lundi 11 juin 2007

L'exemple vient d'en haut

Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417.120 Euros = 60 mois x 6 952 euros d'indemnités !

La confiance règne sur l'issue du prochain scrutin et les coquins et les copains s'organisent : Jean-Louis Debré, avant de partir au Conseil Constitutionnel, a fait voter une loi adoptée à l'unanimité et dans le silence complet afin qu'un député non réélu touche pendant 60 mois (au lieu de 6 mois) son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour, selon info sur site Assemblée nationale, en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.

Le total de 60 mois d'inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle.

Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.

S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de
résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base : 5 400, 32 euros
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 ?
Soit brut mensuel 6 952, 91 euros

Retenues obligatoires.
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros Soit net mensuel 5 177, 66 euros

Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

Voilà un "bel" exemple pour la République. Au moment même où l'on parle de faire des économies, de réduire les gaspillages, les élites ne montrent vraiment pas le bon chemin !

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