Démocratie directe

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.
La démocratie athénienne, au VI^e siècle av. J.-C., est le premier et unique exemple de démocratie directe. Elle inspira de nombreux penseurs au cours des siècles, de Jean-Jacques Rousseau à Hannah Arendt et Cornelius Castoriadis.
Certaines démocraties actuelles contiennent des éléments directs mais toujours dans le cadre d'un régime représentatif. Ainsi l'initiative populaire suisse est approuvée ou rejetée formellement par le Conseil fédéral puis par les chambres parlementaires avant d'être soumise au vote populaire. Par ailleurs, en amont de la procédure de dépôt, la chancellerie fédérale (secrétariat du gouvernement) a le pouvoir constitutionnel d'invalider une initiative mais ne l'a jamais fait.
Les modalités d'exercice du pouvoir au sein des théories, des organisations, communautés, cités et pays ayant été rapporté à la démocratie directe sont relativement variables, mais elles partagent néanmoins un certain nombre de principes et de pratiques, parmi lesquelles l'égalité politique des citoyens (ou membres) concernant la délibération et les décisions (horizontalité du pouvoir), la révocabilité des mandatés ou des élus éventuels, la réunion en assemblée¹, et la prise de décision à la majorité, au consensus² , ou encore à l'unanimité³. La désignation par tirage au sort, la rotation des mandats ou encore l'impossibilité de les renouveler constituent aussi des pratiques fréquemment associées à la démocratie directe.
Les théoriciens et les activistes anarchistes, dont ceux appartenant au courant du socialisme libertaire, font aussi partie des défenseurs notables de la démocratie directe (comme alternative au parlementarisme qu'ils critiquent sévèrement), en l'élargissant au domaine de la production (autogestion, démocratie économique...).
De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.

Histoire de la démocratie directe

La démocratie athénienne

Article détaillé : Démocratie athénienne.

Athènes : dans l'Antiquité, c'est au pied de l'Acropole et du Parthénon, sur la place de l'agora, que se tenaient les assemblées de citoyens.

La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir (kratos) des citoyens (demos) et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (la totalité de la population mâle de père athénien de plus de trente ans, ayant les moyens de s'armer) délibéraient et votaient les lois au sein de l'Ecclésia. Des indemnités journalières de présence étaient octroyées pour permettre aux plus pauvres d'assurer leurs fonctions civiques.
Le tirage au sort était utilisé pour désigner des magistrats, ainsi que les membres de la Boulè, un conseil de citoyens représentant les différentes tribus, et ayant notamment pour charge de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens et de préparer les projets de loi.
Une partie relativement restreinte des juges et magistrats étaient élus, pour des fonctions considérées comme exigeant des compétences particulières, et pour des mandats généralement limités à une année. Les charges élues étaient plus généreusement rétribuée.
Les charges électives étaient reconductibles aussi souvent que le peuple le décide à l'opposé des charges désignée par le sort.

Formes de démocratie directe dans les sociétés "tribales"

Les tribus des temps les plus lointains pratiquaient souvent la démocratie directe^{[réf. nécessaire]}. L'égalité était la règle entre les familles et les clans d'autant que les terres étaient gérées souvent collectivement. La création d'un groupe particulier de guerriers, bénéficiant de terres à titre personnel sur lesquels travaillaient comme esclaves ou serfs les prisonniers d'autres tribus, entraîna la création des premières différences sociales^{[réf. nécessaire]}. L'inégalité entraîna l'abandon de la démocratie directe et l'avènement du gouvernement des féodaux sur les paysans. Dans les pays de culture germano-scandinave, le Thing ou son équivalent, était l'assemblée des gens libres d'un pays, d'une province ou d'une subdivision administrative. Il y avait donc une hiérarchie des things, de manière à ce que chaque thing locale soit représentée au thing de province, et ainsi de suite. Le lieu du thing était souvent celui des rites religieux et celui du commerce. Les disputes étaient réglées à cette occasion, et les décisions politiques y étaient prises^{[réf. nécessaire]}.

Moyen Âge

Le Moyen Âge européen voit l'apparition et le renforcement de la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au XVII^e siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, notamment dans les cantons campagnards de Suisse⁴. Il en fut de même, tout au moins à leur début, dans les républiques marchandes de la Méditerranée et à Novgorod.

La démocratie directe des Cosaques

L'organisation des Cosaques était fondée sur des principes égalitaires et démocratiques : sans seigneurs et préservant pendant près de 2 siècles leur indépendance vis-à-vis des structures étatiques, ils pratiquaient des élections libres et prenaient leurs décisions par plébiscites, au sein d'assemblées générales (kroug en Russie, rada en Ukraine et chez les zaporogues), qui constituait l'instance décisionnaire ultime, et devant laquelle les élus devaient donc rendre compte de leurs actions et décisions⁵.

Les assemblées populaires des communes médiévales

À partir du XI^e siècle, le mouvement communal se développe en Europe, notamment en Suisse, en Allemagne, en France et en Italie. Celui-ci consiste dans l'obtention de chartes communales par les habitants d'une ville, fondées sur serment commun, et visant à garantir certaines libertés aux bourgeois (habitants de la ville), ainsi qu'une relative autonomie politique et juridique par rapport aux autorités royales et seigneuriales⁶. Elles furent accordées par les seigneurs ou par le roi moyennant finances, et parfois à l'issue d'insurrections populaires, Ces chartes prévoient des modalités démocratiques de gestion des communes, dont l'élection annuelle de magistrats par des assemblées communales réunit au sein des églises ou dans des espaces publics.
En France, si dans la plupart des communes les affaires municipales sont gérées par des échevins (dans le Nord) ou des consuls (dans le Midi), ce sont les assemblées populaires elles-mêmes qui règlent directement celles-ci dans de nombreuses villes, particulièrement lorsqu'il s'agit d'affaires jugées importantes, et généralement, les décisions prises par les élus devaient théoriquement obtenir l'assentiment des assemblées. Ainsi, Francis Dupuis-Déri rapporte, dans son livre Démocratie. Histoire politique d’un mot aux États-Unis et en France, que "Les « communautés d’habitants », qui disposaient même d’un statut juridique, ont fonctionné sur le mode de l’autogestion pendant des siècles. Les rois et les nobles se contentaient de gérer les affaires liées à la guerre ou à leurs domaines privés, d’administrer la justice et de mobiliser leurs sujets par des corvées. Les autorités monarchiques ou aristocratiques ne s’ingéraient pas dans les affaires de la communauté, qui se réunissait en assemblée pour délibérer au sujet d’enjeux politiques, communaux, financiers, judiciaires et paroissiaux"
Certaines chartes (par exemple celle de Sens, 1189, ou celle de Soissons, 1116) prévoient une amendes pour les habitants ne se présentant pas à l'assemblée (généralement annoncée au son des cloches).

La démocratie directe au sein des mouvements révolutionnaires

Pendant la révolution américaine

En 1841, Guillaume Tell Poussin écrivit que « [l]a commune a été pour les États-Unis le véritable berceau des institutions démocratiques ; elle est aussi ancienne que les premiers établissements de la Nouvelle-Angleterre. »⁷ Jusqu'aujourd'hui les villes de la Nouvelle-Angleterre sont dirigées par leurs réunions communales (town meetings), dans lesquelles les habitants votent directement les lois et consacrent les budgets⁸.

Pendant la révolution française

La révolution française fut l'occasion d'une pratique de la démocratie directe à travers le système des sections, d'abord à Paris, puis dans la plupart des grandes villes du pays. Les sections ou districts parisiens devinrent permanents à partir du 14 juillet 1789, et consistaient en assemblées populaires et délibératives auxquelles pouvait participer tout citoyens mâles, et qui concentraient le pouvoir législatif et exécutif sur une échelle locale et municipale⁹.
L'idée d'un exercice direct du pouvoir par le peuple fut par ailleurs défendue par les sans-culottes et par ceux qui incarnaient ce mouvement. Ce fut le cas de Robespierre, qui dans de nombreux discours (celui du 29 juillet 1792 par exemple) fustigeait « l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation ». Ce fut aussi le cas des Enragés, tels Jean-François Varlet et Jacques Roux, qui dénonçaient le « despotisme sénatorial » qui avait succédé au despotisme de la monarchie.
D'autre part, la Constitution de l'an I (1793), jamais appliquée, d'inspiration rousseauiste et robespierriste, consacrait l'existence des assemblées primaires, et leur conférait le droit de rejeter les lois proposées pendant 40 jours, le contrôle des lois par le peuple étant un dispositif essentiel de la démocratie directe.

La Commune de Paris (1871)

Article détaillé : Commune de Paris (1871).

Lors de la Commune de Paris furent instaurés différents dispositifs de démocratie directe, tel que le mandat impératif et la révocabilité permanente des élus. Cette période révolutionnaire influença de nombreux penseurs et mouvements libertaires, et fut l'objet d'éloge de la part de Marx. D'autres grandes villes françaises comme Lyon, Bordeaux tentèrent la mise en place d'une commune de ce type. La démocratie directe instaura ainsi en 1871, à Paris, de nombreuses lois parmi lesquelles l'égalité salariale homme-femme, la gratuité scolaire, la gratuité des actes notariaux (voir articles détaillés).

Les soviets de Russie

Articles détaillés : Soviet, Révolution russe, Révolution russe de 1905 et Révolte de Kronstadt.

Les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920)

Articles détaillés : Révolution allemande de 1918-1919 et Conseil ouvrier.

Les communautés libertaires pendant la révolution espagnoles (1936)

Article détaillé : Révolution sociale espagnole de 1936.

Les conseils ouvriers pendant la révolution hongroise (1956)

Article détaillé : Insurrection de Budapest.

Le mouvement zapatiste au Chiapas (Mexique, depuis 1994)

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Articles détaillés : Armée zapatiste de libération nationale et L'Autre Campagne.

Les territoires du Chiapas^{[Lesquels ?][Où ?]} qui étaient contrôlés depuis 1994 par le mouvement zapatiste ont institués des formes de gouvernement se rapportant à la démocratie directe, et se revendiquent comme une forme d'auto-gouvernement. Les mandats tendent à être impératifs, rotatifs et de courte durée, la révocabilité des élus est permanente, et de manière générale, le pouvoir s'exerce de « bas en haut », comme le souligne la formule zapatiste « commander en obéissant », ou encore « le peuple commande, le gouvernement obéit ». D'autre part, la recherche du consensus y est privilégié, et les charges politiques ne donnent pas lieu à des rétributions.^{[réf. nécessaire]}

Les démocraties directes dans le monde

En Suisse

Article connexe : Politique en Suisse#Démocratie directe.

Les premières formes de démocratie directe en Suisse sont relevées dès le XV^e siècle dans les villes de Berne, Lucerne, Soleure et Zurich, où sont organisés des Volksanfragen, réunions de citoyens devant approuver certaines décisions politiques importantes¹⁰.
La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831 dans la constitution du canton de Saint-Gall. Ainsi fut fondée une volonté et une idée de « référendum véto » qui permet donc au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. Cette idée fut fondée par Anton Henne. Au début des années 1830 (début de la période dite de la Régénération, qui dura de 1830 à 1848), plusieurs autres cantons se dotèrent de constitutions libérales prévoyant des instruments de démocratie directe. Au niveau fédéral, la première Constitution de 1848 ne prévoyait que le référendum obligatoire pour toute modification de celle-ci, de même que l'initiative populaire fédérale tendant à la révision totale de la Constitution. Le référendum facultatif portant sur les lois et les arrêtés de l'Assemblée fédérale fut instauré lors de la révision totale de la Constitution de 1874. L'initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution fut, quant à elle, introduite en 1891. Par ailleurs, plusieurs modifications mineures touchant ces institutions de démocratie directe intervinrent au cours du vingtième siècle (extension du référendum aux traités internationaux et aux lois urgentes, augmentation du nombre de signatures requises, etc.).
L'exemple le plus typique de démocratie directe suisse se retrouve sous la forme de la Landsgemeinde, où les citoyens se réunissent périodiquement sur la place du village pour procéder aux votes à main levée. Cette tradition subsiste encore dans les deux cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris, ainsi que, au niveau communal dans quelques cercles grisons et districts schwytzois¹¹ ainsi que dans les assemblées communales de nombreuses petites communes.

Au Liechtenstein

Le Liechtenstein est avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés¹². Les initiatives populaires permettent aux citoyens de récolter un nombre requis de signatures (variable selon que le sujet soit d'ordre législatif ou constitutionnel) en faveur d'une proposition sur un sujet, contre toute modification législative ou constitutionnelle, ainsi que sur des questions budgétaires¹².
Une fois le nombre de signatures nécessaire récolté dans un délai défini, l'initiative est soumise au Parlement. S'il la refuse, elle est soumise au référendum ¹².

Aux États-Unis

En Nouvelle-Angleterre (c'est-à-dire dans le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, le New Hampshire, Rhode Island, et le Vermont), toutes les villes (towns ou townships) sont autonomes et pratiquent une sorte de gouvernement dénommé New England town meeting. Chaque année, les habitants de la ville se réunissent pour voter sur toutes les questions du gouvernement. Ils font toutes les lois de la ville et décident le budget de l'année suivante. Cette forme de gouvernement est la plus démocratique qui existe aux États-Unis, et est directement issue des jours fondateurs des colonies de la Nouvelle-Angleterre.
Le penseur politique Alexis de Tocqueville a écrit sur cet aspect unique du gouvernement aux États-Unis dans De la démocratie en Amérique (1835) :

« Dans la Nouvelle-Angleterre, où l'éducation et la liberté sont filles de la morale et de la religion ; où la société, déjà ancienne et depuis longtemps assise, a pu se former des maximes et des habitudes, le peuple, en même temps qu'il échappe à toutes les supériorités que la richesse et la naissance ont jamais créées parmi les hommes, s'est habitué à respecter les supériorités intellectuelles et morales, et à s'y soumettre sans déplaisir : aussi voit-on que la démocratie dans la Nouvelle-Angleterre fait de meilleurs choix que partout ailleurs. »

Au-delà de la Nouvelle-Angleterre, de nombreux États fédérés articulent à la démocratie représentative une composante importante de démocratie directe. Ainsi, vingt-et-un États permettent au peuple, par le biais de référendum d'initiative populaire, d'édicter des lois ; et dix-huit de changer la constitution de l'État fédéré en question. Les thématiques de ces référendums sont très variées. Au début du XX^e siècle, diverses lois « sociales » furent ainsi adoptées par le biais de la démocratie directe (par exemple : assurance contre les accidents au travail en 1910 dans l'Oregon ; l'interdiction du travail des enfants dans l'Arkansas en 1914, la retraite dans l'Arizona en 1914, la limitation de la journée de travail à huit heures dans le Colorado et l'Oregon en 1912). Au cours du XX^e siècle, les référendums concernèrent aussi bien les dépenses publiques et les impôts, les élections de représentants (par exemple la limitation des mandats des députés), la prohibition de l'alcool, les discriminations positives, ou encore, en Californie, la protection de l'environnement…

En Libye

Article détaillé : Jamahiriya arabe libyenne.

En 1975, Mouammar Kadhafi réorganise l'appareil politique de la Libye selon une politique dite de « révolution populaire ». À partir de 1977, et suivant les idées de la « troisième théorie universelle », doctrine exposée par Kadhafi dans son Livre vert, l'État libyen est officiellement gouverné selon un système de démocratie directe, également appelé « démocratie populaire directe », le pouvoir étant théoriquement exercé par « le peuple seul »¹³. Le mode de gouvernement défini par Kadhafi prévoit que les « masses » s'expriment via des comités populaires locaux ou régionaux, qui envoient ensuite des délégués au parlement, le Congrès général du peuple¹⁴; Kadhafi lui-même, ayant renoncé à tout poste officiel dans l'appareil d'État à partir de 1979, se contente du titre de « Guide de la révolution ». La forme de gouvernement de la Libye est définie comme une « Jamahiriya », néologisme inventé par Kadhafi et traduisible par « État des masses ». Le système libyen de démocratie directe en place de 1977 à 2011 est en réalité fictif, et masque un régime politique autocratique et dictatorial dirigé par Mouammar Kadhafi et par son entourage^15,16. Le régime de Kadhafi est confronté en 2011 à une insurrection armée, soutenue ensuite par une intervention internationale, et perd progressivement le contrôle du territoire libyen. Le 23 octobre 2011, après la chute des derniers bastions pro-Kadhafi et la mort de ce dernier, la « libération » de la Libye est proclamée.

Autres expériences de démocratie directe

• les réunions communales (town meeting (en)s) de la Nouvelle-Angleterre aux États-Unis (1620 - présent)⁸
• L'Assemblée des paysans en Mir, dans l'Empire russe.

Tentatives contemporaines ou mondiales

Parmi les exemples importants et récents de démocratie directe aux XXème et XXIème siècles, dans les mouvements sociaux, humanistes ou pacifistes, on peut citer :

XX^e siècle

– le mouvement de mai 1968 en France ;

– les plenum en Bosnie vers 1968

– les assemblées ouvrières de 1969 et le mouvement autonome des années 1970 en Italie.

XXI^e siècle

– le mouvement des indignés de la Puerta del Sol le 15 mai 2011 (en Espagne en Europe et dans les pays hispaniques), s'inscrivant dans la continuité temporelle du printemps arabe et sa volontée de démocratie générale

– l'espoir d'expérimenter la démocratie directe s'est ensuite propagé en septembre 2011 sur le continent nord-américain par le mouvement Occupy Wall Street qui se propagea dans la plupart des états américains ainsi que dans de nombreuses capitales mondiales, sous le nom d'Occupy et dans environ 1 500 villes de 82 pays. Le mouvement fût qualifié de terrorisme par le FBI ¹⁷¹⁸.

– Les connexions entre anonymes, printemps arabe, indignés et occupy sont fortes, ainsi qu'avec de nombreux combats mondiaux (globaux). En 2015, la transformation de certains groupes en unités politiques, comme Podemos, a débouché sur la prise politique de certaines municipalités espagnoles, dont Barcelone et Madrid ^{19 20}.

Philosophes et courants de pensée liés à la démocratie directe

Portrait de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) par Quentin de La Tour.

Le siècle des Lumières

Au XVIII^e siècle, l'Europe redécouvre l'idéal démocratique avec Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire, et les encyclopédistes qui sont les Lumières. L'auteur Du contrat social (1762) préconise un régime représentatif dans lequel le peuple souverain délègue son pouvoir aux élus avec des limites importantes. Critique envers un système représentatif sans conditions, il mentionne avec ironie les Anglais se croyant libres alors qu'ils ne l'étaient que le jour des élections, redevenant ensuite esclaves ²¹. Il élabora un Projet de constitution pour la Corse en 1765. Certains économistes ou moralistes²² considèrent comme impossible la mise en place d'un tel système à l'échelle nationale. Certains semblent penser que les petites organisations telles que les écoles, les entreprises, les associations libres, les coopératives, les groupes d'action politique, les microsociétés, peuvent plus facilement réaliser la démocratie directe que les gros groupes organisationnels et institutionnels similaires à des états. Rousseau pense peut-être à ces difficultés lorsqu'il écrit: Du Contrat social : « S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un régime si parfait ne convient à des hommes. ».
Les régimes modernes, qui se mettent progressivement en place dans le sillage de la Révolution française et de la Constitution américaine de 1787 sont principalement fondés sur la représentation et l'élection. C'est la principale critique qui leur est faite, mise en avant du "peuple", mais gouvernement d'une nouvelle oligarchie qui se fera "élire".
En 1792, Maximilien de Robespierre, Jean-François Varlet et le Marquis de Sade. Ce dernier écrit Idée sur le mode de la sanction des Lois et défend dans une assemblée primaire la démocratie directe.
Ultérieurement d'autres philosophes, tels Proudhon ou Kropotkine, fonderont ou affirmeront le courant politique anarchiste dont une des bases est la démocratie directe.
Cornelius Castoriadis est l'un derniers philosophes à avoir consacré une large part de sa réflexion à l'idée de démocratie directe, qu'il défendit comme composante centrale du « projet d'autonomie » qu'il développa, celui-ci se donnant pour ambition d'établir une autonomie (liberté) aussi bien collective qu'individuelle. Il était ainsi vivement critique envers les systèmes représentatifs, qu'il considérait non pas comme des démocraties mais telles des « oligarchies libérales », en ce que, loin de permettre à tous les citoyens d'exercer le pouvoir politique, elles impliquent la constitution d'une classe de politiciens, qui une fois élus, ne peuvent être révoqués en dehors des élections périodiques.

Anarchistes et conseillistes

Les conseillistes, certains syndicalistes-révolutionnaires et certains anarchistes sont partisans de la démocratie directe pour toutes les décisions.

• Pour les conseillistes (appelés aussi communistes de conseils), la démocratie directe doit prendre la forme de conseils ouvriers.
• Pour les anarcho-syndicalistes, l'organisation d'une société communiste libertaire se fonde sur un partage des décisions entre deux principales instances fédérées : organisation de la production via les syndicats ; organisation de la vie quotidienne via les collectivités ou communes.
• Pour la plupart des syndicalistes-révolutionnaires, ce sont les syndicats qui doivent être les structures de la démocratie directe.
• Certains communistes libertaires ne se reconnaissent pas dans l'anarcho-syndicalisme et préfèrent des formes de démocratie directe de type communale (voir Municipalisme libertaire & Murray Bookchin).

Le choix du vote (élection) et/ou du consensus, est là aussi problématique pour les prises de décisions, parmi toutes ces tendances ! A contrario, on peut qualifier d'autres formes de démocratie comme partielles ou incomplètes.

Instruments de démocratie directe

Si l'on réunit couramment l'ensemble des instruments décrits ici sous l'étiquette « démocratie directe », on emploie également les termes de démocratie participative ou de démocratie semi-directe qui soulignent que ces mécanismes sont à notre époque généralement combinés à des éléments de démocratie représentative.

Initiative populaire et pétition

Article détaillé : Initiative populaire.

Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques, l'initiative populaire est particulièrement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains. Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par l'ensemble des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales peuvent en outre proposer un contre-projet et les électeurs peuvent choisir de voter pour l'un ou l'autre des projets ou pour ou contre les deux projets.
Un autre mécanisme de démocratie directe est le rappel qui se pratique dans certains États américains. Ce rappel (recall) permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum pour interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Un exemple particulièrement médiatisé est le rappel du gouverneur de Californie Gray Davis en 2003. Cette pratique se rapproche de la révocabilité.
Dans tous les cas les partis politiques, les groupes de pression (lobbies) ou les groupes de citoyens jouent un grand rôle dans la formulation des propositions et la collecte des signatures nécessaires pour déclencher la procédure de référendum, les classes sociales qui ont les moyens de s'organiser utilisent alors plus volontiers ce mécanisme.

Référendum et plébiscite

Article détaillé : Référendum.

Généralement rattaché à l'idée de démocratie directe, le référendum existe dans de nombreux pays, et permet aux citoyens de se prononcer directement sur la législation. Ce sont cependant un gouvernement ou une assemblée élue qui conservent en général l'initiative du référendum et la maîtrise des questions posées ainsi que celle des alternatives proposées aux électeurs. Dans certains pays, la constitution impose le recours au référendum pour certaines décisions. Ce genre de procédure s'est répandu en Europe de l'Ouest au cours de la seconde moitié du XX^e siècle²³.

Assemblées locales et assemblées générales

Article détaillé : Démocratie participative.

Également liées à la démocratie directe, les assemblées sont indispensables pour débattre et prendre des décisions, en particulier au niveau local ou lors de mouvements sociaux.
De nombreuses régions du monde possèdent des assemblées locales où n'importe quel citoyen peut prendre une large part aux débats et aux décisions.
L'un des exemples les plus frappants est la Landsgemeinde qui existe depuis le Moyen Âge dans certains cantons suisses et subsiste aujourd'hui à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures. L'ensemble des citoyens sont appelés à se réunir en plein air une fois par an pour élire les magistrats chargés d'administrer le canton et de voter les lois. À Glaris chacun peut prendre la parole, poser une question ou proposer un amendement. En Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, un pareil système, le New England town meeting, existe depuis le XVII^e siècle : chaque année, les habitants de chaque village se réunissent pour voter sur toutes les questions de leurs gouvernements. Ils font toutes les lois des villages et décident les budgets de l'année suivante.

Le tirage au sort des représentants

Article détaillé : Tirage au sort en politique.

Lorsqu'il est nécessaire de désigner des délégués porteurs d'un mandat impératif ou de nommer des magistrats, le tirage au sort constitue le principe primordial qui permet l'égalité des citoyens. Montesquieu affirmait ainsi dans De l'esprit des lois, « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. »
Ce système désigné sous le terme de stochocratie, a eu des applications pratiques qui restent limitées^{[réf. nécessaire]}. L'Athènes antique pratiquait le tirage au sort pour des magistrats et pour les représentants législatifs, via le conseil des 500 membres de la « Boulè ». Seuls les « stratèges » étaient élus dans l'« Ecclésia ». La formule anglo-saxonne des jurés tirés au sort pour juger en matière criminelle s'est répandue dans de nombreux pays, dont en France au niveau des Cour d'assises.
En Islande, à la suite de la crise financière de 2008 endettant plusieurs banques d'Islande et conduisant ce pays à la banqueroute, un gouvernement d'union de différents partis progressistes a été élu en Islande en 2009. Ce gouvernement a mis en place l'élection d'une nouvelle assemblée constituante qui a eu lieu le 27 novembre 2010. Pour cela, 1 000 citoyens islandais ayant entre 18 à 89 ans et n'ayant jamais eu de mandat d'élu national ont été choisis au hasard dans la population. Parmi ces 1 000 personnes, 522 ont choisi de se présenter et ont eu un temps de télévision égal pour présenter leur programme. 25 de ces citoyens ont été ensuite élus par l'ensemble de la population pour créer une nouvelle constituante entre février 2011 et l'été de la même année²⁴. Un référendum devrait être conduit en 2012 pour valider cette nouvelle constituante.

Critiques

Critique durkheimienne

La démocratie directe fut critiquée par Émile Durkheim puisqu'elle nie essentiellement le rôle distinct de l'État par rapport à la société. Toute société se doit selon lui d'être dirigée par une minorité consciente et réflective de la pensée irréfléchie de la masse. En ce sens, la démocratie est relative au niveau de conscience qu'a l'État de la société (par la communication qu'il entretient avec elle) et à l'étendue de la diffusion de cette conscience dans le corps social (les domaines de la société non reconnus ou ignorés par l'État étant par définition "inconscients"). Ainsi, la pensée gouvernementale ne devrait pas se confondre avec la volonté des gouvernés : L'État n'est pas un résumé de la pensée populaire, mais bien un organe distinct qui surajoute à cette pensée instinctive une pensée plus méditée. Au même titre que le système nerveux central pour l'organisme vivant, il relève de la plus haute concentration réflective du corps social et a le devoir de le diriger de manière la plus rationnelle possible (comprendre en ce sens la plus bénéfique pour l'ensemble).
Si l'État est trop près de la multitude, il sera alors absorbé par elle et il sera impossible qu'elle ne fasse pas la loi. Au contraire, si l'État se détache trop de la population, la communication sera coupée et l'appareil gouvernemental agira essentiellement en tant qu’oppresseur. Durkheim prône donc la mise en place de "groupes secondaires" (territoriaux ou corporatifs) qui agiraient en tant qu'intermédiaires entre la population et l'État de manière à empêcher à la multitude d'imposer sa volonté à l'État tout en la protégeant contre l'attitude oppressive de ce dernier. Il s'agirait finalement d’établir le plus de communication possible entre l'État et la société afin de s'assurer que chacun des groupes qui la compose soient reconnus et représentés. La démocratie pourrait alors s'exercer de manière directe entre la population et ces groupes, ainsi qu'entre ces groupes et l'État, mais la relation entre la multitude des individus qui composent la société et l'État serait essentiellement indirecte.

Notes et références

1. ↑ Brutus Mandal, cité dans Octave Mirbeau « la grève des électeurs et florilège incivique » (ISBN 978-2-915694-24-6), considère ainsi la démocratie directe est la pratique du débat et de la décision collective au sein d'un groupe humain réuni en assemblée.
2. ↑ http://1libertaire.free.fr/ManuelDemocratieDirecte.html [archive]
3. ↑ Ainsi, Robert Paul Wolff, s'appuyant sur une certaine tradition libérale (de John Rawls notamment mais aussi de John Stuart Mill) défend le principe d'unanimité pour la démocratie directe ("Unanimous Direct Democracy"). Cf. In Defense of Anarchism, consultable en ligne [archive])
4. ↑ « Landsgemeinde [archive] » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
5. ↑ M. W. Ramseir, Cosaques, Ed. Nemo, 2009 (site internet [archive])
6. ↑ Ainsi, le serment prêté au Roi par les habitants d'Aragon stipulait : « Nous qui sommes autant que vous et qui réunis valons plus que vous, nous vous choisissons pour seigneur, à condition que vous respecterez nos lois ; sinon non ». Cité par Edmond Demolins, dans Le mouvement communal et municipal au Moyen Âge : essai sur l’origine, le développement et la chute des libertés publiques en France, 1875. Consultable en ligne [archive] sur Gallica.fr
7. ↑ Guillaume Tell Poussin, Considérations sur le principe démocratique qui régit l'Union Américain, Paris, Imprimerie de Bourgogne et Martinet, 1841. p. 38
8. ↑ ^{a et b} Cynthia Ghorra-Gobin, Villes et société urbaine aux États-Unis, Paris, Armand Colin, 2003, ISBN 2200264062, p. 20
9. ↑ Maurice Genty, Pratique et théorie de la démocratie directe : l'exemple des districts parisiens (1789-1790), Annales historiques de la Révolution française, 1985, Volume 259, p. 8-24 (consultable en ligne)
10. ↑ (de) Adrian Vatter, Kantonale Demokratien im Vergleich: Entstehungsgründe,Interaktionen und Wirkungen politischer Insitutionen in den Schweizer Kantonen, Opladen, VS Verlag,‎ 2002 (ISBN 9783810034311, lire en ligne [archive]) cité par Sébastien Micotti et Michael Bützer, La démocratie communale en Suisse : vue générale, institutions et expériences dans les villes 1990-2000 [archive], p. 21.
11. ↑ Hans Stadler, « Landsgemeinde [archive] » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 10 mars 2009..
12. ↑ ^{a, b et c} http://elections-en-europe.net/institutions/democratie-directe-au-liechtenstein/ [archive]
13. ↑ Déclaration sur l'avènement du Pouvoir du Peuple [archive], site de l'université de Perpignan
14. ↑ Amal Obeidi, Political culture in Libya, RoutledgeCurzon, 2001, pages 48-50, 140-141
15. ↑ Pierre Pinta, Libye, Olizane, 2007, pages 78-79
16. ↑ Alan Warwick Palmer, Who's who in world politics: from 1860 to the present day, Routledge, 1996, page 130
17. ↑ http://www.justiceonline.org/fbi_files_ows [archive]
18. ↑ http://www.huffingtonpost.com/2012/12/23/fbi-occupy-wall-street_n_2355883.html [archive]
19. ↑ http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/06/11/la-juge-et-l-activiste_4651518_3214.html?xtmc=indignes&xtcr=6 [archive]
20. ↑ http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/06/12/ada-colau-l-indignee-sera-investie-maire-de-barcelone-avec-une-majorite-absolue_4653347_3214.html?xtmc=indignes&xtcr=6 [archive]
21. ↑ J.J. Rousseau, Contrat social, livre III, chapitre XV : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. »
22. ↑ Henri Lepage & James Meade : http://www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Archives/TheoriesEco/L_autogestion1.pdf [archive]
23. ↑ Yannis Papadopoulos, La Démocratie directe, Economica, Paris, 1998.
24. ↑ (fr) Islande. Assemblée constituante (très particulière). Élection. [archive] sur Droitpublic.net

Annexes

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• Démocratie directe, sur Wikiquote

Bibliographie

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• Jos Verhulst & Arjen Nijeboer Démocratie Directe, faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum e-book (8 langues)
• Kaufmann Bruno, Rolf Büchi, Nadja Braun "GUIDEBOOK TO DIRECT DEMOCRACY in Switzerland and beyond " e-book (E)
• Pascal Rode, Le Retour de la vraie démocratie, Dunkerque (49 Av. About, 59240) : P. Rode, 1998.
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• Albert de Surgy, Le Grand Choix : société républicaine ou société de marché, Paris; Budapest; Turin : l'Harmattan, 2002.
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