Les recettes de l’État 2015

Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

• les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
• les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Les trois formes de recettes fiscales

• Les impôts sur la consommation c'est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques(TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
• Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’ISF et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).

Recettes de l’État par catégories

IMPÔTS
Impôts sur la consommation	Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) Autres taxes (alcool, tabac) *
Impôts sur les revenus	Impôt sur le revenu (IR) Impôts sur les sociétés (IS) Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Contribution Sociale Généralisée (CSG) *
Impôts sur la propriété et le capital	Fiscalité des plus-values Droits de succession, de donation ou de mutation Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

RECETTES NON FISCALES
Recette du patrimoine	Revenus du domaine de l'État Revenus versés par les organismes publics Dividendes des entreprises dont l'État est actionnaire Résultat d'opérations de trésorerie
Recette des activités industrielles et commerciales
Produit des jeux (PMU, Française des jeux, Loteries)
Recette des amendes
Dons et legs

* Taxes versées aux organismes de Sécurité sociale