samedi 7 janvier 2017

"On m'a imposé le 49.3" (Manuel Valls)

Vous avez peut-être entendu parler des propos de Manuel Valls, candidat à la primaire de gauche pour la présidentielle 2017, qui était l'invité de «L'Émission politique» de France 2 jeudi soir (05/01/2017).
Les faits sont les suivants. Selon ses dires en parlant de la loi El Khomri sur le travail : «On m'a imposé le 49-3». Cette phrase a suscité beaucoup de réactions, souvent sur le ton de la moquerie, que ce soit de la part de certains élus mais également sur les réseaux sociaux (source [1]). Contrairement aux nombreuses réactions qui ont fait suite à cette courte phrase, je pense qu’il disait la vérité.
Dans la suite de sa phrase, il désigne le « on » par les frondeurs en disant « ce qu'on appelle les frondeurs [...] » et c’est sur la désignation du « on » qu'il a, selon moi, manqué d’honnêteté.
En effet, du fait que la France appartienne à l’Union Européenne et en application des articles 120 et 121 (§2) du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) (source [2]) qui précisent que le Conseil, sur la base des recommandations rédigées par la Commission, élabore un projet définissant les GOPE (Grandes Orientations des Politiques Economiques).
Mais que disent ces recommandations du Conseil concernant l’Emploi en France?
En 2014, le Conseil de l’Union Européenne « RECOMMANDE que la France s'attache, au cours de la période 2014-2015:
[…]
à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la rigidité du marché du travail, et plus particulièrement à prendre des mesures pour réformer les conditions des accords de maintien de l’emploi en vue d'accroître leur utilisation par les entreprises en difficulté ». (Source [3] en page 11 §6).
En 2015, le Conseil de l’Union Européenne « RECOMMANDE que la France s'attache, au cours de la période 2015-2016 :
[…]
à réformer le droit du travail afin d'inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ». (Source [4] en page 7 §6).
Étrangement, la Loi El Khomri est très inspirée de ces recommandations.
En résumé, Manuel Valls n’a pas eu le choix sous peine de sanction de la part de Bruxelles puisque les traités ne seraient pas respectés.
Un article du Figaro confirme également cela (source [5]).
L’analyse ci-dessus porte essentiellement sur l’emploi et en particulier sur la fameuse loi Travail (El Khomri) qui a fait beaucoup de bruit. Mais la France n’est pas seulement dirigée par l’UE sur ce seul sujet. On retrouve dans les traités européens tout ce qui concerne les délocalisations, l’évasion fiscale (article 63 du TFUE – source [2]) puisque les « restrictions aux mouvements de capitaux […] sont interdites », et j’en passe…
La France n’a donc plus le pouvoir de faire la politique qu’elle veut et il est temps qu’elle retrouve sa souveraineté nationale, au sens de celui de l’article 3 de la constitution de la 5ème République (« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ») (source [6]).
Je précise que selon l’article 5 de cette même constitution (source [6]), le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale […] », ce qui n’est pas le cas au vue des décisions provenant directement de Bruxelles.
La modification de l’Union Européenne est impossible car selon l’article 48 du TUE (Traité sur l’Union Européenne) (source [7]), puisqu’il y est mentionné que « Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives ». Il faut l’unanimité des 28 états membres pour modifier un traité. Les pays ayant des intérêts divergents, il est mathématiquement impossible que les 28 pays soient TOUS d’accord au même moment.
CONCLUSION :
L’Union Européenne est une prison invisible qu’il faut quitter au plus vite pour que la France retrouve son pouvoir et sa démocratie.
Pour cela, il faut soutenir la candidature de François Asselineau de l’Union Populaire Républicaine (UPR) qui est le seul candidat à proposer clairement la sortie de l’Union Européenne via l’article 50 du TUE (source [7] - « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. »), comme le Royaume-Uni est en train de le faire avec le Brexit
******** FREXIT !!! **********
Ce candidat n’est pas connu car la censure médiatique (= les lobbys) est féroce à son égard.
Merci de m’avoir lu. A bientôt.
Bertrand.
Sources :
[1] : http://dai.ly/x57kpfx
[2] : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/
[3] : http://ec.europa.eu/europe2…/…/csr2014/csr2014_france_fr.pdf
[4] : http://ec.europa.eu/europe2…/…/csr2015/csr2015_france_fr.pdf
[5] : http://www.lefigaro.fr/…/31001-20160526ARTFIG00104-l-union-…
[6] : https://www.legifrance.gouv.fr/…/Constitution-du-4-octobre-…
[7] : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/

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