Etablissons une suite de principes non exhaustifs répondant aux
attentes du plus grands nombres decitoyen(ne)s consultables ou ayant
déposés leur objection(s) sur les plateformes de Parlement et citoyens
et celle du vrai débat.
Ce document n'a pas de limite de temps
de modification qui soit convenue, il est ouvert jusqu'à ce qu' en
émerge la légitimité et la représentativité par le consentement des
citoyen(ne)s.
Pour des raisons de compréhension collective on
appellera donc « grands principes » les souhaits qui obtiennent le
consentement des citoye(ne)s
Classons les objections selon trois catégories
A- Le RIC doit être ou permettre
B- Le RIC ne doit pas être ou ne pas permettre.
C- Objection à débattre ou a clarifier.
A ) Doit être ou permettre
- Être un moyen de contrôler les élus et les "fonctionnaires " qui
doivent servir "l’intérêt général " et les biens communs. ( à reformuler
+ définir le contrat travail des élus )
- Permettre de sélectionner les questions et problématiques d'enjeux locaux ou nationaux
- Permettre d'informer de manière plurielle et neutre les citoyens (période d'information)
- Permettre une période de débat contradictoire
- Permettre une période de consentement
- Être en toutes matières (CARL + ratificatoire etc.)
- Être écrit par les citoyen(ne)s
- Son écriture doit être issue d'un consentement national réunissant les propositions et les objections
- Être un outil dissuasif pour les élus.
- Être évolutif (modifiable par référendum)
- Être un exemple pour le reste du monde
- Doit pouvoir faire évoluer la société
- Doit avoir son temps médiatisé obligatoire et équitable au JT de
20h et de 13H un format (devenir une rubrique incontournable)
- doit avoir une page dédiée dans tous les journaux d'information (
emplacement et format identique pour tous, genre avant dernière page, ou
deuxième page etc.)
- pareil pour la presse numérique (pbm implantation)
- parallèlement, le système éducatif devra prévoir dans son programme l'enseignement de la méthode.
- permettre au peuple français d'être souverain malgré les traités européens ou internationaux (réfléchir aux répercutions).
B) Ne doit pas être ou ne pas permettre
- Subir l'influence des lobbys
- Subir l'influence des médias
- Être accaparé par une partie du peuple
- Être rédigé uniquement par ceux qui peuvent en faire l'objet. (donc pas par les élus)
- Être vote sur impulsivité / sous le coup de l’émotion / Argument en faveur du fait de déterminer une période de réflexion
- éviter qu'une catégorie de personnes soit la seule à avoir accès au RIC
- Être corruptible ( manipuler le résultat, payer des gens pour signer des pétitions)
- Empêcher les gens de vivre avec des votes trop fréquents ...triple négation...- contraindre les gens à voter trop souvent
- Ne doit pas mettre à jour des informations qui pourraient être classées sensibles
- ne doit pas remettre en cause immédiatement les référendums et
l'élection. Période d'épreuve à déterminer sauf en cas de non respect du
"contrat de travail"
C) Objection à débattre ou a clarifier
- La révocation devrait être à la majorité qualifiée. (60% 70% ) + de manière générale : majorité qualifié ou simple
- Une révocation devrait rendre inéligible à vie
- Il faudrait déterminer les exceptions à règle (éventuellement à l'aide des modalités plus exigeantes)
- Le vote aux référendums constitutionnels devrait être obligatoire
- ne pas remettre en cause certaines lois fondamentales et sensibles ( à clarifier )
Marcos P.
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2 commentaires:
J'aurais besoin de précisions sur ces deux points : - Ne doit pas mettre à jour des informations qui pourraient être classées sensibles
- ne doit pas remettre en cause immédiatement les référendums et l'élection. Période d'épreuve à déterminer sauf en cas de non respect du "contrat de travail"
Pourrais-tu donner un exemple d'une information (passée) classée sensible qui aurait pu porter préjudice à la population si elle avait été connue de la population ? Ou de puissances étrangères peut-être. Et pour ce qui est de la remise en cause des référendums, par symétrie, on pourrait déterminer une durée minimum/incompressible d'un mandat avant de le soumettre éventuellement à un référendum révocatoire. Il me semble qu'aux Etats-Unis mais aussi au Venezuela, c'est la mi-mandat. Cela dit, on devrait adopter d'emblée le mandat impératif rejeté par les "représentants" français depuis 1791.
Quelques commentaires personnels sur la troisième partie (mais je reste ouvert au débat) : - La révocation devrait être à la majorité qualifiée. (60% 70% ) + de manière générale : majorité qualifié ou simple => Personnellement, je ne suis pas d'accord pour protéger ainsi les élus. Si 50% + 1 voix désapprouve le comportement de l'élu, il est démis de ses fonctions; comme dans une entreprise privée. Je ne supporterait pas qu'une minorité l'emporte face à 59% ou 69% des choix.
- Une révocation devrait rendre inéligible à vie => avec la rotation des charges, on pourrait de manière plus radicale encore dire qu'on n'a qu'une charge (à un niveau donné de responsabilité politique) dans sa vie. Donc, s'il y a révocation, la "chance" est épuisée de façon anticipée.
- Le vote aux référendums constitutionnels devrait être obligatoire => Je ne suis pas pour rendre obligatoire. Si quelqu'un ne veut pas voter (y compris pour une loi, y compris pour un article de constitution), c'est qu'il remet la décision aux autres. Ou alors, le compromis pourrait venir de la démocratie liquide. Un citoyen pourrait donner son pouvoir de vote (sur un référendum ponctuel) à quelqu'un qu'il jugerait plus apte que lui-même à prendre la bonne décision.
- ne pas remettre en cause certaines lois fondamentales et sensibles ( à clarifier ) => Difficile. Nombre de philosophes se sont essayés à définir les "lois naturelles" et, souvent, ils sont tombés dans l'écueil de valider les lois de leur époque. Chaque génération devrait pouvoir décider ce qui lui convient.
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