Les concepts organisateurs de la formation du citoyen dans les programmes (10/10)

10 LA SECURITE
 
10.1 Définitions

La sécurité des citoyens, des salariés dans l’exercice de leur fonction, est devenue, dans la société d’aujourd’hui, un sujet de débat. Le droit à la sûreté est proclamé dans l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. C’est un droit pour l’individu au même titre que la liberté, la propriété et « la résistance à l’oppression ». Au lieu du terme de sûreté, on emploie aujourd’hui plutôt celui de sécurité. En droit, la sûreté ou sécurité individuelle est la garantie contre les arrestations, les détentions arbitraires. C’est ce que met en place en Angleterre l’Habeas Corpus au XVIIe siècle. Cependant, on parle encore de la sûreté de l’Etat à propos de la sécurité publique.
La sécurité routière correspond à l’ensemble des mesures destinées à assurer la protection des usagers de la route. La Sécurité sociale fondée en 1945 est destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de les empêcher de travailler. La sécurité internationale ou collective repose sur des garanties internationales. Elle comporte les notions de Défense nationale, de sécurité collective au service de la paix. La Charte des Nations Unies en a énoncé les principaux principes. Le Conseil de Sécurité qui est l’un des organes principaux de l’ONU est chargé de mettre en oeuvre cette notion.
 
10.2 Histoire

Au Moyen Age, le terme « ost » désigne soit une troupe en armes soit une expédition militaire. Théoriquement, le service militaire est dû au roi seul. Mais, en raison du morcellement féodal, la guerre se déroule surtout au niveau local. L’ost féodal est une organisation militaire qui accorde une grande importance à la cavalerie. Le service d’ost est la première obligation du vassal envers son seigneur. A partir du XVe siècle, et notamment de la réforme de Charles VII, une distinction s’opère entre les troupes permanentes qui servent en temps de paix et en temps de guerre et les éléments non permanents mobilisés en cas de danger. Cette organisation perdure à l’époque moderne. Sous Louis XIV, l’armée française, la plus nombreuse d’Europe (environ 380000 hommes) est constituée de l’armée régulière composée de volontaires et d’une milice dont le recrutement se fait par tirage au sort (tous les hommes de 18 à 40 ans sont concernés). De plus, la monarchie française recrute aussi des mercenaires étrangers.
Cependant, au XVIIIe siècle, des philosophes expriment l’idée que la défense du pays est l’affaire de tous et préconisent la création d’une armée nationale. En 1791, la conscription est considérée au sein de l’Assemblée constituante comme utile pour la formation civique. En 1793, la Révolution qui est menacée à l’intérieur par les Vendéens et à l’extérieur par les armées coalisées décrète la levée en masse. Le décret du 23 août 1793 établit en effet la réquisition de tous les hommes âgés de 18 à 25 ans, célibataires et veufs sans enfants. En 1798, le Directoire promulgue la loi Jourdan qui stipule que « tout Français est soldat et se doit à la défense de son pays ». La levée en masse devient alors institutionnelle.
La défaite française de 1870 face à la Prusse provoque en France une grave crise de conscience. Les Républicains estiment que le sort de la patrie doit reposer sur tous et prônent l’instauration d’un service militaire universel légal de courte durée. Entre 1872 et 1905, différentes lois instaurent le service militaire national, personnel, obligatoire et égal pour tous en durée. En 1914, 8 millions d’hommes entre 18 et 45 ans sont mobilisés. C’est la première fois qu’une armée issue du service militaire obligatoire et universel est engagée dans une guerre totale. Après l’armistice du 11 novembre 1918, on réduit progressivement la durée du service militaire mais les menaces allemandes et l’arrivée des « classes creuses » contraignent le gouvernement en 1935 à porter le service actif à 2 ans. En 1939, avec la mobilisation, l’armée compte plus de 5 millions d’hommes.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la durée du service est d’abord de un an, puis de 18 mois. Pendant la guerre d’Algérie, les hommes sont maintenus sous les drapeaux 30 mois, on rappelle des réservistes. L’armée qui combat en Algérie est donc composée d’engagés (armée permanente) et d’appelés (ceux qui accomplissent le service militaire). Après la fin de la guerre d’Algérie, la durée du service diminue progressivement (12 mois à partir de la loi du 9 juillet 1970). Parallèlement, la notion de défense nationale est élargie. « Elle a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». Le service militaire devient « national » c’est à dire qu’il peut devenir un service civil : coopération, sécurité civile, police, aide technique.
La professionnalisation des armées françaises décidée par le gouvernement en 1997 qui met fin à la tradition française de la conscription est le résultat d’une évolution qui se dessine depuis le début des années 1990. En 1992, le service national est réduit à 10 mois et en 1996, le président de la République, Jacques Chirac annonce l’abolition de la conscription. Cette annonce est confirmée par la loi du 27 octobre 1997 qui suspend la conscription et instaure une journée de préparation à la Défense (JAPD). La loi prévoit aussi de mettre en place l’éducation à la défense au collège et au lycée. Cette loi constitue un tournant dans l’histoire de la France. Avec elle, une des composantes de la République disparaît même si son rôle de brassage social était devenu de plus en plus limité.
 
10.3 Les enjeux actuels : sécurité intérieure et sécurité internationale

La sécurité intérieure comprend :
-La Sécurité civile c’est à dire de l’organisation qui s’occupe des mesures de prévention et de secours nécessaires à la sécurité des citoyens et de leur environnement. Dirigée par les préfets et les maires, elle est assurée par trois grandes forces : la police nationale, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers ;
-La sécurité face aux risques majeurs d’origine naturelle ou technologique (feux de forêt, séismes, cyclones, pollutions et accidents liés à l’activité des hommes). Dans ce domaine, la prévention prend deux formes selon la nature du risque : les PPR, plans de prévention des risques (pour les risques naturels) et les PIG, projets d’intérêt général (pour les risques technologiques). De plus, des plans de secours sont mis sur pied en cas de catastrophes comme le Plan Orsec qui a pour but de mobiliser tous les moyens de secours publics et privés ou le Plan Rouge dans le cas où une assistance médicale importante est nécessaire ;
-La sécurité routière a pour objectif de faire réfléchir les élèves sur leurs comportements afin d’éviter les conduites à risques pour eux-mêmes et pour les autres. C’est une éducation à la responsabilité.
-D’autres formes de sécurité, liées notamment au principe de précaution, existent aujourd’hui, comme la sécurité alimentaire.
La sécurité internationale.
Membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, la France participe très largement à la sécurité internationale. Le Conseil de sécurité de l’ONU, composé de 5 membres permanents disposant du droit de veto et de 10 autres membres élus pour deux ans par l’Assemblée générale, décide de l’action internationale à mener pour le maintien de la paix. Il peut notamment décider de l’envoi de forces pour assurer cette paix, ce sont les Casques bleus. Les Casques bleus interviennent en toute impartialité dans les points chauds du globe.
Le 4 avril 1949, le Traité de l’Atlantique Nord crée l’Alliance atlantique. La France est un des 12 pays signataires. Il s’agit d’un traité de sécurité militaire et une alliance défensive dont l’objet est la sécurité des pays membres. L’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord) est chargée de la création des structures nécessaires à l’application du traité. Le Conseil siège à Bruxelles et le quartier général des forces alliées en Europe à Mons, également en Belgique. En 1947, alors que la guerre froide commence, une défense de l’Europe est envisagée. En 1948, le traité de Bruxelles (relatif à la coopération en matière économique, sociale et culturelle et à la légitime défense collective) fonde l’Union de l’Europe Occidentale. 5 pays (France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et Royaume-Uni) y participent. Ce traité est modifié en 1954 par les accords de Paris qui mettent fin au régime d’occupation de l’Allemagne et permettent à celle-ci d’entrer dans cette organisation. Le traité de Maastricht ratifié en 1992 et 1993 crée la politique européenne de défense (PED). Ses interventions militaires témoignent des efforts de l’UE pour s’affirmer sur la scène internationale.
Depuis les années 2000, de nouveaux dangers apparaissent dans le monde et notamment le terrorisme. Ainsi l’organisation islamiste Al-Qaida se donne pour objectif d’ébranler le monde occidental par des attentats contre des civils et des enlèvements de journalistes. L’ONU cherche à régler les tensions et les conflits par la négociation et la justice. En favorisant le développement économique, la démocratie et le respect des droits de l’Homme, elle a comme objectif de limiter les risques de conflits. Même si son action connaît des limites, l’ONU est aujourd’hui un acteur incontournable des relations internationales.