Référendum SYSTÉMATIQUE d'Initiative EXCLUSIVEMENT Citoyenne
Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en toutes matières
dans l’article 3 de notre Constitution !
dans l’article 3 de notre Constitution !
Définition :
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est une procédure permettant à des citoyens de déclencher le vote des citoyens sur une loi existante pour l’abroger ou en faire adopter une nouvelle.
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est une procédure permettant à des citoyens de déclencher le vote des citoyens sur une loi existante pour l’abroger ou en faire adopter une nouvelle.
Objectif : Obtenir l’instauration du RIC y compris en matière constitutionnelle et de ratification des traités dans l’article 3 de la Constitution. Il
mettra fin à l’impuissance des citoyens en permettant à ceux estimant
une loi inappropriée ou injust de tenter de la faire abroger, ou d'en
adopter une nouvelle élaborée par des citoyens, sans que le parlement puisse s’y opposer…
Description :
L’association Article3 et le CLIC propose de modifier l’article 3 du Titre Ier : De la Souveraineté.
Proposition de loi constitutionnelle :
Article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative
citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de
ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie
référendaire. Si la loi organique fixant
les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois
suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.”
Explication de la seconde phrase : Le référendum d’initiative parlementaire, mensongèrement nommé "référendum d’initiative partagée” par la quasi totalité des médias et des élus, inscrit dans l’article 11 en 2008, n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2015 ! Six ans et demi après son adoption par le Congrès.
Si le RIC était inscrit dans l’article 11 - qui fait partie du Titre II : Le Président de la République - il ne s’agirait que d’une procédure législative d'initiative citoyenne à laquelle la majorité de 3/5ème du Parlement pourrait mettre fin,mais nullement d’un référendum. Ce mot implique que la réalisation des modalités entraîne l’organisation systématique du scrutin. Un Référendum SYSTÉMATIQUE d’Initiative EXCLUSIVEMENT Citoyenne, et donc inscrit dans l’article 3 du Titre Ier : De la Souveraineté, ne serait pas à “examiner” par le Parlement, mais soumis systématiquement aux citoyens.
Actuellement l’Article 3 attribue la souveraineté nationale au peuple, mais ce n’est qu’un droit théorique.
Pendant 5 ans les citoyens n'ont aucun moyen de contrôle de leurs
représentants,et cela, quoi qu’ils fassent ! Quant aux référendums
présidentiels, en 60 ans, il n’y en a eu que 9, dont 2 étaient de purs plébiscites, et le dernier référendum de 2005 a vu ses 55% de NON transformés en OUI en 2008 par un vote du Congrès.
Le RIC est la condition sine qua non d’une relation de confiance entre citoyens et élus. On ne peut faire confiance à des élus qui - pendant 5 ans - confisquent le pouvoir au peuple "dit" souverain.
"La Loi est l'expression de la volonté générale."Art. 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (Inscrite dans le préambule de notre Constitution)
Les articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 3.
Pour voter en faveur de cette proposition : https://parlement-et-citoyens.fr/projects/mettre-a-jour-notre-constitution-5-chapitres-pour-batir-une-nouvelle-democratie/consultation/consultation-40/opinions/une-constitution-citoyenne-et-collaborative/referendum-systematique-d-initiative-exclusivement-citoyenne#_=_
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