jeudi 28 mars 2013

Revenu universel

Le revenu universel est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie (selon la définition du Basic Income Earth Network). Cette proposition est aussi appelée "revenu de base".

Définition

Certaines définitions de l'allocation universelle sont plus restreintes et nécessitent par exemple un montant permettant de satisfaire les besoins primaires d'une existence, ou remplacent tous les transferts sociaux par l'allocation universelle1. Ces termes sont parfois aussi repris pour des mesures qui, proches de l'impôt négatif, versent cette allocation selon la situation des ménages, ou qui incluent des contreparties, et qui ne sont donc pas des formes d'allocation universelle selon la définition du BIEN1,.
L'allocation universelle a été expérimentée notamment au Canada, en Inde ou en Namibie. L'Alaska a mis en place l'Alaska Permanent Fund, une forme particulière d’allocation universelle basée sur les revenus miniers et pétroliers de l'État. L'allocation universelle est défendue au niveau mondial par des politiques allant des altermondialistes aux libertariens, des universitaires, des personnalités et des associations notamment regroupées au sein du BIEN.
Les arguments invoqués pour sa mise en œuvre vont de la liberté et de l'égalité à la réduction de la pauvreté, au combat contre des conditions de travail inhumaines, à l'amélioration de l'éducation et à la réduction de l'exode rural et des inégalités régionales. L'allocation universelle peut aussi être justifiée comme un dividende monétaire ou crédit social reçu par chacun lié à la propriété commune de la Terre et à un partage des progrès techniques passés. Cette mesure permet aussi de lutter contre le chômage et d’améliorer la flexibilité du marché du travail en luttant contre les trappes à pauvreté créées par les mesures de type revenu minimum ou impôt négatif.

Montant


Selon Liêm Hoang-Ngoc deux branches existent pour l'allocation universelle : une marxiste et une libérale; la branche marxiste « s'appuie sur les Grundrisse, ces textes où Karl Marx imagine le développement d'une société où l'humanité sera sortie du salariat et où les machines seules assureront la création de richesses, qui seront reversées sous la forme d'un revenu socialisé universel »3. La branche libérale considère qu'il convient d'accorder une certaine somme d'argent aux citoyens, mi-filet de sécurité, mi-capital de départ, pour qu'ils puissent consommer et participer à la vie de la société. À chacun, ensuite, d'organiser ses dépenses comme il l'entend.
Des montants faibles sont donc plutôt libéraux et peuvent être liés à une privatisation de l'éducation, de la santé et tous les autres services publics. En outre, selon Jean-Pierre Mon :
« Un revenu d'existence très bas est, de fait, une subvention aux employeurs. Elle leur permet de se procurer un travail en dessous du salaire de subsistance. Mais ce qu'elle permet aux employeurs, elle l'impose aux employés. Faute d'être assurés d'un revenu de base suffisant, ils seront continuellement à la recherche d'une vacation, d'une mission d'intérim, donc incapables d'un projet de vie multi-active. »
Des montants plus élevés permettent de vivre décemment de la seule allocation universelle, mais peuvent soulever des incertitudes sur la participation au travail et des problèmes de financement. Pour Jacques Marseille :
« Le pari de l'allocation universelle est que l'insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit. Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n'accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de "gagner son pain à la sueur de son front" est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l'intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu'un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu'il aura librement choisi. »
Les partisans de l'allocation universelle qui souhaitent lui attribuer un montant faible veulent qu'elle soit identique pour tous les êtres humains résidents, alors que ceux qui souhaitent lui attribuer un montant très élevé ne visent en général qu'une partie de la population comme les seuls adultes, ou prévoient plusieurs montants différents, par exemple en fonction de l'âge, le montant indiqué étant le plus élevé de la liste.
Le montant varierait en France selon plusieurs propositions :
  • Christine Boutin : 200 € de 0 à 18 ans et 400 € à partir de 18 ans ;
  • Yoland Bresson : 400-450 € pour tous ;
  • Jacques Marseille : 375 € de 0 à 18 ans et 750 € à partir de 18 ans ;
  • Yann Moulier-Boutang : proche du salaire minimum ;
  • Baptiste Mylondo : 750 € pour les adultes ; 230 par mineur
  • Site critiqueduliberalisme.com : 500 € de 0 à 13 ans, 750 € de 13 à 18 ans, 1 000 € de 18 à 60 ans et 2 000 € au-dessus de 60 ans (incluant les prestations retraite).

Financement

Par redistribution

En Allemagne, selon le modèle de l'ancien président du conseil des ministres de Thuringe, Dieter Althaus (CDU), l'allocation universelle coûterait annuellement à l’État 583 milliards d'euros, mais ce système est alors conçu comme venant en remplacement de l'actuel système d'aide sociale, qui coûte 735 milliards. Donc l'allocation universelle selon le modèle « althausien » serait moins coûteuse pour les finances publiques que le système actuel.
Certains considèrent que l’allocation universelle devrait être alimentée par un prélèvement économiquement le plus neutre possible, en particulier pour ne pas peser de façon trop ciblée sur le coût du travail, afin de préserver la compétitivité de la zone concernée.
Un autre type de financement de cette allocation universelle se ferait notamment par une imposition sur les revenus et sur la consommation (TVA). Ainsi, tous les ménages, y compris les plus pauvres, payeraient un impôt. D'une manière générale, il n'y a pas de raison de créer un impôt spécifique pour financer l'allocation universelle : il suffit de la faire financer par l’État selon le principe de non affectation des ressources aux dépenses.
Marc de Basquiat développe une proposition selon laquelle l'allocation universelle prend la forme d'une réforme de l'impôt sur le revenu qui serait transformé en IURR (impôt universel de redistribution des revenus). Les 280 milliards d'euros de la redistribution actuelle seraient redirigés vers un impôt négatif versé à tous, avec un montant variable selon l'âge, financé par un prélèvement uniforme de 30 % sur tous les revenus.
Pour Philippe Van Parijs le financement de l'allocation universelle doit contribuer à l'équité et diminuer les inégalités. Doivent être taxés les dons et héritages, la pollution et les revenus marchands. En effet la pollution détériore le sort des générations futures alors qu'elle est principalement le fait des couches les plus aisées. L'emploi est devenu une ressource rare et très inégalement répartie. Majoritairement il fournit des avantages directs et indirects enviables. L'équité exige que la valeur des privilèges attachés à l'emploi soit égalitairement distribuée. D'où la taxation des revenus professionnels, et plus largement de tous les revenus marchands.

Par création monétaire

Selon le modèle du Crédit social, le coût serait nul, l'allocation n'étant que la répartition équitable de l'augmentation de la masse monétaire nécessitée par la croissance de la valeur des biens et services échangés. Ce modèle nécessite toutefois la ré-appropriation par l'état de la fonction régalienne de création monétaire.
Plus récemment, le journaliste et économiste Anatole Kaletsky défend l'idée selon laquelle les banques centrales devraient faire de l'assouplissement quantitatif pour le peuple, plutôt qu'à travers le système bancaire, en rachetant des actifs financiers. Selon cette idée, la banque centrale pourrait injecter de la nouvelle monnaie dans l'économie directement en versant de l'argent dans les comptes bancaires des citoyens. Selon lui, il se pourrait que cette proposition gagne du terrain prochainement.

Par les revenus des biens communs

Différents mécanismes basés sur la compensation des externalités négatives ont été proposés.
Pour Peter Barnes (entrepreneur) les biens communs, tels que les ressources naturelles, les services écologiques, les biens culturels, la solidarité, etc. devraient, pour les mettre à l'abri d'une appropriation, être « propriétisés » et leur gestion confiée à des fiducies. Le but de ces fiducies serait de maintenir au moins la valeur de ces biens pour les générations futures et de distribuer le surplus à la génération présente.
Pour On The Commons le marché des droits à polluer (cap and trade) est un système moins efficace qu'un système de dividende universel financé par les droits à polluer (cap and dividend).

Source : L'article complet de Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_universel


Voir également : "Le Revenu de Base | Film version Française"

  


« Un revenu, c'est comme l'air sous les ailes de l'oiseau ! ». C'est ainsi que commence le film. Est-ce que ce revenu devrait être inconditionnel pour chacun ? Est-ce possible, un droit civique économique ?

Le film est captivant, il fait réfléchir, il touche et met le doigt sur ce qui est raisonnable. Il permet de voir la situation de la société et le devoir de l'argent sous un jour nouveau. Un thème d'une actualité brûlante.

Source http://www.youtube.com/watch?v=-cwdVDcm-Z0

19 commentaires:

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Communauté politique ou plus génériquement Politique

Notion polysémique, la politique recouvre :

* la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, désigne ce qui est relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir dans une société organisée.

* en général, la politique d'une communauté, d'une société, d'un groupe social, au sens de Politeia, se conforme à une constitution rédigée par ses fondateurs qui définit sa structure et son fonctionnement (méthodique, théorique et pratique). La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe de cette société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles. La politique est donc principalement ce qui a trait au collectif, à une somme d'individualités et/ou de multiplicités. C'est dans cette optique que les études politiques ou la science politique s'élargissent à tous les domaines d'une société (économie, droit, sociologie, etc.) ;

* dans une acception plus restrictive, la politique au sens de Politikè ou d'art politique, se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir et de représentativité entre des hommes et femmes de pouvoir, et aux différents partis politiques auxquels ils peuvent appartenir, tout comme à la gestion de ce même pouvoir ;

* la politique est le plus souvent assortie d'une épithète qui détermine sa définition : on parle de stratégie politique1 par exemple pour expliquer comment elle se situe dans une perception combinatoire et planifiée de nature à lui faire atteindre ses objectifs.

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Le Basic Income Earth Network (BIEN), en français Réseau mondial pour le revenu de base, est un réseau d'universitaires et d'activistes qui promeut la proposition du revenu de base inconditionnel, c'est-à-dire un revenu garanti octroyé de manière inconditionnelle et universelle à tous les membres d'une communauté politique. Contrairement au revenu minimum, le revenu de base serait distribué sans conditions ni de revenu ni de travail. Cette organisation sert de lien entre les individus et groupes défendant le concept à travers le monde, assurant une communication internationale entre ses parties prenantes. Tous les deux ans, le BIEN organise un congrès international.

Le BIEN a été fondé en 1986, initialement sous le nom de « Basic Income European Network », lors d'une première conférence internationale à Louvain-la-Neuve. Conséquemment au développement de l'idée, l'organisation s'est renommée « Basic Income Earth Network » en 2004.

Les principaux membres fondateurs du BIEN sont Yoland Bresson, Philippe Van Parijs, Guy Standing et David Casassas.

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Besoins primaires

Les êtres humains sont animés par une palette très diverse de besoins. Parmi ceux-ci, certains sont habituellement catégorisés comme des besoins élémentaires (besoins physiologiques, ou besoins indispensables ou encore besoins fondamentaux). Ils incluent les éléments indispensables à la survie : respirer, boire, manger, éliminer, se protéger du froid et de la chaleur, être en sécurité, dormir. Plus généralement, on parle de besoins vitaux. Ils sont au nombre d'une bonne cinquantaine et s'inscrivent dans d'autres catégories : psychologiques, émotionnels, intellectuels et spirituels (théorie de Marge Reddington (http://www.reajc.be/pourlebonheur/fr/rubrique.php3?id_rubrique=42) interconnectées entre eux et avec les besoins physiologiques.

Quelques besoins primaires sont satisfaits par la nature, notamment celui de respirer, mais la majorité d’entre eux ne le sont pas et nécessitent des actions volontaires de la part de l'individu. La nature (le corps) envoie des signaux, notamment émotionnels. La personne en bonne santé mentale et dans des conditions normales d'environnement est seule responsable de la satisfaction adéquate de ses besoins vitaux. Elle est amenée à pouvoir exprimer une demande de manière juste, à la bonne personne, au bon moment. Ce qui fonde la nécessaire solidarité entre les humains.

Plusieurs classifications des besoins humains existent actuellement dans la littérature :

* Pyramide des besoins inspirée d'Abraham Maslow
* Classification de Manfred A. Max-Neef
* Liste de besoins de Marshall B. Rosenberg
* Liste des besoins de Marge Reddington - sa présentation ici à Reddington Marge : http://www.reajc.be/pourlebonheur/fr/rubrique.php3?id_rubrique=42 à partir d'Abraham Maslow et développement de sa théorie sur le site www.pourlebonheur.be

Sans oublier le pionnier, Épicure, qui classa les besoins en trois catégories :
* naturels nécessaires
* naturels non nécessaires
* non naturels

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Transferts sociaux ou Prestations sociales

Les prestations sociales, dans le domaine de la sécurité sociale ou de la protection sociale, sont des transferts versés pour réduire la charge financière (prise en charge totale ou partielle) associée à six grandes catégories de risques1 :

* La vieillesse et la survie (pensions de retraite, de réversion, garantie dépendance)
* La santé (assurance maladie, pension d'invalidité, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation aux adultes handicapés, accidents du travail, maladies professionnelles)
* La famille (prestations familiales liées à la maternité, aux allocations familiales, à la garde d'enfant à domicile)
* Le chômage (assurance chômage), l'insertion professionnelle
* Le logement (allocations logement)
* La pauvreté (minimum vieillesse, minima sociaux)

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L'impôt négatif sur le revenu est un système d'impôt unique qui consiste en l’allocation à tout individu d’un montant fixe par l’État, un « impôt négatif », couplé à « impôt positif normal, progressif » à partir d’un certain niveau de revenu.

Juliet Rhys-Williams théorisa le concept dans les années 1940, puis il fut repris par l'économiste et « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman en 1962 dans Capitalisme et liberté. L'impôt négatif a été défendu par ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique.

En France, l’impôt négatif fut introduit par Lionel Stoléru en 1974 dans le but de remplacer les dispositifs redistributifs existants. Il soulignait alors « qu’il serait malsain de concevoir l’impôt négatif comme venant s’ajouter à tout ce qui existe. Bien au contraire, il faut y voir le moyen de supprimer et de simplifier toute une série de programmes sociaux actuels, et par conséquent, de faire des économies de gestion administrative. Cet objectif est même quelquefois l’un des buts principaux de la mise en œuvre de l’impôt négatif ».

En 2014, le think tank libéral Génération Libre ressuscite l'idée par la publication d'un rapport co-rédigé par Gaspard Koenig et Marc de Basquiat faisant la critique du modèle social actuel et proposant la mise en place d'un « LIBER », un modèle d'impôt négatif accompagné d'un taux d'imposition à taux unique.

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L'Alaska Permanent Fund est un fonds permanent établi constitutionnellement, géré par une société semi-indépendante, créé par l'Alaska en 1976, principalement grâce aux efforts du gouverneur Jay Hammond. L'Alaska Permanent Fund place un minimum de 25 % des revenus du pétrole et du gaz (ventes et royalties) dans des investissements prudents pour continuer à en faire bénéficier les générations actuelles et futures de l'Alaska. D'un investissement initial de 734 000 $ en 1977, le fonds est passé à environ 28 milliards de dollars en mars 2008.

Les revenus de ces investissements sont partiellement réinvestis pour compenser l'inflation. Le solde, une fois payés les frais de gestion, est distribué directement à l'ensemble des résidents de plus de 5 ans de l'Alaska, d'une manière similaire à un revenu de base inconditionnel.

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L’altermondialisme (terme qui n'est pas utilisé par les altermondialistes eux-mêmes qui préfèrent anarchistes, socialistes, communistes, écologistes ...) désigne les mouvements promouvant l'idée qu'une autre organisation du monde est possible et qui, sans rejeter la mondialisation (affirment les mondialistes néo-libéraux), se proposent de la réguler. L'hétérogénéité et la diversité des associations altermondialistes incite à parler davantage de mouvements altermondialistes au pluriel que de mouvement au singulier.

De manière générale le mouvement s'oppose au libéralisme économique et à la mondialisation des pratiques financières pour favoriser une économie plus sociale et mieux répartie.

Ces revendications se traduisent par une recherche d'alternatives, globales et systémiques, à l'ordre international de la finance et du commerce. Marqué par une culture qui pourrait se rattacher à la tradition libertaire ou à l'écologie radicale, le mouvement oscille entre réformisme (par exemple à travers la revendication d'une Taxe Tobin proposée à la création d'Attac) et radicalisme.

On trouve un certain nombre de prises de position et de revendications communes à de nombreuses organisations :

* une contestation de l'organisation interne, du statut et des politiques des institutions mondiales, telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le G8 et la Banque mondiale ;
* la justice économique ;
* l'autonomie des peuples ;
* la protection de l'environnement et l'arrêt de la surexploitation des ressources ;
* la protection des droits humains fondamentaux ;
* la démocratisation des institutions.

Le mouvement se rassemble parfois autour du slogan « Un autre monde est possible » ou plus récemment, « D'autres mondes sont possibles ».

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Le libertarianisme, aussi appelé libertarisme (à ne pas confondre avec libertarisme de gauche et libertaire), est une philosophie politique pour laquelle une société juste est une société dont les institutions respectent et protègent la liberté de chaque individu d’exercer son plein droit de propriété sur lui-même ainsi que les droits de propriété qu’il a légitimement (ne serait-ce pas plutôt légalement ?) acquis sur des objets extérieurs.

Issue du libéralisme, elle prône donc, au sein d'un système de propriété et de marché universel, la liberté individuelle en tant que droit naturel. La liberté est conçue par le libertarianisme comme une valeur fondamentale des rapports sociaux, des échanges économiques et du système politique.

Les libertariens se fondent sur le principe de non-agression qui affirme que nul ne peut prendre l'initiative de la force physique contre un individu, sa personne, sa liberté ou sa propriété. De fait, ses partisans, les libertariens, sont favorables à une réduction voire à la disparition de l'État (antiétatisme) en tant que système fondé sur la coercition, au profit d'une coopération libre et volontaire entre les individus, avec un État limité à des fonctions régaliennes.

Robert Nozick (1938-2002), Murray Rothbard (1926-1995) et Charles Murray (1943-) font partie des principaux auteurs nourrissant cette doctrine.

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Le crédit social est une idéologie économique et un mouvement social qui est apparu au début des années 1920. À l'origine, c'était une théorie économique développée par l'ingénieur écossais Clifford Hugh Douglas. Chaque citoyen reçoit chaque année un total de monnaie créée proportionnel à la croissance des biens et services, et inversement proportionnel au nombre de citoyens de la zone monétaire. Le nom « crédit social » dérive de son désir de faire que le but du système monétaire (« crédit ») soit l'amélioration de la société (« social »).

Le crédit social est aussi appelé dividende universel, dividende social ou, de façon sans doute plus adaptée, dividende monétaire.

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Le marxisme est un courant de pensée politique, sociologique et économique fondé sur les idées de Karl Marx (et dans une moindre mesure de Friedrich Engels) et de ses continuateurs. Politiquement, le marxisme repose sur la participation au mouvement réel de la lutte des classes, afin d'arriver à une société sans classes en tant qu'alternative au capitalisme.

En effet, Karl Marx considère que « l’émancipation des travailleurs doit être l’œuvre des travailleurs eux-mêmes », donc que c'est par l'action collective que l'organisation économique et sociale peut et doit être changée.

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Historiquement, le libéralisme est une doctrine de philosophie politique et morale fondée sur la liberté et la reconnaissance de l'individu. Il s'agit de rationaliser et ordonner les relations sociales. Le libéralisme repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits fondamentaux naturels précédant toute association, et qu'aucun pouvoir n'a le droit de violer, et prône la liberté d'expression des individus. Les doctrines émergentes du libéralisme à la fin du XVIIIe sont le socialisme et le capitalisme. Ces doctrines insistent sur l'importance du mérite et du travail, contre les privilèges et l'arbitraire.

Dans le domaine économique, le libéralisme économique défendu par les classiques notamment, soutient l'initiative privée, la libre concurrence et son corollaire l'économie de marché. Il est ainsi congruent avec le capitalisme, a la différence du socialisme défendant la propriété collective.

Sur le plan social et politique, le libéralisme politique veut limiter les obligations imposées par le pouvoir, au nom de la propriété privée, au profit du libre choix et de l'intérêt de chaque individu indépendamment des autres. Il prône des pouvoirs politiques encadrés par une loi librement débattue et défend un État de droit et des contre-pouvoirs.

La question de l'articulation entre « libéralisme économique » et « libéralisme politique » reçoit des réponses variées.

Ainsi le libéralisme peut se manifester paradoxalement de façons diverses, voire opposées. Le « libéral » peut être suivant le cas celui qui exige de l'État qu'il brise une tradition qui contraint la liberté de l'individu (caste, statuts, discriminations ou privilèges), celui qui défend la liberté de pratiquer une tradition (pour la religion par exemple). Sur le plan économique certains libéraux souhaitent que l'État intervienne pour donner une capacité d'action économique (en luttant contre un monopole, la pauvreté, le manque d'éducation, d'investissement ou autre), quand d'autres s'opposent à l'intervention du pouvoir dans la sphère économique (dans le respect de l'initiative privée, de la libre concurrence, de l’égalité de traitement…). Les limites à fixer à l'action de l'État, ainsi que les modalités de l'action publique, notamment aux rôles respectifs de l'action administrative et de la loi, sont donc sujets à débat au sein même du libéralisme.

La plupart des libéraux considèrent que l'action de l'État est nécessaire à la protection des libertés individuelles, dans le cadre de ses fonctions régaliennes, et nombre d'entre eux (comme Adam Smith, Raymond Aron, Karl Popper ou Benedetto Croce) acceptent et même recommandent certaines interventions de l'État dans l'économie, notamment en matière de contrôle et de régulation.

À l'opposé, les libertariens refusent à l'État toute légitimité dans quelque domaine que ce soit. Ceux-ci se distinguent du libéralisme, en rejetant l'état de droit et en défendant des idées conservatrices.

Au libéralisme classique (le centre), fondé davantage sur la liberté en tant que droit négatif (limiter le champ d'action pour permettre l'expression de la liberté de tous), s'oppose entre autres le libéralisme social ou socialisme fondé sur la liberté en tant que droit positif (protection exigée du souverain contre la misère matérielle ou la pression morale communautaire, quitte à accorder au souverain un droit de coercition sociale à cette fin).

L'égoïste Max Stirner apporte des arguments instructifs contre le libéralisme politique et social, dans son ouvrage L'Unique et sa propriété.

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Introduction générale à la critique de l'économie politique (en allemand : Grundrisse der Kritik der politischen Ökonomie, familièrement appelé le Grundrisse) est un ouvrage de Karl Marx rédigé en 1857. Il s'agit d'une esquisse, composée dix ans avant que ne paraisse le premier volume du Capital, dans laquelle Marx s'interroge notamment sur la difficulté de faire entrer les productions artistiques dans son analyse de la production en général. Ce manuscrit n'a été publié que vingt ans après la mort de Marx.

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Jacques Marseille, né le 15 octobre 1945 à Abbeville et mort le 4 mars 2010 à Paris, est un historien français, spécialiste d'histoire économique, chroniqueur de presse et de radio connu pour ses prises de position libérales. Il a également occupé des fonctions dans l'édition.

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Yann Moulier-Boutang, né le 19 juin 1949 (70 ans), est un économiste et essayiste français. Il fut l'un des leaders de la mouvance autonome parisienne avant d'adhérer aux Verts en 1999.

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Le salaire minimum, ou salaire minimal, est la rémunération minimale qu'un employeur peut légalement accorder à un employé pour un travail.

Des abattements au salaire minimal sont parfois prévus par des dispositifs législatifs ou réglementaires.

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Le terme assouplissement quantitatif - traduction de l'anglais de Quantitative easing (QE) - désigne un type de politique monétaire dite « non conventionnelle » consistant pour une banque centrale à racheter massivement des titres de dettes aux acteurs financiers, notamment des bons du trésor ou des obligations d'entreprise, et dans certaines circonstances des titres adossés à des actifs comme des titres hypothécaires.

Les banques centrales ont recours à ce genre de pratique dans des circonstances économiques exceptionnelles, telles que des crises économiques et financières de grande ampleur. Plus particulièrement, le QE est utilisé dans une situation de trappe à liquidité, c'est-à-dire lorsque les taux directeurs sont déjà très bas et ne parviennent plus à assurer une hausse des prix suffisante. Le QE vise à inciter les banques à faire plus facilement crédit - la banque centrale assumant parfois les risques en leur rachetant leurs créances - pour relancer ainsi la production et l'emploi. Le QE accroît ainsi la quantité de monnaie en circulation ce qui a pour effet en théorie de relancer l'économie et de maintenir l'inflation à un niveau correct afin d'éviter tout risque de déflation.

Bien que le rachat de titres sur les marchés soit une pratique courante pour les marchés (via les opérations d'open market), le caractère non conventionnel du quantitative easing tient à la taille et la durée du programme. Dans le cadre d'un programme de QE, la banque centrale s'engage à racheter un volume massif d'actifs financiers, et ceci pour une durée de plusieurs années. L'effet d'annonce joue donc également un rôle important dans le fonctionnement de cette politique.

Le quantitative easing se traduit par un gonflement du bilan de la banque centrale - son actif augmentant avec les titres achetés, la monnaie utilisée pour le faire - qu'elle crée ex nihilo - se rajoutant à son passif.

Les mesures non conventionnelles adoptées par la Banque du Japon entre 2001 et 2006 à la suite de la « Décennie perdue » des années 1990, constitue le premier exemple de mise en place d'une politique d'assouplissement quantitatif à grande échelle. La crise financière de 2008 a ensuite marqué l'avènement des politiques non conventionnelles qui ont été mises en place sous différentes formes par la Fed, la BCE, la Banque d'Angleterre et de nouveau la Banque du Japon.

Je a dit…

Propriétisé

Res communis (« chose commune »), au pluriel res communes, est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose (res) ou un bien commun, c'est-à-dire qui ne peut pas être appropriée, de par sa nature. Elle appartient à tout le monde, à tous les citoyens, et elle est de ce fait accessible et utilisable par tous.

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La fiducie est un transfert de propriété soumis à des conditions d'usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans la Common law sous le nom de « trust », dans le droit néerlandais (bewind), le droit allemand (Treuhand), ainsi que dans le droit musulman sous le nom de waqf. Elle a été introduite en droit français en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.

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Comme l'explique Jean-Pierre Mon, « Un revenu d'existence très bas est, de fait, une subvention aux employeurs. » En effet, les salariés auront toujours besoin de travailler pour vivre dignement et les employeurs se contenteront de payer la différence entre salaire minimum et revenu universel. Ce sera une casse des droits du travailleur sous couvert d'un pseudo-revenu universel.

A l'inverse, un revenu universel relativement haut, c'est-à-dire correspond au salaire minimum nécessaire pour vivre dignement, conduira les individus à « cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu'il aura librement choisi. » , en citant Jacques Marseille.