Les meilleures propositions (selon moi) des candidats aux élections présidentielles 2012 sur le thème "Economie et Emploi"

Après avoir lu l'intégralité des programmes d'une dizaine de candidats à l'élection présidentielle 2012, je livre ci-dessous les 26 propositions sur le thème "Economie et Emploi" qui m'ont le plus interpelé. "L'Economie et l'Emploi", c'est fondamental ! C'est ce grâce à quoi on pourra financer tous les autres projets.

Chômage

proposition 01
La lutte contre le chômage se fera selon deux grands axes : la réindustrialisation de notre pays, et le soutien aux PME, qui sont les premiers créateurs d’emplois en France. Le renforcement du dynamisme du marché du travail contribuera également à la lutte contre le chômage.
Le fonctionnement de Pôle Emploi sera revu et fera l’objet d’un audit en collaboration avec les représentants des demandeurs d’emploi
Le non respect par un demandeur d’emploi des obligations imposées par Pôle Emploi (obligation de recherche, d’acceptation d’un emploi dans les conditions qui seront définies) sera plus sérieusement vérifié.
Une loi contraindra Pôle Emploi à proposer, toujours à compétences égales, les emplois disponibles aux demandeurs d’emploi français. Les administrations respecteront également ce principe, et la liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie, notamment dans les secteurs régaliens où les professions seront réservées aux personnes ayant la nationalité française.

proposition 02
Nous développerons les contrats d’insertion, afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d'insertion, alors qu'elles peuvent travailler.

Salaires et rémunérations

proposition 03
Nous proposons de financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales par l’institution d’une Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés.
Une réserve légale de titres sera instaurée. Elle sera un moyen de reconnaître au personnel une part de propriété dans l’entreprise, sans droit de vote, mais permettant le versement de dividendes.

proposition 04
J’instaurerai un salaire maximum pour les entreprises dans lesquelles l’Etat a une participation afin qu’il ne soit pas possible de gagner plus de 36 fois le SMIC quel que soit sont niveau dans la hiérarchie de l’entreprise.
Je créerai également à côté du CDD et du CDI un contrat de participation, qui intéressera directement le salarié aux bénéfices de l’entreprise, en contrepartie d’un investissement plus important dans les décisions de la vie de la sociéte
Il est vital de réconcilier les entrepreneurs avec les salariés, qui partagent en réalité les mêmes intérêts : c’est pourquoi il faut créer un système où tout le monde tirera profit du progrès économique. Ainsi, j’irai plus loin dans la participation en introduisant un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, en fixant un objectif de 15 % d’actionnariat salarié et en créant un statut spécifique pour les entreprises qui veulent aller plus loin tout en encourageant l’économie mutualiste.

Relations avec les syndicats

proposition 05
Promouvoir une démocratie sociale digne de ce nom. Comme en Allemagne, les représentantEs des salariés doivent être associés aux décisions stratégiques, avec 50% des sièges dans les conseils d'administration.

Grandes Entreprises

proposition 06
Les grandes entreprises, qui recourent le plus massivement à des emprunts intragroupes, ne pourront plus échapper à l’IS par ce biais là. Un système plus contraignant sera instauré pour les emprunts réalisés dans le cadre d’opérations purement financières en cas d’abus (succession anormale de LBO sur une même cible sur une courte période). De même, les groupes ne pourront plus localiser artificiellement leur bénéfice à l’étranger en adaptant librement leurs prix de transfert : ces derniers seront plus contrôlés.
Les 50 plus fortes capitalisations boursière, fleurons des entreprises françaises, devront affecter 15% de leur résultat net en réserve spéciale de réindustrialisation.

proposition 07
Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires.
J’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique.
J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues.

Consommation et pouvoir d’achat

proposition 08
Une tarification progressive de l'électricité, du gaz et de l'eau pour garantir à toutes et tous l'accès élémentaire à ces biens, favoriser les économies tout en décourageant le gaspillage.
Une stratégie nationale contre le gaspillage : extension du système de bonus-malus aux produits électroménagers, allongement de la garantie des produits, soutien au secteur de la réparation, etc.
La lutte contre le surendettement, avec l'interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation, le plafonnement des taux pratiqués, et la possibilité pour une personne de se déclarer en faillite.
Renforcer le rôle des usagerEs au sein des institutions et des entreprises qui jouent un rôle directeur en matière de transports, énergie ou santé (SNCF, CEA, EDF, agences sanitaires...)

PME

proposition 09
Mise en place politique de l’équivalent français du « small business act » accordant aux PME/PMI françaises une priorité d’accès aux marchés publics locaux et nationaux.
Les TPE profiteront notamment : de la Grande Réforme de Simplification (simplification des normes, dématérialisation, carte d’identité numérique, simplification du bulletin de salaire) qui s’appliquera à toutes les entreprises,des mesures prises en faveur du financement des entreprises, de la loi Achetons français qui favorisera toutes les productions françaises, y compris au niveau très local (fournitures des collectivités en prestations de service et biens de consommation courante).
Le crédit impôt recherche visera en priorité les PME/PMI innovantes et cessera de constituer une subvention non-justifiée aux très grands groupes qui délocalisent. Il sera conditionné au maintien intégral des centres de recherche et de développement en France.
Sera créée au sein du ministère de l’Economie, de l’Entreprise et du Travail une cellule délais de paiement chargée de collecter les réclamations des PME/PMI dont les clients ne respectent pas les termes de la loi de modernisation de l’économie de 2008.
Le Crédit impôt recherche (CIR) profite aux groupes du CAC 40. Il s’agira de redistribuer le CIR vers les PME.

proposition 10
Un “Pacte pour les PME” réorientera le soutien à l’innovation vers les PME, modulera le soutien public pour favoriser les entreprises qui contribuent à la transition écologique, et leur donnera un accès priori-taire aux marchés publics via l’élaboration d’un “Small Business Act” à la française.
L’État prendra un engagement national pour l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS sera dotée d’une loi-cadre et de Fonds régionaux éthiques. Le droit sera réformé pour obliger les actionnaires qui ferment un site à le mettre en vente pour favoriser la reprise de l’activité, avec priorité pour les salariés.

proposition 11
Les petites entreprises sont celles qui créent de l’emploi en France, elles ne délocalisent pas comme les grands groupes. Je souhaite donc diminuer de moitié l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis sur le sol français, exonérer de cotisations sociales pendant cinq ans le recrutement d’un chômeur de longue durée, simplifier les contraintes administratives et leur réserver par la loi une part plus importante des marchés publics.

Commerce international

proposition 12
La relocalisation sur le territoire national des forces de production des entreprises, dans le cadre de la politique de réindustrialisation de la France, permettra une production au plus près des systèmes de distribution et des consommateurs. Associée à une valorisation forte du « achetons français », elle engendrera une baisse considérable des émissions de gaz à effet de serre, via une drastique réduction des circuits de transport au niveau international.
Les protections raisonnées aux frontières nationales, via notamment des droits de douane ou des contingentements, seront déterminées non seulement selon le niveau de protection sociale des pays exportateurs, mais aussi selon la qualité écologique et de sécurité de leur production.

proposition 13
La France soutiendra l’instauration d’une préférence sociale et environnementale aux frontières de l'Europe : les produits entrants sur le marché commun devront respecter les normes environnementales et les normes sociales internationales de l’Organisation Internationale du Travail.

proposition 14
Le libre-échange déloyal provoque une course sans fin au moins-disant social, salarial, fiscal et environnemental. En effet, la France ne peut pas conserver ses acquis sociaux et environnementaux et être en concurrence avec des esclaves en Asie ! C’est pourquoi nous rétablirons des règles commerciales équitables en mettant en place des droits de douane et des quotas, comme le font la grande majorité des pays asiatiques ou d’Amérique Latine, afin de relocaliser l’activité en France. Le produit de ces taxes pourra être en partie affecté au financement de notre protection sociale.
Notre déficit commercial bat des records. Je propose de mettre en place un étiquetage précis des produits vendus en France de manière à connaître la part du « fabriqué en France ». Surtout, j’obligerai les administrations à acheter français à qualité équivalente. Je rétablirai un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des OPA. Et enfin j’exigerai que les produits importés soient soumis aux mêmes normes que les produits français.

Economie verte

proposition 15
L’écologie est trop souvent conçue et mise en œuvre de manière punitive. C’est pourquoi je propose de la mettre au service de l’emploi : création de pôles de compétitivité dédiés à l’environnement, formations universitaires et mise sur pied d’un grand service public du recyclage et des filières de substitution aux hydrocarbures (énergie, plastique).

proposition 16
La France respectera ses engagements internationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros.
Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité. Seront ainsi créés des dizaines de milliers d’emplois. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d’achat aux ménages.

Banques et régulation financière

proposition 17
Séparation par la loi des banques de dépôt et des banques d’affaires.
En cas d’extrême nécessité et de risque pour les dépôts des particuliers, nationalisation, même partielle et temporaire, des banques de dépôts en difficulté.
Action déterminée de la France au niveau international pour une interdiction des produits dérivés spéculatifs et une taxe mondiale sur les transactions financières.
Le monopole des marchés financiers et des banques en ce qui concerne le financement de nos emprunts sera supprimé et la possibilité pour la Banque de France de détenir des titres de la dette publique sera rétablie.
Il conviendra d’adopter des mesures de contrôle des mouvements de spéculation des capitaux. Les banques de dépôt feront l’objet d’une nationalisation partielle aussi longtemps que nécessaire pour assainir les pratiques bancaires et sécuriser l’épargne des Français.
Nous procéderons à l’annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux.
Les règles de transparence sur les frais de sortie et sur les tarifs des banques, des assurances, des opérateurs mobiles seront renforcées.
Fixation par la loi d’un plafond applicable au montant des frais bancaires facturés aux clients des banques (ménages et entreprises).
Les taux des crédits à la consommation et des crédits immobiliers contractés par des particuliers, feront l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire avec notamment une révision de la procédure de fixation du taux d’usure pour empêcher les organismes de crédit de prêter à taux exorbitants.

proposition 18
Seules les banques qui n’opèrent plus dans les paradis fiscaux garderont leur licence bancaire. Cette licence, octroyée par l’Etat, donne le droit de vendre des services bancaires.
Pour en finir avec le secret bancaire et l’évasion fiscale, toutes les institutions financières qui opèrent en France et qui ouvrent un compte à une Française ou un Français, n’importe où dans le monde, devront en informer l’administration fiscale. Une disposition semblable a été votée aux Etats Unis, qui s’appliquera dès 2013 aux citoyennes et citoyens américains.
La France pèsera de tout son poids pour l’instauration d’une vraie taxe sur les transactions financières au sein de l’Union Européenne, en commençant par la zone euro.
Les banques disposent d’une garantie de l’Etat pour les dépôts des épargnants allant jusqu’à 100 000 euros par personne. La garantie publique sera réservée aux banques n’exerçant pas d’activités spéculatives sur les marchés financiers, de sorte que les contribuables ne soient plus les assureurs des activités financières à haut risque.

proposition 19
La crise financière a révélé la monstruosité d’un système bancaire qui privatise ses profits mais collectivise ses pertes, tout en jouant l’argent des épargnants au casino sur des marchés anarchiques. Pour éviter les excès du passé, je mettrai en œuvre la séparation des activités de banques d’affaires et de banques de dépôt, je ferai établir des normes bancaires strictes en interdisant le « hors bilan » et les activités les plus spéculatives.
Aujourd’hui, l’économie réelle est soumise aux humeurs irrationnelles et exubérantes des marchés et à leurs intérêts privés. Il faudra par conséquent introduire un contrôle de mouvement des capitaux aux frontières afin de limiter la spéculation et pour en finir avec les « parasites fiscaux ». Une Taxe Tobin d’au moins 0,1% sur toutes les transactions financières sera instaurée dans le cadre de ce contrôle des capitaux.

Création et financement des entreprises

proposition 20
Création d’un livret d’épargne industrie
Un soutien au financement par la création d’une ou plusieurs banques d’économie mixte décentralisées de soutien aux PME. Il est des besoins de financement, notamment en fonds propres, qui ne sont pas pris en compte aujourd’hui. Mais il est capital que cette structure soit décentralisée, qu’elle associe les collectivités locales à son action et qu’elle ne soit pas sous le seul contrôle de l’État. De tels établissements bancaires peuvent être soit organisés sur une base géographique, soit spécialisés sectoriellement (par exemple pour l’économie numérique). Ces banques pourront faire appel à des actionnaires nouveaux (type assurance-vie)
Un statut pour les Business-angels à l’image des fonds de private equity : dans le monde des entreprises innovantes, il existe une disparité très grande entre les avantages consentis aux fonds de private equity, dont les intérêts d’acquisition sont fiscalement déductibles et les Business angels, qui soutiennent des créations de start-up, ne reçoivent aucun avantage fiscal équivalent. Il faut donc leur permettre pendant les premières années de leur investissement de déduire les pertes éventuelles de ces entreprises en développement de leur propre revenu imposable, au moins partiellement.

Finances et déficit public

proposition 21
La niche dite « niche Copé », devra être supprimée, alors qu’elle coûte 3,5 milliards d’euros par an au budget de l’Etat.
On procèdera par ailleurs à une suppression progressive sur le quinquennat des taxes et impôts dont le rendement fiscal est inférieur à 50 millions d’euros par an, sauf lorsque la seule étroitesse de la taxation justifie le faible rendement.
L’allocation privilégiée de l’épargne des Français à la dette publique sera encouragée par des mesures fiscales et réglementaires et la Banque de France prendra des mesures similaires en direction des banques et des assurances.
La maîtrise dans la durée de l’endettement public sera inscrite dans une loi cadre qui instaurera à terme l’obligation d’un déficit structurel égal à zéro afin qu’aucune mesure budgétaire ne soit gagée par la croissance.
Un plan d’action volontariste sera mis en œuvre pour identifier et réduire drastiquement les dépenses inutiles et néfastes pour le pays : fraude sociale et fiscale, niches fiscales inefficaces, coûts de la décentralisation, poids de l’immigration incontrôlée sur les budgets sociaux.

Fiscalité des particuliers

proposition 22
Augmentation modérée de la TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012, un point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au terme des trois années, par la TVA ou par le retour de la croissance : 20 milliards.
Mesures d’équité et de simplification pour l’impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP) Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi. Ajoutés à une revue des avantages fiscaux infondés, à la croissance espérée, même modeste, ces mesures approcheront les 10 milliards.
Cette contribution pendant les trois années est équilibrée. Elle touche pour plus de 50 % les plus aisés de nos concitoyens.
Mesures d’équité pour l’impôt sur le revenu : deux tranches supplémentaires, la tranche marginale actuelle à 41 % portée à 45 % ; et une tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part portée à 50 %.

proposition 23
Outre l’intégration de la taxe d’habitation à l’IRPP, plusieurs mesures permettront de simplifier le système fiscal français.
Une réforme fiscale de grande ampleur sera mise en œuvre dans les premiers mois du quinquennat et restaurera l’égalité des Français devant l’impôt et une répartition juste des efforts nécessaires au redressement entre petites et grandes entreprises.
La tranche supérieure de l’impôt sur le revenu sera portée de 46%. Ainsi, les classes moyennes paieront moins l’impôt sur le revenu, mais les foyers très aisés le paieront davantage.
La fiscalité des dividendes sera revue pour que les revenus du capital ne soient plus favorisés par rapport aux revenus du travail.
La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus.
Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale.
Les condamnations pour la fraude fiscale à grande échelle seront considérablement renforcées et appliquées.
Les produits de première nécessité doivent continuer à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. D’autre part, sera institué un taux de TVA majoré pour les produits de luxe (berlines, joaillerie et cosmétique de luxe entre autres exemples).

Investissements publics

proposition 24
Pour remettre la finance au service de l’économie réelle, un pôle d’investissement public sera constitué autour de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’OSEO. Il financera les projets de transition écologique, en particulier ceux des petites entreprises et de l’économie sociale et solidaire, grâce au déploiement d’un livret Vert.
Instauration de la bioconditionnalité des aides publiques : aucune subvention ne pourra être versée pour des projets contraires aux objectifs environnementaux.

Politique monétaire

proposition 25
Depuis 1973, la France a renoncé au pouvoir de financer à 0 % par la Banque de France les grands investissements d’avenir de l’Etat, ce qui a été sanctuarisé ensuite par les traités européens. Le pouvoir de création monétaire a alors été offert aux banques privées, qui pourtant ne gèrent pas mieux l’inflation que les Etats ! Je propose donc de reprendre le plein contrôle de notre politique monétaire afin de ne plus dépendre des marchés financiers. La maîtrise de la création monétaire nous permettra de gérer avec rigueur et sérieux notre dette publique, aujourd’hui plombée par les intérêts d’emprunts que l’on doit aux banques privées.

proposition 26
Passer ensemble d’un système monétariste destructeur à un système de crédit public productif, dans lequel les États émettent du crédit-monnaie pour l’équipement de l’homme et de la nature. Ce système de crédit productif public partagé doit être fondé sur des taux de change fixes entre monnaies, même s’il faut prévoir qu’ils pourront être ajustables d’un commun accord en cas de circonstances exceptionnelles. La fixité est ce qui permettra d’éviter les spéculations monétaires à court terme détournant les flux financiers des investissements à moyen et long terme.
Sortir du système de l’euro et de l’Europe qui s’est fait depuis le Traité de Maastricht, condition pour pouvoir passer à un système de crédit productif public et retrouver notre indépendance nationale par rapport à un ordre européen actuel qui se reconnaît lui-même comme non démocratique.
Proposer à nos partenaires européens et tout particulièrement à l’Allemagne, de négocier une sortie du système actuel pour fonder en commun un système de crédit public par association de nos banques nationales, en vue de financer de grands projets d’équipement et de développement mutuels à l’échelle de l’Europe et de l’Eurasie.
Abandon des critères de Maastricht et du Pacte de stabilité, combinaison de politiques monétaires et budgétaires restrictives et relais d’un système international destructeur.
A un euro-franc, que je proposerai d’appeler euro-franc polytechnique, correspondraient d’autres euros nationaux. La cohabitation de ces différents euros nationaux serait assurée par des appréciations ou des dépréciations qui permettraient un fonctionnement du système compte tenu des réalités économiques, et non comme aujourd’hui des rapports de force financiers.


Qui sont les candidat(e)s auteur(e)s des propositions ci-dessus ? Essayez de deviner ...
Réponses ! :

Chômage
proposition 01 : Marine Le Pen
proposition 02 : Nicolas Sarkozy

Salaires et rémunérations
proposition 03 : Marine Le Pen
proposition 04 : Nicolas Dupont-Aignan

Relations avec les syndicats
proposition 05 : Eva Joly

Grandes Entreprises
proposition 06 : Marine Le Pen
proposition 07 : François Hollande

Consommation et pouvoir d’achat
proposition 08 : Eva Joly

PME
proposition 09 : Marine Le Pen
proposition 10 : Eva Joly
proposition 11 : Nicolas Dupont-Aignan

Commerce international
proposition 12 : Marine Le Pen
proposition 13 : Eva Joly
proposition 14 : Nicolas Dupont-Aignan

Economie verte
proposition 15 : Nicolas Dupont-Aignan
proposition 16 : François Hollande

Banques et régulation financière
proposition 17 : Marine Le Pen
proposition 18 : Eva Joly
proposition 19 : Nicolas Dupont-Aignan

Création et financement des entreprises
proposition 20 : François Bayrou

Finances et déficit public
proposition 21 : Marine Le Pen

Fiscalité des particuliers
proposition 22 : François Bayrou
proposition 23 : Marine Le Pen

Investissements publics
proposition 24 : Eva Joly

Politique monétaire
proposition 25 : Nicolas Dupont-Aignan
proposition 26 : Jacques Cheminade