonérations ou réductions de taxe ne peuvent conduire à des différentiels de taxation entre les importations et les productions locales excédant, selon les produits, 10, 20 ou 30%.

L'autorisation donnée est valable jusqu'au 1er juillet 2014.

9 juin 2017 à 14:06
Je a dit…

Tarif d’octroi de mer de La Réunion

Publié le 13 septembre 2011
Modifié le 12 juin 2014

Les marchandises importées à La Réunion sont soumises aux taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional.

Les taux de ces taxes sont fixés dans le tarif d’octroi de mer de La Réunion (format PDF - 318.9 ko) tarif d’octroi de mer de La Réunion au 1er mai 2014 et peuvent également être consultés sur RITA.

Les taux sont fixés selon la nomenclature douanière des marchandises (voir page suivante : http://80.69.213.183/spip.php?article317).

Le taux du chapitre s’applique à l’ensemble des marchandises reprises sous le code correspondant, à l’exception des marchandises désignées sous la mention SAUF.

Le tarif d’octroi de mer indique également les taux d’octroi de mer interne applicables sur la production locale d’alcools, de tabac, de tôles et de ciments.

9 juin 2017 à 14:13
Je a dit…

TARIF D’OCTROI DE MER EXTERNE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/autres-reglementations/2015-la-reunion-octroi-de-mer-(3).pdf

9 juin 2017 à 14:15

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