lundi 10 juin 2019

La voie des nationales va s'ouvrir pour Vinci autoroutes, APRR et Sanef

Je suis tellement ahurie que je vais carrément copier à la main l'article dans son intégralité. Vous pouvez également écouter la vidéo sur ce thème que j'ai faite il y a quelques semaines (https://polony.tv/…/vers-une-privatisation-des-routes-natio…). Mais là, apparemment, ça se précise.
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 Des amendements au texte de loi d'orientation des mobilités, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, vont autoriser l'Etat à faire entrer des dizaines de kilomètres de routes nationales dans le régime concessif, à la grande satisfaction des groupes autoroutiers.

La voie devrait être bientôt libre pour permettre aux trois majors Vinci autoroutes, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et Sanef d'étendre leur périmètre géographique à la gestion et à la modernisation de certaines portions de routes nationales situées à proximité directe des autoroutes. De discrets amendements au texte de loi d'orientation des mobilités (LOM) discuté depuis cette semaine à l'Assemblée nationale doivent autoriser l'Etat à faire entrer par adossement des dizaines - voire quelques centaines de kilomètres - de routes nationales dans le réseau concédé, le tout sans mise en concurrence.

Ces inflexions ont été ajoutées en commission des Finances par les députés de La République en marche (LREM) Joël Giraud et Anne-Laure Cattelot, en bonne intelligence avec la ministre des transports Elisabeth Borne. Elles satisfont une demande ancienne et récurrente des trois groupes autoroutiers, tous liés à des groupes de BTP (Vinci autoroutes à Vinci, APRR à Eiffage et Sanef à l'Espagnol ACF, coactionnaire d'Abertis), ravis des perspectives d'activité qu'ouvre cette extension en termes de travaux publics aux abords des concessions actuelles. Charge à eux d'assurer l'exploitation, l'entretien et les investissements lourds de ces tronçons routiers.

Les autoroutes à la rescousse des nationales

Ces amendements ne sont pas sortis de l'imagination des députés : ils traduisent une des propositions très sensibles du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des finances (IGF) à qui le ministère des transports et Bercy avaient demandé en 2018 de phosphorer sur le sujet. Via des augmentation de tarifs des péages ou des allongements des durées de concession, ce dispositif revient à faire financer par les usagers des autoroutes l'entretien de portions du réseau gratuit.

Le rapport est terminé depuis l'hiver dernier mais le ministère des transports en a bloqué la publication en raison de la crise des Gilets jaunes et de la campagne électorales pour les Européennes. Cette piste serait, pour des pouvoirs publics désargentés, un bon moyen d'assurer le maintien d'une partie du réseau, sachant que la vignette forfaitaire que le gouvernement envisage de faire payer aux poids lourds est toujours dans les limbes.

Sévère sur les allongements des allongements de concession successifs opérés à plusieurs reprises depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Cour des comptes a cependant donné son aval au dispositif dans un référé rendu public le 18 avril. Elle demande toutefois à l'Etat d'encadrer ces allongements et de "fixer par voie réglementaire une doctrine qui s'imposerait tant à l'administration qu'au régulateur" pour préciser les critères fixant le caractère compensable des opérations. Autrement dit, il s'agit d'éviter que les contreparties accordées pour réaliser des travaux supplémentaires n'aboutissent à gonfler les bénéfices des concessionnaires. Ce feu vert de l'institution de la rue Cambon souligne à quel point les groupes autoroutiers sont en position de force.

Source : La lettre A, 5 juin 2019

Coralie Delaume

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