L'Institut pour la Justice contre la décision de la nouvelle ministre de la Justice Christiane Taubira

Madame, Monsieur,

La nouvelle ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé que sa priorité est de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes. Si elle passe à l'acte, les violences commises par les mineurs délinquants, qui ont déjà augmenté de 575 % en France depuis 1990¹, risquent de connaître une nouvelle flambée. C'est pourquoi je vous invite à signer d'urgence la pétition ci-dessous, pour demander au gouvernement de renoncer à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes.

Nous pouvons l'obtenir car :
- cette mesure ne figurait nulle part dans le programme officiel du candidat François Hollande;
- nous sommes en pleine campagne pour les élections législatives, et aucun parti ne peut se permettre de promouvoir des réformes fortement impopulaires;
- ce message a été envoyé à 1,7 millions de personnes, et nous pouvons déclencher un tsunami de pétitions si nous agissons tous maintenant.

On imagine parfois que les « mineurs délinquants » sont des petits garnements qui se font surprendre par un policier alors qu'ils viennent de voler une pomme à l'étalage, de casser une vitre en jouant au ballon, ou de faire des graffitis. Dans le pire des cas, on les voit voler une mobylette, arracher son sac à main à une vieille dame, cracher sur un passant. Eh bien cette vision des choses est totalement dépassée, et si vous la présentiez à un surveillant travaillant dans un centre pour « mineurs délinquants », il vous rirait au nez devant tant de naïveté.
Car voici les faits: Les mineurs ne représentent que 5 % de la population française, mais ils sont actuellement responsables² de :

	-	25 % des viols et agressions sexuelles
	-	27 % des vols avec arme
	-	34 % des cambriolages
	-	35 % des vols de voiture
	-	41 % des viols sur mineurs
	-	44 % des incendies volontaires

Le jeune Matthieu qui avait avoué avoir violé et brûlé la petite Agnès, 13 ans, à l'automne dernier était un mineur.
Quelques mois avant ce crime abominable, il avait attiré une autre victime dans la forêt, où il l'avait ligotée, bâillonnée, puis violée avec des objets et sous la menace d'une arme.
Arrêté par la Police, il fut remis en liberté au bout de 4 mois par la Justice, sous prétexte qu'il était mineur, et fut autorisé à intégrer un internat mixte, fréquenté par de toutes jeunes filles. Il ne tarda pas à commettre un nouveau crime, toujours sous son statut de « mineur » (il a 17 ans) !
Dans le journal Le Progrès, le 2 février, vous pouviez lire qu'à Lyon, en pleine journée en centre ville, trois mineurs ont violé une fille de 15 ans. Ils ont eux aussi, été immédiatement remis en liberté, parce qu'ils étaient « mineurs ».
Peut-être avez-vous répondu à l'appel de Joël Censier, ce policier dont le fils Jérémy a été sauvagement assassiné par une bande. Eh bien, dans ce cas aussi, celui qui a fait preuve de la plus grande sauvagerie, qui s'est acharné à coups de poignards sur le corps de ce jeune garçon innocent, c'était un « mineur » !!!
C'est à ce type de cas que vous risquez d'être confronté si vous avez vous aussi un jour le malheur de croiser la route d'un de ces « mineurs délinquants ».

Une hausse à trois chiffres

Je vous disais que, entre 1990 et 2009, le nombre de mineurs mis en cause pour crimes et délits contre des personnes en France a augmenté de 575 %.
De toutes les catastrophes qui s'abattent sur notre pays, c'est donc celle qui s'amplifie avec le plus de violence.
L'évolution la plus inquiétante concerne les viols et agressions sexuelles : ces crimes ont diminué chez les plus de 18 ans mais ne cessent d'augmenter chez les mineurs.
Les violences commises par les mineurs sur les forces de l'ordre et les pompiers, elles, ont doublé entre 2003 et 2008³.
Ces chiffres, je les donne pour faire taire définitivement les démagogues qui, quand on parle de criminalité des jeunes, expliquent que « la jeunesse a toujours été turbulente ». Non, ce que nous subissons dans notre pays n'est ni anodin, ni habituel. Par son ampleur et sa gravité, c'est un phénomène sans précédent historique.

Une évolution parfaitement prévisible

Et pourtant, lorsque vous êtes sur le terrain, comme les experts de l'Institut pour la Justice, vous constatez que cette évolution est parfaitement normale : elle est la conséquence directe du criminel laxisme dont font preuve les autorités publiques vis-à-vis des mineurs.
Dans deux cas sur trois, lorsque la police arrête un mineur, la Justice décide de ne pas engager de poursuites. Le jeune est renvoyé dans la rue.
Ensuite, lorsqu'un jugement se met en route, et que la culpabilité du jeune est prouvée et déclarée par le tribunal, aucune sanction réelle n'est prononcée dans plus de la moitié des cas :
Sur les 54000 condamnations prononcées en 2009⁴:
-13000 mineurs ont bénéficié d'un sursis total ;
- 15 000 mineurs ont reçu une simple « admonestation » du juge (cela veut dire concrètement que le juge leur demande de ne pas recommencer) ;
- Et 5 000 mineurs se sont simplement vu « remettre aux parents » (ce qui est considéré comme une « sanction » par la Justice).

L'illusion des « Travaux d'Intérêt Général »

On parle beaucoup des « Travaux d'Intérêt Général », comme s'il s'agissait de la panacée. La réalité, c'est que pour beaucoup de juges, condamner un jeune à des « travaux d'intérêt général » est encore trop dur. Dans leur esprit, cela s'apparente à du « travail forcé » qu'il faut éviter.
Résultat, les « peines » de travail d'intérêt général ne concernent que 3 000 jeunes chaque année⁵ (sur 215 000 arrestations !).
Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que plus d'un mineur sur deux « condamné » par la Justice récidive, le plus souvent juste après sa condamnation⁶.

La réalité des « prisons » pour mineurs

Si vous êtes surpris par ces informations, continuez à lire. Ce que vous avez lu n'est rien à côté de ce que je vais maintenant vous révéler sur les fameuses « prisons pour mineurs ».
Aujourd'hui en France, 800 mineurs sont en prison. On en fait beaucoup de cas dans les médias, où ils sont présentés comme des sortes d'enfants perdus, des « victimes de la société », dont personne n'a su, ou pu, prendre soin.
Là aussi, la réalité est tout autre :
Les « établissements pour mineurs » sont, de l'avis de tous les surveillants de prison, les prisons les plus difficiles à gérer, loin devant les prisons pour majeurs.
« Surveillants agressés, tentatives d'évasion, prises d'otage » y sont fréquents, et se multiplient, comme la presse l'a rapporté récemment (Le Figaro du 4 mai 2011).
Le problème n'est absolument pas la surpopulation carcérale : ces établissements sont au tiers vides.
Le problème est que, dans ces établissements, les mineurs jouissent d'une impunité inimaginable pour une personne de l'extérieur :
Les éducateurs et surveillants n'ont aucun moyen d'exercer leur autorité : pour obtenir une sanction même minime, comme la privation de télévision pendant un jour ou deux, il est obligatoire de réunir une commission de discipline (ce qui prend plusieurs jours) devant laquelle le mineur est obligatoirement assisté d'un avocat !
Un nouveau rapport du Sénat révèle⁷ que :

« Un mineur qui dévaste toute sa cellule ne peut pas être placé en cellule de punition ». De même, un  « mineur qui, à table, lors du repas du soir, se lève, injurie ses pairs et jette sur le mur son assiette de nourriture, ne peut en théorie être puni immédiatement de travaux de nettoyage, voire d'une privation de télévision pour la soirée. »

Autre problème : comme les surveillants n'ont pas le droit de les fouiller au corps, tout un trafic de drogue se développe en toute impunité. Dans un rapport réalisé pour le ministère de la Justice, un surveillant explique : « aujourd'hui, tous les détenus mineurs, ils sont au parloir et hop, ils se mettent le truc dans l'anus, voilà »⁸.
Mais le moment où la politique publique vis-à-vis des mineurs délinquants devient une insulte à la figure du citoyen de base, c'est lorsque vous prenez connaissance de certains traitements de faveur dont ils bénéficient, au nom de leur « réinsertion ».

« On est en train de leur donner des goûts de luxe »

Les mineurs incarcérés bénéficient d'activités dont ne pourraient même pas rêver la plupart des adultes et enfants vivant à l'extérieur.
Les employés de l'administration pénitentiaire eux-mêmes ont dénoncé récemment le scandale des « ateliers de bien-être » pour les jeunes criminels :

« Une esthéticienne vient deux fois par mois leur faire des papouilles sur le visage. Vous et moi, on ne peut pas forcément s'offrir ça à l'extérieur. On est en train de leur donner des goûts de luxe. » Ils ont tous droit à la télévision, à des consoles de jeux vidéos. Dans les « centres éducatifs fermés », ils ont aussi accès, gratuitement, à des activités comme le kayak, la piscine, ou le golf¹⁰.

Un rapport officiel paru en 2004¹¹ donnait des exemples de séjours à l'étranger qui durent au moins 3 mois : raids en Finlande à ski de fond et traîneaux, voyage au Canada (région du lac Saint-Jean), marche dans le Haut-Atlas ou séjour au Sénégal (parmi les activités : visites, safari, balades en pirogue). Parfois, cela tourne mal, comme le précise le rapport :

«Partis de Martinique sur deux catamarans, les mineurs et les personnels éducatifs avaient abordé en Haïti. Sur place, l'un des mineurs s'est rendu coupable de vols, port d'arme prohibé, menaces à agents de la force publique et incendie volontaire d'un bâtiment administratif» Car évidemment, ces cadeaux ne leur rendent pas service. Au contraire, ils renforcent leur sentiment de toute-puissance, et les rendent encore plus violents.

Des méthodes qui rendent les jeunes encore plus violents

Un rapport réalisé par des chercheurs du CNRS, et rendu public en avril 2012 révèle à quel point les jeunes placés en Centre Educatif Fermé sont dans « un affrontement permanent avec les adultes », avec des récits « ponctués de situations d'insultes, de menaces et d'agressions envers eux » : «Ainsi telle éducatrice nouvellement arrivée précise que
« pendant les 15 premiers jours, j'ai oublié mon prénom parce qu'ils m'appelaient tous "sale pute" à longueur de temps. »

Car de toute façon, il est interdit aux éducateurs d'avoir le moindre contact physique avec les mineurs délinquants, y compris pour récupérer un objet volé. Il suffit que les jeunes gardent l'objet sur eux et ils ne peuvent rien faire :
«On peut faire des fouilles dans les chambres pour tenter de les récupérer mais si c'est caché sur eux, on ne peut pas les fouiller à corps. (...) on appelle la gendarmerie qui intervient, ne serait-ce que pour un recadrage. A la gendarmerie, certains ne comprenaient pas pourquoi on les faisait intervenir aussi souvent»

Même le fait d'empêcher un mineur de s'évader de ces «Centres Educatifs Fermés» est impossible. Dans le même rapport, il est expliqué que :
«La politique du CEF le Marcellat consiste à ne pas opposer d'entrave physique aux tentatives de sorties illicites des jeunes. Si le franchissement de la porte est constaté par un membre du personnel éducatif, celui-ci pourra suivre le jeune pour tenter de le convaincre de retourner au Centre. Dans le cas contraire, la gendarmerie est contactée.»

Il y a seulement quelques jours, le 31 mai 2012, on apprenait à nouveau qu'un centre éducatif fermé avait été totalement vandalisé par ses occupants, à Combs-la-Ville. Sans surprise, les éducateurs présents sur les lieux, n'ont rien pu faire. Voici ce qu'a rapporté la presse :
«Vers 0h30 dans la nuit de mardi à mercredi, les sept mineurs délinquants multirécidivistes placés au centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville ont saccagé leur établissement.« Ils l'ont tagué, ils ont cassé les vitres des chambres et des cuisines, dont certaines étaient en double, voire triple vitrage... décrit Jean-Michel Tavan, directeur de l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Adsea 77), qui gère le site. C'est monté en puissance, avec une dynamique de groupe. La situation devenant trop risquée, le nouveau directeur a décidé d'appeler la police. Heureusement, les jeunes ne s'en sont pris qu'au matériel, pas au personnel. »
Et c'est pourquoi je vous pose la question : est-ce vraiment le moment de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, qui ont été créés en 2011 pour apporter davantage de fermeté vis-à-vis des récidivistes de 16 à 18 ans ?
Faut-il considérer, comme semble le faire la nouvelle ministre de la Justice Christiane Taubira, que ces jeunes ne sont après tout que de « grands enfants », qu'il ne faut surtout pas les juger dans des tribunaux qui risqueraient de les sanctionner à la mesure de la gravité de leurs actes ?
Auriez-vous le sentiment que la situation actuelle est encore trop « ferme » vis-à-vis d'eux, et que réduire encore (si c'est possible) les possibilités de sanctionner les mineurs délinquants serait un service à leur rendre ?
Ou choisiriez-vous au contraire de taper du poing sur la table, et de faire preuve, enfin, d'un peu de responsabilité et de fermeté face à cette situation absurde, ne serait-ce que pour protéger des jeunes filles et des citoyens innocents ??
Dans quelques jours auront lieu les élections législatives : c'est le moment où les élus sont le plus à l'écoute de la population et le moment idéal pour obtenir de la garde des Sceaux qu'elle renonce publiquement à son projet.
Si nous ne déclenchons pas aujourd'hui un mouvement de protestation massif contre la suppression des tribunaux pour mineurs délinquants, le gouvernement n'en fera qu'à sa tête dès que les élections seront passées.
En revanche, si nous agissons tous ensemble maintenant, nous pouvons être entendus.
Encore une fois, ce message a été envoyé à 1,7 millions de citoyens, ce qui peut avoir un impact considérable si nous sommes nombreux à participer, en cliquant ici pour envoyer votre pétition signée à Christiane Taubira.
Ce type d'occasion ne se présente pas souvent.
Si vous relayez ce message auprès de vos proches, et si tout le monde fait de même, l'effet de notre mobilisation en sera encore décuplé.

Je compte sur vous,

Laurence Havel
Institut pour la Justice

PS : pour signer la pétition, cliquer ici:
petitions.institutpourlajustice.com/mineurs_recidivistes
                                          
¹ « Etude d'impact au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » , 2011, page 71
² « Etude des caractéristiques de sexe et d'âge des auteurs de crimes et délits à partir d'une approche 'multi-sources' » , Observatoire national de la délinquance, Grand Angle n°27, Novembre 2011, pages 28-32
³ « Rapport annuel 2009 » , Observatoire national de la délinquance
⁴ « Annuaires statistique de la Justice 2011 » , section « Condamnations de mineurs selon le type d'infractions »
⁵ « Annuaires statistique de la Justice 2011 » , section « Condamnations de mineurs selon le type d'infractions »
⁶ « La réitération d'infraction après condamnation des mineurs » , Direction de l'Administration générale et de l'Équipement, 2007, page 5
⁷ « Enfermer, éduquer : quel bilan pour les centres éducatifs fermés ? , » Rapport du Sénat, 2011, page 66
⁸ « Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles  » , Nathalie Gourmelon (CIRAP), Francis Bailleau (Cnrs), Philip Milburn (Univ. St-Quentin en Yvelines), page 301.
⁹ « Les établissements privatifs de liberté pour mineurs  » , op. cit., page 202
¹⁰ « Les établissements privatifs de liberté pour mineurs  » , op. cit., page 47
¹¹ « Mission sur les séjours de rupture à l'étranger  » , Inspection générale des services judiciaires; Inspection générale des affaires sociales, Juillet 2004
¹² « Mission sur les séjours de rupture à l'étranger   » , page 27.
¹³ «  Les établissements privatifs de liberté pour mineurs   » , op. cit., page 50
¹⁴ «  Les établissements privatifs de liberté pour mineurs   » , op. cit., page 53
¹⁵ «  Les établissements privatifs de liberté pour mineurs   » , op. cit., page 55
¹⁶ «  Le Parisien   » , 31 mai 2012

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