mardi 20 juin 2017

Analyse du modèle Scandinave


Pour obtenir les données utilisées pour cet article:Scandinave_data

Suite à mon article sur la Suède, certains lecteurs mon demandé d’analyser le modèle Scandinave plus en détails. Ces pays – qui sont la Suède, la Finlande, la Norvège et le Danemark – ont des taux d’imposition élevés, un filet social étendu et généreux, des taux de syndicalisation élevés, mais figurent tout de même parmi les plus riches du monde et on semble y trouver une superbe qualité de vie (santé, éducation, etc). La Scandinavie serait-elle un paradis gauchiste? Serait-ce la preuve que le socialisme-démocratique est un modèle viable? Je vous propose ici une plongée en profondeur dans le modèle Scandinave…


Selon les données de la Banque Mondiale (2010), les pays Scandinaves sont très riches et se classent tous dans le top 20 en terme de PIB/capita (PPP). Sur 180 pays, la Norvège est #4, le Danemark est #12, la Suède est #14 et la Finlande #19. En guise de comparaison, les États-Unis sont #7, le Canada #15, le Royaume-Uni #20 et le Japon #23. En fait, excluant la Norvège qui bénéficie d’une très grande industrie pétrolière, les pays susmentionnés sont tous très près les uns des autres; il n’y a pas vraiment d’écart de richesse entre le Canada et la Suède. Ceci étant dit, je suis conscient des problèmes du PIB en tant que mesure de richesse et de production (je l’expliquais ici). On peut néanmoins en conclure que les pays Scandinaves figurent parmi les pays riches tels que le Canada et les États-Unis.



Libre entreprise
Les pays Scandinaves embrassent le libre-échangisme. Des 141 pays analysés par l’Institut Frazer concernant leur ouverture au commerce international, le Danemark se classe 17e, la Suède 22e, la Finlande 42e et la Norvège 90e. Ce qui coule la Norvège sont les taxes sur les transactions internationales, les barrières non-tarifaires, les contrôles sur les mouvements de capitaux et les restrictions sur les intérêts étrangers dans des entreprises locales. Dans le cas de la Finlande, ce sont seulement les contrôles sur les mouvements de capitaux qui réduisent sa note, tout comme pour la Suède. Notez que les États-Unis se classent au 28e rang et le Canada au 59e rang. La Scandinavie est donc autant, sinon plus libre-échangiste que l’Amérique du Nord.
En fait, il n’est pas rare de voir les grandes entreprises scandinaves délocaliser leur production vers des pays à plus faible coût de main d’œuvre et à pression fiscale moins élevée.
Concernant la règlementation, les pays Scandinaves sont très libéraux. Selon le rapport « Ease of Doing Business » de 2012, le Danemark se classe 5e, la Norvège 6e, la Finlande 11e et la Suède 14e. Les États-Unis sont 4e et le Canada 13e.
Beaucoup de services publics y ont été dérèglementés et privatisés, notamment en téléphonie, en transports, en électricité et la poste. Les subventions agricoles suédoises ont été abolies au début des années 1990s (ce qui a dû être renversé à l’entrée du pays dans l’Union Européenne). De plus, les gouvernements Scandinaves utilisent énormément la sous-traitance.
À Stockholm, la capitale de la Suède, le transport en commun est la responsabilité de la Storstockholms Lokaltrafik, un organisme public qui relève du conseil de ville et qui n’offre pas directement de service de transport, elle ne fait que gérer des contrats de sous-traitance. Le métro de Stockholm est opéré par la firme MTR, une compagnie hongkongaise inscrite en bourse qui est spécialisée dans la gestion des métros.  En 2009, MTR a gagné un appel d’offres pour gérer le métro de Stockholm pour les huit prochaines années. Une partie du service d’autobus est fourni par la firme Arriva, une compagnie britannique appartenant à des intérêts allemands qui est spécialisée dans l’administration du transport en commun. Une autre partie du service d’autobus est donné par Keolis, une compagnie française, elle aussi spécialisée dans l’administration du transport en commun.  Fait intéressant, la Caisse de dépôt et placement du Québec est l’un des principaux actionnaires de cette compagnie. Le service d’autobus est aussi défrayé par Nobina Sverige, une compagnie privée suédoise qui est l’une des plus grosses en Europe pour ce qui est du transport en commun. Fait intéressant, chaque compagnie d’autobus est libre d’utiliser le modèle de véhicule de son choix en fonction des besoins de sa clientèle.
Le marché de l’électricité en Suède n’est pas un monopole étatique, mais un marché libre, qui est ouvert à la compétition, même celle des pays étrangers. Un consommateur peut choisir de prendre le risque d’un tarif ouvert, qui varie quotidiennement selon l’offre et la demande ou la sécurité d’un tarif fixe.  On va même jusqu’à lui donner le choix du moyen de production: éolien, nucléaire ou l’hydroélectricité. Un ménage suédois pourrait signer avec E.ON, une compagnie allemande, qui exploite des centrales hydrauliques et nucléaires, ou Kalmar Energi, une petite entreprise suédoise spécialisée dans l’hydroélectricité, la biomasse et l’éolien, ou encore NordicGreen, une compagnie norvégienne qui ne fait que de l’éolien.
On peut donc dire qu’en Scandinavie, l’État n’intervient pas beaucoup dans le commerce et les affaires. La bureaucratie, la règlementation et la paperasse ne sont pas un problème.

Marché du travail

Au niveau de la flexibilité du marché du travail – qui a un énorme impact sur l’emploi et le chômage comme je l’expliquais ici – il y a d’énormes différences entre le Danemark et les autres pays Scandinaves. Ce dernier se classe 7e sur 142 pays (par le World Economic Forum), alors que la Norvège se classe 85e, la Finlande 89e et la Suède 106e. Les États-Unis sont 6e et le Canada 12e.
Pourquoi une telle différence entre le Danemark et les autres? À cause de la « flexi-sécurité ». Cette politique permet une grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité). Les chômeurs ont aussi de fortes incitations à reprendre un emploi (obligations de formation, suivi, sanctions financières, etc). En dix ans, le Danemark a réussi à diviser son taux de chômage de moitié et le temps de chômage est très court.
Au niveau de l’assurance-chômage, pour avoir accès à des revenus décents en cas de perte d’emploi, les Suédois doivent souscrire à un fonds autonome d’assurance chômage privé, on en compte une trentaine en Suède. L’adhésion à ces fonds d’assurance privés se fait sur une base volontaire. La prime payée varie en fonction du risque que vous avez de perdre votre emploi.  Ces fonds d’assurance chômage se concurrencent les uns les autres et  il est possible d’augmenter la qualité de sa couverture.
Par ailleurs, plusieurs de ces pays n’ont pas de code du travail, ni de salaire minimum, ni de durée légale du travail. Les pays Scandinaves encouragent les départs à la retraite tardifs; en Suède, les aides de l’État sont supprimées pour les retraites avant 65 ans. De plus, les pays Scandinaves affichent des taux de syndicalisation très élevés, mais les pouvoirs des syndicats y sont plus limités qu’au Québec. Leur attitude est plus collaboratrice et les grèves sont très rares.
Lorsqu’on regarde les chiffres, on constate trois choses :
1) en raison de la rigidité de leur marché du travail, les pays Scandinaves ont souffert de taux de chômage nettement supérieurs au reste de l’OCDE;
2) ce sont surtout la Finlande et la Suède qui sont les moins flexibles et qui ont eu les taux de chômages les plus élevés;
3) le Danemark quant à lui, grâce à sa flexi-sécurité, a bénéficié de taux de chômage très inférieurs à la moyenne de l’OCDE.
Leur marché du travail inflexible est donc l’un des principaux défauts du modèle Scandinave, sauf pour le Danemark.



Cependant, on note que les taux de participation de la main d’œuvre sont plus élevés que la moyenne de l’OCDE pour tous les pays Scandinaves. Pourquoi? Il semblerait que le modèle Scandinave fait en sorte que les chômeurs ont moins tendance à se décourager et à sortir de la population active. Peut-être que le taux de participation des femmes est aussi plus élevé en Scandinavie (c’est le cas pour la Suède comparativement au G8, mais celui du Canada est plus élevé).



Productivité

Les salaires sont très élevés en Scandinavie. Sur les 34 pays de la base de données de salaires horaires du secteur manufacturier du BLS des États-Unis, la Norvège se classe 1ère, le Danemark 4e, la Suède 5e et la Finlande 7e. Le Canada est 13e suivit des États-Unis.
Côté productivité, mesurée par le PIB par heure (PPP), la Norvège se classe 1ère sur les 39 pays étudiés par l’OCDE, la Suède, 12e, le Danemark 13e et la Finlande 15e. Les États-Unis sont 4e et le Canada 14e.
Si je divise le PIB à l’heure par le salaire horaire, je constate que les pays Scandinaves ne se classent pas très bien. Sur les 29 pays pour lesquels j’ai les données, la Norvège se classe 18e, la Suède 26e, la Finlande 27e et le Danemark 28e. La conclusion est que la main d’œuvre Scandinave est fort dispendieuse et que son secteur manufacturier est vulnérable aux délocalisations.

Défense

Autre observation : les pays Scandinaves ont des budgets de défense en bas de la moyenne relativement à leur taille. Sur 153 pays dont le budget de défense moyen se chiffre à 2.2% du PIB, la Norvège se classe 89e (1.6%), la Finlande 96e (1.5%), le Danemark 100e (1.4%) et la Suède 114e (1.2%). Cela les aide sûrement à maintenir des finances publiques saines.

Éducation

En ce qui concerne l’éducation, tous les pays Scandinaves sauf la Suède sont en haut de la moyenne selon les tests PISA de 2009. À ce niveau, la Finlande se démarque clairement, d’autant plus qu’elle dépense moins que la moyenne de l’OCDE, que le Canada et que les États-Unis en termes de dépenses par habitant en éducation. Qu’a-t-il donc de si spécial le système d’éducation de la Finlande? Cela faisait récemment l’objet d’un documentaire diffusé durant l’émission « Une heure sur terre » à Radio-Canada.
La recette se résume en cinq mots : gratuité, décentralisation, flexibilité, concurrence et imputabilité. Les écoles sont autonomes quant à la gestion de leur budget. La bureaucratie est minimale; il n’y a pas de commissions scolaires. En Finlande, l’enseignement primaire et secondaire est entièrement gratuit, incluant les manuels, les repas et le transport. La performance des établissements est fréquemment évaluée et les résultats sont transparents. Les effectifs des classes dépassent rarement 25 et celles-ci sont spacieuses et bien équipées (c’est ce qu’on peut se payer quand on économise sur la bureaucratie). Les professeurs jouissent d’une très grande liberté pédagogique; leur marge d’initiative est leur source de motivation.
On pourrait aussi noter que la Suède utilise davantage la concurrence avec le privé, mais celles-ci sont gratuites. Les parents reçoivent des « chèques-éducation » du gouvernement et peuvent choisir l’école de leurs enfants, qu’elle soit publique ou privée.



Santé

Tout comme pour l’éducation, le système de santé scandinave repose sur une organisation décentralisée. Il y a une séparation entre les acheteurs et les offreurs de services et ces derniers sont mis en concurrence. Par ailleurs, l’entreprise privée a sa place dans le système (du moins en Finlande et en Suède). En Suède, 20% à 25% des centres de soins de premier niveau sont détenus par des entreprises privées. Le rôle des infirmières est élargi, lesquelles constituent une porte d’entrée pour les soins secondaires. Elles ont leur propre cabinet de consultation et fournissent une grande partie des soins maternels, infantiles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. De plus, des tickets modérateurs sont utilisés pour la plupart des services médicaux (en Finlande et en Suède). Finalement, les pays Scandinaves sont des leaders en ce qui a trait à l’utilisation des technologies de l’information en santé (e.g. dossier électronique).
Il est difficile de faire des comparaisons entre les systèmes de santé de différents pays. Pour ma part, j’ai utilisé les études de Health Consumer Powerhouse, qui couvrent 33 pays d’Europe, et celles du Commonwealth Fund, qui couvre 11 pays industrialisés (incluant la Norvège et la Suède). Selon la première étude, les systèmes scandinaves ont une excellente performance, étant tous dans le premier tiers. Lorsqu’on met leur score en relation avec les dépenses, on constate qu’ils en ont tous pour leur argent, sauf la Norvège. Selon la seconde étude, on constate que 44% des répondants Suédois pensent que leur système de santé fonctionne bien et n’a besoin que de changements mineurs, versus une moyenne de 41% pour les 11 pays sondés et 40% pour la Norvège. Il semble que la Norvège aurait fort intérêt à s’inspirer des politiques de la Finlande et de la Suède pour réduire les coûts de son système, qui est entièrement public et entièrement financé par les impôts.
En Amérique du Nord, le Canada obtient une note de 38% avec des dépenses en santé par habitant similaires à celles des pays Scandinaves, alors que les États-Unis obtiennent 29%, la deuxième pire note des 11 pays, avec le niveau de dépense le plus élevé.
Fait à noter, les temps d’attente dans le système de santé scandinave sont plus long que dans le reste de l’Europe et des pays industrialisés. Au Canada, les temps d’attente sont pires qu’en Scandinavie, alors qu’aux États-Unis ils sont bien plus courts. Cependant, les pays Scandinaves gèrent leurs listes d’attente plus intelligemment : si l’attente est trop longue, les soins seront prodigués par un fournisseur privé ou situé dans un autre pays, aux frais de l’État.


Source : Consumer Health Powerhouse, OCDE.


Source : Commonwealth Fund, OCDE.

Corruption

La corruption est bien faible en Scandinavie. Les quatre pays sont parmi les 11 premiers rangs des 180 pays sondés par Transparency International (plus le score est élevé, moins il y a de corruption perçue). C’est ce qu’on s’attendrait à observer dans une société où le gouvernement est décentralisé (donc pas de haut-fonctionnaires ayant trop de pouvoirs), où la sous-traitance est fortement utilisée, où les fonctionnaires sont imputables et où l’État intervient peu dans le monde des affaires et dans le commerce.



Fiscalité

On entend souvent qu’en Scandinavie, les impôts sont élevés. C’est vrai, mais il y a nuance importante. Les taux d’imposition pour les entreprises sont plus bas qu’au Canada et aux États-Unis, ce qui est une bonne chose (voir ceci). Cela est compensé par des taxes de vente très élevées et des impôts sur le revenu très élevés.



Inégalités de revenus

Selon le coefficient Gini, les revenus des Scandinaves sont plus égaux que dans le reste de l’OCDE, surtout après impôts et transferts gouvernementaux. Les impôts élevés et un filet de sécurité social généreux contribuent à cette situation. Ceci dit, je ne crois pas que cette mesure soit adéquate pour évaluer le niveau d’équité dans une société (je publierai un article sur le sujet bientôt).



Conclusion

Les pays Scandinaves sont des pays où l’État intervient peu dans le monde des affaires et le commerce. Ce sont des pays libre-échangistes et où les taux d’imposition des entreprises sont bas. Leurs économies ont été largement privatisées (en tout ou en partie) et dérèglementées. Il est facile d’y démarrer une entreprise et d’y faire des affaires.
En général, les employés du secteur public ont des primes reliées à leur performance, des évaluations fréquentes et sont immédiatement licenciés s’ils ne font plus l’affaire. Les services publics sont gérés comme des entreprises privées mises en concurrence et leurs gestionnaires sont imputables. La sous-traitance est prépondérante au sein du gouvernement, qui agit davantage tel un coordonnateur, plutôt que comme un prestataire de services.
Le talon d’Achille de la Scandinavie est l’inflexibilité de son marché du travail, qui fait malheureusement en sorte que son taux de chômage est constamment plus élevé, sauf pour le Danemark qui montre l’exemple à cet égard avec sa flexi-sécurité.
En éducation, c’est la Finlande qui a le meilleur système, usant de la décentralisation (petit ministère de l’éducation, pas de commissions scolaires), de flexibilité pédagogique, de mise en concurrence, de transparence et d’imputabilité. Ce système est à l’opposé du système québécois. En Suède, les écoles privées occupent une grande place et le financement se fait par l’utilisation des fameux « vouchers » vantés par Milton Friedman.
La même recette s’applique au système de santé Scandinave : décentralisation, réduction de la bureaucratie, séparation des acheteurs et offreurs de services, mise en concurrence avec le privé, tickets modérateurs, etc.
Ce que je constate dans l’ensemble (et qui est surprenant) est que les pays Scandinaves sont plus libertariens que le Canada et le Québec! En fait, je rêve du jour où nous adopterons une réforme du marché du travail comme celle du Danemark, une réforme de la santé et de l’éducation comme celle de la Finlande et de la Suède, ainsi qu’une libéralisation, privatisation et dérèglementation du commerce comme l’ont fait ces pays. Si le prix à payer en contrepartie n’est qu’un taux d’imposition plus élevé pour les particuliers, en échange duquel le filet de sécurité social serait plus élevé, alors je signe n’importe quand! Ce serait un grand pas dans la bonne direction.
Cette analyse m’a fait réaliser que le système Scandinave est différent de celui qui nous est régulièrement présenté par les médias gauchistes.
Sources :
http://www.quebecdroite.com/2010/12/santefinlande-le-modele-scandinave.html
http://workforall.net/le_mythe_scandinave.html
http://www.courrierinternational.com/article/2009/08/20/le-modele-scandinave-pas-si-ideal-que-ca
http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_GDP_(PPP)_per_capita
http://en.wikipedia.org/wiki/Ease_of_Doing_Business_Index
http://fr.wikipedia.org/wiki/Flexicurit%C3%A9
http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_military_expenditures
http://gcr.weforum.org/gcr2011/
http://www.oecd-ilibrary.org/sites/soc_glance-2011-en/05/05/index.html?contentType=&itemId=/content/chapter/soc_glance-2011-15-en&containerItemId=/content/serial/19991290&accessItemIds=/content/book/soc_glance-2011-en&mimeType=text/html
http://www.healthpowerhouse.com/files/Report%20EHCI%202009%20091005%20final%20with%20cover.pdf
http://www.healthpowerhouse.com/files/Index%20matrix%20EHCI%202009%20091001%20final%20A3%20sheet.pdf
http://www.commonwealthfund.org/~/media/Files/Publications/Fund%20Report/2011/Nov/1562_Squires_Intl_Profiles_2011_11_10.pdf
http://www.gfmag.com/tools/global-database/economic-data/10443-corporate-tax-by-country.html#axzz1mSwpiDbF
https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0AonYZs4MzlZbdHd2LXdiSk1QMHFwOEtvcHdZNWgtQ1E&hl=en#gid=0
http://www.oecd.org/document/60/0,3746,en_2649_34533_1942460_1_1_1_1,00.html
http://www.bls.gov/fls/#tables
http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_GDP_(PPP)_per_hour_worked

Source : https://minarchiste.wordpress.com/2012/02/20/analyse-du-modele-scandinave/

14 commentaires:

Je a dit…

Dès l'introduction, l'auteur de l'article utilise l'expression "paradis gauchiste" et se positionne donc comme une personne qui considère que les idées de "gauche" sont mauvaises (utilisation de la connotation péjorative) et qu'en plus, elles relèvent d'un idéal illusoire, d'une croyance dogmatique.

Je a dit…

Dans toutes les démonstrations qui vont suivre, l'auteur va mettre en avant tout ce qui relève de sa propre idéologie : favorable au libre-échangisme sans règlementation, à des interventions de l’État réduites au minimum, à l'économie de marché et de mise en concurrence, etc.

Je a dit…

Ces aspects existent, bien sûr, mais c'est justement l'équilibre entre l'ultra-libéralisme (à l'américaine) et l’État-providence (avec une lourde administration type soviétique) qui fait la particularité du modèle scandinave.

Ne parler que de ce qui relève de "toujours plus de privatisation" et "toujours moins de rôle protecteur des plus faibles par L’État" serait ne pas comprendre le fonctionnement si intéressant de ces pays.

Enfin, de mon point de vue.

Je a dit…

Dans le cas du marché du travail, l'auteur de l'article insiste sur la différence entre le Danemark et les autres pays scandinaves "inflexibles".

Le Danemark a adopté la « flexi-sécurité ».

Cette politique permet une grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité).

Mais le graphique censé montrer que le chômage est bien plus important dans les autres pays (Suède et Finlande) n'est pas convaincant. Ce fut vrai pour la période 1992-2008, oui, c'est vrai, mais pas avant et plus depuis : Danemark, Suède et Finlande se rejoignant aux environs de 7% - 7,5% de chômeurs.

Je a dit…

Dans le paragraphe sur la productivité, l'auteur de l'article reconnait que les pays scandinaves ont une excellente productivité mais il s'empresse de la comparer avec les salaires très élevés eux aussi pour conclure par "la main d’œuvre Scandinave est fort dispendieuse !".

J'imagine que l'auteur préfèrerait une très bonne productivité (production de richesses) mais avec des salaires beaucoup plus faibles ... ce qui permettrait aux propriétaires des entreprises de s'accaparer la production de richesses. Cela en dit long sur l'idéologie de ce "Minarchiste".

Je a dit…

Dans son analyse très orientée politiquement, économiquement, c'est la même chose avec l'éducation. Il parle des écoles privées (bien qu'elles soient gratuites comme les écoles publiques ...) et de la décentralisation (moins d’État).

Je a dit…

Même chose pour la santé : "l’entreprise privée a sa place dans le système (du moins en Finlande et en Suède). En Suède, 20% à 25% des centres de soins de premier niveau sont détenus par des entreprises privées."

A contrario, on aurait pu écrire que l'entreprise privée n'a pas sa place au Danemark, en Norvège ... et qu'en Suède, 75 à 80% des centres de soins de premier niveau sont publics.

Mais l'auteur a préféré parler des entreprises privées qui lui sont chères, visiblement.

Je a dit…

Pour en revenir au chômage qu'il dit être faible au Danemark et fort en Suède et en Finlande, il serait intéressant d'étudier l'impact d'autres critères que le simple code du travail (facilité à licencier pour les entrrprises).

Comme autre critère, je pense à la monnaie utilisée et au contrôle de l'inflation par les banques centrales émettrices puisqu'on sait qu'un taux d'inflation bas engendre un taux de chômage élevé.

Or, la Finlande a adopté l'euro et la BCE se donne comme mission première (et unique ?) de maintenir l'inflation au niveau le plus bas.
Le Danemark n'est pas obligé de rejoindre la zone euro, débat en cours.
Et la Suède fait partie des États de l'UE qui sont obligés de rejoindre la zone euro.

Bref, il faut approfondir selon plusieurs points de vue.

Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_euro

Je a dit…

Sur la fiscalité, il donne l'information selon laquelle "Les taux d’imposition pour les entreprises sont plus bas qu’au Canada et aux États-Unis" et s'empresse de préciser "ce qui est une bonne chose".

Il renvoie à un autre de ses articles, daté de 2011, intitulé : "Quelques réflexions sur les taxes et impôts…" (voir à https://minarchiste.wordpress.com/2011/10/14/quelques-reflexions-sur-les-taxes-et-impots/) dans le quel j'ai pu lire :

"La récente sortie de Warren Buffet concernant l’impôt sur les revenus des riches a jeté un pavé dans la mare. Ce que sa situation mettait en évidence n’est pas que les riches ne sont pas suffisamment imposés, mais bien que ceux-ci bénéficient d’innombrables niches fiscales qui leur permettent de diminuer leur fardeau fiscal. Dans le cas de Buffet, une grosse portion de ses revenus proviennent de dividendes, lesquels sont sujets à un crédit d’impôt.".

Cette déclaration devrait, à mon avis, pousser l'auteur à faire la distinction entre les grosses entreprises (cotées en bourse) et les petites et moyennes entreprises qui elles ne peuvent pas bénéficier de toutes ces niches fiscales dont raffolent les milliardaires spéculateurs.

Je a dit…

L’auteur de l'article ci-dessus, « Le Minarchiste », propose une autre forme de fiscalité.

Concernant l’impôt sur le revenu, je favorise nettement le « flat tax », pour sa simplicité et parce qu’il engendre moins de distorsions que l’impôt progressif. Ce dernier décourage le travail et la prise de risques. Par ailleurs, l’impôt progressif incite les riches à se réfugier dans les niches fiscales, à adopter des stratégies d’évasion fiscale et même à frauder le fisc. Dans un système flat tax, plus nos revenus sont élevés, plus on paie d’impôt, ce qui peut être considéré équitable. Il y a de nombreux exemples de systèmes flat tax qui ont connu du succès à travers le monde.

Je a dit…

Voici quelques extraits d’un texte publié par Vincent Bénard :

« Les Anglais, en guerre contre Napoléon, décidèrent de créer en 1799 un impôt sur le revenu progressif, dont le taux marginal était de 10%, ce qui, pour l’époque était très élevé. Rappelons que les états consommaient couramment moins de 10% du PIB de leurs nations à l’époque. Notez également que les guerres sont souvent le prétexte pour créer un impôt sur le revenu, impôt jamais supprimé en temps de paix… Cet impôt rapportera environ 2 millions de livres à la couronne, ce qui sera jugé décevant. Alors que le Blocus Napoléonien fait rage, l’Angleterre transforme cet impôt progressif en Flat Tax à 5% (1804) puis 6.5% (en 1806): le produit fiscal augmente à 15 millions de livres, à une époque où l’inflation n’existe pas. La baisse des taux et la simplification du barème ont permis de multiplier par 7 le produit fiscal de l’impôt.

Je a dit…

Dans la période récente, ce sont dans les iles anglo-normandes et à Hong Kong que l’on retrouve les premières traces de Flat Taxes. Mais c’est après la chute du mur de Berlin que le nombre de pays libérés du communisme vont, tour à tour, adopter cette fiscalité de bon sens. Sauf oubli de ma part, ce sont 35 pays dans le monde, qui, aujourd’hui, ont mis en place des « Flat Taxes » ou des « quasi Flat Taxes », c’est à dire avec une première tranche à zéro% et une Flat Tax opérant uniquement à partir d’un certain seuil de revenus

Prenons le cas de la Russie. Après la chute du communisme, conseillé par les habituels idiots keynesiens des grands organismes mondiaux regroupés sous la bannière du « consensus de Washington », le président Eltsine néglige la mise en place d’un droit propice à la vie des affaires honnêtes, ouvrant la porte à toutes les dérives mafieuses, et croit pouvoir mettre en place un « impôt juste et efficace » en instaurant un impôt progressif avec un taux marginal de 42%. C’est d’autant plus ironique que l’URSS, paradis égalitaire autoproclamé, avait instauré sur ses citoyens une… Flat Tax au taux de 13%. À 42%, les riches, qu’ils soient honnêtes ou non, ont arrêté de payer leurs impôts. Vladimir Poutine, arrivant au pouvoir, constata le désastre, et adopta la seule solution de bon sens qui lui restait: rétablir la Flat Tax de l’ancien régime, au taux de… 13%, entrée en vigueur le 1er janvier 2001. En 2001, le produit de l’impôt sur le revenu en Russie a augmenté de 25,2% après ajustement lié à l’inflation. La croissance du PIB elle même (5.1%) ne peut expliquer la totalité de la croissance de ce produit. En 2002, le produit fiscal a encore augmenté de 24%, ajusté de l’inflation (croissance du PIB: 4.7%). Enfin, en 2003, la croissance du produit fiscal a été de 15% (inflation ajustée) pour une croissance du PIB de 7.3%.

La Slovaquie a introduit la Flat Tax en 2004 – Plus globalement, elle a réformé sa fiscalité autour de 3 impôts représentant la quasi totalité des recettes fiscales: la TVA, la Flat Tax et la Corporate Tax, toutes les 3 à 19%, avec une exemption pour les très bas revenus. La croissance jusqu’en 2004 était déjà robuste, et il est impossible d’affirmer avec certitude que les chiffres ébouriffants obtenus entre 2005 et 2008 sont seulement dus à l’effet « Flat Tax », ou si l’entrée dans l’UE doit être créditée d’une partie de cette performance. Mais en tout cas, elle n’a pas fait de mal! La Flat Tax a tellement amélioré les fondamentaux économiques de la Slovaquie qu’elle a été acceptée au sein de la zone Euro en 2009 (ce qu’elle semble regretter aujourd’hui, mais c’est un autre débat…).

En Georgie, la révolution « des roses » de 2004 a porté au pouvoir une équipe encore plus réformatrice que celle qui sortit l’Estonie du communisme en 1991. Au coeur des réformes, une transformation du système fiscal, où le nombre d’impôts est passé de 20 à 7, avec comme ossature une Flat Tax sur les revenus des ménages de 12% remplaçant un impôt progressif, augmentée d’une « payroll tax » de 20% (charges sociales -33% avant la réforme), un IS de 20%, et une TVA de 18% (au lieu de 20). L’effet sur la réduction de l’évasion fiscale a été exceptionnel, et la croissance des trois années suivantes atteindra 10% en moyenne, alors que les revenus fiscaux de l’état et des collectivités passera de 14,5% du PIB en 2003 à 22% en 2006. Parallèlement, la Géorgie est passée de la 131ème à la 11ème place mondiale des pays « business friendly », selon la banque mondiale. »

Je a dit…

L’auteur conclut ainsi :

"En somme, les réformes que je propose simplifieraient grandement le système fiscal et le rendraient moins coûteux. Le travail acharné, la productivité, la prise de risque et l’investissement seraient moins découragés. En éliminant l’impôt sur les entreprises, beaucoup d’entreprises étrangères décideraient de venir s’installer ici [au Québec/Canada], créant des emplois. Le flat tax sans possibilité de se cacher dans des niches fiscales viendrait combattre l’évasion fiscale et élargirait l’assiette de taxation, tout en étant moins coûteux. L’élimination des taxes de vente viendrait augmenter le pouvoir d’achat des gens. Le niveau de compétitivité de notre économie et son aptitude à créer de la richesse y gagneraient beaucoup.

Je a dit…

En conclusion :

l'auteur de l'article a très bien choisi son pseudonyme "Le Minarchiste" puisque :
"Le minarchisme est une idéologie politique dérivée du libéralisme qui préconise un État minimal, dont la légitimité est enserrée par des limites strictes."

Et je pourrais partager ce point de vue à condition de savoir quel est ce "minimum" de services que l'Etat doit fournir à ses citoyens.

Il le décrit dans l'article intitulé "Quelques réflexions sur les taxes et impôts…" (cf. https://minarchiste.wordpress.com/2011/10/14/quelques-reflexions-sur-les-taxes-et-impots/)

"Le rôle régalien de l’État est de protéger la propriété des citoyens." [On dirait quand même du Voltaire, ou de ces penseurs de la République française des grands bourgeois du XVIIIème siècle]

"Cela comprend entre autres le système de justice, le système carcéral, la sécurité civile, la police et la défense. [Je partage cette liste mais je la complèterai sans doute, notamment par l'éducation]

"La propriété la plus basale dont nous disposons naturellement est notre corps. Le coût de cette protection est le même pour le tout le monde." [Il me semble que le volet santé s'ajoute naturellement]

"Cependant, lorsqu’il est questions de propriété matérielles et financières, les riches en ont davantage, il est donc logique que ceux-ci paient davantage d’impôts." [Voilà qui permet de continuer la réflexion sur la fiscalité].