Une œuvre révolutionnaire inachevée : la participation (aux bénéfices, au capital et aux responsabilités)

 

Parmi les nombreuses références présentées par Valérie Bugault dans sa conférence Immersion dans le changement de paradigme politique (décembre 2025) telles que Thomas d'Aquin, le Droit Naturel, les corporations d'Ancien régime (comme source d'inspiration pour les Grands Groupements d'Intérêts), etc., j'ai retenu qu'elle proposait d'appliquer une version modernisée de la « participation » voulue par le général Charles De Gaulle (certes paternaliste, voire monarchiste, mais, je le pense, bienveillant vis-à-vis de son pays). Voyons de quoi il s'agissait.

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La conception de la « participation » telle qu’elle est définie par le général de Gaulle doit être comprise comme une philosophie de vie en société au sein de la seule communauté ayant à ses yeux un sens : la Nation.

Il convient d’identifier trois thèmes fondamentaux de cette « troisième voie » [entre le capitalisme des États-Unis d'Amérique et le communisme de l'URSS] :

• La participation citoyenne qui permet à chacun de concourir à la vie de la cité prise dans sa conception la plus large. C’est l’utilisation, chaque fois qu’il s’agit d’un problème important, du référendum.
• C’est aussi la décentralisation des responsabilités publiques et la coopération des acteurs sociaux et économiques au sein d’institutions démocratiques (Régions, Sénat, universités).
• La participation dans l’entreprise, comprise comme une association consentie entre le capital et le travail. 

La condition salariale et la lutte des classes

Sur ce dernier thème, la « troisième voie » rejette autant le libéralisme économique que le marxisme. Il s’agit pour le Général de gommer tout ce qui peut exacerber et alimenter la lutte des classes [1], laquelle ne fait qu’opposer entre eux des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général. 

À peine les événements de mai 68 sont-ils terminés et dès la nomination de Maurice Couve de Murville en remplacement de Georges Pompidou « mis en réserve de la République », le général de Gaulle affirme, contre vent et marée, sa détermination à régler ce qu’il considère comme le dernier acte majeur de son septennat. Dans une note rédigée de sa main pour le Conseil des ministres du 30 juillet 68, il rappelle qu’ « il s’agit d’organiser sur trois plans différents mais conjugués, la participation des intéressés à la marche des activités qui les concernent ».

Les deux premiers points feront donc l’objet du référendum du 27 avril 1969. 

Quant au troisième thème concernant la « participation des travailleurs à la vie de l’entreprise » la note du 30 juillet qu’il transmet au Premier ministre est sans aucune ambiguïté :

« Dans les entreprises, écrit-il, organisation réglée par la loi et contrôlée par les pouvoirs publics de la participation régulière de l’ensemble du personnel à l’information, aux études et aux débats d’où procèdent les principales décisions : application de l’ordonnance de 1967 sur l’intéressement aux bénéfices ; début d’application de la loi du 12 juillet 1965 pour ce qui est de l’intéressement à l’accroissement des valeurs d’actif dû à l’autofinancement. »

Dans cette même note il rappelle ce qu’il juge indispensable pour parvenir à cette nouvelle organisation :

« A la base de la participation économique et sociale, mettre la règle suivant laquelle les élections des représentants des intéressés doivent se faire au suffrage universel et au scrutin secret, les candidatures étant librement présentées ».

Pour Louis Vallon, « De Gaulle accorde à la participation une importance au moins égale à celle qu’il avait accordée aux institutions, à la décolonisation, à l’indépendance nationale, à la monnaie » [2].

Il convient, pour appréhender totalement ce vaste projet du Général, de le traiter autour de trois idées essentielles :

• La participation aux bénéfices en fonction des résultats de l’activité ;
• La participation au capital de l’entreprise, donnant accès aux salariés à la copropriété de l’entreprise, et conduisant à terme à l’abolition de la lutte des classes qui sépare patronat et personnels ;
• La participation aux responsabilités donnant ainsi le droit aux salariés organisés de donner leur avis sur la marche de l’entreprise.

 Comme le proclamait le Général le 1er mai 1950 sur la pelouse de Bagatelle à Vincennes : « C’est l’association des hommes, de leurs intérêts, de leurs capacités que nous entendons bâtir. Ce sont des sociétaires, et non des adversaires, qui, selon nous, doivent assurer ensemble la marche des entreprises ».

Sur le fond, Charles de Gaulle propose de rénover le régime économique et social afin que les travailleurs trouvent un intérêt direct, moral et matériel aux activités des entreprises.

Il est un point qu’il est impératif de préciser. Le projet très progressiste, pour ne pas dire "révolutionnaire" du Général conserve intégralement le droit inaliénable à la propriété privée inscrit dans la déclaration des droits de l’homme.

Ordonnance du 7 janvier 1959

Dès son retour au pouvoir, Charles de Gaulle veut lancer son projet. Il met en place un comité interministériel dont l’objet est de lancer les premières mesures.

L’ordonnance du 7 janvier 1959 [3] est signée par le président du Conseil des ministres, car il n’est pas encore président de la République [4]. Cette ordonnance est également ratifiée par Michel Debré, ministre de la justice, garde des sceaux, Antoine Pinay, ministre des finances et des affaires économiques, et Paul Bacon [5], ministre du travail.

Cette ordonnance « tendant à favoriser l’association ou l’intéressement des travailleurs à l’entreprise » s’applique aux entreprises couvertes par un accord collectif négocié dans le cadre de la loi du 11 février 1950 [6]. Ne sont donc pas concernés les personnels des entreprises publiques. De plus, son application est facultative.

L’ordonnance précise en son article 1er que « l’association ou l’intéressement des travailleurs à leur entreprise pourra résulter » de deux types de contrat : le premier identique à une convention collective, négocié au sein de l’entreprise avec les représentants du personnel appartenant « aux organisations syndicales les plus représentatives dans la branche d’activité », le second calqué sur un contrat type et accepté par au moins les deux tiers du personnel. Auparavant, il doit être présenté au Comité d’entreprise [7].

Il convient de noter que le second contrat permet de passer outre l’avis des organisations syndicales. Ce point qui met en cause la représentativité octroyée par simple décision ministérielle et accorde au personnel une prééminence dans la décision sera toujours mis en avant par les gaullistes pour donner au personnel une réelle liberté de choisir ses représentants et mettre ainsi un terme au monopole syndical.

Dans le cadre de cette ordonnance, l’intéressement financier peut prendre la forme soit d’une participation aux résultats, soit d’une participation au capital [8] découlant, notamment, d’une opération d’autofinancement, soit d’une participation à l’accroissement de la productivité.

Afin de favoriser la mise en place des dispositions de cette ordonnance, il est prévu une exonération fiscale sous réserve que l’accord couvre la totalité des personnels de l’entreprise, et que soit institué un système d’information et de contrôle des modalités d’application dudit accord.

Enfin, le texte de cette ordonnance précise en son article 4 un point essentiel : « Les participations attribuées aux salariés en application du contrat prévu à l’article 1er n’ont pas le caractère d’éléments du salaire pour l’application de la législation du travail ». Elles n’entrent pas en compte dans le calcul du salaire minimum (SMIG). 

L’accord conclu doit préciser sa durée, les modalités pratiques d’intéressement, des modes de calcul et de la répartition au sein du personnel.

Comme le rappelle Michel Desvignes [9], « … le succès de l’ordonnance fut très relatif et le gouvernement désigna en juin 1961 une commission présidée par M. Masselin afin d’examiner les applications de l’ordonnance et de proposer des mesures nouvelles ». Les conclusions de cette commission « furent reprises dans un projet de loi déposé le 24 avril 1962, mais celui-ci ne fut jamais discuté en séance publique ».

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Louis Vallon, René Capitant et Marcel Loichot sont les trois « architectes » de la « Participation gaulliste » développée, dans les ordonnances de 1967. Progressistes, ils ont apporté une réflexion profonde qui alimentera la doctrine du Général jusqu’à l’interruption de son mandat en 1969.

Aujourd’hui, l’œuvre du Général est inachevée. Les travaux de ces « barons » de l’association réelle du « capital et du travail » peuvent être une « ardente vision » du monde économique et social d’avenir. 

L’amendement « Vallon »

Au cours du débat législatif relatif à la loi du 12 juillet 1965 prévoyant diverses mesures modifiant l’imposition des entreprises et revenus immobiliers, Louis Vallon, député UNR-UDT (gaulliste de gauche), dépose un amendement à l’article 33 de ce projet de loi : « Le gouvernement déposera avant le 10 mai 1966 un projet de loi définissant les modalités selon lesquelles seront reconnus et garantis les droits des salariés sur l’accroissement dû à l’autofinancement ».

Cet amendement sera voté. Il représente alors une étape fondamentale dans l’approche politique de la « participation » voulue par Charles de Gaulle. Il est également le germe d’une discorde au sein de la majorité entre les progressistes (les gaullistes) et une alliance d’intérêts regroupant les libéraux de Giscard d’Estaing, les centristes de Jean Lecanuet, la gauche et globalement le patronat.

Déjà, en 1952, Louis Vallon avait proposé un texte à l’Assemblée nationale sur « l’abolition du capitalisme et du communisme ».

Au début des années 60, le besoin des entreprises en investissement impose que soit favorisé l’autofinancement. La commission Massé avait également abordé ce point dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des revenus en notant que celle-ci se traduisait mécaniquement par une augmentation de l’autofinancement. D’où une évidence déjà proclamée : les salariés doivent également en profiter.

Une fois l’amendement voté, et pour respecter l’engagement du gouvernement, Michel Debré ministre de l’économie et des finances met en place une commission présidée par M. Mathey et dans laquelle figurent des personnalités qualifiées telles que Raymond Barre, futur premier ministre de VGE, Alfred Sauvy éminent économiste, Roger Belin [10], Président de la RATP et ancien Secrétaire général du gouvernement de 1958 à 1964. « J’institue une commission d’études pour y voir plus clair et explorer ma route » rappellera Michel Debré dans ses mémoires (Tome 4). Elle sera officiellement installée le 18 mars 1966.

Si les syndicats ouvriers, hormis la CFTC, sont opposés aux ordonnances sous prétexte qu’un tel partage puisse nuire à l’évolution générale des salaires, il en est de même du patronat qui ne veut pas prendre le risque de perdre le pouvoir absolu dans les entreprises. Mais il faut retenir la position favorable des « jeunes patrons » quand son organisation affirme, prémonitoire, que « lorsque le travail est rémunéré forfaitairement, la propriété de l’entreprise aux seuls apporteurs du capital est, moralement au moins, discutable à partir du moment où le standing de celle-ci s’accroît par suite de la coopération du capital et du travail et, à plus forte raison, à partir du moment où des profits résultant de cette coopération y sont investis. » [11]

Suite aux élections législatives de 1967 dont les résultats donnent une courte majorité au gouvernement Pompidou (247 sièges contre 240 pour l’opposition), Michel Debré rédige une note au Général sur la méthode à employer pour mettre en œuvre les conclusions de la commission et qui feront l’objet des ordonnances de 1967.

« Il me paraît indispensable de recourir à l’article 38 de la Constitution, c’est-à-dire de demander à l’Assemblée une délégation qui permette au gouvernement d’accomplir une œuvre législative. » précise Michel Debré (Tome 4 de ses mémoires – « Gouverner autrement » – 1962-1970)

Pour argumenter son propos, le fidèle Michel Debré tient au Général des propos particulièrement sévères, mais tellement réalistes :

« Or, ne nous faisons pas d’illusions ! Sur les 247 députés qui constituent la majorité, il en est certains pour qui le succès du gouvernement, et celui du Général en particulier, ne sont pas l’objectif. Bien au contraire : ils vont organiser une guerre d’usure, projet de loi après projet de loi. L’article 38 est parfaitement applicable. Un motif le justifie. Il s’agit de hâter la prise de certaines décisions, notamment d’ordre économique et social, en vue de préparer la France à l’ouverture des frontières du Marché commun dont la réalisation doit s’accélérer. »

De cette initiative, naîtra entre Michel Debré et Georges Pompidou une réelle animosité que relatent Jean-Pierre Corcelette et Frédéric Abadie dans leur ouvrage « Georges Pompidou, le désir et le destin » :

Un mois plus tard, le 16 mai [1967], au cours d’une conférence de presse, le Général fait part au pays de sa vision : « Les travailleurs, dit-il, devront participer au progrès de l’expansion ». Il affirme aussi – parce que Georges Pompidou l’en a prié – que la demande de délégation « est le fait du Premier ministre ». 

Michel Debré « avale cette couleuvre tout à fait imméritée, et contraire à la réalité des choses » [12].

Il convient de noter qu’une opposition profonde apparaît entre ce que propose le Général et l’approche qu’en fait Georges Pompidou. Dans une note du 13 mai 67 qui précède la conférence de presse, de Gaulle adresse une note explicite à son premier ministre : 

« L’intéressement doit être un objectif essentiel de notre action et, pour le moment, des futures ordonnances… Pour adhérer ardemment à la transformation de la France, il est nécessaire que les travailleurs participent, non plus seulement au gré des contrats relatifs à leurs salaires, mais d’une manière organique et en vertu de la loi, aux progrès de l’expansion, dès lors que ceux-ci se traduisent en bénéfices ou enrichissements…. Le projet, qui m’a été montré hier, de ce que vous aviez l’intention de déclarer au Parlement ne va pas assez loin, à beaucoup près ».

L’initiative du gouvernement d’utiliser les ordonnances fait l’objet de critiques des leaders de la gauche ; Guy Mollet pour la Fédération de la gauche démocratique et socialiste (FGDS), Waldeck Rochet au nom du PCF, Robert Fabre à celui des radicaux de gauche, Jacques Duhamel président du groupe parlementaire PDM (Progrès et démocratie moderne). Mais aussi de ceux de la majorité qui visent directement le Général. Valéry Giscard d’Estaing condamne le gouvernement dans une interview « Oui, c’est un événement grave dans ses conséquences, d’abord en ce qui concerne la majorité… Jamais il n’a été question de situation exceptionnelle. L’accent, au contraire, a été mis par tout le monde, y compris par le Premier ministre, sur la nécessité d’un dialogue ».

Parfaitement informé du différent Pompidou-Debré, VGE vise directement le Général tout en épargnant Georges Pompidou. Il joue son avenir ; ce qui l’amènera à préconiser le non au référendum d’avril 1969. 

L’amendement Capitant-Le Douarec de 1966 

En séance du 8 juin 66, René Capitant, député gaulliste, président de la commission des lois et François Le Douarec, rapporteur, déposent conjointement une série d’amendements tendant à modifier les structures d’administration des entreprises. Les promoteurs de ce qui deviendra l’amendement « Capitant-Le Douarec » identifiaient les défauts des sociétés anonymes traditionnelles et dénonçaient principalement « la confusion des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général et, plus largement, des organes de contrôle et des organes de direction » [13].

Ces amendements déterminaient une ligne claire tendant à instaurer une direction d’entreprise confiée à des professionnels (Directoire) et un organe de contrôle et d’orientation stratégique (Conseil de surveillance) pouvant accueillir des représentants du personnel (émanant directement du Comité d’entreprise) et/ou des salariés actionnaires. Ces nouvelles dispositions, couplées avec la mise en œuvre d’un « plan d’entreprise » constituent des outils d’intégration du monde salarié dans la vie et la gestion des entreprises. Une révolution sociale susceptible dans un premier temps de rapprocher des intérêts divergents, puis, à terme, de mettre fin à la lutte des classes.

La vision de Marcel LOICHOT

En 1961, ce polytechnicien totalement indépendant des mouvements gaullistes, adresse cependant une note au général de Gaulle. Il y présente les grandes orientations, mais aussi pratiques, de la « mutation pancapitalisme ».

Mais c’est en 1966, peu après le vote de l’amendement Vallon, que ce dernier rencontre Marcel Loichot, lequel vient d’éditer chez Robert Laffont « La Réforme Pancapitaliste ». Pour Louis Vallon, c’est un texte « permettant à ceux qui veulent bien réfléchir de tout comprendre en trois heures ».

Dans son livre « L’anti de Gaulle » qu’il publie en 1969, Louis Vallon précise que le Pancapitalisme « maintient la propriété privée et transmissible par héritage des biens de production, transforme progressivement, grâce à l’expansion, les travailleurs en capitalistes ; ce qui est une bonne solution ». René Capitant, dans « Notre République » ira encore plus loin : « Ce n’est pas Une solution, mais La solution ».

Comme l’analyse Michel Desvignes, le projet de Marcel Loichot ne traite exclusivement que l’un des aspects de la participation : l’accès des salariés au capital de l’entreprise.

Les dispositions qu’il envisage concernent toutes les entreprises commerciales de plus de dix salariés ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial (SNCF, RATP, EDF, Gaz de France…).

Quant à la part réservée à l’autofinancement [14] de l’entreprise, elle est partagée à égalité entre les actionnaires et les salariés par incorporation au capital et, en conséquence, l’attribution de titres. Il s’agit alors de « copropriété de l’entreprise » qu’il convient d’assurer de façon pérenne. Pour y parvenir, le droit de cession des titres ne peut se faire qu’après 10 ans. « En revanche, les dividendes perçus à raison des titres détenus par le fonds indivis sont immédiatement distribués aux salariés » rappelle Michel Desvignes.

Les ordonnances de 1967 

Avant que la commission Mathey se mette au travail pour lequel elle a été conçue, c’est-à-dire proposer des modalités de mise en œuvre de l’article 38 de la loi du 12 juillet 65 (amendement Vallon), le général de Gaulle donne l’orientation fondamentale qui guide son action au cours de sa conférence de presse du 21 février 1966.

Il faut, précise-t-il, « rendre notre économie décidément compétitive à l’égard du monde entier en augmentant sa production et sa productivité, d’abord par un vaste effort d’investissement auquel nous entendons que les travailleurs participent… » …« Ces mesures répondent à la justice sociale en accentuant la politique des revenus et en prévoyant d’associer les travailleurs aux plus-values en capital résultant de l’autofinancement ».

Les ordonnances [15] prennent globalement en compte les préconisations de la commission Mathey, mais cette dernière recommandera néanmoins de renoncer à l’application obligatoire de la réforme découlant de « l’amendement Vallon ».

Le texte introductif (Rapport au Président de la République), situe les enjeux du texte gouvernemental :

« Les efforts entrepris à la libération de la France voici plus de vingt ans maintenant ont permis une amélioration considérable de la condition des travailleurs : l’institution de la sécurité sociale et des allocations familiales, l’augmentation régulière des rémunérations, la législation protectrice en matière d’emploi leur ont permis d’atteindre un niveau de vie plus élevé et de bénéficier d’une sécurité plus grande.
Mais il apparaît désormais qu’une étape nouvelle doit être franchie : il faut faire participer les travailleurs à l’expansion des entreprises et les y intéresser directement, et cela d’autant que le Vème Plan subordonne justement la croissance économique à une augmentation des investissements dus principalement à l’autofinancement ; dès lors, le progrès, œuvre de tous, doit être pour tous une source d’enrichissement, ce qui signifie que tous doivent prendre une part à l’accroissement du capital qu’il entraîne ».

Et l’introduction à l’ordonnance n°67-693 relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises conclut :

« L’intérêt des travailleurs suppose le maintien d’une économie prospère ; l’intérêt de notre économie est lié à une large diffusion des fruits de l’expansion, l’intérêt de notre société, enfin, rend indispensable que patrons et salariés, qui concourent ensemble au développement des entreprises, partagent le prix de leurs efforts communs ».

Les dispositions de cette ordonnance s’appliquent, sans distinction de la nature d’activité et de la forme juridique, à toutes les entreprises de 100 salariés [16].

Une « réserve spéciale de participation » est constituée dans les conditions prévues à l’article 2. Les sommes qui y sont affectées sont calculées à partir du bénéfice auquel est soustraite la rémunération des capitaux propres que l’ordonnance fixe à 5%. Elles représentent 50% et sont corrigées d’un ratio salaires/valeur ajoutée.

La répartition de la réserve entre les salariés est calculée en proportion du salaire perçu.

L’article 4 détermine la nature et le mode de gestion des droits reconnus aux salariés qui feront l’objet d’un accord entre les parties intéressées, soit dans le cadre d’une convention collective, soit après un accord au niveau de l’entreprise entre patrons et syndicats de salariés, soit, dans certains cas, avec le Comité d’entreprise.

L’ordonnance prévoit plusieurs affectations possibles :

« L’attribution d’actions ou de coupures d’action de l’entreprise… provenant d’une incorporation de réserves au capital ou d’un rachat préalable effectué par l’entreprise elle-même…
soit
L’affectation des sommes constituant la réserve spéciale à un fonds que l’entreprise doit consacrer à des investissements… (ou fonds de placement extérieur)
soit
L’alimentation des plans d’épargne d’entreprise évoqués dans la seconde ordonnance n° 67-694 du 17 août.

Par ailleurs, est institué un délai de 5 ans avant lequel « les droits constitués au profit des salariés… ne sont [ni] négociables [ni] exigibles » sauf quelques exceptions fixées par décret ministériel.

Au point de vue fiscal, les sommes versées à la réserve spéciale de participation ne font l’objet d’aucune imposition [17].

Les deux ordonnances n°67-694 et 695 concernent les « plans d’épargne d’entreprise » (PPE) 

Le texte introductif (Rapport au Président de la République) précise que la formule déjà existante (Loi de finances 66), « gagnerait à être complétée, comme le suggérait le rapport de la commission de l’économie générale et du financement du Vème Plan, par une formule de plans d’épargne plus spécialement adaptée aux salariés… »

Ce texte préliminaire répond ainsi aux préoccupations profondes du Général : « La création de tels plans - suite à un accord d’entreprise - et aux termes duquel des sommes versées par l’entreprise et les salariés seraient utilisées à la constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières. »

Par ailleurs, salariés et entreprises peuvent alimenter volontairement après accord, au-delà des sommes dédiées aux « fruits de l’expansion », les PPE. Sont ainsi créés des Fonds Communs de Placement [18] dont les salariés détiennent individuellement un nombre de parts.

Par la suite, notamment sous la présidence Pompidou, ces textes seront améliorés, sans pour autant développer l’idée maitresse de ces ordonnances relatives à l’amplification de l’actionnariat ouvrier.

En effet, comme le suggère Bernard Ducamin [19] dans ses premières réflexions post-ordonnances, le partage des fruits de l’expansion au prorata des revenus salariés n’a pas créé les conditions incitatives en faveur de l’actionnariat parmi les salariés non cadre. Bernard Ducamin rappelle alors les raisons qui l’avaient conduit au moment où il travaillait à la rédaction des ordonnances avec Edouard Balladur et Pierre Racine [20] à préférer un partage égalitaire entre tous les salariés.

« Les droits reconnus aux salariés au titre de la participation aux fruits de l’expansion des entreprises sont par nature différents du salaire. Ils visent à exprimer non pas la valeur du travail fourni et la qualification du salarié, ce qui est normalement le but du salaire et de ses accessoires, mais à donner à tous ceux qui ont contribué à l’expansion de l’entreprise, c’est-à-dire à son enrichissement constaté par l’accroissement des valeurs d’actif, une part représentative de la valeur de cet accroissement, le salarié se présentant en quelque sorte au partage de cette valeur aux côtés de l’actionnaire ou du propriétaire de l’entreprise comme une sorte d’associé. »

Bernard Ducamin regrette le choix qui a été celui du gouvernement Pompidou peu enclin, face à l’hostilité des organisations syndicales de cadres, à aller au bout de la démarche du Général. Pour ce « gaulliste de gauche » proche de Vallon et Capitant, la solution égalitaire aurait eu à ses yeux « le mérite de marquer d’avantage l’originalité profonde, radicale, des droits du salarié au titre de la participation par rapport à ses autres rémunérations ».

Il n’est pas difficile d’imaginer ce que seraient aujourd’hui les rapports sociaux si les salariés devenus copropriétaires des entreprises étaient totalement intégrés dans le monde économique. Toutes les mesures qui suivront le départ du Général dans ce domaine n’accentueront pas, ou très peu, le changement néanmoins fondamental qu’ont pu apporter ces ordonnances de 1967. Elles n’auront été au mieux que des mesures de consolidation et non d’innovation.

Seule la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises publiques, ainsi que quelques actions de développement de l’actionnariat marqueront une évolution palpable. C’est le cas chez Renault en 1970, dans les banques nationales et la Snias [21] et Snecma [22] en 1973.

Il convient aussi de retenir une proposition de loi créant les « sociétés d’actionnariat salarié » présentée au Sénat par le Sénateur Jean Chérioux visant à associer les salariés et les apporteurs de capitaux. Cette formule se proposait de réaliser « une association idéale du capital et du travail…l’intérêt de cette opération pour les salariés est de voir la part d’actions qui leur est distribuée croître à chaque exercice et de pouvoir aussi prétendre à une fraction sans cesse accrue du dividende distribué ». Cette proposition n’a jamais été adoptée malgré plusieurs tentatives des parlementaires les plus gaullistes.

Il nous faut bien admettre qu’en dehors de quelques personnalités politiques porteuses de l’idée de la participation, les partis politiques se réclamant du gaullisme qui se sont succédé à partir des années 80 ont « mis au placard » toutes les volontés d’aller plus avant. Petit à petit, ils ont perdu le soutien des salariés et la conséquence devenant la cause, ces structures politiques se sont postées bien plus comme une droite traditionnelle incompatible avec le gaullisme originel.

Notes de renvoi 

[1]  Concept majeur de la philosophie politique marxiste. Pour Karl Marx et Friedrich Engels, qui ont assuré la diffusion internationale de cette notion, la lutte des classes est un moteur des transformations des
sociétés et de l'histoire moderne. La classe dominante de la société capitaliste est identifiée à la bourgeoisie (ou classe capitaliste) ; elle domine ce qu'ils appellent le prolétariat.

[2]  « L’anti de Gaulle »

[3] Elle reprend les dispositifs antérieurs prévus aux décrets du 20 mai et 17 septembre 1955 en l’enrichissant de manière importante. 

[4]  Ce n’est que le lendemain 8 janvier qu’il devient officiellement le premier président de la Vème République.

[5] Paul Bacon (1907-1999) Homme politique MRP. Ministre du travail du 1er juin 58 au 16 mai 62 dans les gouvernements de Gaulle, Debré et Pompidou). 

[6] Loi instituant les conventions collectives. 

[7] Dans les entreprises de plus de 50 salariés. 

[8] Dans ce cas, « les opérations afférentes sont exonérées des taxes et droit qui sont normalement applicables à de telles opérations ». 

[9]  « Demain la participation » aux Editions Plon, paru en 1977 alors que son auteur est vice-président de l’Union des Jeunes pour le Progrès (UJP – jeunes gaullistes). Cet ouvrage consacré à la « participation » propose une réelle réconciliation des acteurs sociaux-économiques dans le cadre d’une nouvelle démocratie sociale.

[10] Alain Kerhervé : "Dans le cadre de mon mandat syndical à la RATP, j’ai eu l’occasion de le rencontrer. Un homme ouvert au dialogue. Il fut un 'grand commis de l’État'. Il imposait le respect." 

[11] Document de 1945 intitulé « Une étape »

[12] Mémoires de Michel Debré.

[13] Dans son ouvrage « La réforme de l’entreprise » paru en 1963, Bloch-Lainé proposait déjà une telle « constitution de l’entreprise » reposant sur la distinction entre les fonctions managériales et celles de contrôle dévolues au « capital » et « au travail ». 

[14] Après rémunération du capital suivant une formule adaptée à la situation réelle de la législation fiscale. Au moment où il publie son projet, il propose une rémunération du capital à hauteur de 3,5%

[15]  Les ordonnances « Fait à Colombey-les-deux-Eglises » sont signées par C. de Gaulle, Georges Pompidou, Louis Joxe, Michel Debré et Jean-Marcel Jeanneney.

[16] Les entreprises non soumises obligatoirement à l’ordonnance peuvent, par accords, se soumettre volontairement aux dispositions prévues. 

[17] Assiette de l’impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des personnes physiques 

[18] Portefeuille de valeurs mobilières, Actions et Sicav. 

[19] Bernard Ducamin. Juriste, il entre au Conseil d’État en 1953. De 1962 à 1966, il est directeur de cabinet de Gilbert Grandval, ministre du Travail du Général. En 1966, il rejoint l’Élysée. Il participa alors à la préparation des ordonnances 1967. Il considère que « le service de l’État demeure en France la plus noble des activités profanes. »

[20] Pierre Racine (1909-2011) est un haut fonctionnaire français. Cofondateur de l'École nationale d'administration en 1946 

[21] Société nationale industrielle aérospatiale

[22] Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation 

Source : http://general-de-gaulle.fr/wp-content/uploads/2019/03/LaParticipation.pdf