mercredi 17 mai 2017

Dutreil confirme le projet Macron de « super-taxe foncière »

Dans un premier article le 16 mars 2017 puis dans un second plus détaillé le 20 mars 2017, Cyceon émettait l’hypothèse d’une nouvelle taxe qui viendrait compenser la suppression de 80% de la taxe d’habitation (TH) et le retrait des actifs financiers du calcul de l’impôt sur la fortune (ISF) concernant le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.
En réponse, En Marche, parti d’Emmanuel Macron, a demandé le retrait des articles ainsi que la fourniture de nos sources afin de « les éliminer totalement. »
Sans même attendre notre réponse voire nous contacter, les médias Les Décodeurs, Le Monde, Capital, France 24, etc… ont injustement accusé Cyceon de diffuser de « fausses informations » sur la base d’un unique article sur plus de 700 publiés depuis novembre 2014, générant un grave préjudice public et technique pour sa réputation.
Pour en savoir plus: Pourquoi la « super-taxe foncière » Macron est une mauvaise idée

Citations

Le 29 mars 2017, Renaud Dutreil, brillant homme politique et d’affaires, ancien ministre, est intervenu lors du Grand O des Notaires pour y représenter Emmanuel Macron qu’il soutient.
Voici ce que Renaud Dutreil a déclaré :
« J’admets que sur l’immobilier dont la valeur est plus stable, dont l’assiette est moins sujette à des variations soit conjoncturelles soit liées à la valeur des biens, puisse être taxé comme c’est le cas aux Etats-Unis par une super-taxe foncière puisque c’est ce que va devenir l’ISF sous Macron. »
Voici ce que Cyceon écrivait le 20 mars:
« Ce projet pourrait être créé comme une part ou comme l’intégralité d’une nouvelle super-taxe foncière qui remplacerait l’existante à l’occasion tant de la transformation de l’Impôt sur la fortune (ISF) comme il existe actuellement que de la taxe d’habitation pour 80% des Français comme promis par Emmanuel Macron. »

Question

Comment va être remplacée la taxe d’habitation (TH) suite à sa suppression à 80% hormis, logiquement, par une refonte de la taxe foncière (TF) qui ne toucherait pas que les assujettis à l’ISF puisque la recette fiscale de ce dernier peinerait largement à tout compenser?

Explication

Puisque les actifs financiers sortiraient du calcul de l’ISF afin de plus taxer l’immobilier, cela veut dire que l’on ne compenserait là que le manque à gagner de l’ISF. Par conséquent, peut-on aisément imaginer que le manque créé par la suppression de 80% de la taxe d’habitation serait compensé par ladite super-taxe foncière qui toucherait logiquement tous les propriétaires – selon des modalités qui resteraient à définir – tant ceux assujettis à l’ISF que ceux qui ne le sont pas: seule façon pour que « le compte soit bon ». Certes, ce sera pas bien entendu pas nommé taxe sur les loyers dits « fictifs » ou « implicites » mais au final on en revient au même avec un immobilier surtaxé contre des actifs financiers moins taxés. Cyceon ne donne pas d’avis politique sur ce projet, mais affirme qu’il existe bel et bien pour l’ISF et serait probable, en toute logique, concernant l’immobilier hors ISF.

Source :  https://cyceon.com/fr/2017/03/30/dutreil-confirme-le-projet-macron-de-super-taxe-fonciere/

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