lundi 1 janvier 2018

Code monétaire et financier

Loi du 28 janvier 2013
Version consolidée au 29 décembre 2017
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : La monnaie
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : L'unité monétaire.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
          • Section 4 : Mode de paiement du salaire.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
        • Chapitre Ier : Le chèque bancaire
          • Section 3 : Transmission.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Aval.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Chèque barré.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 9 : Altération.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 10 : Prescription.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 12 : Incidents de paiement et sanctions
            • Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
            • Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)
            • Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
            • Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
            • Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
            • Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France. (Articles R131-42 à R131-45)
        • Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
          Ce chapitre ne contient pas de disposition réglementaire
        • Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
          • Section 1 : Champ d'application et définitions
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Article D133-1)
          • Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Article D133-2)
          • Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
          • Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Article D133-3)
          • Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Article D133-4)
          • Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article D133-7)
        • Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : La Banque de France
        • Chapitre Ier : Missions.
          • Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Organisation de la banque.
          • Section 1 : Statut de la Banque de France.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Les succursales.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : Les relations financières avec l'étranger
        • Chapitre II : Obligations de déclaration.
          • Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. (Articles R152-1 à R152-3)
        • Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
          • Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de l'Union européenne (Articles R153-3 à R153-5)
      • Titre VI : Dispositions pénales
        • Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles R163-1 à R163-3)
        • Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre II : Les produits
      • Titre Ier : Les instruments financiers
        • Chapitre Ier : Définition et règles générales.
          • Section 2 : Les titres financiers.
            • Sous-section 1 : Conditions d'émission.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Transmission.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.
              • Paragraphe 1 : Adjudication.
                Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.
                Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Contrats financiers.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Titres de capital.
          • Section 1 : Les actions.
            • Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. (Article R212-4)
          • Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
            • Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
            • Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
            • Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Titres de créance.
          • Section 2 : Les obligations.
            • Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
            • Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Bons du Trésor.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Dispositions pénales
        • Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.
          • Section 1 : Infractions relatives aux titres.
            • Sous-section 2 : Titres émis par des associations. (Article R231-2)
        • Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    • Livre III : Les services
      • Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Crédits
          • Section 1 : Dispositions générales.
            • Sous-section 1 : Définition.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
            • Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.
              • Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme.
                Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique
          • Section 1 : Définition
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Rémunération
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Médiation
          Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes
          Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
      • Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles R330-1 à R330-3)
      • Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
        • Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
          • Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Sanctions disciplinaires.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : Dispositions pénales
        • Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. (Article R353-1)
    • Livre IV : Les marchés
      • Titre Ier : L'appel public à l'épargne
        • Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Les plates-formes de négociation
        • Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
          • Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.
            • Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché. (Article D421-10)
          • Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 (Article D421-11)
          • Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé.
            La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
          • Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.
            La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
        • Chapitre II : Marchés réglementés européens.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. (Article D424-1)
        • Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Les négociations sur instruments financiers
        • Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : Les chambres de compensation
      • Titre V : La protection des investisseurs
        • Chapitre Ier : La transparence des marchés.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : Dispositions pénales
        • Chapitre Ier
          Le présent chapitre ne contient pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés
          Le présent chapitre ne contient pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers
          Le présent chapitre ne contient pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
          Le présent chapitre ne contient pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs
    • Livre V : Les prestataires de services
      • Titre Ier : Prestataires de services bancaires
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          • Section 1 : Définitions et activités
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Conditions d'accès à la profession.
            • Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Article R511-4)
          • Section 4 : Organes de la profession.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Le secret professionnel.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
          • Section 3 : Le Crédit agricole.
            • Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.
              • Paragraphe 2 : Ressources.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Contrôles.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.
            • Sous-section 1 : Missions.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.
              • Paragraphe 2 : Autres dispositions.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 8 : Dispositions générales.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
          • Section 1 : Dispositions communes
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
            • Sous-section 1 : Statut et objet
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 7 : Dispositions diverses.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.
          • Section 1 : Définitions.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Dispositions générales
            • Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement. (Articles D517-1 à D517-7)
        • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
          • Section 1 : Dispositions générales.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
            • Sous-section 1 : Commission de surveillance.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 4 : Opérations.
              • Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 3 : Règles de déchéance.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
            • Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts. (Articles R518-57 à R518-62)
      • Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
        • Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Article D521-1)
        • Chapitre II : Les établissements de paiement
          • Section 1 : Définitions
            Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
          • Section 2 : Conditions d'accès à la profession
            • Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article D522-2)
          • Section 3 : Dispositions prudentielles
            Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
          • Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
            Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre III : Les agents
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Les prestataires de services d'investissement
        • Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
          • Section 1 : Agrément.
            • Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.
              • Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 4 : Bureaux de représentation.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 2 : Libre établissement.
                • Sous-paragraphe 1 : Libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-20 à R532-23-1)
              • Paragraphe 3 : Libre prestation de services
                • Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-26 à R532-27-1)
          • Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers
            • Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
        • Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
          • Section 3 : Règles de bonne conduite.
            • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux membres du personnel des entreprises d'investissement
            • Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (Article D533-16-1)
          • Section 4 : Garantie des investisseurs.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : Autres prestataires de services
        • Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
        • Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les agents liés
          Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
        • Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
          • Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
          • Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions
            • Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 (Articles R561-39 à R561-42)
          • Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles D561-51 à D561-54)
      • Titre VII : Dispositions pénales
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires.
          • Section 1 : Dispositions générales.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives. (Article R571-1)
            • Sous-section 1 : Les banques populaires.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Le crédit agricole.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Caisses de crédit municipal.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services. (Article R571-3)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      • Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
        • Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
          • Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée
            • Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs
              • Paragraphe 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Articles R613-3 à R613-3-11)
            • Sous-section 3 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R613-4 à R613-9)
          • Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
            • Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement
              • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R613-14 à R613-23)
            • Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)
          • Section 3 : Régime du contrôle spécifique
            • Sous-section 1 : Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
            • Sous-section 2 : Contrôle spécifique des établissements de paiement (Article R613-38)
            • Sous-section 3 : Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique (Article R613-39)
        • Chapitre IV : Institutions consultatives
          • Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles D614-1 à D614-3)
        • Chapitre V : Autres institutions
      • Titre II : L'Autorité des marchés financiers
      • Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
        • Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national (Articles R631-1 à R631-9)
        • Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger
          • Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes
            • Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R632-1 à R632-1-1 A)
            • Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article D632-1-1)
            • Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Autres dispositions
            • Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatives aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Article D632-1)
      • Titre IV : Dispositions pénales
      • Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R641-1 à R641-3)
    • Livre VII : Régime de l'outre-mer
      • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
          • Section 1 : Les signes monétaires
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Les marchés
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les prestataires des services d'investissement
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article R725-1)
      • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les titres de créance (Article D742-1-2)
              • Paragraphe 2 : Les obligations
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D743-6-3)
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)
            • Sous-section 1 : Définition
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D744-3)
              • Paragraphe 2 : Compensation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D744-3-1)
            • Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les chambres de compensation
            La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Prestataires de services bancaires
            • Sous-section 2 : Les sociétés financières (Article R745-2-1)
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
            • Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Article R745-4-1)
            • Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Article R745-4-2)
          • Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
            • Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D745-5)
            • Sous-section 3 : Les agents
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique (Article D745-5-4)
          • Section 4 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 1 : Définitions
          • Section 6 : Intermédiaires en biens divers
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R745-10 à D745-11)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
            • Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Article R746-2)
            • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement (Article R746-3)
            • Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 6 : Autres autorités
      • Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les titres de créance (Article D752-1-2)
              • Paragraphe 2 : Les obligations
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D753-6-3)
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D754-1)
            • Sous-section 1 : Définition
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Article D754-3)
              • Paragraphe 2 : Compensation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D754-3-1)
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les chambres de compensation
            La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Prestataires de services bancaires
            • Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées (Article R755-3)
            • Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Article R755-4-1)
            • Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Article R755-4-2)
          • Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
            • Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D755-5)
            • Sous-section 3 : Les agents
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique (Article D755-5-5)
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 1 : Définitions
          • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
            • Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Article R756-2)
            • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement (Article R756-3)
            • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 5 : Autres autorités
      • Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les titres de créance (Article D762-1-2)
              • Paragraphe 2 : Les obligations
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
            • Sous-section 2 : Comptes et dépôts
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D763-6-3)
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D764-1)
            • Sous-section 1 : Définition
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D764-3)
              • Paragraphe 2 : Compensation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D764-3-1)
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les chambres de compensation
            La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Prestataires de services bancaires
            • Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées (Article R765-3)
            • Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Article R765-4-1)
            • Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Article R765-4-2)
          • Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
            • Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D765-5)
            • Sous-section 3 : Les agents
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 1 : Définitions
          • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R765-10 à D765-11)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
            • Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Article R766-2)
            • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement. (Article R766-3)
            • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 5 : Autres autorités
      • Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
        • Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
          Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI
          Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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