Histoire de la Justice
Du Moyen-Âge à la Révolution
Depuis le Moyen-Âge et jusqu'à la Révolution, la justice est rendue par le roi, qui détient son pouvoir de Dieu. La justice du roi est donc divine. Et à côté de cette justice royale, il existe aussi les juridictions seigneuriales et celles de l'Eglise. De plus, malgré les règles écrites, les coutumes jouent un rôle important dans le règlement des conflits. Les sanctions sont très lourdes, même pour des faits d'une gravité relative, comme le vol : galères, pendaison, tortures (par exemple l'écartèlement, un supplice qui consistait à donner la mort en tirant les quatre membres du corps humain jusqu'à ce qu'ils se séparent du tronc ...).La Justice avant la Révolution est inégalitaire. Les juges achètent leur charge et sont rémunérés par les plaideurs; leur jugement est donc favorables à ceux qui les paient ! Molière les a dépeints dans sa pièce de théâtre "Les Plaideurs".
La Révolution
La Révolution va s'attacher à renverser les conceptions de la justice rendue au nom du roi. Dorénavant, c'est la justice "au nom du peuple français". La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 fixe les principes fondamentaux de la justice, abolissant la torture, établissant la séparation entre l'administratif et le judiciaire, l'indépendance des juges payés par l’État, l'égalité devant la loi et la justice, la gratuité de la justice, la création de jurés populaires en matière criminelle, le droit de faire appel en cas de contestation ... Sous la Révolution, la guillotineétait l'instrument utilisé pourn la peine de mort (il existait aussi le bagne). Pednant la période dite de la Terreur, des tribunaux révolutionnaires rendaient la justice.
En 1792, le docteur Guillotin mit au point une machine pour exécuter les condamnés à mort : la guillotine. Le 16 octobre 1793, Marie-Antoinette d'Autriche, reine de France et de Navarre, fut guillotinée pour haute trahison.
Les grandes réformes de l'Empire
Napoléan va introduire de très importantes réformes, bases de notre système actuel, tant sur le plan du droit, car il est à l'origine du code civil (code Napoléon), du code du commerce, du code d'instruction criminelle et du code péanl, que sur le plan des institutions : les juges ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement, les procureures ont des pouvoirs importants, le juge d'instruction est créé. L'organisation judiciaire comprend les juges de paix, les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux d'appel, devenus cours d'appel, les tribunaux criminels, devenus cours d'assises. Des juridictions spécialisées complètent le dispositif (tribunaux de commerce, conseils de prud'homme). Enfin, le Conseil d'Etat a la charge des litiges entre les particuliers et l'Etat. Napoléon a mis en place une organisation politique et adminsitrative très centralisée.La justice sous la Vème République
La Vème République a procédé à une profonde rénovation du système judiciaire, les bases étant jetées par la Constitution de 1958, avec la création du Conseil constitutionnel, le principe d'indépendance de la justice, la Haute Cour de justice. De nombreuses lois et décrets d'application sont élaborés pour rendre la justice plus adaptée à son temps, plus simple et plus ouverte aux usagers (gratuité de la justice, accès à la justice pour tous, modification de la carte judiciaire, nouvelle codification des textes ...). De nos jours, la justice se doit de répondre à la forte attente des citoyens en étant plus proche, plus humaine, plus rapide.Le 17 septembre 1981, Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de al Justice, présente à l'Assemblée nationale le projet de loi pour l'abolition de la peine de mort, aboutissement d'un long combat. Il est voté le 18 septembre par 363 voix pour et 117 contre. La loi est promulgué le 9 octobre 1981.
L'organisation de la Justice
Depuis la Révolution française, la justice est organisée en deux ordres : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre judiciaire
Les juridictions judiciaires sont compétentes pour juger les litiges entre personnes privées, qu'ils soient de nautre civile (exemple : problèmes de propriété, avec sa banque, de contrat ...) , commerciale (problème avec un commerçant, liquidation de société ...) ou qu'ils concernent le droit du travail (contrat de tarvail, licenciement ...). Toutes les affaires civiles ne vont pas obligatoirement devant le juge et parfois celui-ci intervient en l'absence de litige (dans le cas de l'adoption, par exemple). Les juridictions judiciaires interviennent pour juger et sanctionner les infractions à la loi pénale (par exemple, vols dans le métro, agressions dans la rue, crimes, meurtres ...).Il existe trois degrés de juridiction :
- le tribunal d'instance (proche du citoyen, juge les petits litiges de la vie quotidienne, par exemple entre propriétaires et locataires, les dettes impayées, les accidents de la circulation ...) et le tribunal de grande instance (juge des litiges civils opposant des personnées privées et concernant des affaires engageant de plus grosses sommes d'argent que dans celles jugées devant le tribunal d'instance)
- puis la cour d'appel (chargées de réexaminer les affaires qui ont déjà été jugées)
- et enfin, au somet, la Cour de cassation (plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, elle siège au Palais de justice de Paris).
L'ordre administratif
La justice administrative est compétente pour juger des litiges opposant un particulier (personne privée) à l'Etat, aux collectivités territoriales et locles (commune, département ...) ou aux organismes chargés d'une mission de service public.La justice administrative comporte trois degrés de juridiction :
- Au sommet, le Conseil d'Etat juge des décisions rendues par les cours adminsitratives d'appel et qui sont contestées. Siégeant à Paris, au Palais-Royal, il contrôle l'application des règles de droit et la jurisprudence (l'ensemble des décisions de justice antérieures) et ne juge pas au fond (sur les faits). Les conseillers d'Etat rédigent aussi des rapports pour le gouvernement et donnent des avis sur les projets de loi et de décret.
- Les cours adminsitratives d'appel réexaminent l'affaire déjà jugée par les tribunaux administratifs, lorsque l'une des parties n'est pas satisfaite du premier jugement.
- Enfin, les tribunaux administratiufs sont la juridiction du premier ressort.
Mission du juge
La mission première du juge est de juger. Certains juges exercent leurs fonctions dans des domaine saprticuliers : les affaires familiales (le JAF), l'exécution d'une décision de justice (le JEX) ... Les juges, magistrats du siège (car ils rendent la justice assis, à la différence des procureurs), sont indépendnats et inamovibles : ils ne peuvent être déplacés sans leur accord. Ils interviennent dans le domaine civil - litiges concernant des particuliers dans le cdr de la vie quotidienne - et dans le domaine pénal, pour juger des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.Le procureur de la République
Le procureur est un magistrat du parquet, ou magistrature debout : lors d'une audience correctionnelle, il se lève pour prendre la parole. Aujourd'hui, il représente le ministère public, c'est-à-dire la société, dont il a la défense. Il dépend du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le procureur de la République a pour mission la poursuite des auteurs d'infractions et l'application de la politique pénale afin de lutter contre la délinquance.La cour d'assises
La cour d'assises est présidée par un président, magistrat de la cour d'appel (président de chambre ou conseiller). A ses côtés siègent deux juges, appelés aussi assesseurs. Ces trois magistrats forment la cour. Celle-ci est composée aussi de jurés populaires (non professionnels), au nombre de 6, ou de 9 en appel. Le ministère public est représenté par un avocat général. Le ou les accusés sont présents dans le box et obligatoirement défendus par un avocat choisi ou commis d'office. Les plaignants ou victimes sont appelés parties civiles et peuvent être assistés d'avocats. Enfin, sont présents un greffier d'audience, qui prend note uniquement du déroulement des débats, et un huissier, chargé de l'organisation matérielle du procès.Les jurés populaires
Le jury populaire est composé de citoyens français âgés de 23 ans à 70 ans, sachant lire et écrire en français, ne se trouvant pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité (exemples : personnes condamnées, magistrats, parlementaires ...). Le maire de chaque commune établit une liste, puis une commission fixe la liste annuelle des jurés. Ensuite, pour chaque session, le président du tribunal établit une liste de jurés titulaires et suppléants (lorsque le nombre de jurés n'est pas suffisant). C'est le président de la cour d'assises qui, au début de chaque affaire, tire au sort 6 ou 9 jurés. La défense peut en récuser 4, le ministère public 3. L'avocat de la défense ou l'avocat général peuvent ainsi décider, sans donner de justification, qu'un juré ne peut pas siéger.A quoi sert la prison ?
Mettre une personne en prison, c'est l'enfermer, la priver de liberté. La prison représente donc la sanction du condamné, qui passera son temps de détention dans un lieu clos. Elle éloigne ainsi de la société les personnes estimées dangereuses pour ne pas avoir respecté la loi. Mais la prison, c'est aussi faire en sorte que les personnes qui sont libérées après leur peine puissent se réinsérer dans la société. C'est enfin trouver des alternatives, car les prisons sont surpeuplées.Les établissements pénitentiaires
Les maisons d'arrêt, comme celle de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne, reçoivent les détenus en détention provisoire, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas encore été jugés ou qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive, ainsi que les personnes condamnées à des peines de moins de deux ans.Les centres de détention concernent les condamnés à une peine supérieure à deux ans et sont particulièrement orientés vers la réinsertion sociale (trouver un travail ou une formation à la sortie de prison).
Les maisons centrales accueillent les détenus condamnés à de longues peines présentant des risques de dangerosité, et notamment les détenus particulièrement signalés (DPS). Ce sont les établissements les plus sécurisés.
Les métiers de la justice
En dehors des fonctionnaires de justice (greffiers, secrétaires, ...), il existe des professions libérales qui participent au fonctionnement de la justice : les avocats chargés de la défense de leurs clients, les notaires qui authentifient les actes importants de la vie, les huissiers de justice, chargés de faire exécuter les décisions de justice et de procéder aux constats.
L'avocat
L'avocat exerce une profession libérale. Il prête serment et il est soumis à des règles professionnelles (déontologie) : devoir de loyauté envers ses confrères, respect du secret professionnel. Dans chaque TGI, les avocats sont regroupés en barreaux, ce qui fait référence au fait qu'autrefois, ils plaidaient dans un espace fermé par des barreaux. L'avocat est désigné par son client, mais si ce dernier n'en a pas la possibilité, il demande la désignation d'un avocat commis d'office. Lorsque les ressources d'une personne sont peu élevées, elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.La justice internationale
Dans tous les pays, la justice constitue une valeur démocratique essentielle. La justice pour tous est une nécessité qui traverse nos frontières ! Dans le monde, elle est sous la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies (Cour internationale de justice, Cour pénale internationale) et est représentée en Europe par la Cour de justice de l'Union Européenne à Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.La notion de justice internationale est récente et s'est heurtée au principe d'indépendance des Etats. Toutefois, des règles de droit international ont été élaborées et se sont étendues sous la bannière de l'Organisation des Nations Unies (ONU), dont le siège est situé à New-York.
La Cour internationale de justice
Créée en 1945 et située à La Haye (Pays-Bas), elle est composée de 15 juges élus par l'assemblée de l'ONU et le Conseil de sécurité. La cour a pour mission de régler les différents juridiques entre les Etats membres de l'ONU et de donner des avis sur les questions que lui soumettent les organes de e dernier.
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