Fonctionnaires: l'austérité salariale inévitable

Gel prolongé du point d'indice, ralentissement du rythme des avancements… Pour la Cour des comptes, c'est le seul scénario possible, sauf à revenir sur la stabilité annoncée des effectifs de l'État.

Les fonctionnaires vont devoir faire des efforts supplémentaires sur leurs rémunérations. Le raisonnement de la Cour des comptes qui aboutit à cette conclusion est implacable.

La juridiction financière reprend la norme de dépenses fixée par Jean-Marc Ayrault lui-même, la semaine dernière, dans la lettre de cadrage adressée à ses ministres pour les budgets 2013 à 2015. Le chef de gouvernement fixe pour objectif une stabilité absolue des dépenses de l'État en euros courants, en mettant à part les intérêts de la dette et les pensions de retraite des fonctionnaires: ce que l'on appelle le «zéro valeur». «Comme la masse salariale représente 30% des dépenses qui entrent dans le champ de cette norme, il serait difficile de la respecter sans que la masse salariale soit elle-même stabilisée en valeur», écrit la Cour des comptes - et c'est bien le choix indiqué par Jean-Marc Ayrault dans la même lettre de cadrage.

Dès lors, comment y parvenir? Les magistrats élaborent quatre scénarios, dont un seul correspond à la feuille de route annoncée par le gouvernement: ni hausse ni baisse du nombre total d'agents de l'État (les trois autres tablent sur 15.000 à 30.000 postes de fonctionnaires supprimés par an). Dans un tel contexte, il faudrait d'abord reconduire le gel du point d'indice instauré par le gouvernement précédent il y a exactement deux ans. Autrement dit, pas d'augmentation générale. Serait prolongé néanmoins le mécanisme baptisé garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa, instauré lui aussi sous Fillon) qui accorde un «rattrapage» égal à l'inflation aux fonctionnaires n'ayant par ailleurs bénéficié d'aucune mesure d'avancement, d'ancienneté ou autre dans le courant de l'année. Celui-ci ne coûte qu'une centaine de millions d'euros par an, contre 800 millions pour une hausse de 1% du point d'indice.

Diviser par 10 ou 14 les augmentations catégorielles

Mais ce n'est pas tout. Il faudrait aussi «réduire les avancements», c'est-à-dire faire en sorte que les fonctionnaires montent moins vite dans l'échelle des salaires au fil de leur carrière. Et enfin, ramener à 50 millions d'euros le montant des mesures catégorielles, ces augmentations de salaires ciblées (sur les agents les moins bien payés, des ministères ou des métiers précis par exemple). Soit dix fois moins que la moyenne de la décennie précédente, et même 14 fois moins que pendant la période 2009-2012, Nicolas Sarkozy ayant «rétrocédé» sous forme d'augmentations plus de la moitié des économies réalisées avec le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux!

La Cour des comptes le reconnaît elle-même: un tel «régime» paraît difficile à tenir. En particulier, il semble «difficile de maintenir ce gel jusqu'en 2016-2017, surtout dans un contexte marqué par le relèvement progressif du taux de cotisations salariales aux régimes de retraite de la fonction publique», lit-on dans le rapport annuel. Conclusion en forme de retour à la case départ: «seule une baisse des effectifs donne des marges de manœuvre en matière salariale».

Par Olivier Auguste

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/07/02/20002-20120702ARTFIG00448-fonctionnaires-l-austerite-salariale-inevitable.php