Permis de voter

Un permis de conduire existe bien pour ceux qui veulent emprunter les routes avec un véhicule motorisé. Conduire implique une responsabilité vis-à-vis d'autrui, une connaissance (le code), un savoir-faire. Pourquoi n'envisagerait-on pas un permis de voter ?

"Ce n'est pas éthique", me direz-vous. "Le droit de vote est et doit rester universel" ! L'est-il vraiment ? Mais non, figurez-vous ! Ceux qui ont moins de 18 ans en sont exclus. On les considère comme inaptes à voter car trop immatures. Mais tous les adultes le sont-ils ? Et sur quels critères pourrait-on considérer qu'une personne est digne de voter ou pas ?

Certaines alternatives au "suffrage universel" ont été utilisées jadis, dans certains pays (avec leurs dérives). Tour d'horizon.


Le suffrage censitaire

On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé. Il existe des variantes, à mi-chemin entre suffrage censitaire et suffrage universel, dans lesquelles chaque électeur a un poids différent selon son niveau d'imposition, notamment le système des trois classes en Prusse et le vote plural en Belgique.


Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette activité peuvent l'exercer. Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès a contribué à la rédaction. Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.

En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). En 1894, il fut remplacé par un système de vote plural, qui donnait entre autres une (aux législatives) ou deux (aux communales) voix supplémentaires suivant le niveau de paiement de l'impôt. En 1919 est introduit le suffrage universel pour les hommes et en 1948 pour les femmes.

En France, les élus du Tiers état aux États généraux de 1789, qui se transformèrent ultérieurement en Assemblée constituante, étaient élus par des chefs de foyer âgés de plus de 25 ans et payant l'impôt, la Constitution de 1791 maintient ce suffrage censitaire (à deux degrés, suffrage indirect donc). La Constitution de l'an I, jamais appliquée, est la première qui prévoit un droit de vote non-censitaire. Les membres du Conseil des Cinq-Cents, assemblée nationale instituée par la Constitution de l'an III, étaient élus au suffrage censitaire, âgés de plus de 30 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. La Restauration et la Monarchie de Juillet maintiennent ce système de vote censitaire entre 1815 et 1848 : de 1814 à 1830, le cens est fixé à 300 francs pour être électeur, et à 1 000 F pour être éligible. Le 19 avril 1831, il est abaissé à 200 F pour être électeur et 500 F pour être éligible : il y a 246 000 électeurs en 1847. En 1848, le suffrage censitaire est remplacé par le suffrage universel masculin limité avec la Deuxième République. Entre 1833 et 1848, les conseils généraux sont également élus au suffrage censitaire.

En Prusse, un système électoral complexe divisait la population selon le niveau d'imposition avec pondération des votes, ce système, adopté en 1849, était appelé « système des trois classes ».  

Le suffrage capacitaire 

Le suffrage capacitaire est un mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé aux citoyens en fonction de leur « capacités ». En pratique, seuls les détenteurs de certains titres (diplômes) ou ceux qui exercent certaines fonctions auront le droit de vote.

Le suffrage capacitaire a été utilisé en Belgique (en 1883 aux élections communales et provinciales). Une variante de ce type de suffrage est le système de vote plural.

Jusqu'à très récemment, de nombreux États latino-américains limitaient le droit de vote à leurs citoyens alphabétisés.

Jusqu'au Voting Rights Act de 1965, le droit de vote dans certains États du Sud des États-Unis était conditionné par la capacité d'expliquer la Constitution. Ce procédé permettait d'exclure du corps électoral les descendants d'esclaves noirs. Les « Blancs », même illettrés, jouissant du droit de vote par filiation (« clause du grand-père » : il fallait prouver que son grand-père était déjà électeur pour ne pas être soumis à l'« examen »).  

Le suffrage par vote plural

Le vote plural est la pratique par laquelle un seul individu a le droit de vote plusieurs fois à une même élection, en raison de critères de propriété, d'imposition, de scolarisation ou de statut social. Il s'agit d'une variante du suffrage censitaire et du suffrage capacitaire. On parle aussi de vote plural dans les sociétés quand certaines catégories d'actionnaires ont plus de voix que d'autre, tout chose égales par ailleurs (par exemple, deux actionnaires avec 10 actions chacun, mais l'un est un dirigeant dont les voix comptent double).

En Belgique, le suffrage plural est utilisé de 1894 à 1918, sur proposition d'Albert Nyssens. Le but du suffrage plural est alors de limiter l'impact du suffrage universel et de trouver ainsi un compromis entre les partisans du suffrage universel et partisans du suffrage censitaire. Tout citoyen masculin de plus de 25 ans a une voix, mais selon certains critères certains électeurs peuvent avoir jusqu'à deux voix supplémentaires selon un ou deux des critères suivants:
- en tant qu'électeur capacitaire, c'est-à-dire détenteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire ;
- en tant que chef de famille de plus de 35 ans, payant au moins 5 francs de taxe de résidence ;
- en tant que détenteur d'un livret d'épargne de 2 000 francs minimum, ou bénéficiaire d'une rente viagère de 100 francs.
- Pour les élections communales, une quatrième voix est octroyée aux pères de famille payant un cens électoral déterminé ou dont le revenu cadastral atteint 150 francs. Une mesure similaire est instaurée pour les provinces.
Concrètement, aux élections législatives de 1894, 800 000 électeurs disposaient d'une seule voix, 290 000 de deux voix et 220 000 de trois voix.

Au Royaume-Uni et dans certaines anciennes colonies (Australie, Nouvelle-Zélande), les personnes rattachées à une université pouvaient voter à la fois dans une circonscription universitaire et dans leur circonscription de résidence. De même, les propriétaires fonciers pouvaient voter à la fois dans leur circonscription de domicile et dans celle où ils possédaient une propriété, si les deux différaient. Le cumul était possible jusqu'à trois circonscriptions différentes pour les propriétaires affiliés à une université. Cette pratique fut abolie pour les élections législatives par le Representation of the People Act de 1948, mais subsista pour les élections locales en Irlande du Nord jusqu'en 1968.

En Nouvelle-Zélande, disposent d'un droit de vote aux élections locales les personnes ayant une propriété dans la localité mais résidant ailleurs ou les partenariats, copropriétaires et sociétés, qui sont habilitées à désigner un titulaire nominatif. Les électeurs de cette catégorie sont inscrits sur le Non-resident ratepayer roll .  

Quels critères pourraient-on retenir pour définir un permis de voter ?

La théorie d'Emmanuel-Joseph Sieyès est intéressante. Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Il précise bien : d'impôts directs; parce que des impôts indirects (TVA), tout le monde en paie.

Mais comment définit-on la notion de "capable de voter" ?

Je me souviens personnellement d'une situation où l'on me demanda (par référendum) de voter pour ou contre le Traité établissant une constitution pour l'Europe, de 2004. Courageusement, je me suis lancé dans la lecture du document simplifié (et non des quelques 900 pages de l'original!) mais comment saisir/choisir la pertinence de ce document sans une solide formation juridique et, en l'occurrence, sans connaître en profondeur le Traité sur l'Union européenne (dit de Maastricht, 1992) c'est-à-dire les avantages et inconvénients du nouveau texte ?!

Quiconque voudrait obtenir son permis de voter devrait au moins connaître le "code de la route", c'est-à-dire : les lois de son pays. Peut-être pas pour trancher sur des sujets aussi techniques que des traités européens mais au moins les grandes lignes du droit. J'ai bien senti que, sur ce point précis, je n'étais pas digne d'exprimer mon opinion.