Droit et fonctions régaliens
D’abord utilisé dans la locution Droit régalien, cette épithète est associée aussi avec les mots « fonctions » et « pouvoirs » avec la même acception. « Droit régalien » désigne des pouvoirs exclusifs du seigneur que personne d'autre n'a le droit d'exercer sur son territoire.En économie, les fonctions régaliennes désignent des tâches que l'État ne doit pas ou ne peut pas déléguer à des sociétés privées. La liste des droits ou fonctions régaliennes dépendent du système politique et de l'opinion de chacun.
Aujourd'hui, les fonctions régaliennes désignent souvent les fonctions suivantes :
- assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
- assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
- définir le droit et rendre la justice ;
- détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
- détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l'État, en levant l'impôt et en assurant la gestion des finances publiques.
Selon le système politique et l'époque ces droits sont ou ne sont pas régaliens.
Adam Smith
Dans Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Adam Smith constate que les souverains abusent de leurs pouvoirs en voulant partir en guerre trop souvent, posant des problèmes de dettes souveraines trop élevées.Adam Smith veut réduire les pouvoirs régaliens à :
- protéger la société contre toute violence intérieure ou extérieure ;
- protéger tous les membres de la société contre l’injustice ou l’oppression causée par un autre membre, ou bien établir une administration exacte de la justice ;
- fournir des infrastructures et des institutions publiques, qui sont bénéfiques à toute la société, mais qu’un entrepreneur privé ne peut pas financer lui-même profitablement, par exemple pour l'éducation, les soins pour tous, l'accès à l'eau et à l'énergie.
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La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin XIIe siècle) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Ainsi, dans une démocratie, elle est détenue par le peuple.
Le concept de souverain (et aussi de suzerain) émerge au Moyen Âge pour définir la dignité de roi par le fait d'être en haut de la pyramide féodale, par le fait de n'avoir aucun pouvoir séculier au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions, aucun ennemi qui vous impose un tribut.
L'adjectif souverain est employé pendant l'Ancien Régime pour désigner les cours de justices de dernier ressort, notamment les parlements, mais aussi les cours de la Table de marbre et des Eaux et forêts, par la suite à partir du XIXe siècle la Cour de cassation et le Conseil d'État.
La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui s'applique à d'autres domaines comme le numérique.
L’État possède une triple signification :
- sociologique ;
- organisationnelle ;
- juridique.
Sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Cette définition rejoint celle de la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696 qui définit l'État comme le « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ».
Du point de vue organisationnel, c'est une forme d'organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer. L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre.
Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation.
La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État là où le mot gouvernement serait plus exact.
Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (en anglais, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations), ou plus simplement la Richesse des nations, est le plus célèbre ouvrage d’Adam Smith. Publié en 1776, c’est le premier livre moderne d’économie.
Smith y expose son analyse sur l’origine de la prospérité récente de certains pays, comme l’Angleterre ou les Pays-Bas. Il développe des théories économiques sur la division du travail, le marché, la monnaie, la nature de la richesse, le « prix des marchandises en travail », les salaires, les profits et l’accumulation du capital. Il examine différents systèmes d’économie politique, en particulier le mercantilisme et la physiocratie. Il développe aussi l’idée d’un ordre naturel, le « système de liberté naturelle », résultant de l’intérêt individuel se résolvant en intérêt général par le jeu de la libre entreprise, de la libre concurrence et de la liberté des échanges.
La Richesse des nations reste à ce jour un des ouvrages les plus importants de cette discipline (pour Amartya Sen, « le plus grand livre jamais écrit sur la vie économique »). Il est le document fondateur de la théorie classique en économie et, selon certains, du libéralisme économique.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Recherches_sur_la_nature_et_les_causes_de_la_richesse_des_nations
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