La loi sur le Brexit a été promulguée

Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte a été signé par la reine Elizabeth II, ce qui constitue la dernière étape de la procédure législative.

C’est la fin d’un long parcours. La loi organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été promulguée mardi 26 juin après plusieurs mois d’âpres débats au Parlement britannique, réjouissant les eurosceptiques pour qui le Brexit, prévu dans neuf mois, est désormais « irrévocablement » lancé.

Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte, présenté en juillet 2017 par le gouvernement conservateur de Theresa May, a été signé par la reine Elizabeth II, a annoncé mardi matin le président de la Chambre des communes, John Bercow, déclenchant les acclamations des députés conservateurs. L’« assentiment royal » est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative.

Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.

Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23 heures (heure de Londres, soit minuit à Bruxelles), la date officielle de la sortie de l’Union européenne.

Le Brexit devient « irrévocable »

Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre, et le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.

C’est en lâchant à la dernière minute, la semaine dernière, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs les députés conservateurs europhiles réclamant que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles – s’il y en a un – revienne au Parlement.

Les brexiters purs et durs ont célébré son adoption comme une garantie que le Royaume-Uni quitterait bien l’Union européenne (UE), malgré l’incertitude qui pèse sur les négociations avec Bruxelles.

Les chances d’un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l’UE sont « maintenant nulles », a estimé l’eurosceptique ministre du commerce international, Liam Fox, selon qui l’adoption de la loi a lancé « irrévocablement » la mise en œuvre du Brexit.

Pour l’influent député conservateur Jacob Rees-Mogg, partisan d’un Brexit sans concession, la fin de ce processus législatif houleux signifie que Theresa May pourra poursuivre les négociations avec Bruxelles dans une position « beaucoup plus forte ».

Source :  https://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2018/06/26/la-loi-sur-le-brexit-a-ete-promulguee_5321490_4872498.html?xtmc=brexit&xtcr=1