La Norvège est une monarchie constitutionnelle à gouvernement parlementaire.
La famille royale, originaire du Schleswig-Holstein, descend de la famille princière de Glücksbourg. Le roi ne joue pour l’essentiel qu’un rôle honorifique, mais il constitue un symbole fort d’unité nationale. Bien que la constitution de 1814 lui accorde d’importantes prérogatives dans le domaine de l’exécutif, ces dernières sont presque toujours exercées en son nom par le gouvernement. Les pouvoirs investis au monarque par la constitution de la Norvège ont au cours du XXe siècle été largement symboliques, sauf dans quelques cas importants comme pendant la Seconde Guerre mondiale, où le monarque annonçait qu'il allait abdiquer si le gouvernement capitulait face aux demandes des Nazis.
Le gouvernement est composé du ministre d'État et des ministres, tous nommés par le roi. Mais depuis 1884, l’évolution parlementaire du régime fait que le gouvernement doit obtenir un vote de confiance du Parlement : la désignation du gouvernement par le roi n’est donc qu’une formalité quand il y a une majorité claire au Parlement pour un parti en particulier (ou coalition de partis). Après une élection sans majorité claire, le chef du parti le plus susceptible de créer un gouvernement est nommé ministre d'État par le roi. La Norvège a vu plusieurs de ces gouvernements gouverner en minorité. Le roi assiste aux réunions du gouvernement chaque vendredi au palais royal, mais le gouvernement prend ses décisions en avance, à des conférences présidées par le ministre d'État et tenues chaque mardi et jeudi. Chaque année, le roi ouvre le Parlement en septembre. Il accueille les ambassadeurs à la cour et est symboliquement le commandant en chef des Forces de défense norvégiennes et à la tête de l'Église de Norvège.
Le parlement norvégien, le Storting, est monocaméral depuis les élections générales de 2009 (amendement de la constitution du 20 février 2007) et comprend 169 membres (soit quatre membres de plus à la suite des élections du 12 septembre 2005). Les députés sont élus tous les quatre ans dans chacun des 19 fylker du pays, à la représentation proportionnelle. Il y a 19 sièges, les « sièges égalisants », un par fylke, pour faire que la représentation au parlement corresponde mieux au vote populaire. Il y a un seuil électoral de 4 % pour ces sièges.
L'impeachment est très rare (le dernier cas étant celui du ministre d'État Abraham Berge, acquitté, en 1927), et peut se faire à l'encontre de membres du Conseil d'État, de la Cour Suprême, ou du Storting pour des crimes qu'ils auraient commis au pouvoir. Avant l'amendement du 20 février 2007, les accusations étaient formulées au Odelsting et traitées par le Lagting et les juges de la Cour Suprême, formant ensemble la « Haute Cour du Royaume ». Dans le nouveau système les impeachments seront traités par les cinq juges les plus importants de la Cour Suprême ainsi que six autres personnes, dans l'une des cours de la Cour Suprême (avant il se déroulait dans la chambre du Lagting). Les représentants du Storting ne peuvent pas être juges. Les accusations seront formulées par le Storting dans une réunion pléniaire.
Le Storting fonctionne sinon en tant que parlement unicaméral, la division en Odelsting et Lagting abolie dès les élections de 2009. La législation devra passer par deux, parfois trois, relectures avant d'être approuvée et passée au roi pour son approbation.
À la tête du système juridique se trouve la Cour Suprême, ou Høyesterett (composée de 18 juges et d’un chief justice). On trouve ensuite les cours d'appel, les tribunaux ordinaires et les juges de paix. Les juges sont nommés par le roi et le gouvernement, sur proposition du ministre de la justice.
Pour former un gouvernement il faut que plus de la moitié des membres du Conseil d'État soient membres de l'Église de Norvège. Aujourd'hui dix des dix-neuf membres sont membres de l'Église.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Norv%C3%A8ge
2- La Suède
Forme de l'Etat : Monarchie constitutionnelle
La Suède est une monarchie depuis presque un millénaire. Dès le Moyen Âge, les paysans soumis à l'impôt constituaient l'une des quatre chambres des États généraux du royaume : le Ståndsriksdagen (en).
Le pouvoir exécutif, jusqu'en 1680, était partagé entre le roi et un Conseil de la noblesse suédoise. Il s'ensuivit une période de monarchie absolue exercée par le roi. En réaction au fiasco de la grande guerre du Nord, le parlementarisme fut réintroduit en 1719, suivi par trois formes différentes de monarchie constitutionnelle en 1772, 1789 et enfin en 1809, lorsque la première constitution suédoise fut signée par le roi, qui s'y engage à garantir plusieurs libertés fondamentales.
En 1866, le Ståndsriksdagen fut définitivement dissous et remplacé par un système parlementaire bicaméral, le Riksdag : la Première Chambre était élue au suffrage indirect par des grands électeurs locaux, et la Seconde Chambre était élue au suffrage direct.
Le parlementarisme fut renforcé en 1917 lorsque le roi Gustave V, après des décennies d’affrontement politique qui laissaient craindre une révolution, accepta de nommer désormais des ministres devant obtenir la confiance de la majorité du Parlement. La démocratisation du régime fut complétée en 1918 avec l’adoption du suffrage universel. La participation électorale a toujours été élevée en Suède : le taux de 80 % aux élections de 2002[Lesquelles ?] [réf. souhaitée] est le plus bas jamais enregistré.
La social-démocratie a joué un rôle politique dominant depuis 1917, lorsque la branche réformiste se renforça et que la branche révolutionnaire [Laquelle ?] quitta le parti [réf. souhaitée]. L’influence du courant social-démocrate sur la société suédoise est souvent décrite comme hégémonique. La coalition des centristes et des sociaux-démocrates assura un gouvernement stable de 1932 à 1956. Par la suite, la vie politique a été totalement dominée par les seuls sociaux-démocrates, souvent soutenus par les marxistes du Vänsterpartiet et les Verts du Miljöpartiet.
En 1971, le Riksdag devint monocaméral. Selon la constitution, les 349 membres du Riksdag détiennent l’autorité suprême en Suède. L’assemblée peut modifier la constitution à la majorité qualifiée. L’initiative des lois revient concurremment aux ministres et aux parlementaires. Ces derniers sont élus pour quatre ans selon le principe de la représentation proportionnelle.
En 1975, une nouvelle constitution mit une fin définitive au pouvoir politique du roi : il n’est plus aujourd’hui que le représentant formel mais symbolique de l’État suédois, et ses obligations consistent essentiellement à présider aux cérémonies officielles.
Le gouvernement et le parlement sont en dialogue permanent avec les autres pays nordiques dans le cadre du Conseil nordique.
Le système juridique, de tradition romano-germanique, se compose des juridictions civiles, pénales et administratives. Une hiérarchie existe entre tribunaux, cours d’appel et cours suprêmes. La loi suédoise est codifiée.
Le modèle économique de développement suédois, reposant sur la social-démocratie, après avoir assuré une forte croissance, affronte ses premières difficultés dans les années 1990. C'est l'époque où le pays entreprend de grandes réformes, pour alléger une fiscalité parmi les plus lourdes du monde et rendre plus flexible son marché du travail. [réf. souhaitée]
Les années 1990 voient aussi la réforme du système de retraite en Suède. Pour y parvenir, le pays a attendu 1999, après un long processus de dialogue social et la recherche d'un compromis assurant un vote unanime au parlement, et plutôt bien accueilli par le monde des affaires, car jugé politiquement et financièrement plus solide que le système qui avait prévalu pendant des décennies4. Les principes essentiels de cette grande réforme ont été fixés dès 1991 par le gouvernement social-démocrate d’Ingvar Carlsson4. Après un processus de concertation entre les sociaux-démocrates et une coalition de partis du centre et de la droite menée par Carl Bildt, qui a duré de 1991 à 1994, la réforme a affronté avec succès un premier vote au Parlement en 1994, sur ses principes, puis dans un second temps sur l’intégralité de la législation en 1998. Près de 80 % des députés s’étant prononcés favorablement, cette réforme cimente le consensus national, sur le plan politique.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Su%C3%A8de
3- L'Islande
L'Islande est une république parlementaire. L'unique assemblée, l'Althing (en islandais Alþingi), est le plus ancien parlement d'Europe ; il fut fondé en l'an 930. Son fonctionnement ne fut interrompu qu'entre 1800 et 1844, pendant la période de monarchie absolutiste danoise. Dans sa forme contemporaine, le parlement islandais fut réinstitué en 1845, à l'origine en tant qu'organe consultatif auprès du roi de Danemark Christian VIII, et son siège fut établi à Reykjavik, et non plus à Þingvellir. Le grand artisan de l'indépendance de l'Islande, Jón Sigurðsson, en fut un des premiers députés. L'Althing comprend 63 parlementaires, élus par les citoyens tous les quatre ans, la dernière élection remontant à 2012.
Le président de la République est également élu pour quatre ans. Selon la Constitution, il nomme les ministres et préside leur Conseil. Dans la pratique, il entérine les choix de nomination faits par les partis politiques majoritaires à l'Althing. Il n'exerce d'ailleurs habituellement aucun pouvoir exécutif réel et joue surtout un rôle honorifique. En tant que chef de l'État, il est le représentant du pays à l'étranger. Ólafur Ragnar Grímsson, qui occupe ce mandat depuis 1996, a été réélu en 2008. L'étendue théorique des pouvoirs détenus par le président fait régulièrement l'objet de débats parmi les juristes islandais : tandis que certaines dispositions de la Constitution lui donnent plusieurs importantes prérogatives, d'autres articles adoptent en effet une orientation contraire.
Les ministres assument le pouvoir exécutif. Le chef du gouvernement est le premier ministre. Le poste est occupé depuis le par Sigmundur Davíð Gunnlaugsson.
Les gouvernements islandais ont presque toujours consisté en une coalition de deux partis ou davantage, étant donné que la majorité des sièges de l'Althing n'a jamais été détenue par un seul parti politique.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Islande
4- La Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande est une démocratie parlementaire indépendante et officiellement une monarchie constitutionnelle. Le monarque du Royaume-Uni, actuellement Élisabeth II, est le chef d'État en tant que monarque de Nouvelle-Zélande. En son absence, elle est représentée par un Gouverneur général, poste occupé actuellement par Jeremiah Mateparae. La reine « règne mais ne gouverne pas »64 ; elle n'a aucune influence politique, sa fonction étant surtout symbolique65.
Il n'y a pas de constitution écrite ; le Constitution Act 1986 est le principal document formel qui traite de la structure constitutionnelle du pays ; le premier Constitution Act date de 185266. Le gouverneur général a le pouvoir de nommer et de limoger le Premier ministre et de dissoudre le Parlement. Il est également à la tête du Conseil exécutif, un comité formel constitué de tous les ministres de la Couronne. Les membres du Conseil doivent être membres du Parlement, et la plus grande partie sont au cabinet. Le cabinet est l'organe exécutif le plus haut placé ; il est dirigé par le Premier ministre, qui est également le leader parlementaire du parti ou de la coalition au pouvoir.
Le Parlement de Nouvelle-Zélande n'a qu'une chambre, la Chambre des représentants, qui réunit normalement 120 députés67. L'ancienne chambre haute, le Conseil législatif, a été abolie en 1951. Les élections législatives se tiennent tous les trois ans sous une forme de scrutin proportionnel plurinominal appelé représentation proportionnelle mixte, introduite en 1993 à la suite d'un référendum67. Les élections législatives de 2005 ont amené la création d'un siège supplémentaire (overhang) au Parlement, occupé par le Parti māori ; en effet, il a obtenu plus de sièges au scrutin par circonscription que son score au scrutin par liste lui en aurait donné (cf. le système de calcul en représentation proportionnelle mixte).
Le Premier ministre est actuellement, depuis 2008, John Key, chef du Parti national (centre droit) qui a remporté les élections législatives du , mettant fin à neuf ans de domination des travaillistes d'Helen Clark. Le Parti national gouverne en coalition avec l'Association des consommateurs et des contribuables de Nouvelle-Zélande (ACT New Zealand, parti libéral classique), le Parti māori et le parti Futur uni (centre).
Le chef de l'opposition est depuis 2014 Andrew Little, chef du Parti travailliste (centre gauche). Le parti Vert (gauche écologiste) et le Parti progressiste (gauche) sont également des adversaires de l'actuelle majorité.
Le tribunal supérieur est la Cour Suprême de Nouvelle-Zélande, depuis le Supreme Court Act 2003, qui a aboli la possibilité d'appel au comité judiciaire du Conseil privé de Londres68. La présidente de la Cour suprême est Dame Sian Elias. Le système judiciaire inclut également la Haute Cour et la Cour d'appel ainsi que des cours inférieures.
Une des singularités du pays est que tous les postes de premier rang ont déjà été occupés par des femmes : les reines Victoria (1840-1901) puis Élisabeth II (depuis 1952) ; deux anciennes gouverneures générales, les Dames Catherine Tizard (1990-1996) et Silvia Cartwright (2001-2006) ; les anciens Premiers ministres Jenny Shipley (1997-1999) et Helen Clark (1999-2008) ; la présidente (speaker) de la Chambre des représentants Margaret Wilson (2005-2008) ; et la présidente (Chief Justice) de la Cour suprême, Dame Sian Elias (depuis 1999)69. La Nouvelle-Zélande est également le premier pays à avoir donné aux femmes le droit de vote, en 189367. Au , elle se positionne comme le 16e pays à la plus forte proportion de femmes parlementaires (41 députées sur 122 sièges à la Chambre des représentants, soit légèrement plus d'un tiers)70.
Ce que l'on nomme le « Royaume de Nouvelle-Zélande » (Realm of New Zealand) inclut les îles Cook et Niue, autonomes, mais en association libre, Tokelau, et la dépendance de Ross (la revendication territoriale de la Nouvelle-Zélande en Antarctique).
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvelle-Z%C3%A9lande
5- Le Danemark
En 1848, le Danemark est devenu une monarchie constitutionnelle avec la ratification d’une nouvelle constitution. Le monarque est formellement le chef d’État, mais c’est une position plutôt symbolique. Le pouvoir exécutif est détenu par les ministres du cabinet ; le Premier ministre est le « premier d’entre ses pairs » (primus inter pares). Le pouvoir législatif est exercé par le parlement, le Folketing, qui comprend 179 membres dont 175 représentent le Danemark métropolitain. Les tribunaux du Danemark sont indépendants des pouvoirs législatif et exécutif (séparation des pouvoirs du type de Montesquieu). Les élections sont organisées tous les quatre ans, mais le Premier ministre peut décider d’appeler les électeurs aux urnes plus tôt, ce qui est presque systématique, le parti au pouvoir cherchant à profiter d’un moment favorable à sa reconduction. Tous les partis qui obtiennent au moins 2 % des voix sont représentés au Folketing.
Depuis 1972, la reine de Danemark est Margrethe II de Danemark.
Entre 2001 et 2009, le pays a été gouverné par Anders Fogh Rasmussen du parti Venstre (libéral) en coalition avec le parti conservateur et avec l’appui du parti populiste d’extrême droite. Sa politique repose sur le soutien aux États-Unis dans la guerre en Irak (530 soldats danois), l’arrêt de la hausse des impôts, une réduction de l’immigration et le maintien des acquis sociaux de l’État-providence. Il a été reconduit en 2005 malgré une légère diminution en voix.
La politique extérieure du Danemark a, depuis la fin du XIXe siècle, consisté essentiellement en l’affirmation de sa neutralité politique qui a permis aux Danois d’échapper à la Première Guerre mondiale. Mais l’invasion du pays par l’Allemagne nazie en 1940 a montré les limites de la neutralité et le pays a, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, adopté pour sa politique extérieure une orientation très atlantiste.
Le gouvernement et le parlement sont par ailleurs en dialogue permanent avec les autres pays scandinaves dans le cadre du Conseil nordique.
Au Danemark, chaque parti est désigné par une lettre de l’alphabet.
Le gouvernement actuel, dirigé par Helle Thorning-Schmidt, est composé des Sociaux-démocrates et de la Gauche radicale. C’est un gouvernement minoritaire qui a le soutien du Parti populaire socialiste, de la Liste de l'unité (EL) et de trois députés du Groenland et des îles Féroé. Les autres partis représentés au Folketing sont le Parti libéral, le Parti populaire danois, le Parti populaire conservateur et l'Alliance libérale.
Il existe une multitude de partis minoritaires non représentés au Folketing (dont Centrum-Demokraterne, Minoritetspartiet). Le mouvement populaire contre l'Union européenne et le mouvement de Juin (une scission du précédent) sont représentés au Parlement européen et ne se présentent que lors des élections européennes. Au Groenland et aux îles Féroé, des partis locaux sont représentés au Folketing.
Le taux de participation aux élections législatives du 15 septembre 2011 était de 87,7 % (contre 86,6 % en 2007).
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Danemark
6- La Suisse
Forme de l'Etat : État fédéral avec régime parlementaire (dotée d'instruments de démocratie directe)
La Suisse est depuis 1848 une fédération de cantons, aujourd'hui au nombre de 26 :
Les cantons sont souverains selon leur constitution respective, mais ne sont plus indépendants comme aux premières heures de la Suisse : le terme de Confédération, s'il reflète ce passé, ne correspond donc plus à la configuration actuelle de fédéralisme. La répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la constitution fédérale, qui précise les limites de leurs souverainetés respectives. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération ; ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons45.
Chaque canton est divisé en communes. De nombreux cantons ont une subdivision intermédiaire nommée district. Chaque canton dispose de sa propre constitution. La Constitution fédérale garantit leur autonomie : ils prélèvent des impôts et adoptent des lois dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de la Confédération. Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal. On y trouve par exemple l’éducation (sauf les deux écoles polytechniques fédérales et la Haute école fédérale de sport de Macolin), la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l’entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l’armée), d’autres cotisations sociales ou encore le contrôle de la fiscalité. La souveraineté des cantons se limite donc à certains domaines et est en outre toujours limitée par le principe de la primauté du droit fédéral, ou force dérogatoire du droit fédéral (contrairement à l’équipollence des normes en vigueur en Belgique).
Les cantons ont tous leur propre parlement (appelé dans la plupart des cantons francophones Grand Conseil) et leur gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones Conseil d’État). La structure politique de la Suisse est composée du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Chaque canton définit la composition et le fonctionnement des trois pouvoirs. En principe, il appartient aux cantons d'appliquer non seulement le droit cantonal, mais aussi le droit fédéral (fédéralisme d'exécution, contrairement aux États-Unis et à la Belgique).
Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale, qui est formée de deux chambres : le Conseil national (200 membres), formé des représentants du peuple, et le Conseil des États (46 membres). Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est proportionnel à sa population. Au Conseil des États, les cantons possèdent 2 sièges, à l’exception des cantons d’Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures qui ont un siège ; ils étaient appelés « demi-cantons » sous l’empire de la constitution de 1874 aujourd’hui remplacée par celle de 1999. Les membres du Conseil national sont élus pour 4 ans, tandis que le mandat des membres du Conseil des États dépend du droit cantonal.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de 7 membres (conseillers fédéraux), et de l’administration fédérale qui lui est subordonnée. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale, qui, en règle générale, reconduit les candidats sortants si ces derniers désirent poursuivre leurs fonctions. Cependant, cette règle tacite a été mise à mal lors de l'élection de décembre 2003 avec la non-réélection de la conseillère fédérale démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold, évincée au profit du candidat de l’Union démocratique du centre (UDC) Christoph Blocher, lui-même non réélu en 2007 et remplacé par Eveline Widmer-Schlumpf (UDC, puis PBD). Cette situation a donc modifié la répartition des sièges en fonction des partis politiques pour la première fois depuis l’introduction de la formule magique en 1959. Cette dernière vise à répartir les sièges du gouvernement fédéral proportionnellement au poids de chaque parti à l’Assemblée fédérale. Depuis 1959, et malgré la progression depuis le début des années 1990 de l’UDC, cette répartition n’avait jamais été modifiée et était composée comme suit : 2 sièges pour le Parti radical-démocratique (PRD), 2 pour le Parti démocrate-chrétien (PDC), 2 pour le Parti socialiste (PSS) et 1 siège pour l’UDC. Les élections fédérales de l’automne 2003 ayant confirmé la montée en puissance de l’UDC, les partis gouvernementaux se sont résolus, sous une certaine pression populaire, à revoir la répartition des sièges du Conseil fédéral. Il est désormais composé de 2 sièges pour le PRD, 2 pour le PS, 1 pour l'UDC, 1 pour le PDC et 1 pour le parti bourgeois-démocratique (parti issu d'une scission au sein de l'UDC46, alors que, selon la « formule magique », ce dernier pourrait prétendre à deux sièges).
Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de collégialité, ce qui signifie que les décisions sont prises le plus possible par consensus. Si tel n’est pas le cas, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux. Selon ce principe, ceux qui s’opposent à une mesure qui est adoptée par le collège doivent tout de même défendre le projet au nom de celui-ci. Mais ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations populaires : un précédent plus ancien étant le refus de Kurt Furgler (PDC) de défendre la loi légalisant l'avortement devant le peuple pour des raisons de conscience, ce qui n'a pas empêché le souverain de l'adopter.
Les sept départements fédéraux incluent le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l'intérieur, le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le Département fédéral des finances, le Département fédéral de l'économie et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
Un président de la Confédération est élu pour une année parmi les conseillers fédéraux par l'Assemblée fédérale47. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour en fonction de leur ancienneté.
Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux fédéraux.
Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie qui peut être qualifiée de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d'une disposition constitutionnelle.
Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte. Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.
Sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Suisse
et, pour l'article détaillé sur la politique en Suisse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_en_Suisse
7- Le Canada
Le Canada est une monarchie constitutionnelle qui reconnaît la reine Élisabeth II comme reine du Canada depuis son couronnement le . En sa qualité de représentant de la reine, chef de l'État, David Lloyd Johnston, gouverneur général depuis le et à ce titre Commandant en chef des Forces canadiennes, assume les prérogatives royales lorsque la reine ne se trouve pas au Canada. Le gouverneur général est nommé par la reine sur conseil du Premier ministre. Rideau Hall est sa résidence principale d'Ottawa alors que la Citadelle de Québec est sa résidence à Québec. Dans les faits, le poste de gouverneur général est surtout symbolique, et ne possède pas de pouvoir réel. Depuis quelques années un débat subsiste, à savoir si le poste de gouverneur général et celui des lieutenants-gouverneurs devraient être abolis.
De plus, le Canada est un régime parlementaire fédéral avec une tradition démocratique héritée de la démocratie anglaise du XVIe siècle. Le pouvoir législatif est constitué du Parlement, lequel comprend la reine (en son absence le gouverneur général du Canada), le Sénat et la Chambre des communes108. La représentation du pouvoir législatif se fait par la Colline du Parlement, là où se situent tous les édifices parlementaires.
Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du Conseil privé, chargé de conseiller le gouverneur général en conseil dans sa prise de décisions. Les conseillers privés sont nommés par le gouverneur général en conseil, et parmi lesquels des conseillers sont assermentées pour former le cabinet ministériel, dirigé par le Premier ministre. Les membres du Cabinet sont les seuls conseillers privés autorisés à agir officiellement par décrets au nom du gouverneur général en conseil et ont la responsabilité d'un ministère.
Bien que le gouverneur général conserve certaines prérogatives royales, ses devoirs et obligations sont définies par la Constitution du Canada, laquelle consiste en une série de lois constitutionnelles enchevêtrées, celles-ci étant composées de textes écrits et de traditions et conventions non-écrites. La Constitution inclut la Charte canadienne des droits et libertés garantissant aux Canadiens les droits et libertés qui y sont énoncés, et qui ne peuvent être enfreints par aucun niveau de gouvernement au Canada. « Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique » (Extrait du premier article de la Charte). En outre, une disposition de dérogation octroie au Parlement fédéral ainsi qu'aux législatures provinciales le pouvoir de légiférer en tout temps, et dans la mesure convenue par les législateurs, en outrepassant temporairement certaines dispositions de la Charte – dans les libertés fondamentales, les garanties juridiques ou les droits à l'égalité – pour une période de cinq ans renouvelable.
Le poste de Premier ministre, chef du gouvernement du Canada, revient de facto au chef du parti politique dont la représentation à la Chambre des Communes est la plus grande, ce qui peut mener à des situations où le parti du gouvernement peut être majoritaire comme minoritaire. Le Premier ministre choisit ensuite les membres du conseil des ministres. Les nominations ministérielles sont effectuées par le gouverneur général en conseil sur les recommandations du Premier ministre, ces dernières étant habituellement de facto respectées bien qu'elles peuvent de jure être rejetées. Les membres du Cabinet proviennent généralement du parti politique du Premier ministre, et fort majoritairement des députés de la Chambre des communes, bien que certains puissent aussi provenir du Sénat, ou même dans de rares cas, ne faire partie d'aucune Chambre du Parlement. Bien qu'il n'y ait aucun texte écrit à cet effet, et comme la tradition dicte au gouverneur général de nommer au poste de Premier ministre le chef de la majorité politique élue à la Chambre des communes, et aux postes de conseillers privés et de ministres les gens dont il approuve la nomination, certains juristes soutiennent que de nos jours, cette disposition unit constitutionnellement le gouverneur général.
Assermentations, élections et nominations
Avant d'entrer en fonction, le Premier ministre du Canada ainsi que tous les membres de son cabinet ministériel sont assermentés par le gouverneur général en conseil d'abord en tant que conseillers privés au sein du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ensuite en tant que membres du Cabinet. Le Premier ministre exerce des pouvoirs nombreux, notamment quant à la nomination des responsables au sein du Gouvernement et de l'administration publique.
La tradition veut que le prédicat « le très honorable » précède le nom du Premier ministre.
Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada, est Premier ministre depuis le 6 février 2006. Chacun des ministres a la responsabilité de son ministère respectif. Ainsi, chaque ministre est chargé de la nomination des responsables au sein du ministère, dont le sous-ministre. Ce dernier constitue la plus haute autorité administrative non élue du ministère. Son rôle est de conseiller le ministre et de rendre compte à celui-ci des activités du ministère.
La Chambre des communes du Canada est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chacune des circonscriptions électorales (jadis appelées « comtés »). Des élections générales sont déclenchées par le gouverneur général en conseil après que celui-ci a dissous la Chambre des communes pour l'une des raisons suivantes :
- sous recommandation volontaire et stratégique du Premier ministre ;
- au terme du mandat de quatre ans ;
- à la suite d'un vote de confiance non favorable au gouvernement en place par les députés fédéraux.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Canada
8- La Finlande
La Finlande est une démocratie parlementaire. Le président de la République, élu au suffrage universel direct, dispose de pouvoirs non négligeables, mais joue actuellement un rôle moins marqué dans la vie politique qu'il y a vingt ans. Le gouvernement (valtioneuvosto en finnois ou statsrådet en suédois) est dirigé par le premier ministre qui est choisi par le parlement. Le gouvernement est constitué du premier ministre, des différents ministres du gouvernement central et d'un membre d'office, le Chancelier de la justice.
Le parlement (Eduskunta en finnois ou Riksdag en suédois) unicaméral est constitué de 200 députés, et possède constitutionnellement l'autorité législative suprême en Finlande. Il peut modifier la constitution, révoquer le gouvernement, et contrer les vetos présidentiels. Ses actes ne peuvent être judiciairement contestés. Les lois peuvent être proposées par le gouvernement ou l'un des membres de l'Eduskunta, qui sont élus au suffrage proportionnel pour une durée de 4 ans.
Le système judiciaire comprend les tribunaux de grande instance qui jugent des affaires civiles et pénales, des cours d'appel et une Cour suprême. Le contentieux administratif est du ressort des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour administrative suprême. Certaines juridictions administratives particulières sont chargées de traiter des litiges, par exemple dans le domaine des eaux.
Le parlement, depuis que le suffrage universel a été instauré en 1906 (femmes comprises), a été dominé par les partis agrariens (parti centriste Maalaisliitto, actuellement Suomen Keskusta), sociaux-démocrates (SDP) et alliance de gauche (Vasemmistoliitto). On peut noter que l'éventail politique a été plus marqué par l'influence des courants anti-socialistes (au sens soviétique) que dans d'autres pays similaires ayant eu moins de contacts avec l'URSS.
La constitution et sa place dans le système judiciaire sont uniques, dans le sens où il n'y a pas de Cour constitutionnelle et où la Cour suprême ne peut intervenir sur une loi au seul prétexte que celle-ci soit inconstitutionnelle. La valeur constitutionnelle d'une loi dépend d'un simple vote parlementaire. Les seuls autres pays européens à ne pas disposer d'organe suprême constitutionnel sont les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni (ce dernier n'ayant d'ailleurs pas de constitution écrite, celle-ci reposant sur les traditions, les précédents, la jurisprudence et un nombre limité de lois quasi-constitutionnelles).
La Finlande est un pays neutre depuis 1955, et ne fait pas partie de l'OTAN, mais développe un programme d'interopérabilité de ses forces avec celles de l'OTAN.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Finlande
9- L'Australie
L’Australie a un parlement fédéral à deux chambres : le Sénat (Senate) avec 76 sénateurs et la Chambre des Représentants (House of Representatives) avec 150 députés. Les députés sont élus dans des circonscriptions (officiellement divisions, mais plus connus sous le nom de electorates ou seats) selon un système d’un député par circonscription. Plus un État est peuplé, plus il a de députés à la Chambre des Représentants avec un minimum de cinq par État. Au Sénat, chaque État est représenté par douze sénateurs, et chaque territoire par deux. Les députés sont élus pour trois ans et les sénateurs six. Les élections ont lieu tous les trois ans, renouvelant le Sénat de moitié à chaque élection.
Le gouvernement est formé de personnes élues dans la Chambre des Représentants ou du Sénat. Le Premier ministre est le chef du parti majoritaire à la Chambre des représentants. Il n'est arrivé qu'une seule fois qu'un sénateur devienne Premier ministre de l’Australie, et ce pour une période très brève, après le décès du premier ministre, le temps pour son successeur de se faire élire à la chambre des représentants lors d'une élection partielle.
Le gouverneur général a théoriquement le droit de mettre fin aux fonctions du Premier ministre mais il ne le fait que sur sa demande. Une exception à cette convention constitutionnelle eut lieu le 11 novembre 1975. Le gouverneur général Sir John Kerr fit démissionner le Premier ministre Gough Whitlam. Cet événement reste le plus controversé de toute l’histoire politique australienne.
Du 24 juin 2010 au 27 juin 2013, le Premier ministre était Julia Gillard, qui a remplacé Kevin Rudd, l'ancien chef du Parti travailliste. Elle était la première femme à son poste depuis la création de la démocratie libérale il y a un siècle. C'est en outre la première fois dans l'histoire d'un État que le chef d'État (Élisabeth II), le chef de gouvernement (Julia Gillard) et le gouverneur général (Quentin Bryce) sont des femmes. Le 27 juin 2013, Kevin Rudd redevient premier ministre à la suite d'un vote de confiance au sein du parti.
L'Australie fait partie des quelques nations qui sont demeurées démocratiques tout au long du XXe siècle - avec des juridictions démocratie parlementaire depuis les années 1850.
En 2009, le Commonwealth d’Australie est une monarchie constitutionnelle : Élisabeth II est reine d’Australie, un rôle distinct et séparé de sa position en tant qu'Élisabeth II du Royaume-Uni. Elle est le chef d'État, bien que ce terme n’apparaisse ni dans la Constitution ni dans la loi. La reine est nommément représentée par le gouverneur général. En pratique, la reine Élisabeth II n'est venue que peu de fois en Australie et n'a jamais fait appel à ses pouvoirs. La quasi-totalité du rôle constitutionnel du monarque est donc assumé par le gouverneur général. D’après la Constitution australienne, le rôle du monarque est presque purement cérémonial. Bien que la Constitution donne théoriquement de grands pouvoirs exécutifs au gouverneur général, ceux-ci ne sont jamais utilisés politiquement, très rarement utilisés indépendamment, et sont délégués au Cabinet dont les membres sont choisis par le parti au pouvoir ou le premier ministre seul, parmi des membres du gouvernement.
Le gouvernement est assuré par trois pouvoirs indépendants :
- le pouvoir législatif est assuré par le Parlement : (Reine, Chambre des représentants et Sénat)
- le pouvoir exécutif est assuré par le Conseil Exécutif (le gouverneur général, le Premier ministre et tous les autres ministres).
- le pouvoir judiciaire est assuré par la Haute Cour et les Federal courts.
Le Parlement fédéral est composé de la reine, du Sénat (la chambre haute) qui compte 76 sénateurs et de la Chambre des représentants (la chambre basse) avec 150 députés. Les députés sont élus dans des circonscriptions uninominales, officiellement appelées divisions mais communément appelées electorates ou seats. Le nombre de sièges à la Chambre des représentants alloué à chaque État est proportionnel à sa population, chaque état ayant tout de même l'assurance d'avoir au moins cinq sièges. Au Sénat, chaque État est représenté par 12 sénateurs et chacun des deux principaux territoires par deux. Les élections pour les deux chambres ont lieu tous les trois ans; les sénateurs ont des mandats de six ans et la moitié seulement des sièges sont renouvelés à chaque élection, sauf si le cycle est interrompu par un double dissolution. Le parti ayant le soutien de la majorité de la Chambre des représentants forme le gouvernement et son chef devient Premier ministre.
Il existe deux grands groupes politiques qui gouvernent le pays : le Parti travailliste, et la Coalition qui est un regroupement de deux partis : le Parti libéral et son partenaire mineur, le Parti national. Un certain nombre de députés appartiennent à d'autres petits partis, comme les Verts ou le Parti démocrate ou même sont indépendants de tout parti. Au , la Coalition libérale-nationale dirigée par le Premier ministre Tony Abbott est au pouvoir à Canberra ainsi que dans trois des six États et dans un des deux territoires du pays (la Coalition a dirigé cinq des six États et un des deux territoires de mars à ). Lors des élections de 2004, l'équipe gouvernementale de la Coalition dirigée par John Howard avait obtenu la majorité dans les deux chambres, ce qui ne s'était pas produit depuis plus de 20 ans. Le vote est obligatoire pour tous les citoyens inscrits de 18 ans et plus, aussi bien au niveau des États ou des Territoires qu'au niveau fédéral. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire dans tous les états sauf en Australie-Méridionale94.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Australie
10- Les Pays-Bas
Chef de l'Etat
Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle héréditaire depuis 1815, après avoir été une République entre 1581 et 1806, puis occupés par la France entre 1806 et 1815. La Constitution (Grondwet) a été adoptée en 1815. La famille royale est de confession protestante réformée. Hommes et femmes peuvent accéder au trône. Après les rois Guillaume Ier (1815-1840), Guillaume II (1840-1849) et Guillaume III (1849-1890), la régente Emma et les reines Wilhelmine (1898-1948), Juliana (1948-1980) et Beatrix (1980-2013), c'est depuis le 30 avril 2013 que le roi Willem-Alexander est le chef de l'État néerlandais. Après lui, le prochain souverain devrait être la princesse Catharina-Amalia, fille aînée du roi Willem-Alexander.
Le monarque est le garant de l'égalité de tous ses sujets devant la justice, du maintien de la démocratie dans le pays et en est l'image symbolique à l'étranger. La côte de popularité de l'actuel roi, Willem-Alexander, dépasse les 80 % d'avis positifs. Constitutionnellement, le roi ou la reine est le chef de l'État et a un rôle dans la formation du gouvernement et dans le processus législatif. La signature royale auprès de celle d'au moins un ministre est indispensable pour valider toute loi. Le roi est également ex officio président du Conseil d'État (Raad van State), un organe qui conseille le gouvernement sur chaque loi et qui est le tribunal suprême en matière de droit administratif. Depuis la reine Wilhelmine, celles qui lui ont succédé veillent à ne pas paraître montrer une faveur particulière envers l'un ou l'autre opinion politique. Pourtant, la monarchie joue un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Comme les gouvernements de coalition entre deux partis ou plus sont, la plupart du temps la règle, parce qu'aucun parti n'obtient plus la majorité absolue depuis longtemps, la nomination du Premier ministre par le pouvoir royal a de l'influence sur la politique du gouvernement pour les années à venir. Autrefois, le pouvoir royal intervenait dans le choix des ministres proposé par le Premier ministre. Mais, actuellement, le formateur une fois nommé, il dirige les négociations avec les partis politiques, après avoir consulté les leaders de tous les partis représentés au Parlement. Lorsque les négociations sont terminées, le gouvernement est nommé sur la base de la formation bâtie par le Premier ministre. Lorsqu'un gouvernement tombe, le Premier ministre doit présenter sa démission au roi.
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, qui est dirigé par le Premier ministre. La seconde Chambre étant élue au scrutin proportionnel intégral, les Pays-Bas sont toujours dirigés par un gouvernement de coalition quoique cela ne soit pas une obligation constitutionnelle. Mais, depuis longtemps, le corps électoral n'accorde plus la majorité absolue à un parti pour lui permettre de gouverner seul. Le bureau du Premier Ministre est situé dans le même bâtiment que le Parlement des Pays-Bas, en centre-ville de La Haye. Tous les ministères sont également installés à La Haye, certains dans le centre historique, d'autres, dans le nouveau quartier d'affaires, où furent construites des tours pour ces derniers, ayant besoin de plus de locaux que leurs anciens bâtiments pouvaient leur en fournir, en centre-ville. L'actuel Premier ministre, le libéral Mark Rutte, est en fonction depuis le 14 octobre 2010. Il dirige un gouvernement majoritaire à l'Assemblée entre le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) et le Parti travailliste (PvdA), le cabinet Rutte II. Bien que le Premier ministre soit le premier représentant du pays à l'étranger, il est souvent accompagné du roi (ou de la reine) pour les questions diplomatiques, sécuritaires, ou encore environnementales.
Le pouvoir législatif
Les États généraux du royaume des Pays-Bas, en néerlandais Staten-Generaal, sont le Parlement des Pays-Bas. Ils comprennent deux chambres : la plus importante, la seconde Chambre, est la chambre basse du parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 150 membres élus au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel. Elle possède des prérogatives plus importantes que le Sénat. C'est dans la seconde Chambre que se forment, et tombent, les coalitions de gouvernement. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la seconde Chambre, et celle-ci possède trois fonctions principales qui incluent : le contrôle du Gouvernement, un rôle de colégislateur (avec le Gouvernement et la Première Chambre) et le représentation de la population.
La première Chambre des États généraux (ou le Sénat) est la chambre haute du Parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume, et les trois territoires insulaires dans les Antilles. La dissolution de la seconde Chambre entraîne celle de la première Chambre. La première Chambre dispose de moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la seconde Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.
Autorités décentralisées
Le Royaume des Pays-Bas est composé de 12 provinces et de trois territoires insulaires dans les Antilles. Chaque province est gouvernée par un commissaire du roi nommé par le souverain (sur recommandation du corps législatif provincial) et par une députation provinciale, élue par ce même corps législatif (les États provinciaux), élu lui-même par le peuple. Comparativement aux provinces du Canada ou aux États des États-Unis, les provinces néerlandaises ne disposent pas de pouvoirs très étendus, bien que chacune d'entre elles possède son Parlement local ; il s’agit de pouvoirs administratifs qui assurent la liaison entre l'État et les communes. En réalité, l'essentiel des pouvoirs juridiques, politiques et financiers sont exercés par le gouvernement central, et non par les gouvernements provinciaux. Les municipalités, pour leur part, sont dirigées par un conseil élu et un Bourgmestre (maire) nommé par décret par le souverain en tenant compte de la majorité au conseil municipal et de l'avis du Commissaire du roi (un Bourgmestre est choisi sur ses capacités à diriger une ville avec ses attributs spécifiques). Depuis l'arrivée au pouvoir du libéral Mark Rutte, le rôle des communes dans la gestion des hôpitaux a été considérablement renforcé. La ville d'Amsterdam reste la capitale culturelle et économique du pays, mais le siège du gouvernement est à La Haye.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays-Bas
