La Cour des comptes estime le déficit de la sécurité sociale à 14,7 milliards
d'euros contre 13,8 milliards prévus dans le budget présenté en 2011. Face à
l'accroissement des charges que la crise va faire supporter à l’État-providence,
il est primordial de rendre plus souples bien des articulations de cette immense
machine, afin qu'elle puisse encaisser le choc.
Après cinq années de crise
économique, chacun a bien compris que l’État-providence est le générateur des
amortisseurs sociaux que sont toute une série d'allocations, dont le RSA. Au
moment où la conjoncture manifeste encore davantage de faiblesse, plusieurs
questions assez pointues concernent l’État-providence.
Premier élément :
l'approfondissement de la crise.
Que nous le voulions ou pas, il faut
savoir lucidité garder. Or, le chiffre officiel de 0,8% de croissance du PIB
français en 2013 au sein d'une Europe en récession est une provocation à
l'histoire économique voire à l'entendement. Jamais notre pays n'est parvenu à
être un îlot de prospérité lorsque l'Allemagne et les autres grandes démocraties
limitrophes étaient en récession ou quasi-stagnation.
Le 13 Septembre, le
réputé Institut Ifw a baissé sa prévision de croissance pour 2013 de 1,7 à 1,1%.
D'autres organismes d'outre-Rhin s'apprêtent à énoncer des chiffres encore plus
rudes.
Cet approfondissement de la crise risque d'entraîner une
augmentation du chômage de 350.000 personnes en France sur la période septembre
2012 – septembre 2013.
Autrement dit, les dispositifs paritaires
d'indemnisation du sous-emploi ne tiendront qu'avec la garantie financière de
l’État, tant il est clair que les comptes de l'Unedic vont être gravement
dégradés.
Ce premier appel à l’État-providence par le biais comptable
d'un engagement hors-bilan (d'une caution, ou autre) ne sera malheureusement pas
un solde de tout compte. En effet, les chômeurs en fin de droits et les milliers
de nos concitoyens qui vont devoir passer sous le système du RSA vont avoir un
impact sur les finances publiques (État et département ) ce qui va créer des
tensions à divers niveaux de la sphère publique.
Mais la sphère sociale
ne sera pas de reste. Le choc économique décrit supra va entraîner un
déclassement social et les ressources de l’État-providence ne pourront pas tout
résoudre et résorber. Autrement dit, le jeune couple qui travaillait sereinement
chez PSA Aulnay - avec un crédit immobilier - sait déjà que sa situation va
frôler la précarité et certainement signifier un chômage frictionnel
significatif, autrement dit de longues semaines avant de retrouver un
emploi.
Une chose est acquise : il n'y aura pas de paix civique si l’État
n'intervient pas.
Corollaire : si l’État intervient – en tant
qu'amortisseur social – il faudra raisonner en milliards additionnels.
En
ces matières, la conjoncture est un animal dangereux : dégradée, elle attaque de
front les budgets publics, les rend caducs et modifient leurs
montants.
Ainsi, le rapport annuel de la Cour des comptes a pointé du
doigt le déficit du régime général de la Sécurité sociale ( 14,7 mds au lieu des
13,8 escomptés ) et noté explicitement que " la trajectoire de réduction des
déficits marque le pas ".
L’État-providence, calé sur son socle
d'interventionnisme, a bien évidemment des coûts accrus par les conséquences de
la crise.
Face à cet approfondissement de la crise (2013 et probablement
2014), l’État pourra-t-il être inoxydable alors qu'il lutte par ailleurs contre
les déficits publics ?
Deuxième élément : l'exemple
anglo-saxon.
Tant le Premier ministre James Callaghan que le Président
des États-Unis Jimmy Carter ont toujours été des gens affables. A leur
onctuosité et à leur savoir-vivre, il a hélas manqué du savoir-faire en économie
politique. C'est en effet au milieu des années 1970 que ces deux dirigeants ont
ouvert à l'excès les vannes de l’État-providence et que les budgets publics
sociaux ont explosé pour répondre aux conséquences du premier choc pétrolier de
1973.
Rappelons, par incidente, que c'est à cette époque que le ministre
Jacques Chirac fait voter la loi qui indemnise à 90% le chômage, qui fut bien
évidemment un repoussoir à la recherche d'un emploi pour des milliers de
personnes.
L’État-providence n'a pu tenir le choc et son inox a plié sous
le poids du fardeau fiscal et financier. En termes politiques, il y a eu un coup
de barre à droite sans nuance : ce furent les années Reagan et Thatcher, dont
certains points furent positifs alors que d'autres approches ont induit une
société duale, une vie d'inégalités.
Pour notre part, nous estimons que
le Président Hollande et son Premier ministre humaniste vont tout faire pour
offrir un édredon à ceux que la crise fait plier. Mais, à terme, compte-tenu de
l'impécuniosité de l'Etat, cela signifiera des prélèvements d'ampleur qui seront
le terreau d'un coup de barre politique quand la Nation voudra voir clair dans
la fameuse notion d'Etat providence.
En matière de remise en cause de
l’État-providence, voire des flux migratoires, il manque une structuration du
discours et une incarnation du style de celle de Pierre Poujade ou de Gérard
Nicoud.
Fatigué par des années de crise, notre Nation aura d'autant plus
l'ouïe fine que les arguments développés seront dépourvus de nuance. Tel est le
risque d'un Etat –providence financé par l'impôt et les cotisations : modèle de
type beveridgien (ndlr : où la protection généralisée est fondée sur la
solidarité, indépendamment de toute activité professionnelle) par opposition au
modèle dit de Bismarck fondé sur les assurances sociales.
Beveridgien,
notre système sera de moins en moins toléré si la crise alourdit sèchement ses
ponctions sur les revenus.
Troisième élément : la fonte et
l'inox
L'inox a des qualités de ductilité et nous serions moins
préoccupés par l'avenir de l’État-providence si celui-ci savait s'adapter aux
situations.
Les inerties administratives, les segmentations
d'attributions, les cumuls parfois non plafonnés sont des faits : ils plombent
l’État-providence et rendent sa transformation aussi complexe que le transport
d'un lingot de fonte de Gandrange par un enfant de 3 ans.
En France, on
lit un rapport d'Inspecteur des Finances tandis que l'on parcourt cursivement un
rapport d'Inspecteur des Affaires Sociales. Combien d'IGAS ont vu, entendu et
retranscrit ? Combien n'ont produit ce que nos amis anglo-saxons nomment "un
dust-catching report" ? En clair, un rapport empilé en haut de
l'armoire...
Selon le génial Constantin Castoriadis, le monde doit être
interprété comme "stratifié", ce qui signifie qu'il n'existe pas un unique mode
d'être commun à l'ensemble des "étants" mais plusieurs, imbriqués les uns avec
les autres. Là où sa pensée est ici utile, c'est qu'il affirme que le monde (le
réel) est irréductible à un ordre causal intégralement et définitivement
déterminé.
Autrement dit, il développe une ontologie qui se dresse face
aux théories strictement déterministes et pense qu'il existe un monde, un être
non-univoque.
Castoriadis était un penseur et il n'a jamais véritablement
réfléchi sur l’État-providence à titre principal.
En revanche, sa vision
consistant à lutter contre les points déterministes et à prôner une approche des
questions par le "non-univoque" serait fort utile à l’État-providence qui n'est
guère piloté et trop souvent un guichet financier plus ou moins bien
tenu.
La Cour des comptes arrive après les faits qu'elle recense et
contrôle.
Si l'on veut que l'inox de l’État-providence ne rouille pas et
soit le plus souple possible (collé au terrain), il faut que les Parlementaires
utilisent l'article 24 de la Constitution relatif à l'évaluation des politiques
publiques.
En clair ? Au lieu de passer un temps conséquent dans des
missions de contrôle qui ont des débouchés limités, il faut que les honorables
Parlementaires rencontrent des IGAS, si possible honoraires et qui ne craignent
plus pour leurs carrières.
Là se trouve une clef. La Constitution le
permet. Rien ne l'empêche. Alors ?
Face à la lourdeur que la crise va
imposer à l’État-providence, il est requis - véritablement - de rendre plus
souples bien des articulations de cette immense machine.
En guise de
conclusion, il faut savoir garder en mémoire - au milieu de cette bourrasque
économique - la finesse de rédaction de l'article 21 de la Déclaration des
Droits de l'Homme reprise dans la Constitution de 1793 ( ou de l'An I ) : "Les
secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux
citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les
moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ".
Le principe
étant posé, jusqu'où le corps social actif peut-il donner acceptation à cet état
de faits à tendance financièrement de plus en plus lourde ?
Jean-Yves
Archer
Jean-Yves Archer est spécialiste en conseil de haut de bilan. Il
dirige le Cabinet Archer et est gérant de Archer 58 Research, une société de
recherches économiques fondée en mai 2012.
Né en 1958, il est diplômé de
Sciences-Po, de l'E.N.A, promotion de 1985, et est titulaire d'un doctorat en
Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
http://www.atlantico.fr/decryptage/creusement-deficit-secu-quand-defense-bornee-droits-acquis-mene-au-declassement-social-plus-devaforises-jean-yves-archer-481923.html=
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14 commentaires:
"Face à l'accroissement des charges que la crise va faire supporter à l’État-providence ..."
D'emblée, le vocabulaire de l'auteur montre son orientation politique. C'est une idéologie marchande dite "libérale" qui considère la Sécurité Sociale comme une entreprises privée (censée produire des bénéfices) et non comme un service public (censé rendre un service à tout le monde, même à ceux qui ne peuvent pas payer). Il exècre sans doute cet "État-providence" qui monopolise une part de marché et empêche certains capitalistes de faire du profit.
"Après cinq années de crise économique, chacun a bien compris que l’État-providence est le générateur des amortisseurs sociaux que sont toute une série d'allocations, dont le RSA."
L'auteur parle de la crise financière/économique de 2007-2008 liée aux pertes de banques privées qui ont spéculé avec un manque total de prudence ("subprimes" = accorder des crédits immobiliers à des personnes dont les banques savent qu'ils ne pourront pas rembourser; puis vendre les titres de créance sur les marchés financiers dans des jolis paquets cadeaux validés par les agences de notation complices).
Mais ensuite, les États (ces fameux États-providence tant honnis !) ont racheté toutes les pertes des banques privées. Quand les banques privées gagnent, elles gardent leurs bénéfices, et quand elles perdent, ce sont les États qui doivent payer. Scandaleux !
Et maintenant, les contribuables (les plus modestes, ceux qui bénéficient d'allocations sociales) devraient se serrer la ceinture pour payer les pertes des banques privées !? C'est abject !
"Cet approfondissement de la crise risque d'entraîner une augmentation du chômage de 350.000 personnes en France"
Si l’État possédait encore le pouvoir de création monétaire, ceci n'arriverait pas. Mais des traîtres, les élus, ont progressivement cédé ce pouvoir régalien aux banques privées. C'est désormais écrit dans l'article 123 du Traité de Lisbonne.
"les ressources de l’État-providence ne pourront pas tout résoudre et résorber."
Et pourtant, l’État-providence a bien créé ex nihilo ces centaines et même des milliers de milliards d'euros pour les banques privées. Et la BCE continue à créer et donner des millions d'euros chaque mois aux banques privées (pour racheter leurs actifs pourris), des années après la crise.
"Ainsi, le rapport annuel de la Cour des comptes a pointé du doigt le déficit du régime général de la Sécurité sociale (14,7 mds au lieu des 13,8 escomptés) et noté explicitement que " la trajectoire de réduction des déficits marque le pas ".
Je le répète encore une fois : un service public n'est pas censé faire des bénéfices ! Il est censé rendre un service. Si les financements manquent, il suffit de les augmenter. Au besoin en créant de la monnaie qui sera ultérieurement détruite par l'impôt; selon les principes du "chartalisme" qui considère que la monnaie c'est simplement une "charte" (du papyrus) ou de simples nombres sur un ordinateur. La richesse correspondante est éventuellement produite ensuite, sous forme de biens et services.
"l’État pourra-t-il être inoxydable alors qu'il lutte par ailleurs contre les déficits publics"
Ainsi, pour sauver les banques privées, l’État doit réduire les services publics ?
L'auteur suggère de prendre aux nombreux pauvres pour donner à quelques riches ?
C'est digne de Guizot (années 1830) : "Il faut lever l'impôt sur les pauvres car ils sont plus nombreux."
"Tant le Premier ministre James Callaghan que le Président des États-Unis Jimmy Carter ont toujours été des gens affables. A leur onctuosité et à leur savoir-vivre, il a hélas manqué du savoir-faire en économie politique. C'est en effet au milieu des années 1970 que ces deux dirigeants ont ouvert à l'excès les vannes de l’État-providence et que les budgets publics sociaux ont explosé pour répondre aux conséquences du premier choc pétrolier de 1973."
Le problème de ces deux États c'est que leurs deux banques centrales (respectivement la Banque d'Angleterre et la Réserve Fédérale Américaine) sont des banques privées (depuis leur création : respectivement en 1694 et 1913) ! Chaque fois que les Etats ont besoin de monnaie, ces banques la créent mais avec des intérêts ... ce qui ne doit pas être étranger à cette croissance perpétuelle qu'on nous impose.
"c'est à cette époque que le ministre Jacques Chirac fait voter la loi qui indemnise à 90% le chômage, qui fut bien évidemment un repoussoir à la recherche d'un emploi pour des milliers de personnes."
On peut retourner très aisément l'analyse. Pour que les travailleurs trouvent un emploi, encore faut-il que les entreprises cherchent à embaucher, donc que leurs carnets de commande soient pleins, donc que les consommateurs aient de la monnaie à dépenser, donc que la monnaie circule de façon relativement abondante, donc qu'il y ait un peu d'inflation ...
Mais est-ce que ceux qui possèdent d'importants stocks de monnaie sont prêts à accepter de l'inflation ? J'imagine que non puisque cela diminuerait la valeur des-dites sommes.
C'est l'économiste néo-zélandais Phillips qui a démontré que l'inflation et le chômage sont corrélés. Une faible inflation conduit à un chômage de masse. Une inflation relativement forte (pas l'hyperinflation d'après-guerre toutefois) fait chuter le chômage. Il existe même un indice réalisé par des économistes (au service des banques), le NAIRU, qui indique quel taux de chômage (haut) permet de juguler les demandes des travailleurs en termes de hausse de salaire.
"Pour notre part, nous estimons que le Président Hollande et son Premier ministre humaniste vont tout faire pour offrir un édredon à ceux que la crise fait plier."
Quel mépris pour les travailleurs pauvres ! Quel mépris pour les chômeurs ! Ainsi, leur situation précaire serait "un édredon".
Les chiffres de l'INSEE que Clément Viktorovitch a sortis, lors d'un débat identique à la télévision, ont révélé que 84% (ou 86%, j'en un doute) des chômeurs recherchent activement un emploi. La situation n'est donc relativement "confortable" que pour environ 15%. C'est peu. Cela existe mais c'est mensonger de ne considérer que cette minorité-là.
"Tel est le risque d'un Etat –providence financé par l'impôt et les cotisations : modèle de type beveridgien (ndlr : où la protection généralisée est fondée sur la solidarité, indépendamment de toute activité professionnelle) par opposition au modèle dit de Bismarck fondé sur les assurances sociales."
On y arrive : l'auteur de l'article s'insurge contre la Sécurité Sociale (publique) mais envisage avec joie des assurances sociales (sous-entendu privées).
Ce serait un marché énorme. Énormément pour les compagnie d'assurances privées. Et tant pis pour les pauvres qui ne pourront pas se les offrir :
- les contribuables paieront deux fois (à leur assurance privée et en contribuant à la Sécu)
- ou l’État se débrouillera avec les pauvres (tandis que les entreprises privées s'enrichiront avec les clients en capacité de payer).
"Les inerties administratives, les segmentations d'attributions, les cumuls parfois non plafonnés sont des faits : ils plombent l’État-providence et rendent sa transformation aussi complexe que le transport d'un lingot de fonte de Gandrange par un enfant de 3 ans."
Comme l'a expliqué David Graeber dans son livre "Bureaucratie", les lourdeurs administratives ne sont pas le monopole de l’État. Les grandes entreprises souffrent du même mal.
En fait, je crois que plus les preneurs de décisions sont éloignés de ceux qui les subissent moins le système (public ou privé) fonctionne correctement (c'est-à-dire pour l'intérêt du destinataire, avec efficacité et pérennité/durabilité pour la structure fournissant les services).
"Constantin Castoriadis" ?
L'auteur de l'article veut-il parler du philosophe anarchiste célèbre pour sa distinction entre "hétéronome" (qui subit les règles écrites par d'autres) et "autonome" (qui écrit les règles soi-même) ?
Ce serait surprenant, compte tenu de l'idéologie dite "libérale" (c'est-à-dire marchande) qui anime l'auteur de l'article, qu'il connaisse et s'intéresse autant à un anarchiste ...
Et bien, je pense qu'il ne le connaît pas bien, voire pas du tout, puisqu'il se trompe même sur son prénom ... Le nom du philosophe c'est Cornelius Castoriadis !
"Article 24 de la Constitution relatif à l'évaluation des politiques publiques."
Titre IV - LE PARLEMENT
ARTICLE 24.
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
L'auteur cite l'article 21 de la Déclaration des Droits de l'Homme reprise dans la Constitution de 1793 ( ou de l'An I ) :
"Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ".
Puis il demande : "Le principe étant posé, jusqu'où le corps social actif peut-il donner acceptation à cet état de faits à tendance financièrement de plus en plus lourde ?
Je lui réponds : jusqu'à dépenser au moins autant que pour sauver les banques privées !
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