jeudi 17 mai 2012

Quid de la séparation des pouvoirs !?

L'article d'Anita Hausser (journaliste, éditorialiste à Atlantico) qui offre à ses lecteurs un décryptage des coulisses de la politique française et internationale (cf. http://www.atlantico.fr/decryptage/copains-courants-gouvernement-ayrault-dose-au-cordeau-anita-hausser-362647.html ) commence en ces termes :

"34 membres pour une équipe de combat et très politique : objectif législatives. Et une règle : les battus à la députation en juin devront quitter le gouvernement."

On peut alors se demander ce qu'il en est du non-cumul des mandats ? Non seulement c'est à mon avis irrespectueux pour les électeurs et les contribuables de confier deux missions difficiles et lourdes de responsabilités (ministre et député) à une même personne (qui ne pourra pas les exercer efficacement tout en étant quand même payée pour les deux fonctions) mais en plus, cela bafoue un des principes républicains : celui de la séparation des pouvoirs !

Quand on est ministre, on appartient au gouvernement et donc à l'exécutif.
Quand on est député, on appartient au législatif !

Que l'on impose une telle règle, "être vainqueur à la députation pour avoir le droit d'exercer le rôle de ministre" me semble non seulement une incohérence mais en plus un scandale d'un point de vue démocratique.

3 commentaires:

Stéphane a dit…

100% d'accord
J'ai du mal à comprendre l'antinomie entre la promesse de campagne relative au non-cumul et la déclaration de JM Ayrault hier sur France 2.

Je a dit…

J'ai bien l'impression qu'on n'est qu'au début des désillusions.
Deux exemples :
- la "création" des 60000 postes dans l'Education Nationale ne sera en fait qu'un arrêt des suppressions, le fameux non renouvellement d'un départ à la retraite sur deux mis en place par Nicolas Sarkozy.
- le "retour" à la retraite à 60 ans ne concernera en réalité que celles et ceux qui ont déjà accompli leurs annuités. Pour les autres, cela restera 62 ans en attendant qu'on rejoigne le reste du peloton de l'Union Européenne : 65 ans.

Je a dit…

Sur le cumul des mandats

La législation française autorise le cumul des mandats jusqu'à quatre mandats (!) sans compter celui de maire d'une commune de moins de 3500 habitants. Autant dire cinq ! Mais les indemnités ne sont pas "à temps partiel", elles.

Sur la séparation des pouvoirs

La Constitution de la Vème République Française place le pouvoir exécutif (gouvernement) au-dessus du pouvoir législatif (assemblée nationale et sénat) avec l'article 49.3 et, de plus, une partie du pouvoir judiciaire (2500 procureurs) est elle-aussi sous contrôle du pouvoir exécutif via le/la Garde des Sceaux (ministre de la Justice).

Cette Constitution avait été faite sur-mesure pour le général Charles De Gaulle en une période (1958) bien spécifique : la guerre l'Algérie (1954-1962). Il fallait que le chef de l'Etat puisse agir sans entrave de la part des partis politiques. Et que le chef de l'Etat soit moralement irréprochable.

Après la démission du général De Gaulle, en 1969, il eut fallu changer de Constitution. Malheureusement, elle fut conservée (pour des présidents au charisme de moins en moins comparable à celui de De Gaulle) et la séparation des pouvoirs déjà fort incomplète s'aggrava. Désormais toute le pouvoir judiciaire est sous contrôle du gouvernement (6000 juges compris) et quasiment toutes les lois proviennent du gouvernement (qui les reçoit lui-même de la Commission Européenne) ; les parlementaires (pouvoir législatif) sont réduits à la simple fonction de bureau d'enregistrement.