mardi 27 octobre 2015

Monarchies constitutionnelles

Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies royales parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un premier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel son gouvernement est seul responsable.
Le monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un « pouvoir modérateur » selon Benjamin Constant. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d'Adolphe Thiers : « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. »
Le monarque héréditaire peut être roi ou reine, comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi grand-duc ou grande-duchesse, comme au Luxembourg, prince, comme à Monaco ou au Liechtenstein, émir, comme au Koweït, ou empereur, comme au Japon.



Origine

Le concept tient ses origines des monarchies absolues de la fin du Moyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les démocraties passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.

Chef théorique de l'exécutif

Dans une monarchie constitutionnelle, la fonction de chef de l'État se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'État est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ».
Dans certains pays le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines constitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en Suède et au Japon notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.

Chef effectif de l'exécutif

Il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est le cas à Monaco où le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le gouvernement princier. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral).

Application

De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative ce qui forme un compromis entre les théories de souveraineté du peuple et un gouvernement suivant une tradition. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef du gouvernement, c'est le Premier ministre qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.
Historiquement, certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, le Japon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régime autoritaire.
[...]

5 commentaires:

Je a dit…

J'ai volontairement tronqué la fin de l'article encyclopédique car je le trouvais trop subjectif, clairement pro-royaliste. Néanmoins, par honnêteté intellectuelle, puisque cela relève de l'opinion de "certains politologues", je la mets dans les commentaires.

Anonyme a dit…

Certains politologues, semblent considérer la monarchie constitutionnelle ou parlementaire (MCP), comme la véritable expression au sens strict de la démocratie dans la forme consacrée "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", en effet la MCP replace pleinement l'assemblée représentative du peuple dans son rôle central d'unique et légitime représentant du peuple, ce qui légitime ainsi son pouvoir ultime en ayant le dernier mot sur les affaires de l'État.

La MCP offre aussi deux aspects différents de l'existence de la nation ou de l'État, une forme temporelle qui s'incarne dans l'alternance politique qui s'effectue au fil des élections, et une forme "spirituelle" ou "historique" par la continuité dynastique offerte par le monarque, porteur et gardien de l'histoire (sous toutes ces formes) de son royaume et donc de son peuple. Les deux formes étant indispensables à tout État pour savoir d'où il vient, ce qu'il est et vers quoi il s'achemine.

Je a dit…

Dans une véritable démocratie, chaque citoyen est l'égal de son homologue : c'est l'isonomie. Point de monarque au-dessus des citoyens. L'assemblée du peuple n'a pas besoin d'autre représentant qu'elle même; pas de "pouvoir ultime" ayant "le dernier mot".

La distinction entre "temporel" et "spirituel" affiche clairement les opinions et croyances de l'auteur (favorable à la monarchie de droit divin, chrétien probablement).

Je a dit…

Sur la monarchie de droit divin, voici une définition en anglais :

The divine right of kings or divine right is a political and religious doctrine of royal and political legitimacy. It asserts that a monarch is subject to no earthly authority, deriving the right to rule directly from the will of God. The king is thus not subject to the will of his people, the aristocracy, or any other estate of the realm, including (in the view of some, especially in Protestant countries or during the reign of Henry VIII of England) the Catholic Church. It is especially favored and promoted by unjust kings, because according to this doctrine, only God can judge an unjust king. The doctrine implies that any attempt to depose the king or to restrict his powers runs contrary to the will of God and may constitute a sacrilegious act. It is often expressed in the phrase "by the Grace of God," attached to the titles of a reigning monarch.

Je a dit…

En français :

Le droit divin concerne la justification d'un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu. Ce choix est souvent exprimé par l'affirmation d'une généalogie, d'une « race choisie ».

Dans l'Occident chrétien, la Réforme protestante ne modifia pas forcément cette doctrine là où elle existait. Elle en souligna une des conséquences qui n'avait pas non plus échappé au catholicisme : le monarque de droit divin se doit d'obéir à Dieu, sous peine de perdre sa légitimité.

Le Vatican justifie aussi le pouvoir du Pape par le Droit divin, de même que toute institution religieuse pour ses « ministres ». Mais il s'agit plutôt ici d'une théocratie. Les conceptions issues du Coran concernant la fusion des rôles spirituels et temporels en les mains du Calife mènent également à des régimes légitimés par le droit divin.

Au Japon, l'Empereur est supposé descendre de la déesse Amaterasu, ce qu'exprime la dénomination de l'Empire du Soleil Levant figurant sur l'emblème du drapeau.