samedi 10 août 2013
Les taxes et leur nature (comparaison entre plusieurs pays)
Etude
très intéressante de Price Waterhouse Coopers (PWC) qui compare les
taux de prélèvements obligatoires des différents pays du monde et, par
conséquent, leur compétitivité (http://www.pwc.com/gx/en/
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Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance ?
Le vocabulaire juridique est partout dans la société, très souvent utilisé et très souvent malmené. Nous allons voir aujourd’hui que taxe, impôt et redevance ont des significations différentes. Vous apprendrez ainsi que la “redevance télévisuelle” n’a rien d’une redevance, ou alors que la taxe d’habitation n’est pas une taxe dans son sens juridique.
Les impôts
La notion d’impôt a été défini grâce à la jurisprudence du 21 novembre 1958 du conseil d’Etat “Syndicat national des transporteurs aériens”. Cette jurisprudence a tiré cinq caractéristiques permettant de définir un impôt :
- Caractère pécuniaire de l’impôt (évalué en Euros). L’impôt est prélevé sur une valeur convertible en terme monétaire.
- Il est effectué par voie d’autorité.
- Il est opéré à titre définitif.
- L’impôt sert à financer les personnes publiques.
- Enfin l’impôt s’effectue sans lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.
On trouve parmi les impôts, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur les sociétés ou bien l’impôt sur la fortune. Vous pouvez remarquer que la taxe foncière, bien que portant le nom de taxe, est un impôt et non une taxe.
Définition des taxes.
Les taxes sont intimement liées à une prestation de service (public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale.
La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères est une taxe, par conséquent tout le monde doit la payer, même si ils ne bénéficient pas du service. De plus, le montant de cette taxe sera toujours le même, peu importe l’importance des déchets. Au contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne constitue pas une taxe, c’est un impôt puisque non perçu en raison d’un fonctionnement d’un service public.
Définition de redevance.
La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Cette somme trouve sa contre partie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l’utilisation de l’ouvrage public. Seuls les usagers paient la redevance. Le montant est proportionnel au service rendu. Le montant correspond au coût du service. Le produit récolté sert uniquement au service.
Une commune peut par exemple instaurer une redevance sur enlèvement des ordures ménagères (REOM), dans ce cas là seuls les usagers vont payer la taxe.
Vous n’avez désormais plus de raisons de vous tromper entre les trois.
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