Oui, très clairement. Il ne s'agit pas simplement d'une ressemblance entre deux projets : Valérie Bugault revendique explicitement une filiation intellectuelle avec la conception gaulliste de la participation et avec les principes économiques formulés par le Conseil national de la Résistance (CNR).
Mieux encore, elle présente son ouvrage La Nouvelle Entreprise comme une tentative de reprendre et de renouveler juridiquement un projet que le CNR et le général de Gaulle n'auraient pas réussi à mettre en œuvre.
C'est écrit sans ambiguïté sur son propre site.
1. Une filiation explicitement revendiquée
Dans sa présentation personnelle, Valérie Bugault explique que sa thèse de doctorat en droit lui a permis d'élaborer une théorie juridique de l'entreprise capitalistique qui aurait, selon elle, réinventé les fondements de la participation :
« Cette théorie juridique réinventait (alors à mon insu) les fondements de la "participation" que le CNR et de Gaulle avaient deux fois échoué à mettre en œuvre. »
Dans la présentation de ses livres, elle précise que son projet vise notamment à faire échapper les entreprises au contrôle des banques.
Elle décrit son ouvrage comme une actualisation des principes de la participation développés par le CNR en 1945 et par de Gaulle dans la seconde moitié des années 1960.
2. En quoi consiste concrètement sa Nouvelle Entreprise ?
Le cœur de sa proposition est de modifier les rapports de pouvoir entre deux catégories d'acteurs :
Les apporteurs de capitaux, qui financent l'entreprise.
Les apporteurs d'activité, qui fournissent le travail nécessaire à son fonctionnement.
Bugault propose de leur accorder une égalité décisionnaire dans la gouvernance de l'entreprise.
Ce principe de codécision va, dans sa conception, plus loin que la simple consultation des salariés ou que leur participation aux bénéfices.
Elle envisage notamment :
Une représentation des apporteurs de capitaux et des apporteurs d'activité dans les organes de direction.
Une alternance dans l'exercice de la direction entre ces deux catégories.
Un contrôle réciproque des deux groupes.
L'identification nominative et publique des participants à l'entreprise.
Une limitation de la taille des entreprises, de leurs capitaux et de leurs implantations.
Un encadrement juridique national destiné à empêcher les montages opaques et à restaurer la souveraineté économique des États.
Ces propositions sont exposées dans son intervention au colloque consacré à La Nouvelle Entreprise, le 29 novembre 2022.
3. Les rapprochements avec le CNR et de Gaulle
Il est intéressant de comparer les trois conceptions.
Principes | CNR (1944) | De Gaulle | Bugault |
|---|---|---|---|
Participation des travailleurs à la direction | Oui | Oui | Oui |
Association du capital et du travail | Présente en filigrane | Centrale | Centrale |
Accès des salariés aux fonctions de direction | Explicitement prévu | Défendu | Réorganisé juridiquement |
Participation aux résultats | Pas le principe central du programme | Oui | À examiner dans son dispositif |
Contrôle de l'économie par la puissance publique | Fort | Fort, avec un secteur libre | Fort, dans un cadre national |
Limitation du pouvoir financier | Nationalisations des grands secteurs | Contrôle public des secteurs stratégiques | Réforme de la structure capitalistique et autonomie vis-à-vis des banques |
Le programme du CNR du 15 mars 1944 est particulièrement explicite : il prévoit notamment « le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration » pour les ouvriers qualifiés, ainsi que « la participation des travailleurs à la direction de l'économie ».
De Gaulle développe ensuite sa propre conception de l'association du capital et du travail. Celle-ci comporte trois dimensions : participation aux résultats, participation au capital et participation à la gestion de l'entreprise.
4. Mais il existe une différence importante avec le projet historique du CNR
C'est là que la comparaison devient particulièrement intéressante.
Le CNR ne souhaitait pas seulement démocratiser la gouvernance des entreprises. Son programme comportait également :
La nationalisation des grands moyens de production monopolistiques.
Le retour à la nation des grandes banques et des compagnies d'assurances.
La planification économique.
Le développement des coopératives.
Bugault, quant à elle, ne propose pas simplement de reprendre ce programme de nationalisations. Elle cherche à transformer les règles juridiques de constitution et de fonctionnement de l'entreprise privée, en modifiant notamment la répartition du pouvoir entre capital et activité.
Il y a donc une parenté philosophique, mais pas une identité de projet économique. Il faut également rappeler que les conceptions du CNR et celles de De Gaulle présentaient déjà certaines divergences, notamment sur le rôle respectif de l'État et de la nation dans la conduite de l'économie.
Un autre détail mérite d'être relevé : dans son intervention de 2022, Bugault fait remonter l'origine française du principe de codécision à la doctrine sociale de l'Église du XIXe siècle. Elle ne revendique donc pas exclusivement une filiation gaulliste.
5. Les sources originales à consulter
Voici trois documents particulièrement intéressants pour approfondir la question :
1. Valérie Bugault – La Nouvelle Entreprise : présentation de l'ouvrage. C'est la présentation de sa théorie et de sa filiation avec le CNR et De Gaulle.
2. Colloque du 29 novembre 2022 : La Nouvelle Entreprise. C'est probablement le document le plus utile pour comprendre le fonctionnement concret de son modèle.
3. Le programme du CNR : Les Jours heureux. Le texte historique de référence.
Mon appréciation : je qualifierais La Nouvelle Entreprise de tentative de prolongement et de reconstruction juridique du projet gaulliste de participation, avec une dimension supplémentaire : la volonté de soustraire l'entreprise à la domination du capital financier.
Ce qui me paraît essentiel dans sa proposition, c'est qu'elle ne se contente pas de vouloir mieux rémunérer les salariés ou leur distribuer des actions. Elle entend faire du travail un véritable pouvoir de décision, placé sur un pied d'égalité avec le pouvoir du capital.
C'est précisément ce qui rapproche son projet de l'ambition initiale de la participation gaulliste, tout en lui donnant une traduction institutionnelle qui lui est propre.
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