mercredi 21 août 2019

Droit du sol ou droit du sang ?

Les débats récurrents sur l'identité nationale évoquent les arguments opposés du "droit du sol" et du "droit du sang" pour définir la nationalité française. Mais qu'en est-il réellement ? Comment définit-on si un mineur est français ou pas ?

Voilà la réponse de l'administration française; les différentes options lors de la création ou le renouvellement d'un passeport.

La personne mineure est français(e) parce que :

* Elle est née en France et l'un de ses parents est né en France
* Elle est née en France et l'un au moins de ses parents est né dans un ancien département ou territoire français
* Elle est née en France et l'un au moins de ses parents est français
* Elle n'est pas née en France et l'un au moins de ses parents est français
* La mère ou le père est devenu(e) français(e) depuis la naissance du (de la) mineur(e)
*  Elle n'est pas née en France et ses parents ne sont pas français
* Autre motif

Ainsi, en France, les deux droits coexistent, contrairement aux croyances répandues. En effet, un enfant né de parents français obtient, dès sa naissance, la nationalité française par filiation. Il s’agit du «droit du sang».
Pour les enfants nés en France de parents étrangers, c’est le «droit du sol» qui s’applique. L'enfant obtiendra donc la citoyenneté française à 18 ans, sous certaines conditions : posséder un certificat de naissance en France, résider en France et y avoir vécu durant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
Enfin, dans un troisième cas de figure, la France reconnaît le «double droit du sol» : si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance.
Le caractère automatique de l’acquisition de nationalité pour un enfant né en France de parents étrangers avait été abrogée en 1993, sous le gouvernement Balladur. L’enfant concerné devait en faire la demande à sa majorité. Mais cette loi a été supprimée par le gouvernement Jospin en 1998 avant qu'un courant de l'ex-UMP (La Droite Forte) ne propose de la rétablir en 2010.

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