Nous, tous les gens du Peuple.
Cinq leçons de l’expérience ratée de l’Islande
dans la création d’une constitution écrite par les citoyens. Par Hélène
Landemore.
Qui doit rédiger la constitution d’un pays démocratique, et par conséquent de tous les pays? La réponse semble évidente: ses habitants. Pourtant, les constitutions des États existants, y compris ceux démocratiques, ont généralement été écrites par des petits sous-ensembles peu représentatif d’individus. Solon est censé avoir à lui seul posé les fondements de la démocratie athénienne. La Constitution américaine a été écrite par quelques dizaines d’hommes blancs. Dans les exemples plus récents de processus constitutionnel, seules les élites habituelles sont impliquées: les politiciens professionnels et les bureaucrates de l’État. Au mieux, des élus ou rédacteurs constitutionnels démocratiquement autorisés représentent métaphoriquement « Nous, le peuple. »
Non seulement les processus constitutionnels typiques sont exclusifs et élitistes, mais ils ont aussi tendance à être caractérisé par un manque total de transparence. Les Pères Fondateurs américains ont intentionnellement gardé leurs délibérations cachées du public pour essayer de se protéger des passions populaires. Même les théoriciens politiques contemporains tels que Jon Elster insistent pour que le processus constitutionnel idéal soit en forme de sablier, avec des moments de consultation largement ouverts en amont et en aval de la rédaction, mais avec une partie centrale très étroite, correspondant au moment exclusif et fermé de l’écriture réelle par une élite.
L’expérience récente en Islande de remaniement de la constitution a remis en cause les hypothèses qu’un processus constitutionnel doit être exclusif et opaque. En 2013, ce pays est passé très près d’inscrire dans son droit constitutionnel le texte écrit de la façon la plus inclusive et transparente du monde. Cette expérience, surnommé en anglais « crowdsourced constitution », devrait être une source d’espoir et d’inspiration pour les gens autour du globe qui veulent écrire ou ré-écrire leur propre contrat social.
Le processus constitutionnel islandais comprenait trois caractéristiques originales. La première, sous le nom de Forum National, est une consultation en amont du processus, par un groupe démographiquement représentatif de 950 citoyens, choisis quasiment au hasard parmi la population. Ces citoyens ont été rassemblés durant toute une journée et il leur a été demandé d’énumérer les principes et valeurs qu’ils aimeraient voir intégrés dans la Constitution islandaise. Ils ont identifié, entre autres, les droits de l’Homme, la démocratie, la transparence, l’égalité d’accès aux soins et à l’éducation, un secteur financier plus fortement réglementé, et la propriété publique des ressources naturelles islandaises.
La deuxième particularité de ce processus est une assemblée de rédacteurs de la constitution sélectionnée parmi un groupe de 522 citoyens, excluant délibérément les politiciens professionnels (discrédités aux yeux du public depuis la crise financière de 2008). L’assemblée résultante était caractérisée par une relative parité de genre (10 femmes et 15 hommes), et une diversité de professions, allant au delà des médecins et avocats habituels, comprenant un agriculteur, un pasteur, un directeur de musée d’art, un animateur de radio, un président de syndicat, un porte-parole des consommateurs, un étudiant et un cinéaste. La présence de Freyja Haraldsdóttir, une militante des droits de l’homme touchée par la maladie des os de verre, illustra remarquablement que la souveraineté populaire ne doit pas être représentée que par les hommes valides, d’âge moyen en costume et cravate.
La troisième particularité du processus islandais est la décision prise par ces 25 rédacteurs constitutionnels d’utiliser les médias sociaux pour ouvrir le processus à l’ensemble des citoyens et recueillir des commentaires sur les 12 projets successifs. Toute personne intéressée par le processus constitutionnel était en mesure de commenter le texte en utilisant les médias sociaux comme Facebook et Twitter, ou en utilisant le courrier électronique et le courrier régulier. Au total, cette phase d’écriture collective généra environ 3.600 commentaires pour un total de 360 suggestions. Bien que la foule n’a pas au final « écrit » elle même la constitution, elle a fourni des contributions précieuses. Parmi celles-ci se trouve la proposition Facebook d’établir un droit constitutionnel à Internet, qui a abouti à l’article 14 de la proposition finale.
Enfin, le caractère inclusif du processus a été renforcé par un niveau de transparence qui, bien que limité, était sans précédent. Par exemple, le déroulement du Forum National a été diffusé sur internet en streaming pour que tout le monde puisse le suivre. De même, alors que le travail des membres du Conseil Constitutionnel s’est déroulé principalement à huis clos, il incluait des réunions ouvertes au public, qui ont été filmées, enregistrées et diffusées sous forme de fichiers PDF sur la plate-forme en ligne du Conseil.
La proposition constitutionnelle résultante a été approuvée en tant que base d’une constitution future par les deux tiers des électeurs au cours d’un référendum en Octobre 2012, mais le projet de loi qui reposait sur elle a finalement été bloqué par le Parlement au printemps suivant. Ce résultat, bien que décevant, est loin de prouver que les procédés démocratiques constitutionnels sont voués à l’échec. Puisque l’on peut espérer que d’autres seront expérimentés dans le futur, la question devient: que peut-on apprendre de l’expérience islandaise ? Cinq leçons semblent particulièrement importantes pour toute nation qui aurait l’intention de s’y mettre.
1. Planifiez soigneusement.
Il est important de souligner ce point, tant certains aspects de l’expérience islandaise semblaient un peu trop improvisés. Par exemple, lorsque les élections à l’assemblée constituante ont eu lieu, on ne savait pas ce qui se passerait une fois son travail terminé. Le Parlement fera-t-il de nouvelles révisions du texte? Fera-t-elle l’objet d’un référendum? Il est plus difficile pour la population de comprendre et de prendre le processus au sérieux s’il semble mal planifié. De même, lorsque le choix se porte sur un mode de conception de type crowdsourcing, les moyens doivent être alloués en conséquence. Alors que le moment de crowdsourcing aurait pu conduire à une libération de la boucle de rétroaction vertueuse entre la foule et le Conseil Constitutionnel, ce dernier ne semblait pas avoir le temps, les outils ou la formation nécessaires pour traiter soigneusement les entrants de la foule, expliquer comment il les prenaient en compte, et formuler des réponses argumentées au public.
2. Justifiez publiquement (et si possible en débattre) des choix de conception des procédures.
Dans la mesure où un processus constitutionnel vise à être inclusif et transparent, il faut que les choix de conception clés le soient aussi. Dans le cas des islandais, plusieurs choix semblaient un peu arbitraire. Par exemple, il n’est pas clair pourquoi le Forum National a favorisé des pratiques d’agrégation d’opinion plutôt que des pratiques de délibération, ou pourquoi l’assemblée constitutionnelle comprenait 25 membres élus, par opposition à, disons, 100 membres choisis au hasard. Davantage d’efforts à justifier les choix de conception par avance auraient probablement augmenté la qualité ainsi que la légitimité, la lisibilité et la crédibilité du processus. À cet égard, il pourrait en fait avoir été une bonne idée de faire un examen de la partie du processus du Forum National, ou utiliser le crowdsourcing aussi à ce stade précoce.
3. Soyez conscient des conditions du changement.
Dans l’expérience islandaise, le référendum populaire était l’une des trois étapes que devait franchir la proposition de constitution avant d’être adoptée, et le résultat positif de ce référendum n’était même pas contraignant. Les deux autres étapes, soit l’approbation par le parlement en place puis par celui post électoral, étaient probablement de trop. Étant donné que les conditions de changement constitutionnel ne font eux-mêmes généralement pas l’objet de débat (étant dictés par la Constitution actuelle), il aurait été plus sage d’avoir l’objectif moins ambitieux de réviser quelques articles clés plutôt que de réécrire l’ensemble du document. La situation est différente pour un pays qui rédige sa constitution pour la première fois.
4. Ne pas essayer de contourner entièrement les autres institutions représentatives existantes.
Les membres du Conseil constitutionnel se considéraient comme étant en dehors du système existant et en lutte contre ses élites retranchées. Cette position aurait peut-être été gagnante juste après la crise, mais sur le long terme, elle a nuis à leur légitimité et mis en péril leur travail. Le processus islandais a ainsi souffert de l’antagonisme avec plusieurs acteurs clés: La Cour suprême, qui a annulé la première assemblée constituante élue en Janvier 2011 pour ce qui semblait être des irrégularités de procédure mineures durant les élections; le Parti libéral, qui a dénoncé l’ensemble du processus comme illégitime depuis le début; la communauté universitaire, qui n’a pas cessé d’exprimer son scepticisme quand à la complexité du processus; et les médias, qui l’ont ignoré la plupart du temps. Le succès de tout processus constitutionnel est largement tributaire du ralliement des principaux acteurs politiques et du maintien de sa légitimité sur toute sa durée.
Hélène Landemore est française, diplômée de Harvard et professeur assistant en science politique à Yale (États-Unis).
Source anglais : http://www.slate.com/articles/technology/future_tense/2014/07/five_lessons_from_iceland_s_failed_crowdsourced_constitution_experiment.html
Merci beaucoup à Olivier P pour la traduction de cet article important, je ne te connais pas mais je t’aime mec <3 span="">
Approfondir : Utopie perdue, leçons d’Islande, par Smari McCarthy (Parti Pirate Islandais).
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153811529712317?pnref=story
Ce contenu a été publié dans processus constituant forcément populaire pour être digne de ce nom, et marqué avec constitution d'origine citoyenne, Islande, processus constituant, tirage au sort. Mettez-le en favori avec son permalien.
Source : https://chouard.org/blog/2015/11/25/cinq-lecons-de-lexperience-ratee-de-lislande-dans-la-creation-dune-constitution-ecrite-par-les-citoyens-par-helene-landemore/
Source : https://chouard.org/blog/2015/11/25/cinq-lecons-de-lexperience-ratee-de-lislande-dans-la-creation-dune-constitution-ecrite-par-les-citoyens-par-helene-landemore/
Des virus bien au courant qui passeraient par ici, et qui nous signaleraient ce qu’ils jugent utile à ce sujet ?
vidéo 2 : https://youtu.be/gnlzDyE6LwI
Vendredi dernier [mars 2013], Thorvaldur Gylfason a envoyé à "Vivre en Islande" la déclaration ci-après. Cette dernière a été gracieusement traduite de l’anglais vers le français par Jessica Devergnies-Wastraete (jessica.devergnies@gmail.com). Thorvaldur Gylfason a été membre élu (puis désigné par le Parlement) de l’Assemblée Constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution pour le pays. Il est Professeur d’Économie de l’Université d’Islande. http://notendur.hi.is/gylfason/inenglish.htm
Source : http://www.vivreenislande.fr/2013/03/la-constitution-islandaise-assassinee.html
« L’Islande a attiré l’attention lorsque, après sa spectaculaire dégringolade en 2008 quand son système bancaire s’est écroulé – causant d’énormes dégâts sur les créanciers étrangers ainsi que sur les habitants de l’île –, elle a tenté de faire face au problème en assignant en justice les banquiers et autres personnes responsables de la faillite du pays. Mais l’île a aussi fait parler d’elle lorsqu’elle a convié le peuple islandais et ses représentants directement élus à rédiger une nouvelle Constitution post-krash qui visait notamment à réduire la probabilité qu’un tel événement se reproduise.
L’auteur de cette initiative – ce qui est tout à son honneur –, c’est le gouvernement post-krash formé en 2009 qui a été mis au pied du mur face à une foule de manifestants venus faire bruyamment résonner leurs poêles et casseroles sur la place du Parlement à Reykjavík. Une Assemblée nationale composée de 950 personnes choisies au hasard dans le registre national a été convoquée. Chaque Islandais âgé de 18 ans ou plus avait la même chance d’être sélectionné et d’obtenir un siège à l’Assemblée. Ensuite, à partir d’une liste de 522 candidats issus de tous les horizons, 25 représentants ont été élus par le peuple pour former une Assemblée constituante dont la mission était de rédiger une nouvelle Constitution rendant compte de la volonté populaire, telle qu’exprimée par l’Assemblée nationale.
Croyez-le ou non, la Cour suprême, dont huit des neuf juges de l’époque avaient été nommés par le Parti de l’indépendance qui est à présent considéré comme le principal coupable de la faillite du pays et qui siège dans l’opposition, a annulé l’élection de l’Assemblée constituante pour des motifs peu convaincants, voire illégaux. Du jamais vu ! Le Parlement a alors décidé de nommer les 25 candidats qui avaient obtenu le plus de votes pour former un Conseil constitutionnel. Ce Conseil a, pendant quatre mois en 2011 – à l’instar des rédacteurs de la Constitution américaine à Philadelphie en 1787 –, planché sur la rédaction d’un projet de nouvelle Constitution et l’a adopté à l’unanimité.
Le projet de loi constitutionnelle stipule, entre autres : (a) la réforme électorale garantissant le « une personne, une voix »; (b) l’appropriation nationale des ressources naturelles; (c) la démocratie directe par le biais de référendums nationaux; (d) la liberté d’information, et (e) la protection de l’environnement, ainsi qu’un nombre de nouvelles dispositions visant à ajouter une couche de freins et contrepoids au système actuel de forme de gouvernement parlementaire semi-présidentiel. Le préambule donne le ton : «Nous, peuple d’Islande, souhaitons créer une société juste offrant les mêmes opportunités à tous.»
Le peuple a été invité à contribuer à la rédaction de la Constitution via le site internet du Conseil constitutionnel. Des experts étrangers en constitution, tels le Professeur Jon Elster de l’Université de Columbia et le Professeur Tom Ginsburg de l’Université de Chicago, ont publiquement fait l’éloge du projet de loi et de la façon démocratique dans laquelle il a été rédigé.
Cela dit, il était clair dès le départ que de puissantes forces politiques chercheraient à saper le projet de loi. Tout d’abord, pour de nombreux politiciens, c’est leur prérogative et seulement la leur de réviser la Constitution. Ils voient donc l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel élus par le peuple et nommés par le Parlement comme des intrus venant piétiner leur territoire. Ensuite, de nombreux responsables politiques s’inquiètent à juste titre de leurs chances de réélection avec la mise en place du système « une personne, une voix ». Aussi, de nombreux politiciens craignent de perdre leur influence à cause du recours plus fréquent aux référendums nationaux, et craignent aussi certaines divulgations avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi de liberté d’information.
À titre d’exemple, une conversation téléphonique déterminante qui a eu lieu entre le Premier ministre et le gouverneur de la Banque centrale dans les jours précédant le krash de 2008 est encore tenue secrète, même si un comité parlementaire a demandé à entendre son enregistrement.
Enfin, dernier point mais non des moindres, de nombreux armateurs n’aiment pas l’idée d’être privés de leur accès privilégié et extrêmement rentable aux zones de pêche de propriété commune. Il existe des documents publics enregistrés après le krash qui attestent que les politiciens et les partis politiques ont été généreusement récompensés par les banques avant le krash. Il ne faut pas être un génie pour comprendre que les armateurs doivent avoir traité de la même manière généreuse les politiciens et partis politiques par le passé, une relation que de nombreux politiciens tiennent clairement à préserver.
En bref, il était clair que dans le cas d’un scrutin secret, le projet de loi constitutionnelle n’aurait jamais eu la chance d’être adopté par le Parlement, même pas après le référendum national sur le projet de loi du 20 Octobre 2012 où 67% des électeurs ont exprimé leur soutien au projet de loi ainsi qu’à ses principales dispositions individuelles, parmi lesquelles l’appropriation nationale des ressources naturelles (83% ont voté Oui), la démocratie directe (73% ont voté Oui), et le « une personne, une voix » (67% ont voté Oui).
Mais le Parlement ne procède pas au scrutin secret. En fait, 32 des 63 membres du Parlement ont été entraînés par une campagne de courriels organisée par des citoyens ordinaires pour déclarer qu’ils soutenaient ce projet de loi et qu’ils voulaient l’adopter immédiatement. Cependant, malgré ces déclarations publiques, le projet de loi n’a pas été soumis à un vote au Parlement. Odieuse trahison, et probablement aussi acte illégal commis en toute impunité par le président du Parlement. Au contraire, le Parlement a décidé de ne pas respecter sa propre volonté déclarée publiquement ainsi que la volonté du peuple telle qu’exprimée dans le référendum national : il a mis le projet de loi au frigo, et pour couronner le tout, il a demandé à la hâte les 2/3 du Parlement ainsi que 40% du vote populaire pour adopter toute modification de la Constitution dans le prochain Parlement.
Cela veut dire qu’au moins 80% de participation aux urnes serait nécessaire pour qu’une réforme constitutionnelle soit acceptée lors de la prochaine session du Parlement. Les hommes politiques n’ont apparemment pas prêté attention au fait qu’avec de telles règles, la séparation de l’Islande du Danemark n’aurait pas été acceptée lors du référendum de 1918.
Dans la pratique, cela signifie que nous sommes de retour à la case départ comme cela était voulu par les ennemis de la nouvelle Constitution. Il y a peu d’espoir que le nouveau Parlement respectera la volonté du peuple si le Parlement sortant a échoué à le faire en dépit de ses promesses.
Dans son discours d’adieu, le Premier ministre sortant, Jóhanna Sigurðardóttir, a déclaré que c’était le jour le plus triste de ses 35 années au Parlement. »
https://youtu.be/J2sZnK-HtJ4?t=2474
à partir de la minute 41’14 :
La présentation est très nuancée et la conclusion me semble assez juste finalement. Quelque chose comme « La démocratie participative est-elle un conte de fées ? Bien sûr qu’elle l’est. Mais le suffrage universel l’était tout autant avant son avènement. Les droits politiques ça ne se demande pas, on ne mendie pas sa liberté politique : on la conquiert ».
https://lite6.framapad.org/p/islande2
http://blogs.lse.ac.uk/constitutionuk/2014/01/21/utopia-lost-lessons-from-iceland/#more-748
Un Pays de népotisme
Il est difficile de comprendre un processus comme celui-ci sans connaître la culture qui l’a engendré. L’Islande est un État insulaire d’Europe du Nord, où la température moyenne en été est d’un peu plus de 10°C, dont la principale industrie est la pêche (et ce depuis plusieurs centaines d’années), et jusqu’au début des années 1900 la famine était encore régulièrement présente. Le logement traditionnel, des huttes fabriquées à partir de différentes couches de terre appliquées sur des cadres en bois, a lentement cédé la place à l’architecture coloniale danoise au cours des 17e, 18e et 19e siècles, et ensuite converti en dalles de béton dans le 20ème. Malgré cette évolution, la dernière cabane n’a été abandonnée que dans les années 1960.
A partir de ces débuts modestes, l’Islande est passée du statut de pays du tiers monde à celui de pays développé au cours d’un demi-siècle. Ce développement a pu être observé ailleurs, mais il est en général étouffé par la corruption, la dictature, ou la complexité de l’insertion dans le concert des nations. Là réside la force de l’Islande. La démocratie dans le pays est relativement active, avec une tradition parlementaire qui remonte à l’année 930. Bien qu’il soit assez commun de prétendre que le pays a été plus ou moins contrôlé par une dizaine de familles pendant les deux cents dernières années, ce contrôle est principalement le résultat de liens solides, d’opportunités saisies au bon moment, et d’autres conséquences liées à la richesse, que de toute forme de corruption. L’Islande n’est pas un pays de corruption, c’est un pays de népotisme.
Lorsqu’un pays se développe rapidement, l’un des effets secondaires est l’expansion économique. Cela peut sembler évident, mais cet effet secondaire apporte lui-même un certain nombre d’effets complexes et souvent indésirables, tels que l’augmentation rapide de la dette publique et privée, la forte dépendance sur quelques gros investisseurs, et des variations imprévues de la valeur de la monnaie. Comme les investissements publics se développent, l’expansion suit, et si la tension augmente trop, la bulle peut éclater.
En tant que tel, presque rien de ce qui s’est passé en Islande n’était imprévisible, si quelqu’un avait pris la peine d’observer et d’analyser les données historiques. Pourtant, pour une raison quelconque, quand presque toutes les banques islandaises ont fait faillite successivement en octobre 2008, presque tout le monde a été surpris. 173 crises bancaires ont été enregistrées dans le monde par la Banque mondiale entre 1972 et 2008, et pourtant tout le monde a été choqué.
Bien sûr, il semble qu’il y ait une certaine arrogance à la base de tout cela. On dit parfois que l’Islande est un pays de petits rois. C’est une nation très individualiste, constituées de personnes qui se croient être compétentes dans tous les domaines. les Islandais prennent rarement l’impossible pour quelque chose de gravé dans le marbre. Cela fonctionne à leur avantage mais peut aussi s’avérer être un inconvénient : l’absence d’un système de surveillance adulte. Les cycles d’expansion deviennent plus aventureux, mais les cycles de récession deviennent plus difficiles à surmonter.
La Constitution refait surface
Lorsque la question de la Constitution a finalement refait surface en commission constitutionnelle et réglementaire du Parlement, ses membres refusaient catégoriquement de la remettre sur le tapis. [...]
Ce n’est qu’à la fin de l’année 2012 que le parlement a appelé à un référendum sur six questions qui ont été jugées légitimes pour résoudre les problèmes restants. La première question était générale :
Souhaitez-vous une nouvelle constitution fondée sur les recommandations du Conseil constitutionnel ?
Le reste était plus spécifique :
Les ressources naturelles doivent-elles être réattribuées à la Chambre des communes ?
Faut-il une Église d’État ?
Tous les votes doivent-ils avoir un poids égal, indépendamment de la circonscription ?
Un pourcentage donné de la population doit-il être en mesure d’appeler à un référendum ?
Devrait-il être possible de voter pour des personnes plutôt que pour des partis ?
Le résultat a été un oui retentissant à toutes les questions, même celle concernant l’Église d’État -- l’Islande étant l’un des très rares pays au monde qui a encore une telle institution -- un total de 73 % des électeurs se prononçant en faveur de la nouvelle constitution proposée par le conseil.
Mais le référendum était non contraignant.
Deux jours après l’élection , un autre squelette a été découvert. Le comité constitutionnel et réglementaire avait chargé un comité de trois avocats d’éclaircir le langage juridique du projet de constitution. Leur mandat était strictement sémantique, aucun changement ne devait advenir dans le contenu. La liste des changements de contenu qu’ils ont fait était de plusieurs pages, et comprenait des limitations sur la transparence et la liberté de parole.
Le texte est encore une fois passé par la commission parlementaire, qui a appelé de nombreux témoins et spécialistes pour discuter des changements. Une autre série de délibérations a conduit à tous les changements de contenu proposés par ce nouveau comité à être annulés. Cela n’a pris que quelques mois.
À ce stade, les détracteurs du processus se battaient pour conserver une place dans les débats. Selon eux de nombreux points restaient encore à éclaircir. Il serait irresponsable, disaient-ils, d’adopter une nouvelle constitution sans que le la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ait eu son mot à dire sur la question.
Tout au long de ce processus absurde, l’ennui du public n’est pas passé inaperçu.
Un « sondage d’opinion coûteux »
Deux jours avant que le Parlement soit ajourné pour une pause électorale, Birgitta Jónsdóttir, un député du Mouvement, a été convoquée à une réunion des présidents de tous les partis politiques représentés au Parlement, où elle a été informée que la constitution avait été mise à l’écart, mais que les partis principaux étaient arrivés à la décision de proposer une modification de la constitution qui permettrait d’apporter des modifications au cours de la prochaine législature avec plus de facilité. C’est-à-dire qu’au lieu que le parlement ait à accepter les modifications, qu’il soit ensuite dissous et qu’enfin le Parlement nouvellement élu confirme ces modifications, une majorité des 2/3 du Parlement suivie d’un référendum serait suffisante .
[...] 40% des électeurs admissibles devrait voter oui . Ce simple changement ferait rester à la maison équivaudrait à dire «non» , donnant la non-participation d’un sens , et en même temps éliminer le secret du vote. Birgitta alla à la réunion , et ensuite exposa le plan sur Internet .
Malgré l’indignation du public au plan, il a traversé rapidement et surtout sans effort . Pas de comités ont été formés pour discuter de la proposition , pas de panneaux d’avocats ont été convoqués . La Commission de Venise n’a pas été interrogée sur la question . Toutes les garanties démocratiques nécessaires pour des changements constitutionnels étaient soudain inutiles et encombrantes . On ne parlait pas de l’irresponsabilité .
Après le fait , le député social-démocrate Valgerdur Bjarnadóttir a déploré publiquement que la crainte des puissances traditionnelles du gouvernement avait détruit le processus . Le Parti de l’indépendance avait été dès le premier jour opposé au processus et a travaillé contre lui à chaque étape . Parfois, cela signifie faire de l’obstruction , parfois cela signifiait perdre du temps dans les comités . Parfois, cela signifie faire des déclarations absurdes dans les médias, tels que la demande de Birgir Ármannson que le référendum avait été un "sondage d’opinion coûteux" et que la volonté de ceux qui n’ont pas voté ont dû être pris en compte -- un geste qui lui a valu le surnom de « l’ombudsman de votes uncast » .
Les craintes de la partie de l’indépendance étaient justifiées . Fondée autour d’un mouvement d’indépendance , il est rapidement devenu la maison à un certain nombre de familles solides qui ont eu leur part dans la gouvernance du pays depuis . [...] Le noyau idéologie du parti a été capturé de façon assez éloquente à la conférence du parti en 2008 , quand Ólafur Hannesson a proclamé : « Nous sommes la nation »
La nation , dans la mesure où ils l’ont vu , n’a pas besoin d’une nouvelle constitution . Leur volonté a été faite . La session parlementaire de 2013 a pris fin avec la mort de la nouvelle Constitution de l’Islande.
Une caricature de l’engagement démocratique
En 2013, l'élection parlementaire était à bien des égards une caricature de l’engagement démocratique . Onze partis ont l’échelle nationale, la plupart du temps la fragmentation de la gauche . Les sociaux-démocrates ont vu un parti dissident , Bright Future , en prenant un tiers de leur soutien . Le parti Gauche-Verts a été décimée , beaucoup de ses partisans en fuite à ce qu’ils considéraient comme des motifs plus libérales -- un mouvement en grande partie attribuable à une avalanche de décisions autoritaires et des idées formulées dans ministère de l’Intérieur Ögmundur Jónasson , y compris la censure de jeu et la pornographie et de la police de préemption enquêtes sans cause probable .
La Société islandaise constitutionnelle avait été fondée dès le début du processus constitutionnel , afin d’essayer de fournir un soutien pour le processus de la société civile . La société n’a pas pris position sur le contenu de la Constitution en tant que telle , mais simplement plaidé pour la sensibilisation aux questions constitutionnelles et la création d’une nouvelle constitution . Près de quatre ans plus tard , ses membres étaient à la recherche effiloché . Bon nombre des membres du Conseil constitutionnel sont joints à eux pour fonder une organisation distincte dans la course au référendum de préconiser politique pour la proposition particulière qui était venu du conseil . Sans, que l’organisation a été appelé , a réussi à obtenir un oui au référendum , mais après la hijinx qui a suivi , plusieurs de ses membres étaient encore insatisfait .
La Démocratie en surveillance a été l’un des onze partis politiques , leur plate-forme concentre principalement autour de l’obtention de la nouvelle constitution adoptée . Dirigé par le professeur d’économie de gauche et co-auteur du projet de constitution Thorvaldur Gylfason , la partie sans succès fait campagne pour mettre la Constitution de retour sur l’ordre du jour . Au lieu de cela , l’électorat est allé pour un parlement composé de six parties. Dans l’ordre croissant de sièges attribués : le Parti Pirate , Bright Future , le Parti de gauche -vert , le Parti social-démocrate , et l’indépendance et le progrès des partis , qui a obtenu dix-sept sièges chacun .
Blâmer les pompiers
Avant le crash , l’Islande a été gouvernée par une coalition du Parti de l’Indépendance et le Parti progressiste . En 2013 , cinq ans après l’accident , nous serions à nouveau . Les leçons apprises lors de l’accident ont été oubliés , l’espoir que nous avons eu pour la reconstitution de notre société a été perdu . Mais ce n’est pas tout ce qui a été perdu .
La reprise de l’Islande avait donné de l'espoir aux gens à travers le monde. Nous avions rebondi après l’effondrement financier plus rapidement et plus décisivement que tout autre pays , nous avions fait tout en conservant nos valeurs démocratiques , tout en menant des expériences dans un État , et cela en acceptant seulement des mesures d’austérité minimes . L’Islande a fait bien. Avec le chômage à environ 4% , et les finances publiques présentant un budget équilibré , il était clair que le gouvernement de coalition social-démocrate et Gauche -- vert avait très bien fait pendant leur mandat. Il leur a fallu un certain temps pour que les choses sous contrôle , et ils ont fait des sacrifices douloureux le long du chemin , mais ils ont réussi à récupérer de l’une des défaillances systémiques les plus spectaculaires de l’histoire . Il ne peut pas avoir été facile .
Pour cette raison , l’Islande a été considérée par beaucoup comme une utopie . Ce n’était pas , vraiment , mais les gens peuvent toujours espérer . Nous avions l’espoir , et nous travaillons à l’idéal utopique , même si nous savions qu’il ne pourrait jamais être atteint .
Quelqu’un a proposé une analogie : un immeuble prend feu , et les pompiers , après avoir été coincé dans le trafic , arrivent assez tard . Ils font ce qu’ils peuvent , et parviennent à sauver quelques objets de valeur de l’immeuble , et éventuellement éteindre le feu . Un panneau est appelé à enquêter sur le feu , et il est déterminé que la cause de l’incendie est un incendie criminel , et que l’ensemble des pompiers était incapable de faire face. La brigade d’incendie est déclenché, et les incendiaires engagés à leur place .
Il y a quatre ans , nous avions l’espoir. Quatre ans plus tard , notre espoir était perdu . Et notre utopie a été perdue.
S’il vous plaît notez : Cet article donne le point de vue de l’auteur, et non la position de « ConstitutionUK », ni de la London School of Economics and Political Science.
Vous avez votre mot à dire et nous aider à crowdsource une constitution écrite pour le Royaume-Uni qui représente vos valeurs et vos opinions en nous rejoignant ici : https://www.loomio.org/g/ROxkIa9E/constitutionuk
Smári McCarthy est un militant de l’information (information activist -- ok) , développeur de logiciels libres et auteur. Il a travaillé à l’échelle mondiale sur les questions de la participation démocratique, la sécurité de l’information, l’accès à l’information, les libertés civiles , la justice sociale et économique. Il a inventé la démocratie liquide en 2007 (https://www.youtube.com/watch?v=fg0_Vhldz-8), a travaillé avec WikiLeaks en 2009-2010, et est un développeur de base de Mailpile. Il a co-fondé l’Institut international de médias modernes (IMMI), le projet de Parlement Ombre, l’islandais numérique libertés Société, le Projet d’appui à l’analyse constitutionnelle (CAST) et le Parti Pirate islandais . Il travaille actuellement à ThoughtWorks sur la défense de l’Internet libre .
Source en anglais, 21 janvier 2014 : http://blogs.lse.ac.uk/constitutionuk/2014/01/21/utopia-lost-lessons-from-iceland/#more-748
Note: le Parti Pirate Islandais, duquel Smári est membre, pointe désormais à 30% (!) d’intentions de vote, première force politique du pays.
Source : https://lite6.framapad.org/p/islande2
« Analyste spécialiste de l’Islande, je me permets de réagir: l’auteur oublie de mentionner deux éléments absolument fondamentaux mais que peut-être, ne suivant pas dans le détail le jeu politique du pays, elle ne sait même pas.
1er élément: le projet de constitution a été bloqué au Printemps 2013 du fait que le texte aurait été étudié au Parlement en pleine campagne des législatives. Du coup, les partis en place se sont mis d’accord pour ne pas faire de la campagne législative un référendum pour ou contre la nouvelle constitution (à l’inverse de la Catalogne par exemple).
2ème élément: le projet de Constitution n’est pas tombé dans les oubliettes de la politique!!! Le Parti Pirate a promis de faire renaître le débat sur ce projet de Constitution au Parlement s’il venait « au Pouvoir » en 2017. Or, depuis 1 an et demi, le Parti Pirate est le 1er parti du pays, avec environ 35% des intentions de vote —quand le parti de l’actuel Premier ministre peine à franchir les 10%.
Moralité: il est bien trop tôt pour parler d’échec en Islande et il aurait été bon que cette chercheuse, française, regarde de plus près l’état de la vie politique du pays et pas juste quelques articles généralistes avant de se faire une opinion . »
Mikå Mered
Je pense que l’État est en train de censurer tous les opposants politiques et cela va aller très vite.
Le chômage est la meilleure carte des financiers sangsues depuis 40ans ; il leur permet tout.
En 1920, NOS financiers avaient choisi Hitler car rien de mieux qu’une dictature pour diminuer les coûts salariaux (dans les camps ils ont utilisé leurs dernières forces vitales et revendu leur peau pour embellir les livres) car pour moi le système éco' est mort donc comme à l’époque, le capital étant toujours à la recherche du saint Graal du rendement à 20%, il va nous emmener exactement dans la même direction qu’à l’époque…la guerre.
Un des éléments factuels est les perquisitions axées sur des militants sociaux, écolo, etc, avec assignation à résidence…au lieu de se concentrer sur les terroristes ; croyez vous au hasard? Moi non.
En fait, je ne sais pas si l’on va vers une forme totalitaire et despotique : le contraire de la république nous dit Kant (voir aussi Agamben expliquer que l’exécutif supplante le législatif et le judiciaire : l’état d’urgence décrété très vite, trop vite, sous le coup de l’émotion pour que ça passe auprès des gens, après cela ne serait plus passé, de sorte que c’est quand même une aubaine pour les pseudos responsables), ou plutôt vers une forme mafieuse d’organisation : j’entends par là, le fait que les responsables prennent des décisions qu’ils n’assument jamais mais font assumer au peuple.
On est en train de perdre les quelques libertés qui nous restaient, notamment de nous réunir et de tirer de l’énergie d’être avec. Seuls, devant la télé qui nous biberonne de peur et d’envie de vengeance, en programmant clairement en nous le ressentiment…
Je pense notamment à la honte qui me traverse en voyant les blancs becs, jeunes et cons animateurs télévisés, qui parlent comme à un chien au bon Asselineau. Mais ce n’est qu’un exemple.
Je tiens à vous signaler cet article : http://sans-commentaire.info/2013/01/20/le-mythe-de-lislande-anticapitaliste-et-revolutionnaire-les-faits-rien-que-les-faits/ dans lequel l’auteur explique les parties un peu moins rose de la révolution islandaise, de l’intérieur (il est Islandais), preuve à l’appui avec de nombreux rapports et articles de presses islandais.
C’est éloquent et triste à la fois car cela montre à quel point l’opinion publique peut être désinformée, mésinformée et naïve…
En voici quelques extraits:
« L’Islande a dit au FMI d’aller se faire voir, de partir, a quitté le programme du FMI ? Même un regard superficiel devrait vous apprendre que l’Islande n’a pas jeté le FMI hors du pays et que le FMI ne tarit pas d’éloges pour l’Islande et notre gouvernement et que l’Islande a suivi les conseils du FMI à la lettre. »
« la véritable histoire c’est que l’Islande a essayé et essayé et essayé et essayé aussi fort que nous le pouvions de sauver les créanciers. Ils ont essayé de sauver les banques, de sauver les créanciers et ils ont complètement foiré. »
« L’Islande a nationalisé les banques. C’est bien vrai. Puis l’Islande les a de nouveau privatisées en un temps record. Deux des trois grandes banques effondrées en Islande sont désormais détenues par les créanciers. »
Voila, c’est très instructif et devrait être un élément nous mettant en garde contre l’instrumentalisation de telle initiative populaire. L’Islande, même si cela ne réussit pas, aura le mérite d’avoir été un cobaye sur lequel nous pouvons nous appuyer pour en tirer des leçons.
Enfin, pour finir sur une note plus joyeuse, avez-vous entendu parler du fait que le gouvernement Islandais compterait redonner l’initiative de la création monétaire à sa banque centrale ?
Hi saint-jarre,
Starting in exactly 30 minutes, we will gather on The Amplifield with Nicolas Beriot to set a shared intention for the COP21 climate change summit in Paris.
Nicolas will actually be in a physical room with dozens of world leaders at this very time with his phone ON and The Amplifield connected…so we are are really playing an awesome role here
At exactly 8am PST / 11am EST the event will begin, and I ask you to make sure that you are in the ‘EarthLove’ room with the track ‘Silence’ selected (you will see EarthLove and Silence on the upper right of the app)!
I will begin the audio at exactly this time, and ‘Silence’ will turn into the Live event……
Please make sure the sound on your phone (or computer) is turned ON so you can hear it!
I can’t wait to be in this field with all of you…and to contribute our collective energies on The Amplifield over the next two weeks to provide very meaningful energetic support to the delegates of this very important summit!
Huge Love and Gratitude,
Todd
P.S. please make sure you visit http://app.amplifield.com to be connected!
should train to write their own Constitutions! Do it. Love your selves! See Internet Le Plan C Chouard
J’ajoute mon commentaire que je trouve valable aussi sur la cause de l’échec Islandais (qui peut toujours se transformer en réussite) :
https://blogs.mediapart.fr/martin-gaillard/blog/301115/bernard-friot-et-le-debat-sur-la-laicite
totalement d’accord et l’on pourrait rajouter la religion de l’économie expliquer par Jacques Fradin.
Par contre tout le problème pour moi réside dans notre capacité a réinventer un imaginaire politique accessible et soutenu, voulu par le plus grand nombre car le discours économique et politique du capital domine toujours la sphère publique.
Comme toujours ce discours intellectuel reste incompréhensible, inaccessible au peuple.
La vulgarisation et la diffusion de ce discours est la clef par laquelle cette utopie réaliste peut se concrétiser (ex; video d’usul sur le salaire à vie)
Je pense qu’un excellent exercice (test?) de libre pensée consiste à s’intéresser aux divers canulars de notre temps qui ont remplacé les miracles ou des grâces. Ils sont émis par la religion contemporaine qui a remplacé les prêtres, qui cotoie la religion capitaliste, j’ai nommé la religion médiatique. Comme la prêtrise, elle fabrique de l’obéissance et du » consentement » (cf Chomsky). Elle a ses hérétiques qui ne consentent pas, elle les appelle théoriciens du complot ou révisionnistes. Ils sont bannis de son royaume et n’auront droit à aucune rédemption.
Un canular emblématique : les voyages aller-retour des navettes Apollo en regard de ce que l’on connaît sur les ceintures de radiation de Van Halen.
https://www.youtube.com/watch?v=46T9yqurWHk
Les approximations, les invraisemblances sont si nombreuses qu’on se demande comment les peuples ont pu avaler cela et alors on découvre l’existence d’une religion : la religion médiatique !
Cette religion médiatique a connu son apogée justement avec la télévision des années 60 aux années 90. Internet a instauré une religion médiatique réformée où la contestation de l’écriture des dogmes a plus de place.
Cette religion médiatique est particulièrement agressive lors du déclenchement des guerres. Les vrais libres penseurs d’aujourd’hui sont ceux qui contestent et démontent les nouvelles vérités qu’elle écrit lors des conflits récents déclenchés en Yougoslavie, Irak, Lybie, Côte d’Ivoire, Syrie, ou Ukraine.
Un discours très borné sur la laïcité est d’ailleurs le même au Front de Gauche de Mélenchon qu’au MPEP de Nikonoff : défense d’une laïcité anti-bigot qui ne voit pas la religion médiatique ni la religion du capital et pour qui le combat Syrien laïque (50 000 conscrits tombés au combat) contre des fanatiques n’existe pas…La religion médiatique a certes dit "Assad bombarde son peuple" (répété récemment 2 fois par Ardisson à Salut les terriens devant Mélenchon). La religion médiatique dissidente Syrienne est d’un autre avis mais sa voix ne porte pas jusqu’ici, sauf quelques vrais libres penseurs exceptionnels comme Bassam Taham ou justement Thierry Meyssan.
Daesh ne serait-il pas une nouvelle forme d’une religion monothéiste radicalisée du capital, croulant pour l’instant sous des tombereaux d’argent saoudiens et qataris ? Trafic de femmes et d’enfants, drogue captagon, extermination des hérétiques, apparence dévote, apôtres disséminés aux quatre coins des terres mécréantes..soeur siamoise de la religion capitaliste radicale des monétaristes de Wall-Street , de la City et de Bâle. Rien de cela dans les conceptions routinières des libres penseurs estampillés.
L’utilisation (usurpation?) du terme Libre penseur par Salim Laïbi est intéressante. Voilà quelqu’un qui combat les religions médiatiques et capitalistes tout en étant très irrationnel au sujet de l’Islam, de la Franc-maçonnerie ou de la République.
La présente constitution établit la France en tant qu’Etat souverain, républicain, démocratique et laïc, respectant la souveraineté de tous les États, ses voisins.
Elle institue la France comme Etat souverain, en ce sens qu’il possède la faculté de juger souverainement si les engagements qu’il peut être amenés à prendre vis à vis des autres Etats ou institutions internationales respectent, et maintiennent, cette souveraineté (principe de subsidiarité)
Elle institue la France comme République en ce qu’elle établit un régime de partage du pouvoir, et de rotation de ses détenteurs, sans donner à ceux-ci, à aucun moment, un quelconque moyen privilégié de le transmettre.
Elle institue cette république comme démocratique en créant des institutions politiques donnant au peuple le pouvoir de gouverner, la faculté de l’exercer effectivement et sans discontinuité, et périodiquement les moyens de le valider ou le rejeter.
Elle institue cette république démocratique comme laïque en étant tenue de respecter toutes les croyances dès lors que leurs pratiquants s’engagent à s’incliner devant la loi concrète qui est issue du pouvoir politique, et que les enseignements confessionnels s’expriment dans la langue de la république.
Elle s’engage à respecter militairement la souveraineté des autres pays de la planète, tout en se réservant la faculté de moduler souverainement ses relations avec chacun.
Titre second : Des principes du pouvoir politique
1 : Unicité et souveraineté du pouvoir politique national
En France, Etat organisé, il ne saurait exister qu’un seul pouvoir politique.
Car c’est une condition nécessaire pour viser à établir un pouvoir cohérent, de façon à maintenir l’unité du peuple, qui passe par la compréhension de ce pouvoir, de façon à se l’approprier, et pouvoir l’exercer effectivement et efficacement.
Il en découle :
11 La nécessité d’une instance populaire souveraine
qui décide souverainement dans les domaines :
-- du corpus législatif national: ensemble du des textes contraignants (y compris les code civil et judiciaire) auquel le peuple est soumis
(et éventuellement réversiblement, « errare humanum est, perseverare diabolicum »)
-- de l’appréciation efficiente de son respect par les organes exécutifs délégués.
12 La subsidiarité des autres pouvoirs centraux
La subsidiarité des pouvoirs politiques « professionnels » classiques
La notion habituelle de séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif, et le judiciaire doit donc être abandonnée au profit de la notion de « pouvoir » et de « pouvoir délégué ».Il s’agit donc pour le second et le troisième de pouvoirs « délégués », qui sont chargés d’« exécuter » « professionnellement » les actes concrets de la politique sous la prescription (de l’organisme législatif) et son contrôle (le même ou éventuellement d’une autre instance.)
La subsidiarité des pouvoirs corporatistes :
La subsidiarité des reconnaissances juridiques des institutions ou législations internationales.
-- toute reconnaissance juridique de législation et/ou d’institution internationale, qui interfèrerait sur ce corpus, est soumise au principe de subsidiarité, quelle que soit sa portée utilitaire, morale ou symbolique.
En particulier :
-- souveraineté de la Banque Nationale
-- repositionnement sans a à priori sur les relations avec les organismes faussement internationaux du type OTAN, FMI, ONU, etc
2 : Légitimité du pouvoir politique national
21 Le pouvoir est amateur
Le pouvoir est l’affaire du peuple. On ne saurait demander au peuple d’être un professionnel de la politique, qu’il n’est appelé à exercer que brièvement. L’assemblée détentrice du pouvoir est donc une assemblée d’amateurs.
22 Le pouvoir est capable
Chaque citoyen est déclaré posséder une pleine capacité de jugement, qu’il ne peut exercer utilement que dans la mesure où elle bénéficie du maximum d’informations sur les concepts et dispositions et mécanismes sur lesquels il a à délibérer. Des mesures spécifiques sont prévues dans la constitution pour établir et maintenir cet éclairage.
23 Le pouvoir agit librement
Cette assemblée délibérante ne saurait être déclarée représentative dès lors que chacun des représentants serait mis dans l’incapacité d’exercer librement cette capacité de jugement. La constitution possédera donc un panel de mesures pour minimiser les inévitables influences s’exerçant sur les représentants et notamment prévoir la rotation des charges.
24 Le pouvoir est socialement représentatif
La population française entière ne peut être appelée à la délibération et à la permanence des votes d’adoption des textes législatifs. Elle est donc amenée à désigner des représentants.
La nécessité pour le peuple de s’approprier le pouvoir est que les représentants constituent un échantillon socialement représentatif de la population citoyenne. Pour être rationnel, le jugement du représentant repose sur la compréhension des propositions qui sollicitent sa capacité de jugement ( § 22), mais doit être complété par une évaluation des impacts divers qu’elles auront sur les citoyens suivant les positions sociales occupées, qui ne sera complète que si l’ensemble de ces situations est débattue.
Un tel échantillon ne peut être obtenu que par le tirage au sort de ces représentants.
on voit de plus se reconstituer la synarchie des années 1920 si les puissants se rapprochent du FN on connait la suite…
Le FN n’a aucun mal à promettre que, dès son accession au pouvoir, les industriels auront à nouveau des esclaves parqués dans les camps pour augmenter le taux de rendement qui est leur seule raison d’exister (aux financiers):
http://www.leparisien.fr/politique/quand-le-fn-se-felicite-d-etre-recu-par-le-president-de-michelin-01-12-2015-5329487.php#xtor=RSS-1481423633