Les concepts organisateurs de la formation du citoyen dans les programmes (1/10)

1 LES DROITS DE LA PERSONNE
 
1.1 Définitions

Aborder le concept de « droits de la personne » amène à s’interroger d’abord sur la notion de droit. La conception française permet de distinguer :
- Le droit public qui comprend le droit constitutionnel dont l’objet est de fixer par exemple les règles électorales, le droit administratif qui détermine par exemple les pouvoirs du maire, le droit fiscal dont les règles décident des impôts dont le citoyen est redevable, le droit pénal qui fixe les règles s’appliquant dans les cas d’infraction aux lois.
- Le droit privé qui comprend le droit civil (les règles applicables aux rapports entre particuliers), le droit commercial, le droit du travail, le droit social.
On distingue deux groupes de droits :
- Les droits individuels c’est à dire ceux que l’individu peut utiliser personnellement comme il le souhaite (par exemple, la liberté de se déplacer, de pensée, d’opinion) et que chacun peut exiger d’autrui qu’il les respecte, à condition qu’il respecte lui-même ceux d’autrui (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).
- Les droits collectifs c’est à dire ceux qui ne peuvent s’exercer que si plusieurs personnes sont d’accord pour les mettre en oeuvre ensemble (par exemple, le droit syndical, le droit de grève, le droit d’association). Ils sont collectifs aussi en ce sens que la collectivité a le devoir de les garantir (Préambule de la Constitution de 1946, Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948).
 
1.2 L’histoire des droits de l’homme.

Elle s’inscrit dans un combat qui commence en Angleterre au XVIIe siècle et qui continue encore aujourd’hui. Le premier texte fondateur des droits de l’homme est, en 1679, l’Habeas Corpus (qui, étymologiquement signifie « Que tu possèdes ton corps » c’est à dire « que tu aies la liberté d’aller et venir ») qui constitue, avec la Déclaration des droits en 1689, la garantie des libertés individuelles en Angleterre. Les philosophes français du XVIIIe siècle (notamment Montesquieu, Voltaire, Diderot, Rousseau), proposent d’établir les règles de la vie politique et sociale sur des principes nouveaux comme la liberté, l’égalité. Ces principes sont à l’origine de la Constitution américaine de 1787 et de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Au XIXe siècle et au début du XXe siècle, en Europe et aux Etats-Unis notamment, les hommes et les femmes se battent d’une part pour élargir leurs droits politiques et pour faire reconnaître des droits de nature différente comme le droit au travail ou le droit de grève. D’abord isolés, ils s’organisent en syndicats (comme la Confédération Générale du travail CGT) et on assiste à de nombreuses avancées politiques et sociales. En France, le suffrage masculin est établi et l’esclavage est aboli dans les colonies en 1848, le droit de grève est reconnu en 1864, la liberté syndicale en 1884. Peu à peu, les conditions de travail s’améliorent (repos hebdomadaire obligatoire en 1906, journée de travail fixée à 8 heures en 1919). Le Front populaire, par la signature des Accords Matignon en 1936 reconnaît le droit aux loisirs avec l’instauration de 15 jours de congés payés, limite la semaine de travail à 40 heures et met en place le principe de conventions collectives.
La Seconde guerre mondiale, par les bombardements de populations civiles, par l’emploi généralisé de la torture, par la volonté d’extermination de tout un peuple (génocide), par l’utilisation de bombes atomiques est une période de recul considérable en matière de droits de l’homme. Après la victoire des Alliés, le monde est traumatisé par l’ampleur de ces violations et une série de textes voient le jour, qui réaffirment solennellement ces droits et les étendent. L’Organisation des Nations Unies, créée en 1945 sur initiative américaine, affirme dans sa charte et notamment dans l’article premier vouloir « encourager le respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».La Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 rédigée dans le cadre de l’ONU réaffirme les droits civils et politiques et proclame des droits économiques et sociaux. La Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950, mise au point dans le cadre du Conseil de l’Europe, créé en 1949, donne aux individus la possibilité d’un recours. D’autres textes rédigés dans le cadre de l’ONU précisent les droits : la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention internationale des Droits de l’enfant (1989)
En France, au cours du second XXe siècle, de nouveaux droits sont proclamés : droit de vote accordé aux femmes en 1944, droit à une protection sociale pour tous par la création de la Sécurité Sociale en 1945, proclamation de l’égalité en droits des hommes et des femmes (Préambule de la Constitution de 1946), abolition de la peine de mort en 1981, semaine de 39 heures en 1982, de 35 heures en 1997.
 
1.3 Les enjeux actuels

On peut être amené à distinguer trois générations de droits : ceux de la première génération sont les droits civils et politiques qui figurent essentiellement dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; ceux de la deuxième génération sont les droits économiques et sociaux définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les textes suivants. La troisième génération est représentée par les droits de solidarité qui sont en cours d’élaboration. Si on adhère à cette logique, cela voudrait dire que pour que des droits figurent dans un texte de référence, les hommes doivent se battre, le texte étant l’aboutissement, le résultat d’années de luttes. Depuis les années 50, l’élaboration des textes nationaux et internationaux va dans deux directions : la définition de droits spécifiques ou catégoriels (droits de la femme, droits de l’enfant, droits du travailleur…), la définition de droits nouveaux qui concernent davantage les groupes humains que les individus (droit à l’environnement, au développement durable, à la paix...).
L’idée que les droits de la personne sont un concept non fini, que les droits acquis peuvent toujours être remis en question, qu’il faut se battre pour les garder et faire triompher de nouveaux droits est largement illustrée par l’histoire et par l’actualité. Les droits de l’homme sont un combat permanent