Les référendums de la Vème République et leurs résultats

Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel.

Le référendum du 8 janvier 1961

Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie.

Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24%.

Le référendum du 8 avril 1962

Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien. Derrière ces formules quelque peu complexes, le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Évian du 18 mars.

Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81% des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66%.

Le référendum du 28 octobre 1962

Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution. Ce procédé est dénoncé par beaucoup comme une violation du texte fondamental. En effet, la procédure « normale » de révision des institutions est celle définie par l’article 89 de la Constitution, qui nécessite au préalable une approbation de chacune des deux chambres. Or, les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11, sur proposition de l’exécutif, et donc sans aucun vote parlementaire, qui aurait certainement été négatif.

En raison d’une forte mobilisation des différents partis en présence, le taux d’abstention est peu élevé (23,03%). Le « oui » l’emporte avec 62,25% des suffrages exprimés.

Le référendum du 27 avril 1969

Les électeurs doivent se prononcer sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Le débat porte en réalité surtout sur le maintien ou non du général de Gaulle au pouvoir, après onze ans de présidence et un an après la crise de mai 1968.

En définitive, les « non » l’emportent avec 52,41% des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Ve République : seulement 19,87%.

Le référendum du 23 avril 1972

Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).

Le résultat est favorable à l’adhésion, dans une proportion de 68,31% des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est très élevé : 39,76%. Cela s’explique essentiellement par l’absence d’engagement décisif du chef de l’État, le faible intérêt des citoyens pour la question posée, et la décision du Parti socialiste d’appeler à l’abstention.

Le référendum du 6 novembre 1988

Les électeurs sont appelés aux urnes pour adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, qui fait suite aux « accords de Matignon » entre l’État, sous les auspices du Premier ministre Michel Rocard, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) et le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste).

Les résultats du vote sont très favorables au nouveau statut (79,99% des suffrages exprimés). Mais le taux d’abstention est exceptionnellement élevé, puisqu’il atteint 63,11%. Ce chiffre s’explique par plusieurs éléments : le manque d’intérêt des Français pour le thème choisi, d’autant plus que les accords de Matignon laissaient présager un résultat positif du référendum, mais aussi la consigne d’abstention donnée par le RPR.

Le référendum du 20 septembre 1992

Le référendum a pour objet la ratification du Traité sur l’Union européenne (communément appelé « traité de Maastricht) ». La campagne est extrêmement animée, et le débat, de manière assez inattendue pour un sujet aussi ardu, passionne et divise les Français.

C’est à l’évidence ce qui explique le taux relativement faible d’abstention enregistré à cette occasion (30,30%) par rapport à ceux constatés lors des deux référendums précédents. Le « oui » l’emporte de justesse avec 51,04% des suffrages exprimés.

Le référendum du 24 septembre 2000

Les électeurs doivent se prononcer sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, sans qu’aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion (c’est le « quinquennat sec »).

Le « oui » l’emporte avec 73,21% des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est à nouveau très élevé et atteint 69,81%. Cette faible participation s’explique par la quasi-certitude qu’avaient les électeurs d’une réponse positive, mais aussi par l’absence d’engagement personnel du chef de l’État, Jacques Chirac, en faveur du « oui » et par le message brouillé qu’il avait encore exprimé quelques mois avant le référendum, puisqu’il excluait alors de réformer la Constitution dans le sens du quinquennat.

Le référendum du 29 mai 2005

Le président de la République décide de consulter les Français sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Sa décision est en partie motivée par l’appui donné au texte par les grands partis de gouvernement : UMP, PS et UDF. Le débat vif et passionné de la campagne électorale révèle un fort mécontentement de l’opinion publique motivé à la fois par un désaveu de la politique nationale menée depuis la dernière élection présidentielle, et l’absence d’alternative politique crédible.

Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le « non » l’emporte à un référendum avec 54,67% des suffrages exprimés. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin 2005. Le taux de participation au référendum s’élève à 69,37%. Les électeurs se sont rendus aux urnes à l’issue d’une campagne passionnée, mais parfois confuse.

Une grande partie des débats s’est focalisée en effet sur le bilan des politiques du Gouvernement Raffarin – ce qui a desservi très largement le camp du « oui », de nombreux électeurs ayant voté « non » en réaction à la politique gouvernementale –, ou sur des thèmes juridiquement étrangers au référendum (comme la directive dite « Bolkestein » sur les travailleurs détachés, ou l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne).

Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. La victoire du « non » tient essentiellement à la mobilisation d’une partie de la gauche.

Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum. Il aurait pu aussi opter pour la voie parlementaire. Malgré le désaveu sévère que représente ce résultat, et à la différence du général de Gaulle en 1969, Jacques Chirac remplace le chef de Gouvernement, mais reste en fonction.

Enfin, les conséquences de cet épisode de 2005 s’avéreront durables : depuis lors, aucun référendum n’a été organisé ni envisagé par les successeurs de Jacques Chirac.