Allocation universelle

Qu’est-ce que l’allocation universelle ?
L’allocation universelle part du principe que l’individu saura mieux s’épanouir dans la liberté, que bridé par des administrations pléthoriques, étouffantes et coûteuses. Elle regroupe toutes les aides sociales pour donner un revenu identique à tous les citoyens, en supplément du revenu d’activité qu’ils peuvent toucher par ailleurs. Ce qui permet plus d’initiative, mais aussi plus de protection: dynamisme économique et sécurité sociale.
Les exemples dans le monde
L’allocation universelle existe déjà dans plusieurs pays: Canada, Inde, Koweït, Namibie, Singapour, … A chaque fois, on y a observé les mêmes effets: baisse de la criminalité, hausse de la scolarisation des enfants, chute de la natalité, baisse du chômage, hausse des créations d’entreprise et développement de l’économie sociale et solidaire.
A la Réunion
A la Réunion, Ensemble a réussi à démontrer l’allocation universelle à hauteur de 1 000 € mensuels (voir financement ci-dessous) pour 600 000 personnes (ne sont pas comptés les mineurs). Pour la justifier, ont donc été réunies les aides sociales et quelques taxes sur les drogues et les jeux. Ainsi on finance l’activité par la simplification administrative et par la taxe sur les jeux et les drogues. Ce qui est moral, préventif et productif.
Pour en bénéficier l’allocataire devra choisir parmi les activités suivantes: formation, création d’entreprise, salariat, association et production culturelle. Ce qui donnera:
- 1 000 € pour un associatif, artiste, étudiant,
- 2 100 € pour un SMICard (SMIC + AU)
- 3 200 € pour un double SMICard (2 SMIC + AU)
- 1 000 € de bénéfices supplémentaires pour un entrepreneur

Financement

SOURCES DE FINANCEMENT ANNUELLES DE L’ALLOCATION POUR 600 000 RÉUNIONNAIS	MONTANT MENSUEL
923 millions € de budget social du Conseil Général (dont 460 pour le RSA, 80 pour l’APA, 10 pour le chèque santé)	128 €
RSA bis des 22 000 jeunes de 18-25 ans	18 €
22 millions € de Prime de Noël de la CAF	3 €
216 millions € d’APL de la CAF	30 €
144 millions € de PAJE de la CAF	20 €
50 millions € d’ARS de la CAF	7 €
98 millions € de RSTA de la Sécu	14 €
525 millions € d’allocation chômage des ASSEDIC	73 €
1,08 milliard € de retraite des caisses de retraite	150 €
106 millions € d’AAH de la CAF	15 €
41 millions € de RSO de la CAF	5 €
72 millions € de Prime pour l’emploi du Fisc	10 €
136 millions € d’ASPA de la Caisse de retraite	19 €
31 000 minimum vieillesse à 777 € mensuels	40 €
2,33 milliards € d’Assurance Maladie de la Sécu	324 €
173 millions € d’Indemnités Journalières de la Sécu	24 €
9 000 contrats aidés dans le public à 1 200 € mensuels	18 €
24 000 contrats aidés à 1 000 € mensuels dans les associations et entreprises	40 €
5 000 contrats d’avenir	12 €
300 millions € de surrémunération des fonctionnaires	42 €
54 millions € de surrémunération des militaires	8 €
54 millions € de budget culture, sport, loisirs, santé et solidarité de la Région	8 €
36 millions € de subventions de fonctionnement aux associations des mairies	5 €
108 millions € des budgets des CCAS	15 €
130 millions € de budget apprentissage de la Région	18 €
36 millions € des budgets des OPCA	5 €
72 millions € de budget de l’Université	10 €
72 millions € d’aides diverses au micro-crédit à la création d’entreprise (ADIE et collectivités)	10 €
108 millions € de Fonds Social Européen	15 €
72 millions € du FEDER (aides à la création et au développement d’entreprise)	10 €
Taxe de 144 millions € sur le tabac	20 €
Taxe de 360 millions € sur l’alcool	50 €
Taxe de 72 millions € sur les bénéfices de la FDJ	10 €
Taxe de 72 millions € sur les bénéfices du PMU	10 €
30 000 adultes les plus riches dispensés d’allocation	50 €
TOTAL BRUT	1 236 €
ASSURANCE SANTE UNIVERSELLE	- 236 €
ALLOCATION UNIVERSELLE	1 000 €

Risque d’assistanat ?
L’allocation universelle n’engendrera pas d’assistanat pour ces 3 raisons:
- Les expérimentations dans le monde montrent que l’allocation universelle a toujours dynamisé la région et généré de la croissance économique, grâce au boom de la création d’entreprise (constatée aussi en France avec le RSA et le régime d’auto-entrepreneur).
- Les salariés ne seront pas tentés de passer de leur travail à de l’associatif ou du culturel. Car la plupart sont habitués à leur niveau de vie et seront donc incités à poursuivre leur salariat, devenu plus rémunérateur avec cette augmentation providentielle de leur paye.
- La condition d’activité et le contrôle d’activité empêcheront les abus.
Le contrôle d’activité
- Conditions pour toucher l’allocation universelle: exercer une activité (liste ci-dessus) et être inscrit sur les listes électorales (pour montrer son civisme).
- Contrôle des allocataires selon les activités: documents comptables pour les créateurs et chefs d’entreprise, certificats de travail pour les salariés, justificatifs de présence aux cours pour les étudiants et stagiaires en formation, minimum de 20h travaillées par semaine pour les associatifs, minimum d’oeuvres produites par an pour les artistes, etc.
- Ceux qui ne satisferont pas à cette condition d’activité resteront au régime actuel du RSA.
- Seront exemptés de condition d’activité: les handicapés, les malades et les retraités.

Responsabilisation des individus
- Incitation au travail
- Revalorisation des actions sociales: associations
- Prime à la créativité en général: arts, études, entreprise, …
- Disparition des « bébés CAF », l’allocation n’étant plus liée aux enfants mais à l’activité
- Incitation à l’activité par la hausse de l’écart entre revenu d’assistance (RSA à 400 €) et revenu d’activité (AU à 1 000 € + revenu d’activité)
Avantages économiques
- Création de milliers d’emplois dans l’associatif, l’artisanat et les services à la personne
- Retour de plus d’1 milliard € de TVA pour l’Etat grâce au boom de la consommation
- Revalorisation des emplois actuels et des offres d’emploi non pourvues
- Encouragement à la création d’entreprise
- Croissance économique boostée
- Recul du travail au noir
- Baisse du chômage
Optimisation des budgets publics, sociaux et culturels
- Audit de la formation autorégulé par les allocataires universels
- Simplification administrative et réduction des budgets de fonctionnement
- Argent public plus utile et plus efficace grâce au contrôle d’activité des allocataires
- Développement associatif et du lien social: éducation populaire, aide aux personnes âgées et aux malades, soutien aux victimes de violences, production culturelle, etc.
Avantages démocratiques
- Recul de la pauvreté par le gain de pouvoir d’achat et moindre dépendance aux politiques
- Limitation des achats de voix par le recul des jobs publics précaires et des subventions
- Suppression des CCAS des mairies, outils d’oppression à la Réunion
- Institution apolitique pour délivrer et contrôler l’allocation
- Fin du clientélisme politique et libéralisation des élections
Modernisation de la Réunion
- Fin de la surrémunération des fonctionnaires, sans réduire leur pouvoir d’achat
- Transition démographique accélérée et donc baisse du chômage et du mal-logement
- Paix sociale et recul du racisme par l’élan de solidarité et par la chute de la pauvreté
- Innovations sociales, scientifiques, culturelles et économiques par la créativité libérée
- Institutions réunionnaises enfin en phase avec les démocraties modernes, dont les buts classiques sont: l’éducation, l’emploi, la solidarité, l’écologie et les Droits de l’Homme

L’assurance santé universellle
Concernant l’assurance maladie, une négociation sera menée avec les assureurs privés et les professionnels de la santé pour élaborer une assurance santé universelle couvrant tous les frais de santé au prix le plus bas possible (on en trouve en Suisse à moins de 200 € mensuels). Quelques pistes de travail pour réduire les coûts:
- Substitution des médicaments de marque par les génériques,
- Audit des besoins en services et effectifs (soins et administrations),
- Alignement des spécialistes sur le tarif le plus bas de leurs confrères,
- Rationalisation des coûts de gestion par son transfert du public au privé,
- Remplacement des médecins par des infirmiers pour les petits actes de soins.
Autre piste: joindre les intérêts des assureurs et des professionnels de la santé par une capitalisation associée ou par le reversement d’une part des bénéfices des assurances aux professionnels de santé pour « bonnes pratiques ».
Enfin cette assurance santé universelle sera obligatoire (principe de précaution) et déduite de l’allocation universelle, avec la liberté pour chacun de choisir son assureur.
Précisions diverses sur l’allocation universelle
- Les artistes, étudiants, associatifs auront le droit de toucher d’autres revenus (billets de spectacle pour des comédiens) comme les salariés (salaires) et entrepreneurs (bénéfices).
- Les retraités avec plus de 1 000 € de pension continueront de toucher la même somme. Ce coût (différence entre retraite et AU) laissé à la Sécurité Sociale ne représentera pas grand chose. Puisque la moitié des personnes âgées de la Réunion sont au minimum vieillesse (777 € mensuels) et presque toute l’autre moitié perçoit un revenu entre ce minimum vieillesse et les 1 000 € de l’allocation universelle.
- Pour sa retraite, chacun pourra prendre une assurance (épargne).
- Pour l’assurance chômage, même chose: libre à chacun d’épargner.
- Concernant les emplois aidés, ceux dans les associations resteront naturellement dans l’associatif grâce à l’allocation universelle. Ceux dans les entreprises seront aisément recyclés en CDI à temps partiel ou en CRE. Quant à ceux de la fonction publique (souvent fictifs et purement électoralistes), ils pourront se réorienter dans l’activité de leur choix: formation, création d’entreprise, salariat, association, etc.
- Concernant les effectifs des services publics et sociaux gérant les aides sociales (Conseil Général, CCAS, CAF, Sécurité Sociale, ADIE, etc.), il est évident que la simplification administrative induite par l’allocation universelle créera des sureffectifs. Des départs à la retraite ne seront donc pas remplacés, ce qui permettra des économies de fonctionnement (celles-ci finançant l’allocation universelle). Quant aux plus jeunes, on procédera à un reclassement chez les assureurs (en croissance grâce à l’AU) et dans la banque universelle.
- Concernant la formation, les demandeurs d’emploi et salariés pourront demander un financement auprès des banques classiques ou de la banque universelle. Ou encore prétendre au CRE (formation gratuite en alternance) auprès des entreprises.
- Concernant les aides d’urgence habituellement gérées par les CCAS, l’autorité de l’allocation universelle négociera avec l’allocataire et le créancier (EDF par exemple) un remboursement étalé avec petite saisie mensuelle sur l’allocation universelle.
- Concernant la pérennité du financement, on peut compter sur la hausse des cotisations sociales induites par la croissance économique et le plein emploi, la diversité des sources de financement qui permet des ajustements et la transition démographique accélérée.
- Cette expérimentation sur notre territoire est permise par l’article 73 de la Constitution.

Source :  http://ensemble-lesite.fr/?page_id=1553