La charge de Facebook contre l'excès de régulation en Europe

Le vice-président du réseau social en charge de la politique publique en Europe n'apprécie pas que des régulateurs nationaux se mêlent de questions de vie privée. Il publie une tribune dans le Financial Times.

Facebook renvoie l'Europe à son histoire. Dans une tribune publiée mercredi par le Financial Times, le vice-président du réseau social en charge de la politique publique européenne invite les 28 à ne pas perdre de vue l'esprit du Traité de Rome, signé il y a bientôt soixante ans. «Comme le Web en 1989, [l'Europe] a été fondée selon un principe puissant: faire tomber les barrières qui éloignent les gens et rendre la vie meilleure», écrit Richard Allan.

L'expérience récente de Facebook, «inquiétante» d'après lui, n'a plus rien à voir avec cet idéal. Il y a cinq ans, comme la plupart des géants du Web, l'entreprise américaine a ouvert son siège en Irlande, rappelle le haut responsable du réseau social dans le quotidien britannique des affaires, lu de près à Bruxelles. Cela lui a ouvert l'ensemble de l'Europe. Or, des régulateurs nationaux tentent désormais de faire entendre leur voix et d'imposer une régulation locale, au lieu de travailler avec leurs homologues irlandais, dont dépend en théorie Facebook.

Un rapport commandé par la commission belge de la protection de la vie privée et publié en février a conclu que Facebook ne respectait toujours pas les règles européennes de protection des données. Le rapport indique que «les termes d'utilisation emploient un langage vague au lieu d'explications claires». «Facebook devrait non seulement proposer aux utilisateurs plus d'options pour contrôler la manière dont leurs données sont collectées, mais aussi leur montrer comment leur nom et leur image sont utilisés dans certains cas spécifiques», avertissent les chercheurs.

«Les Européens seraient gravement handicapés»

Facebook estime être en conformité avec la loi et conteste la légitimité-même de ce rapport. Une enquête est également menée aux Pays-Bas par la DPA, équivalent local de la Cnil. «En tant qu'entreprise internationale installée à Dublin, nous soumettons régulièrement les changements de termes, y compris le dernier, aux régulateurs. Nous avons vérifié avec la commission irlandaise de protection des données que ces changements étaient en accord avec la directive européenne de protection des données implémentée dans la loi irlandaise», avait réagi le réseau social.

Pour le vice-président de Facebook, l'Europe court de grands risques à laisser ces initiatives locales prospérer. «Si une voiture française ou allemande doit répondre à des impératifs techniques différents en Pologne ou en Espagne, les fabricants européens seraient gravement handicapés», assène-t-il. De même, les start-up Internet pourraient être étouffées par un excès de régulation. «À une époque où l'Europe cherche à créer de l'emploi et à relancer son économie, le résultat serait désastreux». Quant à Facebook, «ses coûts pourraient augmenter, et les Européens découvrir les nouveautés plus tard, voire en être privés». Une menace à peine voilée.