dimanche 29 juillet 2018

Casier judiciaire vierge pour les élus


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3 commentaires:

Je a dit…

Quelles professions exigent de présenter un casier judiciaire ?

Se tenir informé du contenu de son propre casier judiciaire peut être crucial lorsque l’on vise des postes au sein de métiers réglementés car parfois, une mention pour une condamnation contraire à l’éthique de la profession vous empêchera d’atteindre votre but et ce, même si vous avez toutes les compétences requises. A titre d’exemple, une personne condamnée pour malversation financière ne sera pas autorisée à travailler pour une banque. Ainsi, lors d’un entretien d’embauche, il est possible que le recruteur exige que vous lui présentiez votre bulletin n°3 (unique extrait de casier judiciaire que vous pouvez obtenir).

Sachez tout de même que tous les métiers ne requièrent pas de montrer patte blanche et que vous êtes dans votre droit de refuser de présenter votre bulletin n°3, mais cela risque d'occasionner un refus de l'employeur (ex : chauffeur de bus). A l’inverse, certaines professions réglementées ont l’obligation de vérifier le passé judiciaire d’une personne.

En voici une liste (non-exhaustive) :

Le domaine de l’enfance :

- Surveillant des écoles, personnel d’accueil ;
- Instituteur, animateur, éducateur spécialisé.

Le domaine de la santé :

- Ambulancier, secouriste ;
- Pompier (aussi bien les pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers et les volontaires) ;
- Médecin, dentiste, infirmier, pharmacien, sage-femme ;
- Aide-soignant.

Le domaine de la sécurité :

- Policier, gendarme, douanier ;
- Transporteur de fonds, agent de sécurité, surveillant en centre pénitencier ;
- Militaire.

Le domaine de l’aéroportuaire :

- Hôte et hôtesse au sol ;
- Hôtesse de l’air et steward ;
- Bagagiste, agent d’escale, agent d’accueil.

Les emplois publics :

- Au sein de la SNCF ou la RATP ;
- Au sein d’EDF et GDF ;
- Au sein de la Banque de France ;
- Tous les emplois au sein de la fonction publique d’état ou des collectivités territoriales.

Autres :

- Agent immobilier ;
- Légion étrangère ;
- Professions bancaires ;
- Comptable, expert-comptable, commissaire aux comptes ;
- Moniteur d’auto-école, chauffeur de taxi et VTC ;
- Avocat, architecte, médecin...

29 juillet 2018 à 20:25
Je a dit…

« Pourquoi faudrait-il un casier judiciaire vierge pour 396 métiers en France et pas pour être élu ? » (Philippe Pascot)

Philippe Pascot est l’auteur de Pilleurs d’État aux éditions Max Milo. Il a récemment lancé une pétition pour exiger l’impossibilité de se présenter à une élection sans un casier judiciaire vierge.

Sa pétition fait écho à la proposition de loi des députés Dino Cinieri (Loire) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) visant à permettre aux juges de prononcer des peines d’inéligibilité à vie pour les cas de corruption et fraude.

29 juillet 2018 à 20:28
Je a dit…

« L’inéligibilité à vie est inconstitutionnelle. Donc cela ne peut pas exister, c’est un leurre que nous balancent les élus, mais c’est anticonstitutionnel.

Il n’y aura jamais de prononciation en France d’inéligibilité à vie. Donc à partir du moment où cela ne peut pas marcher, autant faire une manip qui marche, et la seule qui marche, c’est de prendre les choses à la base, et la base, c’est le casier judiciaire vierge.

Le but, c’est d’avoir un million de signatures à la pétition, et après de pousser et d’obliger les parlementaires à légiférer sur ce sujet-là.

C’est une logique imparable : pourquoi faudrait-il donner un casier judiciaire vierge pour 396 métiers en France et pas pour être élu ? Ça ne tient pas la route.

Soit ils acceptent de légiférer sur un casier judiciaire vierge pour être élu ou réélu, soit ils suppriment la demande de casier judiciaire vierge pour tous les emplois.

Le casier judiciaire est limité dans le temps. Quand vous êtes dans le Bulletin n° 2, au bout de trois ans vous pouvez le retirer. Quand vous avez commis des délits un peu plus graves, au bout de neuf ans, vous pouvez les faire effacer de votre casier judiciaire. Je suis donc totalement dans les clous.

Sauf que pendant ce temps-là, vous ne pouvez pas vous présenter. Un élu qui ne se présente pas pendant neuf ans, on est au moins tranquille pendant cette période.

Jean-Marc Ayrault a certes fait effacer de son casier judiciaire une condamnation. Mais au moins, avec ma proposition, on en est débarrassé pendant quelque temps.

Il est quand même inadmissible aujourd’hui que des gens puissent venir légiférer alors qu’ils sont sous le coup d’une condamnation, ou avec un bracelet électronique au pied [Sylvie Andrieux, reconnue coupable de détournement] ! Ce n’est pas logique que quelqu’un qui a été condamné pour détournement d’argent puisse légiférer sur le denier public. Quand quelqu’un est condamné comme comptable, il n’a plus le droit d’exercer dans la comptabilité.

Source : http://www.observatoire-corruption.org/pourquoi-faudrait-il-un-casier-judiciaire-vierge-pour-396-metiers-en-france-et-pas-pour-etre-elu-philippe-pascot/

29 juillet 2018 à 20:30

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