La loi Gayssot examinée par le Conseil Constitutionnel

L'Agence Info Libre s'est entretenue avec l'ancien professeur de mathématiques et militant révisionniste Vincent Reynouard qui a soumis une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi Gayssot, examinée aujourd'hui par le Conseil Constitutionnel.

D'après lui, cette loi qui condamne toute contestation des conclusions du tribunal de Nuremberg sur les crimes nazis pourrait être jugée anticonstitutionnelle et abrogée à l'issue de cet examen.

Vincent Reynouard réside actuellement au Royaume Uni suite à plusieurs condamnations à de la prison ferme en France et en Belgique pour ses publications.

Vidéo ajoutée le 8 déc. 2015 : https://youtu.be/F5VhRLPNsps




Remarque

La loi Gayssot de 1990 est née en réaction aux thèses révisionnistes (dites aussi négationnistes) initiées par Robert Faurisson en 1980, auteur de "la phrase de 60 mots". Robert Faurisson a été vivement combattu par Robert Badinter, Garde des Sceaux de François Mitterrand.

C'est la seule loi, en France, qui qualifie de délit toute tentative de révision d'un événement historique. Les législateurs ont ainsi maladroitement confisqué l'Histoire aux historiens.

La phrase de 60 mots

« LES PRÉTENDUES CHAMBRES À GAZ HITLÉRIENNES ET LE PRÉTENDU GÉNOCIDE DES JUIFS FORMENT UN SEUL ET MÊME MENSONGE HISTORIQUE QUI A PERMIS UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIÈRE DONT LES PRINCIPAUX BÉNÉFICIAIRES SONT L’ÉTAT D'ISRAËL ET LE SIONISME INTERNATIONAL ET DONT LES PRINCIPALES VICTIMES SONT LE PEUPLE ALLEMAND – MAIS NON PAS SES DIRIGEANTS – ET LE PEUPLE PALESTINIEN TOUT ENTIER ».

La loi Gayssot

La loi n^o 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom du député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française.
L'article premier de cette loi énonce que « toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite », rappelant la loi du 1^er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme (appelée aussi «  Loi Pleven »), la France ayant ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de l'ONU de 1965.
Cette loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. Cet article 9 introduit en effet dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse un article 24 bis dont voici le premier alinéa :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

L'article 6 (c) de ce statut définit les crimes contre l'Humanité : « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »