Juste mon opinion: Révoludroit - Définitions - 3

dimanche 15 janvier 2023

Révoludroit - Définitions - 3 - Les Groupements d'Intérêt

Définition

Les GI et les Unions de GI ont pour objectif de représenter politiquement chaque membre de la Société.

Tout ressortissant français vivant sur le territoire doit impérativement appartenir à un GI. Il peut changer de GI au cours de sa vie. Ces changements, qui font intervenir ses droits et ses devoirs envers la collectivité, doivent néanmoins être exceptionnels, ils sont en conséquence limités à quatre.

Les membres de différents groupements perçoivent, en fonction du Grand Groupement d’Intérêt (GGI) auquel ils appartiennent, une monnaie particulière appelée COM, CIVIC ou SPI. A l’exception notable des fonctions de représentation et des fonctions juridictionnelles qui relèvent de la monnaie GOUV.

Les GI fonctionnent, les uns envers les autres, comme des contre-pouvoirs naturels. Ils garantissent que chaque intérêt qui traverse la Société politique (certains étant antagonistes les uns avec les autres) soit dûment entendu et pris en compte lors de la décision politique. Cet aspect est novateur par rapport à la situation actuelle dans laquelle les intérêts financiers supérieurs sont seuls effectivement pris en compte dans les décisions politiques, qu’il s’agisse de loi ou de décret.

Il faut bien comprendre que la représentation populaire au travers des GI n’implique pas que l’intérêt d’un GI prévaudra de façon systématique lors des choix et décisions politiques, c’est même précisément l’inverse. Cette organisation garantit que l’intérêt d’un ou de plusieurs GI ne sera pas passé sous silence de façon définitive, c’est-à-dire ne sera « jamais » pris en compte par la décision politique (ce qui constitue le vrai changement par rapport à aujourd’hui).

Dans cette nouvelle organisation, chaque personne retrouve, de façon naturelle et spontanée, sa place dans la Société politique, sans avoir d’efforts particulier à faire, autre qu’exister et vivre une vie quotidienne dans le groupe.

Le fonctionnement de chaque GI est régi et organisé par un règlement qui lui est propre, afin de préserver son indépendance ainsi que l’intégrité de son savoir-faire.

Contenu du Règlement Intérieur de chaque GI

Chaque GI doit organiser, au sein de son Règlement intérieur (RI) :

Sa propre règlementation professionnelle ;
Les conditions d’entrée et de sortie des membres du groupement ;
L’archivage des données des membres du groupement ;
Le suivie démographique du groupement ;
La méthodologie suivie pour la désignation de ses divers « représentants » (vote, tirage au sort, nomination…), lesquels sont tous titulaires d’un mandat impératif et doivent, à ce titre, rendre compte à leurs mandants (les membres du GI) de leur mission ;
La méthode précise de contrôle du mandat impératif des représentants : les représentants au sein des Groupement d’Intérêt doivent avoir un mandat limité dans le temps, à « X » années (obligatoirement inférieures à 5 ans) renouvelables deux fois au maximum ; ils sont contrôlés par un « bureau » qui se réunit une fois par mois pour vérifier la corrélation effective des actes des représentants avec leur mandat.
Les conditions de prises en charge financière et morale des accidents de la vie et de la retraite des membres du groupement (les retraités pouvant, par exemple et sous certaines conditions, continuer à remplir une mission de formation des jeunes recrues) ;
Les conditions de prise en charge des familles (nombre d’enfants à charge, grossesse…) ; en cas d’appartenance des parents à deux GI différents, la prise en charge familiale s’effectue, au choix des familles, selon les conditions du GI le plus généreux ou le plus adapté (congés…) ;
Les congés minimums nécessaires pratiqués au sein du groupement (chaque entité pouvant augmenter ce nombre mais non le réduire) pour que les membres s’y sentent bien ;
L’évaluation pertinente (budgétisation) des financements du groupement en fonction des besoins des membres ; cette évaluation doit être revue semestriellement ; elle sera corrélée par l’affectation monétaire idoine et, si nécessaire, par une création monétaire (dument justifiée) ; toute réduction de besoin de financement (perte de membres, moindre activité…) devra être dument notée et relayée auprès du GGI concerné ; ceci afin d’éviter un surplus d’argent en circulation générant de l’inflation ;
Le contrôle de l’action des GGI chargés de les représenter vis-à-vis du pouvoir exécutif de l’État, c’est-à-dire vis-à-vis du Chef d’État et de ses quatre Secrétaires et vis-à-vis des cinq ministres.

Validation du RI par la Cour Régionale

A l’issue de la rédaction du règlement de chaque GI, celui-ci fait l’objet d’une consultation pour avis et remarques auprès des membres de chaque GI. Il peut être modifié annuellement à la demande de 10% des membres du GI.

Après prise en compte (ou non, mais dûment argumenté) des remarques faites par les membres du GI, le règlement intérieur du GI est validé par la Cour Régionale territorialement compétente. A cette fin, le règlement intérieur de chaque GI est présenté par le ou les représentants du GI à la Cour Régionale territorialement compétente sous la forme d’un cahier des charges.

La Cour dispose d’un délai de 3 mois pour valider le RI ; elle doit préalablement s’assurer qu’il n’existe aucune opposition sérieuse à la validation : non-respect de la Charte VIF, non-respect du droit naturel (ex. les conflits d’intérêts n’y seraient pas sanctionnés ; le copinage ou les passe-droits y seraient facilités…), opposition ferme de certains membres du groupement…

Les Unions de GI

Les Unions de GI ont pour objet de réunir des GI défendant globalement les mêmes valeurs en termes d’activité professionnelle ou sociale.

Elles ne portent pas atteintes à l’identité et à l’intégrité de chacun des GI mais sont un simple moyen de mise en commun des techniques et des biens (locaux, matériel…) permettant de fluidifier les activités de chaque GI membres de l’Union.

Elles permettent d’opérer des synergies et des économies d’échelles là où cela est possible.

Règlement des litiges entre GI, Union de GI et GGI

Règlement des litiges entre différents GI ou Union de GI (UMA, UMC, etc…) en relation avec leur Règlement intérieur, s’effectue auprès de la Cour d’État Régionale de la région concernée.

Ces différends doivent être portés devant le GGI qui saisira la Cour Régionale compétente.