PLF
2012
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Titre 1er. Dotations des pouvoirs publics
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1
026 092 564
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Titre 2. Dépenses de personnel
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118
219 941 806
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Titre 3. Dépenses de fonctionnement
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46 002 296 470
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Titre 4. Charges de la dette de l'État
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48
773 000 000
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Titre 5. Dépenses d'investissement
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11
949 250 252
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Titre 6. Dépenses d'intervention
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149
521 192 596
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Titre 7. Dépenses d'opérations financières
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1
134 020 459
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376
625 794 147
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 Que
signifient chacun des postes du budget ? Cliquez sur les noms
pour obtenir les réponses. |
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Le
poids de la charge de la dette publique dans les dépenses en
2012. 
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8,9 % | |||
| 12,9 % | ||||
| 15,9 % | ||||
| Les
dépenses de personnel représentent le poste le plus important. |
Vrai | Faux | ||
Source : http://www.cndp.fr/stat-apprendre/comptes/etat/depense/depense_titre.htm
4 commentaires:
Projet de loi de finances (PLF) : qu’est-ce que c’est ?
Tous les automnes, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), soit le projet de budget de la France pour l’année suivante.
Il prend la forme d’un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Ce projet de loi propose le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé. Le PLF émane obligatoirement du Gouvernement et est soumis à une procédure parlementaire particulière.
Processus d’examen et d’adoption du projet de loi de finances (PLF)
Avant d’être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis au Conseil d’État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP).
Une fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, au plus tard le premier mardi d’octobre. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est autorisé à mettre le projet de loi de finances (PLF) en œuvre par voie d’ordonnance.
L’examen du projet de loi de finances par les assemblées parlementaires
Les deux assemblées parlementaires doivent discuter et adopter le PLF dans un délai fixé par l’article 47 de la Constitution et par l’article 40 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
L’Assemblée nationale dispose de 40 jours pour adopter le texte en première lecture. Une fois le texte adopté dans le délai prévu, il est transmis au Sénat qui dispose de 20 jours pour discuter et adopter le PLF en première lecture. Si au terme des 40 jours, le texte n’est pas adopté par l’Assemblée nationale, alors le Gouvernement transmet le texte initial au Sénat qui a 15 jours pour discuter et adopter le texte.
Il n'existe pas de deuxième lecture pour les lois de finances, et l'urgence est de droit. Si nécessaire, le Gouvernement convoque une commission mixte paritaire (CMP). En cas d'échec de la CMP, après une nouvelle lecture par les deux assemblées parlementaires, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
Le PLF (projet de loi de finances) utilise une présentation des dépenses en fonction de leur nature en distinguant 7 titres répartis en 18 catégories. Cette présentation n’a qu’une dimension informative en raison de la liberté dont disposent les gestionnaires en matière de redéploiement des crédits au cours de l’exécution dans la limite des enveloppes globalisées qui leur sont allouées.
Les crédits budgétaires de l’État sont répartis en sept titres, décomposés en catégories de dépense :
Titre 1er : les dotations des pouvoirs publics, Présidence de la République, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, Haute Cour de justice, Cour de justice de la République ; selon l’article 7 de la LOLF, une mission spécifique regroupe les crédits des pouvoirs publics dont les crédits sont imputés sur le titre 1.
Titre 2 : les dépenses de personnel. Elles sont décomposées en plusieurs catégories de dépenses : les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses. Les crédits ouverts sur le titre « dépenses de personnel » sont assortis de plafonds d’autorisation des emplois rémunérés par l’État (autorisation unique exprimée en « équivalent temps plein travaillé » ETPT). Ces plafonds sont spécialisés par ministère.
Titre 3 : les dépenses de fonctionnement. Elles comprennent 2 catégories de dépenses : les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel et les subventions pour charges de service public.
Titre 4 : les charges de la dette de l’État. Ellescomprennent plusieurs catégories de dépenses : Intérêt de la dette financière négociable, Intérêt de la dette financière non négociable, Charges financières diverses).
Titre 5 : les dépenses d’investissement. Elles comprennent deux catégories de dépenses, les dépenses pour immobilisations corporelles de l'État et les dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État.
Titre 6 : les dépenses d’intervention. Elles comprennent plusieurs catégories de dépenses : les transferts aux ménages, les transferts aux entreprises, les transferts aux collectivités territoriales, les transferts aux autres collectivités et les appels en garantie (charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’État).
Titre 7 : les dépenses d’opérations financières. Elles comprennent plusieurs catégories de dépenses : les prêts et avances, les dotations en fonds propres et les dépenses de participations financières.
Les 48 milliards de "charge de la dette", c'est-à-dire seulement des intérêts de la dette, seraient totalement évitables si l’État avait conservé son pouvoir régalien de création monétaire.
Mais les dirigeants politiques sont tributaires de la finance pour gagner leurs élections ; donc ils sont inféodés aux banquiers. En retour, ceux-ci font passer des lois qui obligent les États à emprunter aux banques privées au lieu de créer eux-mêmes la monnaie dont ils ont besoin.
L'élection est source de corruption.
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