Pour un Coup d’Etat pacifique et légitime - Selon le juste droit - 82 mesures et 15 à prise d'effet immédiat - suivies de la Déclaration du Peuple de France

ATTENDU qu'il est prescrit en cas d'invasion ou de tyrannie que le peuple a non seulement le droit, mais [aussi] le devoir de se révolter et de repousser ses envahisseurs et tyrans

ATTENDU que s'il n'agit pas, il sera coupable de trahison et perdra de ce fait tout droit à revendiquer ce qui lui appartient

ATTENDU que la Résolution 37/43 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 3 décembre 1982 : "Réaffirme la légitimité de la lutte des peuples pour l'indépendance, l'intégrité territoriale, l'unité nationale et la libération de la domination étrangère et coloniale et de l'occupation étrangère par tous les moyens disponibles, incluant la lutte armée" (voir aussi les Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 1514, 3070, 3103, 3246, 3328, 3382, 3421, 3481, 31/91, 32/42 et 32/154), le droit à la résistance est établi, et non seulement, mais encore conforté, légitimé par l'article 1er §4 du premier protocole additionnel de Genève du 08 juin 1977 qui précise que, parmi les conflits armés internationaux, figurent ceux "dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes… "

ATTENDU que les peuples occidentaux sont occupés illégalement, d'une part du fait d'envahisseurs importés qui font régner une terreur dans les rues, d'autre part du fait d'une élite apatride inversée parfaitement identifiée, qui ne fait pas mystère de ses vœux et fait venir ces envahisseurs aux fins de détruire les dits peuples, qui a subverti à son profit tous les rouages de l’État ainsi que les médias de propagande, agissant sous couvert laïc mais en réalité confessionnelle, sectaire, suprémaciste et racialiste, la libération est rendue absolument impérative et juste, par quelque moyen que ce soit

ATTENDU que les peuples déplacés par ces migrations subventionnées occasionnent à leur pays d'origine déchéance, pauvreté, perte de souveraineté et défaut de développement

ATTENDU que les gouvernants successifs de la "République française" se sont montrés incapables de maintenir la paix, la Justice, l'instruction, la santé, la vie privée, la liberté, l'économie, la sécurité et a fortiori la prospérité, et tout ce qui découle des précédentes

ATTENDU que non seulement ils n'ont pas été compétents en ce sens mais se sont montrés particulièrement zélés à détruire tout cela, qu'ils ont par ailleurs profité de moult avantages par produisant l'enrichissement personnel, l'amnistie systématique, l'immunité judiciaire, la reconduite aux postes via diverses manipulations de la loi électorale et des scrutins eux-mêmes, tandis qu'ils étaient souvent majoritairement condamnables en maintes affaires où leurs concitoyens ont été lésés, qu'ils ont multiplié pillages, crimes, viols, déprédations de toutes sortes y compris de sortes qui ne sont pas prévues par la loi, famines, meurtres de masse y compris de petits enfants, maladies et épidémies, concussion, corruption, prévarication, népotisme, manipulations successives des lois et des institutions, dilapidation des ressources publiques et privées, privatisations indues, qu'ils ont engagé le peuple par des signatures contre lesquelles il s'opposait formellement, quand, encore, il était consulté

et pour bien d'autres motifs encore, déclarons solennellement :

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Françaises, Français,

Notre pays a connu l’équivalent d’une guerre. Non seulement notre pays, mais une bonne partie de l'Europe, et bien d'autres pays dans le monde. Tout a été saccagé. État, santé, justice, éducation, économie, autorité publique, armées, patrimoine, tout est à terre.

Pis encore: une véritable entreprise de destruction vise non plus seulement vos biens, mais vous-mêmes et votre descendance.

Tout est violé aussi, jusqu’aux textes fondateurs [1].

Nous devons donc agir.

Le coup d’État se fera dans l'ordre, dans le respect des personnes et, au cas où quiconque serait atteint dans son intégrité par les nécessités de l'action physique, dans le respect de la loi morale supérieure.

Le gouvernement provisoire prendra les premières décisions suivantes, immédiatement applicables[2].

1. Suspension immédiate de tout épandage par voie aérienne ou autre; l'épandage de produit non naturel est considéré comme empoisonnement de masse, dorénavant formellement interdit, et passible de la peine maximale encourue
2. Arrêt de toute installation du réseau 5G. Toute tentative est considérée comme dans art. précédent
3. Suspension de l'activité, jusqu'à nouvel ordre et hormis les forces de maintien de la sécurité, de toutes les institutions, Ministères, Chambres, Ordres, Conseils, Agences, Bureaux, Observatoires, en bref toute organisation étatique ou para-étatique qui se comptent dans ce pays par millions, certaines pour une durée très courte afin de ne point permettre le chaos, d'autres définitivement, pour le faire cesser
4. Suspension de toute activité des organisations étatiques ou para-étatiques notamment d'autorité ou de surveillance publique, policières et militaires ou non, clandestines ou déclarées, sauf en ce qui concerne le maintien de l'ordre public strictement compris [39]; suspension de tout vol militaire jusqu'à nouvel ordre
5. Interdiction de toute vaccination de masse, et rétablissement de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques
6. Annulation de toute amende (y compris contractée lors des dernières manifestations populaires non-syndicales, hors actes de déprédation et agressions, ou pour défaut de port du masque, interdiction renouvelée du masque)
7. Suspension de l'impôt ou tout autre prélèvement direct, jusqu'à nouvel ordre
8. Désengagement des Traités de Lisbonne, Maastricht, Schengen et rétablissement des frontières
9. Défiscalisation totale et déréglementation massive à prise d'effet immédiat pour les métiers de productions naturelles (agriculture, pêche, maraîchage) [10] sous condition de production à bilan kilocalorique positif [10bis]. Suppression des contraintes sur les métiers (administratives, réglementaires, sécuritaires etc.) au niveau de 1950 (sauf exceptions spécifiques)
10. Défiscalisation totale et déréglementation des métiers à revenu précaire
11. Rétablissement des libertés publiques et privées. Suppression des lois sur l’opinion [11] et modification constitutionnelle en faveur de la liberté d’expression intangible, libération des prisonniers politiques, amnistie totale et indemnisation maximale, réhabilitation des chercheurs et/ou lanceurs d'alerte persécutés pour le motif de leur travaux, de leur expression écrite ou orale; poursuite et condamnation de leurs persécuteurs, juges y compris
12. Mise en panne de tous les radars routiers automatiques, démantèlement partiel du parc, abrogation de l’écotaxe; suspension et suppression de tous les compteurs télécommandés, rétablissement de l'obligation du contact direct entre fournisseur et client [42]
13. Mise en examen immédiate de tous les ministres, secrétaires d’État ou conseillers divers ayant participé aux derniers gouvernements depuis 1981, saisie de leurs biens en attendant leur comparution
14. Suspension et mise en examen de tout juge appartenant à une maçonnerie ou organisation secrète antinationale, en attendant jugement et saisie universelle des biens
15. Mise à pied de tout policier ayant commis des violences ou procédé à des arrestations abusives sur manifestants dans les 5 dernières années, en attente de leur jugement

Viennent ensuite les décisions suivantes :

1. Suppression de 580 taxes, impôts, droits, prélèvements, contributions, versements et autres ou redevances (sur les environ 600), avec effet immédiat et rétroactif sur les 5 exercices précédents (dont suppression immédiate de la TVA, de la CSG, de toutes taxes sur la production d'énergie, de la Redevance audiovisuelle, de la Taxe d’habitation, de la Taxe Foncière, des Droits de succession. Baisse de la TIPP [4] — prix à la pompe). Création d'une TVA sociale (appliquée aux seuls produits d'importation)
2. Pénalisation maximale de toute traite humaine
3. Rétablissement immédiat de la sécurité [44] sur l'ensemble du territoire, selon les directives édictées par le gouvernement provisoire, notamment dans les quartiers et villes perdus. La force publique, qui agira à bon escient, selon directives et instructions nettes et avec des moyens nouveaux, aura carte blanche et ne saurait être inquiétée judiciairement durant la période considérée
4. Baisse immédiate de l’impôt sur le revenu des particuliers, baisse drastique de l’impôt sur les sociétés dont plus de la moitié du capital est détenu par de vrais Français [5]
5. Augmentation provisoire de toutes les retraites à un niveau minimal net de 875 €, abaissement provisoire de toutes les retraites du public à un niveau maximal (à déterminer) [7]
6. Dissolution de 29 ministères ou missions de l’État (parmi liste) [8]. Le Ministère de l’Éducation nationale redevient, très justement, le Ministère de l’Instruction publique [9]. La dissolution des ministères entraîne la disparition des normes et obligations qu'ils édictent
7. Refonte de tous Codes (du travail, etc.) voire abolition (Code dit de l’Éducation etc.) [43]
8. Sortie de l'Europe dans les meilleurs délais (non-négociables par l'Europe), Frexit. Retour du franc [21]
9. Restauration immédiate du statut du peuple souverain [38]. Le peuple gouverne directement, extinction du système politique. Généralisation du système référendaire, participation directe à l'exercice législatif et judiciaire. Consultation nationale étendue et de droit
10. Dissolution des deux Chambres parlementaires et refonte de la représentation nationale selon de nouveaux postulats intégrant l'expertise; remplacement du Sénat par une assemblée de Sages maîtres en leurs domaines, en nombre réduit, engagés sur leur vie, dont le rôle est le conseil de la Nation, qui exerce directement le pouvoir. Abolition de la fonction du politicien (qui ne sait que faire de la politique en tant que telle)
11. Abolition de la maçonnerie, des sectes satanistes et diverses organisations délinquantes ou criminelles (Dissolution formelle de la franc-maçonnerie, du CRIF, de la LICRA, de SOS-Racisme, du Betar, des ligues Antifa, etc., coupables de menées antinationales, violences, subversion, violation des droits du peuple et Haute trahison), interdiction d'y appartenir; pénalisation de toute participation, pour un fonctionnaire à une organisation privée (hors clubs associatifs, sportifs etc.). Mise à pied et mise en examen immédiates, avec privation de liberté, saisie des biens et déchéance de nationalité, de tout fonctionnaire maçon du 33ème degré et supérieurs
12. Annulation de la dette nationale pour toute la part de l'intérêt, moratoire sur le principal [3]. L’État ne peut plus emprunter sur un terme dépassant 7 ans
13. Remplacement systématique de tous les documents d’identité biométrique par des documents papier [40]. On abandonnera à terme le passeport, qui n'existait pas avant 1914
14. Séparation de l’État et des banques commerciales, restauration du statut de la Banque de France dont les membres, absolus (ie ab soluta: libres de tout lien) seront garants sur leurs biens. Les premières banques privées par l'importance sont nationalisées et confiées à des organismes indépendants [45]
15. Rétablissement des Droits et Devoirs régaliens de l’État et budgets attachés : Défense, Justice, Finances (et émission de la monnaie), Droit de Grâce, Aménagement du Territoire, Diplomatie
16. Refonte des attributions et pouvoir des mairies selon les meilleures propositions des Cahiers de doléances
17. Annulation des déficits personnels pour raison d'endettement passif des particuliers
18. Rétablissement du droit de poursuites des laboratoires en cas d'effets secondaires indésirables ou délétères pour l'un quelconque de leurs produits. Plus de 70 cas jugés conduisent à l'interdiction dudit produit
19. Dissolution des "ordres" (de médecins etc.), rétablissement de la liberté médicale
20. Rétablissement de l'herboristerie, interdiction des brevets sur le vivant. Le système de santé s'orientera vers les plantes et le monde naturel, il s'éloignera de la médecine lucrative
21. Prohibition du remboursement de l'avortement et de toute organisation ou communication qui y serait favorable. Interdiction formelle sous peine des sanctions les plus sévères, de toute vente ou achat de tout organe ou élément extrait, sous quelque forme que ce soit, d'un embryon ou d'un corps, né ou à naître. Dissolution du Planning familial et organisations associées, comparution des dirigeants pour crime contre l'Humanité, saisie universelle des biens des dites organisations et des personnels, à quelque degré qu'ils appartiennent
22. Interdiction de la PMA et de la GPA, de l'adoption par les couples homosexuels [46]
23. Abolition de l'[appariement] homosexuel et du PACS. Être homosexuel est une affaire privée, la population n'a pas à financer les mœurs. L’État quant à lui se doit constitutionnellement de ne financer que ce qui assure la perpétuation de la vie
24. Déchéance de la nationalité pour tout Français "de papier" (c'est-à-dire ayant obtenu la nationalité étant né à l'étranger ou enfant, ou petit-enfant d'étranger) commettant tout acte délictueux sanctionné par une condamnation à une peine de prison excédant un mois de prison avec sursis, et expulsion dans le pays d'origine, ou à défaut de reconnaissance d'une quelconque origine nationale, en territoire d'outre-mer aménagé à cet effet
25. Renforcement des peines prévues pour outrage à la pudeur, aux bonnes mœurs et à la dignité. Interdiction des manifestations de rue sexualistes, de la débauche publique, fermeture de tout établissement atteignant à la morale publique, de tout débit de drogue, de tout club décadent, de toute publication ou affichage similaire ou promouvant la subversion morale ou politique, de tout site internet similaire, avec peines de prison fermes en cas de récidive
26. Reconduite immédiate à la frontière des délinquants étrangers au premier délit sans possibilité de retour avant 5 ans [30], après paiement au-delà des seules réparations. Peine d'intérêt général en cas de faillite personnelle 
27. Tout signe public offensant à caractère sexuel ou injure invoquant la sexualité ou mettant en cause une quelconque parenté de la victime [41] est sanctionné par une mise en examen
28. Toute injure prononcée par un étranger envers un national conduit à l'expulsion immédiate, à ses frais, ainsi que tout désordre public ou atteinte à la tranquillité publique
29. Détricotage législatif et mise à terme de la surenchère parlementaire et législative [12]. Abrogation des circulaires, et ordonnances, suppression de tout décret n'étant pas circonscrit dans l'application stricte de la loi qu'il est censé illustrer. Assainissement et simplification : accessibilité, égalité devant la loi. Réduction à un corpus législatif et légal accessible par le citoyen [13]. Toutes les lois, obligations (vaccinale par exemple) ou interdits votés et édictés depuis 1789 repassent devant le consentement populaire et la chambre législative, l'une après l'autre
30. Établissement d'une politique agricole fondée sur la restauration immédiate de la biologie des sols, interdiction des productions dites intensives, retour aux méthodes naturelles
31. Diminution drastique du nombre d’élus [14], maintien du nombre à parité fixe avec le nombre d’habitants [15]
32. Diminution du nombre de fonctionnaires administratifs d’État et territoriaux à parité fixe avec le nombre d’habitants [16], engagements déontologiques stricts. Quasi-suppression des personnels des institutions centrales (chambres parlementaires, cours, etc.)
33. Instauration d'une juridiction populaire jugeant les fonctionnaires sur saisine des citoyens, avec perte du statut après deux condamnations prononcées. Fin, de ce fait, de "l'emploi à vie"
34. Indexation des revenus du politique sur ses activités réelles et la croissance
35. Proclamation de l'inutilité des politiques, création d'un régime populaire à exercice direct, référendaire, législatif, judiciaire, sous contrôle de l'assemblée nouvelle
36. Pénalisation de toute chirurgie-charcuterie visant à changer de sexe, avec peines de 10 années de réclusion incompressibles
37. Limitation du cumul et des renouvellements des mandats
38. Augmentation des salaires de fonctionnaires des premiers échelons [17] (catégorie C) et des libéraux dépendants du domaine public (santé notamment)
39. Établissement de nouveaux modes de scrutin (sauf Europe) [18]
40. Suppression du département
41. Suppression des mots faux et maçonniques "Égalité, fraternité" dans la devise nationale. Création d'une nouvelle devise
42. Allègement draconien des documents administratifs, épuration des fiches salariales [19]. La production d'un document administratif par l'administration sera rendu difficile et il sera rappelé qu'aucun n'est opposable au citoyen s'il n'en passe par la loi
43. La loi et la loi seule: abolition des divers codes de l’Éducation, de Santé etc.
44. Contingentement de l’impôt territorial et national [6]
45. Abolition des zones et banques défiscalisées de Polynésie ou d'ailleurs (où les politiciens français possèdent des comptes qui leur permettent de voir leurs chèques jamais encaissés par le Trésor public)
46. Rétablissement d’un droit conforme à l’esprit des textes [20]. Rétablissement de la Justice selon l’esprit de la loi. Réhabilitation des juges d'instruction. Refonte du Code pénal et des divers autres textes. Extinction du droit procédural : on en revient à l’intention première. Introduction de la responsabilisation des juges, qui sont élus tous les 3 ans et leurs revenus personnels corrélés à leurs résultats, selon votation des personnes qu'ils ont eues à juger
47. Modification de la Constitution, restauration des principes sacrés
48. Recherche d’un accord mondial pour l’éviction de la spéculation pure et le jeu bancaire [22]. Taxation sur le sol national de la dite spéculation boursière et bancaire. Abaissement des montants circulant à maximum 4 fois les actifs détenus. Désengagement des marchés de la part de l’État et collectivités. Prohibition de l’emprunt public sur les marchés : l’Etat seul prête à ses institutions, sous contrôle populaire
49. Défiscalisation des échanges locaux libres
50. Dissolution des centaines de milliers d'officines, agences, bureaux, dont Pôle-Emploi, le RSI, les CMPP, la DPJ, la MDPH, l'ASE, la PMI et autres organisations para-étatiques plus ou moins légales, légitimes ou même mafieuses [23]. Fin effective du monopole de la Sécurité sociale [24]. Condamnation de l'organisme pour chaque empêchement constaté, et mise à pied des juges qui auraient voté en ce sens dans les 3 dernières décennies
51. Interdiction pour les organisations para-étatiques de prétendre agir pour l’État, abandon de toutes les délégations usurpées
52. Nettoyage et contrôle strict des subventions publiques. Interdiction de subvention d’associations cultuelles, voire culturelles [25]
53. Arrêt des subventions aux associations non reconnues d’utilité publique [26] par consultation populaire (ne seront maintenues que les organisations recueillant plus de 80% d'avis favorables) ou par type d'activité, arrêt des subventions à la presse [27]
54. Législation sur les syndicats et les organisations : obligation de publier des comptes
55. Politique migratoire cohérente sur la base de compétences en fonction des besoins réels (contrats réels) et de l’asile politique exclusivement [28]. Abolition de la décapitation migratoire, rejet des envahisseurs à la mer
56. Suppression des dépenses sociales en faveur des étrangers en situation irrégulière [29] ou vivant à l'étranger
57. Réduction et lisibilité du Code pénal (déclaration solennelle : la loi est faite pour l’homme et non l’homme pour la loi)
58. Raccourcissement des délais de justice et introduction de procédures à échéance fixe, sous peine de nullité [31]. Création de l'infraction d'outre-délai, sanction des personnels judiciaires en ce cas, perte de la fonction à la troisième récidive. Budgets adéquats du domaine judiciaire
59. Facilitation du droit d’investigation et d’enquête de l’autorité publique [32]
60. Prohibition sur les produits phytosanitaires et de consommation dangereux [33], interdiction de production, stockage et transit de ces produits
61. Relance de la production d’énergies libres (défiscalisation), abandon de l'éolien et du photovoltaïque et autres opérations de pure spéculation [34]
62. Démantèlement intégral du réseau 5G et prohibition de toute technologie de communication anti-biologique
63. Allégement du droit du travail, épuration du Code du Travail. Suppression de l’intervention du juge dans les procédures de licenciement [35], renouvellement de la liberté de création d’entreprise, suppression de déclarations, etc. [36]
64. Rétablissement du statut du médecin, du notaire, suppression des réglementations des métiers de la gynécologie,
65. Retrait général de l’État dans ses fonctions régaliennes
66. Rétablissement du délai de réflexion de 7 jours pour l’avortement, interdiction de l’avortement au-delà de 4 semaines de la conception. Référendum sur l’avortement
67. Désengagement des conflits non stratégiques pour l’intérêt national
68. Libération de l'initiative entrepreneuriale nationale par la suppression de tout impôt ou démarche avant d’atteindre un seuil de revenu bénéficiaire déterminé [37]
69. Réforme totale de l’enseignement : liberté des universités et grandes écoles, liberté de fondation d'établissement, suppression de la carte scolaire, établissement de grilles de résultats, promotion au mérite, management, libéralisation
70. Grands travaux pour le transport à très grande vitesse individuel porte-à-porte en vue du développement de l'intégralité des territoires et connexion aux pays voisins
71. Grands travaux de restauration et reconstruction des monuments, châteaux, monastères et autres ayant été détruits par la révolution, les périodes de trouble, la fiscalité ou les politiques et révolutions urbaines
72. Suppression du changement d’heure (été-hiver)
73. Fin des « monopoles publics » (Fondation de France, attribution des droits d’émission audiovisuelle par le CSA etc.)
74. Suppression du droit d’auto-amnistie parlementaire, révisions des amnisties précédentes, lancements des procédures de réparation
75. Interdiction de la discipline des partis, suppression des quorums pour la constitution des groupes
76. Établissement d'un monarque, représentant la souveraineté populaire et assurant la perpétuation des éléments fondateurs sacrés [de] la Nation, ayant pouvoir de s'opposer à une loi au nom des principes sacrés de la Nation, disposant d'un pouvoir judiciaire étendu et régalien, capable de dissoudre des organisations non-institutionnelles ou de dessaisir des personnes, quelles qu'elles soient, sans procédure, au nom des mêmes principes. Il est ab-soluta, absolu, c'est-à-dire sans lien à aucun lobby ou contre-pouvoir, il est libre. Nulle chambre n'a préséance sur lui
77. Le peuple a le pouvoir de déposer le monarque s'il le demande à concurrence de 80% des voix
78. Le monarque est issu d'une assemblée de gens formés dès le jeune âge à tous les métiers du peuple, par les métiers et choisi en son sein par l'ensemble des institutions et du peuple, à concurrence de 75% de voix du peuple et le reste aux institutions. Le monarque ne peut en aucun cas appartenir à quelque organisation politique ou assimilée que ce soit, il n'a le droit d'assister à aucune assemblée secrète à l'étranger, toutes ses dépenses se font sur ses fonds propres, il ne dispose pas de budget, sauf exception
79. Rétablissement d'une vraie Assemblée nationale, à nombre de parlementaires réduits (50 représentants maximum), en charge des lois décidées par le peuple
80. Établissement de l'Assemblée des Sages (400p) désignés par les corporations (organisations des métiers) veillant à amender, conseiller, recomposer les lois décidées par le peuple et les mises en œuvre de l'Assemblée nationale
81. Rétablissement des Corporations qui protègent les citoyens, dirigées directement par eux et présidées par leurs représentants, qui ne peuvent être membre du Conseil des Sages
82. Abolition des subventions aux "mémoires" racialistes ou idéologiques. Démantèlement des monuments idolâtres "mémoriels" de la pensée officielle abolie, destruction de tout signe, ouvrage, œuvre, support quelconque ou bâtiment créé avec l'argent public à ces fins scélérates

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Ces mesures ne sont pas exhaustives et la nécessité dictera les urgences éventuelles

Déclaration du Peuple de France

A vous, le Peuple:

à l’origine, la démocratie devait assurer votre existence sous la protection des institutions. Vous en avez été chassés.

Les politiques ont détruit le pays, en transformant progressivement des principes démocratiques en un système inique et privé. Armés de principes inadaptés et pauvres, ils ne pouvaient assumer un devoir qui dépassait leurs capacités. Ils ont ainsi failli à leur tâche et à leurs obligations. En revanche, ils ont apporté zèle et efforts à la destruction universelle du pays.

Vous restez devoir obéir aux lois, ils s’en sont dispensés.

La pauvreté ronge lentement vos revenus, la loi diminue inéluctablement vos droits, votre santé est sabotée, votre éducation dépouillée, la justice partisane, vos administrations laminées, votre sécurité n’est plus assurée et, pour finir, les subsides publics ont acheté vos libertés.

¨Par des épandages aériens, votre intégrité, votre santé sont directement menacés.

Par le port du masque en dépit des résultats incontestables de pays qui n'en ont pas fait usage, on a diminué votre immunité, augmenté votre stress oxydatif, intoxiqué par votre propre gaz carbonique. Par la "distanciation sociale", on vous a soumis à des comportements contrôlés.

Tout cela, et pas même le dixième, nos ancêtres ne l’auraient jamais accepté. Jamais nos enfants ne pourront vivre avec ce que nous leur laissons — si vivre est un mot qui a encore un sens demain.

Jusqu’ici, en votant pour les partis et en croyant en d’éventuels changements perpétuellement retardés, vous y avez consenti.

Or, depuis le niveau de prospérité jusqu’à la place de la France dans le monde, l’essentiel n’a été que recul. La France, en trois décennies, a vieilli de cinquante.

Et s’il fallait se contenter de peu, le Français avait les moyens matériels, privilégiés à la surface de la Terre, de vivre heureux. La logique de son système moderne, révolutionnaire, portait en germe sa mort lente. L’argent qui lui est volé par le fisc et les tribunaux finance sa perte.

Voici l’odieuse réalité : vous payez pour mourir.

On prétend souvent que c’est le paysan « accablé sous le poids de l’impôt » qui a fait la Révolution. Or, il ne payait l’équivalent que de 18 jours de travail en impôts (gabelle, taille, vingtième, etc.) alors qu’aujourd’hui, vous n’êtes libéré qu’après 208 jours, soit onze fois plus. Libéré, le mot n’est pas trop fort : le peu qu’il vous reste de droit à vivre est prisonnier.

Il n’y a pas de salut dans le système, il est entre ces mains-là qui détiennent richesses et pouvoirs, et jamais ces mains n’ont été à la fois aussi peu nombreuses et aussi puissantes. La menace totalitaire est universelle.

Si bien que l’inconséquence des gouvernements n’a été que le relais de la spéculation mondialiste. Mais il y a eu aussi, ayons le courage de le reconnaître, à notre niveau quotidien, des relais locaux, presse, syndicats ou associations, qui se chargeaient de votre assentiment. Vous avez vécu une paresse et une léthargie qui n’ont abouti qu’à plus de dépendance, plus de droits coûteux et sans avantages, à plus de désespérance, de conservatisme. En prenant d’une main, et sans penser aux générations à venir, le confort, les avantages et la protection, vous rétrocédiez de l’autre la liberté, la prospérité et la solidarité.

Nous avons laissé tuer l’exception, l’originalité, la créativité qui étaient justement parmi nos plus précieux trésors, qui en réalité étaient le génie français.

On vous a servi du mensonge et vous avez voulu y croire.

Il est l’heure de renoncer à vos chaînes, et de reprendre le pouvoir qui vous a été enlevé.

Pendant que vous auriez besoin de quelques centaines d’euros par an pour mieux vivre, des milliards sont consacrés à des causes scandaleuses. On renfloue des banques qui spéculent sur le désastre et engrangent, en pleine crise, d’énormes dividendes. On finance des gay-pride, des entreprises criminelles même.

Vous travaillez d’arrache-pied alors que l’oisiveté rapporte souvent davantage.

Les services publics, abandonnés, sont dépourvus de moyens.

Vous êtes submergés de paperasses, de normes, de directives, qui font qu’au lieu de vous consacrer à votre métier, vous donnez votre vie au néant.

Pendant que vous craignez pour votre emploi, on favorise les délocalisations.

Alors que tous les progrès sont possibles, on vous maintient dans la contrainte de systèmes caduques.

Vous ne trouvez pas à vous loger, pendant que les collectivités possèdent les plus monstrueux parcs immobiliers de l’Histoire et que les trusts engrangent les plus fabuleuses fortunes de tous les temps.

Votre bonne volonté et votre bénévolat suppléent aux carences de l’État, tandis qu’il ne craint pas de vous appliquer des sanctions et des amendes, de faire valoir des lois que vous seuls respectez.

On fait mine de consacrer quelques dépenses à une écologie purement de façade, et on maintient des structures polluantes depuis la production jusqu’à la consommation.

Vous risquez votre vie dans une société investie par la violence.

On a livré au marché vos terres, votre travail, votre maison et maintenant on vous livre, vous.

Mais il y a plus grave : une nouvelle guerre est déclarée, s’attaquant non plus seulement aux biens de l’homme ou à sa liberté, mais cette fois à sa nature même.

Tout cela, maintenant, vous le savez. Vous avez fait ces constats et un million d’autres.

Ce qui se passe n’est pas seulement vrai en France, c’est vrai dans bien d’autres pays.

Les fausses élites se connaissent toutes et s’arrangent entre elles, elles signent en votre nom, par-dessus vos têtes, des traités qui vous engagent sans que vous ayez été consultés, d’autres même que, parfois, vous avez rejetés.

Qui tient la dette tient les nations. Les politiques, qui ne sont rien sans l’argent de la finance, ont creusé les déficits et accru le chômage, pendant qu’ils se votaient des avantages et des amnisties. Mais voyez, ils ne sont rien : ni légitimes, ni compétents. Ils n’ont jamais recueilli de véritables majorités, ils ne comptent ni l’absentéisme électoral ni les votes blancs, qui sont majorité.

Ils n’aiment pas le territoire, d’un côté ils en abandonnent des parts entières à des mafias et des trafiquants, de l’autre ils cèdent tout à l’Europe, cette Europe dont les chefs exécutifs sont désignés et non élus. Ils n’ont pas spécialement besoin de votre santé. Ils n’aiment pas votre liberté, ils votent chaque semaine de nouveaux interdits et de nouvelles obligations. Ils n’aiment pas votre travail, ils bradent vos emplois.

Ils n’aiment rien en fait de ce qui constitue le corps et l’âme du pays.

En un mot : tout marche à l’envers. Nous sommes dans un système inversé. Ce qui était bon est rejeté, ce qui est mauvais est institutionnalisé. La politique ne sert plus l’homme, c’est l’homme qui sert la politique. L’homme a disparu de la politique, en réalité, et les discours mentent.

N’en parlons plus. Agissons.

Nous ferons notre devoir, parce que nous refusons que ne s’imposent, soit la guerre civile, soit des partis dangereux. Car tout n’est pas fini. La France peut renaître, parce qu’il y a encore les Français.

Nous n’attendrons pas le départ des politiques, nous prenons le pouvoir.

Nous sommes le peuple.

Nous n’allons pas réformer le système, nous allons en changer.

Nous allons refonder une légitimité. Nous développerons un pays de notre siècle et des siècles prochains, en lien avec le monde, pour une prospérité universelle.

Craignez-vous la loi ? Mais, Français, votre volonté prime sur la loi ou les institutions, car la seule légitimité réelle, celle dont parlent les textes fondateurs est, en fait, la vôtre ! Vous pouvez tout puisque le droit, c’est d’abord la nation. Qu’elle s’exprime enfin !

A présent, vous vous révoltez. Il était temps.

Alors, prenons le pouvoir, dans une démarche conforme à l’esprit de la vraie civilisation !

Voici donc notre appel solennel. En ce jour, nous délions les Français de leurs engagements vis-à-vis d’un système politique qui ne les représente plus, nous répudions les traités que nous n’avons pas signés, nous rejetons les contrats faits sans nous.

Nous choisirons ce qui doit être conservé, et ce qui doit être enlevé. Nous séparerons le bon grain de l’ivraie.

Il n’y a pas de problème que le génie humain ne puisse résoudre, si on lui en laisse la liberté. C’est cette liberté que nous reprenons.

La société française sera désormais consacrée à l’Homme et non plus aux institutions, aux groupes d’intérêts ou à la spéculation.

Le mouvement de civilisation qui partait de l’homme individualiste, sans lien à autrui, et qui le distrayait vers les ensembles continentaux et universels, anonymes et déracinés, reviendra puiser à un universel qui nourrit l’individu. Le sens de l’homme est dans sa proximité, dans son incarnation, l’homme se justifie par son prochain. L’homme n’est pas gouvernable à distance, il n’est pas fait pour les quêtes éthérées, sans lien, ni pour les spéculations sans fondements réels. L’idée qui ne surgit pas du réel tue l’homme. En ce sens, nous tournons le dos aux deux derniers siècles qui ont été les siècles des idéologies.

Nous réconcilierons l’homme et le réel. Le vivant contient les réponses. Le réel est vie.

Nous voulons une civilisation de la vie. Nous la déclarons sacrée, alpha et oméga de la civilisation renouvelée.

Tous les Français de bonne volonté sont conviés à défendre le renouvellement national, puisqu'ils sont les seuls légitimes à gouverner, en tant que souverains de leur pays.

Les effectifs de police, de gendarmerie et les divers services de sécurité seront solennellement appelés à se mettre en situation de maintenir la paix et l'ordre en tous lieux du territoire, sans attendre ni accepter aucun ordre des responsables qui les ont trahis.

Nous assumerons l’entière responsabilité du destin national jusqu’à ce qu’un nouveau régime stable, garant des libertés, de la prospérité, de l’intégrité nationale, du respect dû aux personnes, soit offert à vos vœux. Nous mettrons en effet en place toutes les circonstances favorables à des élections, les premières véritables élections libres et universelles de France.

Les zones non contrôlées seront rendues à la nation. Nous libérerons les captifs, les endettés, les sans-abris, d’une situation qu’ils n’ont jamais méritée.

A bas la République, vive la vraie France !

Quelques taxes et impôts en "France", après 50 ans de capital-marxisme.

 

Il est évident qu'il faut en supprimer la quasi-totalité pour n'en garder que 6 ou 7.

 Vous noterez ces perles:

La taxe sur des plantes interdites depuis longtemps dans les médicaments:

"243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes"

La taxe pondue sans que personne sache pourquoi... :

"244 Contribution visée au paragraphe II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003"

La taxe du proxénète et chef de gang :

"221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence"

Spécial en effet, comme prélèvement...

 

La liste (non exhaustive) 

1. Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), 2. Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé, 3. Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, 4. Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés, 5. Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, 6. Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH), 7. Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension, 8. Contribution au développement de l’apprentissage, 9. Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture, 10. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, 11. Contribution de solidarité sur les billets d’avion, 12. Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), 13. Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie, 14. Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), 15. Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité, 16. Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques, 17. Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité, 18. Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente, 19. Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), 20. Contribution pour frais de contrôle, 21. Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,1, 22. Contribution sociale de solidarité des sociétés, 23. Contribution sociale sur les bénéfices, 24. Contribution solidarité autonomie, 25. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail, 26. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, 27. Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise, 28. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite, 29. Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés, 30. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, 31. Contribution sur les revenus locatifs (CRL), 32. Contribution visée au parag. II de l’article, 33. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance, 34. Contributions additionnelles de 1,, 35. Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites, 36. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM, 37. Cotisation des employeurs (FNAL Fonds national d’aide au logement), 38. Cotisation foncière des entreprises (CFE), 39. Cotisation pêche et milieux aquatiques, 40. Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées, 41. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), 42. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM, 43. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques, 44. CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), 45. CSG (Contribution sociale généralisée), 46. Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse, 47. Droit de circulation sur les vins cidres poirés et hydromels, 48. Droit de consommation sur les produits intermédiaires, 49. Droit de francisation et de navigation, 50. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs, 51. Droit de sécurité, 52. Droit de validation du permis de chasse, 53. Droit du permis de chasse, 54. Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques, 55. Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments, 56. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées, 57. Droit sur les cessions de droits sociaux, 58. Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées, 59. Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-, 60. Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, 61. Droits de consommation sur les alcools, 62. Droits de consommation sur les tabacs (autres tabacs à fumer), 63. Droits de consommation sur les tabacs (cigares), 64. Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes), 65. Droits de plaidoirie, 66. Droits de succession et de donation, 67. Droits de timbre sur les passeports sécurisés, 68. Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce, 69. Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés), 70. Droits sur les ventes d’immeubles, 71. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes, 72. Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (% des salaires versés ou moins en cas d’accord de branche), 73. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes, 74. Impositions perçues au profit des communautés urbaines, 75. Impôt sur la fortune immobilière (IFI), 76. Impôt sur le revenu (IR), 77. Impôt sur les plus-values immobilières, 78. Impôt sur les sociétés (IS), 79. Majoration de 1% du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers, 80. Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme, 81. Octroi de mer, 82. Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,1% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, 83. Participation des employeurs à l’effort de construction (% logement), 84. Participation des employeurs occupant 1salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue, 85. Participation des employeurs occupant 1salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (% des rémunérations), 86. Participation des employeurs occupant moins de 1, 87. Péréquation entre organismes de logement social, 88. Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux, 89. Prélèvement de % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle, 90. Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées, 91. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes, 92. Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles, 93. Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière, 94. Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales, 95. Produits des jeux exploités par la Française des Jeux, 96. Redevance d’archéologie préventive, 97. Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM), 98. Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS), 99. Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses, 100. Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière, 101. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, 102. Redevances biocides, 103. Redevances communale et départementale des mines, 104. Redevances cynégétiques, 105. Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France, 106. Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés établies par divers textes, 107. Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement), 108. Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte, 109. Redevances pour pollution de l’eau modernisation des réseaux de collecte pollutions diffuses prélèvement sur la ressource en eau stockage d’eau en période d’étiage obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique, 110. Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique, 111. Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers, 112. Surtaxe sur les eaux minérales, 113. Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), 114. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour frais de chambres d’agriculture, 115. Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale, 116. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement, 117. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique, 118. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche, 119. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage », 120. Taxe additionnelle à la TFPNB, 121. Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements, 122. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, 123. Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, 124. Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ), 125. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français, 126. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français, 127. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux les locaux commerciaux les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France, 128. Taxe annuelle sur les logements vacants, 129. Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché, 130. Taxe annuelle sur les produits cosmétiques, 131. Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil, 132. Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs, 133. Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers, 134. Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer), 135. Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement, 136. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité, 137. Taxe communale sur les remontées mécaniques, 138. Taxe d&e, 139. Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs), 140. Taxe d’aéroport, 141. Taxe d’apprentissage, 142. Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation, 143. Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel, 144. Taxe d’équipement, 145. Taxe d’habitation (TH), 146. Taxe de balayage, 147. Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour, 148. Taxe de séjour, 149. Taxe de voirie, 150. Taxe départementale des espaces naturels sensibles, 151. Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers, 152. Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), 153. Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes, 154. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, 155. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière, 156. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire, 157. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence, 158. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 159. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), 160. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement, 161. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, 162. Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France, 163. Taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes, 164. Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, 165. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), 166. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), 167. Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour, 168. Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements, 169. Taxe portant sur les quantités de farines, 170. Taxe portant sur les quantités de farines semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine, 171. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace, 172. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle, 173. Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, 174. Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat, 175. Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253 du Code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture, 176. Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules, 177. Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, 178. Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles, 179. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile du cycle et du motocycle, 180. Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois, 181. Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie et arts de la table, 182. Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques, 183. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton de la terre cuite et des roches ornementales et de construction, 184. Taxe pour le développement des industries du cuir de la maroquinerie de la ganterie et de la chaussure, 185. Taxe pour obstacle sur les cours d’eau taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques redevances pour pollution diffuses, 186. Taxe spéciale d’équipement, 187. Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement), 188. Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France, 189. Taxe spéciale sur la publicité télévisée, 190. Taxe spéciale sur les huiles végétales fluides ou concrètes destinées à l’alimentation humaine, 191. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale, 192. Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, 193. Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 194. Taxe sur la consommation de charbon, 195. Taxe sur la musique (SACEM – SPRE), 196. Taxe sur la publicité foncière, 197. Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques, 198. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, 199. Taxe sur le ski de fond, 200. Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, 201. Taxe sur les appareils automatiques, 202. Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, 203. Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles, 204. Taxe sur les cartes grises, 205. Taxe sur les céréales, 206. Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, 207. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 6, 208. Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques), 209. Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique, 210. Taxe sur les éoliennes maritimes, 211. Taxe sur les installations nucléaires de base, 212. Taxe sur les jeux en ligne, 213. Taxe sur les nuisances sonores aériennes, 214. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, 215. Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir, 216. Taxe sur les prémix, 217. Taxe sur les produits déchets et résidus d’hydrocarbures, 218. Taxe sur les résidences secondaires, 219. Taxe sur les salaires, 220. Taxe sur les services de télévision, 221. Taxe sur les spectacles, 222. Taxe sur les spectacles de variétés, 223. Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés, 224. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), 225. Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau, 226. Taxe sur les transactions financières, 227. Taxe sur les véhicules de société, 228. Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD), 229. Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA), 230. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes, 231. Taxes dans le domaine funéraire, 232. Taxes de protection des obtentions végétales, 233. Taxes de trottoir et de pavage, 234. Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP), 235. Taxes sur les friches commerciales, 236. Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires, 237. Taxes sur les primes d’assurance, 238. Taxes sur les primes d’assurance automobile, 239. TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants huiles et préparations lubrifiantes, 240. TGAP déchets, 241. TGAP émissions polluantes, 242. TGAP imprimés, 243. TGAP installations classées, 244. TGAP lessives, 245. TGAP matériaux d’extraction, 246. TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées, 247. TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros), 248. TVA brute sur les tabacs, 249. Versement de transport dû par les entreprises de plus de x salariés implantées en Île-de-France, 250. Versement de transport dû par les entreprises de plus de x salariés implantées en province, 251. Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification, 252. Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), 253. Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction, 254. Cotisation HLM et SEM, 255. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM, 256. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM, 257. Redevance pour la rémunération pour copie privée, 258. Taxe de protection des obtentions végétales, 259. Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle, 260. Taxe sur les produits de vapotage, 261. Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs, 262. Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise, 263. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise, 264. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite, 265. Contributions patronales et salariales sur les attributions d'options (stock-options) de souscription ou d'achat des actions et sur les attributions gratuites, 266. Forfait social, 267. Contribution salariale sur les carried-interests, 268. Fraction des Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux Art L 137-20 à L 137-22 Code de la sécurité sociale, 269. Contribution vente en gros, 270. contributions taux « Lv/Lh », 271. Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments, 272. Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux15, 273. contribution sur le chiffre d'affaires, 274. Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques, 275. Droits de plaidoirie, 276. Cotisations des employeurs au FNAL, 277. Fraction de Taxe de solidarité additionnelle, 278. Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), 279. Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes, 280. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)16, 281. Contribution à la vie étudiante et de campus17, 282. Redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique, 283. Droit de visa de régularisation, taxe de renouvellement du titre de séjour, taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs et taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour, 284. Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, 285. Redevance perçue à l'occasion de l'introduction des familles étrangères en France, 286. Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, 287. Redevances pour pollutions diffuses, 288. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, 289. Redevance pour protection du milieu aquatique, 290. Redevances de l'eau dans les départements d'outre-mer, 291. Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse, 292. Redevances cynégétiques, 293. Redevance de mise sur le marché des substances actives biocides, 294. Versement pour sous-densité, 295. Participation pour voirie et réseaux, 296. Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France, 297. Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués, 298. Contributions au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 299. Contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, 300. Contribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé, 301. Prélèvement "assurance frontière" automobile, 302. Droit de francisation et de navigation en Corse,Droit de passeport en Corse, 303. Droit de francisation et de navigation, 304. Droit de passeport, 305. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)18, 306. Contribution au service public de l'électricité (CSPE), 307. Taxe générale sur les activités polluantes - matériaux d'extraction, 308. Taxe générale sur les activités polluantes - émissions polluantes, 309. Taxe générale sur les activités polluantes - installations classées, 310. Taxe générale sur les activités polluantes - lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, 311. Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC), 312. Taxe générale sur les activités polluantes - lessives, 313. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), 314. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers, 315. Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Outre-Mer), 316. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés, 317. Redevance relative aux contrôles renforcés à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale, 318. Redevances d'usage des fréquences radioélectriques (part ANFR), 319. Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l'autorité de régulation des activités ferroviaires, 320. Droit de sécurité, 321. Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés, 322. Péage plaisance, 323. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, 324. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques, 325. Redevance d'archéologie préventive, 326. Redevances perçues pour la surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromes, 327. Contribution des employeurs à l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés, 328. Contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, 329. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi versée par les employeurs du secteur public et parapublic, 330. Participation des entreprises de moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue [0,55% des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation -DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD, 331. PEFPC : Participation des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue [1,05 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation -DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD), 332. Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche), 333. Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines, 334. Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole, 335. Participation au financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD, 336. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail, 337. Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence, 338. Taxe dans le domaine funéraire, 339. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)19, 340. Taxe sur les remontées mécaniques, 341. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes, 342. Versement transport, 343. Taxe sur les activités commerciales non salariés à durée saisonnière, 344. Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées (TACDS), 345. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers, 346. Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, 347. Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru, 348. Impôt sur le revenu (IR), 349. Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, 350. Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM), 351. Impôt sur les sociétés (IS), 352. Taxe sur les salaires, 353. Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, 354. Taxe sur les logements vacants (TLV), 355. contribution sur les revenus locatifs (CRL), 356. Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique, 357. Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages, 358. Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opération à haute fréquence, 359. Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État, 360. Taxe de risque systémique, 361. Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence, 362. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 363. Taxe sur les services numériques, 364. Taxe de solidarité sur les billets d'avion (dite taxe Unitaid ou taxe Chirac), 365. Taxe de l'aviation civile (TAC), 366. Taxe sur certaines dépenses de publicité, 367. Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, 368. Redevance sanitaire d'abattage, 369. Redevance sanitaire de découpage, 370. Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, 371. Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus, 372. Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale, 373. Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes, 374. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, 375. Prélèvements sur les jeux et paris, 376. Fraction du Prélèvement sur les mises de jeux de cercle en ligne affectée aux communes dans leressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs casinos, 377. Fraction du Prélèvement sur les paris hippiques affectée aux EPCI sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, 378. Droit de consommation sur les produits intermédiaires, 379. Droits de consommation sur les alcools, 380. Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, 381. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées, 382. Droit de consommation sur les tabacs manufacturés, 383. Mutations à titre onéreux de fonds de commerce, 384. Droits de succession, 385. Droit fixe pour l'établissement d'un contrat de mariage, 386. Fraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés, 387. Droit de timbre sur les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage, 388. Impôt sur la fortune immobilière25, 389. Taxe spéciale sur les conventions d'assurances, 390. Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit Conseil national des barreaux, 391. Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), 392. Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants, 393. Malus (ou « écopastille »), 394. Malus annuel, 395. Taxe foncière sur les propriétés bâties, 396. Taxe foncière sur les propriétés non bâties, 397. Taxe d'habitation, 398. Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), 399. Contribution économique territoriale (CFE et CVAE), 400. Redevance des mines, 401. Imposition forfaitaire sur les pylônes, 402. Taxe sur les éoliennes maritimes, 403. Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes, 404. Imposition forfaitaire sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique, 405. Imposition forfaitaire sur les réseaux de gaz naturel et canalisations d'hydrocarbures, 406. Redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie, 407. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 408. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 409. Taxe de balayage, 410. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement, 411. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, 412. Taxe sur les friches commerciales (TFC), 413. Impôt sur les cercles et maisons de jeux, 414. Surtaxe sur les eaux minérales, 415. Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 416. Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures, 417. Taxe de publicité foncière, 418. Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titreonéreux d'immeubles, 419. Taxe départementale additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux, 420. Taxe d'apprentissage, 421. Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP -IFER-STIF RATP, 422. Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France (TASA)33, 423. Taxe sur l'or de Guyane, 424. Taxe sur les permis de conduire, 425. Taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules, 426. Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse), 427. Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, 428. Contribution sociale généralisée (CSG), 429. Prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placements, 430. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), 431. Prélèvement de solidarité de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements, 432. Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, 433. Contribution au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrite au répertoire des métiers, 434. Taxe pour frais de chambres d'agriculture, 435. Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles; perçue au profit de l'agence de services et de paiement, 436. Contribution à l'audiovisuel public (Redevance audiovisuelle), 437. Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence, 438. Taxe spéciale d'équipement, 439. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie, 440. Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses, 441. Taxe sur les nuisances sonores aériennes, 442. Contribution des autoentrepreneurs au financement des actions de formation des chambres de métiers et d'artisanat, 443. Contribution des autoentrepreneurs au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, 444. Contribution sur les activités privées de sécurité, 445. Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, 446. Contribution supplémentaire à l'apprentissage - versements aux CFA, 447. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle, 448. Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2015 "UEFA Euro 2016" sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs, 449. Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport, 450. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Guyane et de Mayotte, 451. Taxe spéciale d'équipement au profit de la Société du Grand Paris, 452. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Lorraine, 453. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA, 454. Taxe sur les boissons prémix, 455. Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides destinées à la consommation humaine contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés, 456. Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol, 457. Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole, 458. Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité, 459. Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules, 460. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance, 461. Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier »), 462. Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière de produits de santé, taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale, 463. Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers, 464. Droit d'examen du permis de chasse, 465. Droits affectés au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel, 466. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), 467. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE), 468. Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), 469. Redevance d'exploitation de substances non énergétiques sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, 470. Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, 471. Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, 472. Contribution pour frais de contrôle ACPR, 473. Droits et contributions pour frais de contrôle, 474. Redevance pour contrôle vétérinaire à l'expédition, 475. Contribution des exploitants agricoles et des conchyliculteurs au Fonds national de gestion des risques en agriculture, 476. Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge, 477. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base - stockage, 478. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base - Diffusion technologique, 479. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base - Accompagnement, 480. Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que les industries du bois, 481. Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, 482. Taxe pour le développement des industries de l'habillement, 483. Taxe pour le développement des industries de la mécanique, de la construction métallique, des matériels etc., 484. Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (taxe HBJOAT), 485. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction, 486. Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles, 487. Taxe sur les spectacles de variétés, 488. Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, 489. Redevance pour frais d'envoi des certificats d'immatriculation des véhicules, 490. Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole, 491. Taxe sur les hydrofluorocarbones, 492. Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 493. Taxe sur les transactions financières (TTF), 494. Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC), 495. Contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs - Conception, 496. Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage, 497. Taxe pour frais de chambre de métiers de Moselle, 498. Taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace, 499. Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière, 500. Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'État, 501. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), 502. Cotisation obligatoire, 503. Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom, 504. Fraction du produit des successions en déshérence, 505. Droit d'octroi de mer et droit d'octroi de mer régional, 506. Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)38, 507. Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer, 508. Redevance versée par Réseau ferré de France au titre des frais de surveillance et de contrôle, 509. Contributions des employeurs de main d'œuvre étrangère pour l'OMI, 510. Contribution des employeurs publics au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, 511. Cotisation au profit des caisses d'assurances d'accidents agricoles d'Alsace-Moselle, 512. Droits d'apport des sociétés, 513. Droits de donations, 514. Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices, 515. Contributions au Fonds national de l'emploi (FNE), 516. Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu, 517. Contribution des institutions financières, 518. Cotisations aux fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC), 519. Redevance d'usage des fréquences radioélectriques, 520. Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques, 521. Taxe grossiste répartiteurs, 522. Taxe sur les stations et liaisons radio privées, 523. Taxe additionnelle aux droits de mutation, 524. Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, 525. Participation dépassement du COS, 526. Taxe locale d'équipement, 527. Taxe complémentaire à la TLE (IdF), 528. Taxe de séjour, 529. Taxe sur les tabacs (Corse), 530. Octroi de mer, 531. Taxe sur le ski de fond, 532. Contribution annuelle des distributeurs d'énergie, 533. Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), 534. Prélèvement sur entreprises pétrolières, 535. Taxe sur les fournitures d'électricité, 536. Droits de consommation sur les alcools (Corse), 537. Taxe d'assainissement (Agence de l'Eau), 538. Taxe sur les rhums, 539. Taxe sur les carburants (DOM), 540. Taxe sur les syndicats d'énergie, 541. Redevance pour droit de construire (EPAD), 542. Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements, 543. Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation), 544. Mutations de jouissance (baux), etc

Max Montgomery nous parle de "la nécessité morale du Coup d'Etat"

[1] Les institutions faisant opposition par la nature même de leur fonction, à l’une quelconque des propositions du présent appel, seront mises en sommeil pour une durée indéterminée et leurs responsables dûment poursuivis. On décrétera un contrat de l’institutionalité en vue de l'intérêt supérieur de la nation, juste retour des choses. Les mesures présentées ici ont un financement qui découle de la dissolution de la majeure partie des folles dépenses d’État. Afin de parer à toute manœuvre délibérée de la part des tenants du système ancien, le gouvernement provisoire publiera l’intégralité de son plan financier une fois seulement en fonction.

[2] Il n’y a pas d’autre moyen que d’annuler la dette, le peuple français ne disposant aucunement des moyens de la rembourser et refusant de grever son avenir. L’annulation de la dette fera l’objet d’un acte solennel faisant primer l'homme sur les biens. Les banques feront leur affaire de la partie de la dette à leur charge, puisqu’elles ont contribué à la créer. Nous sommes conscients que cet apurage fera tomber des avoirs, mais ces avoirs sont de toute façon fictifs. Le monde économique national et international n’aura qu’à se féliciter d’une reprise de l’activité réelle.

[3] Le gouvernement provisoire suspendra pour un temps donné toute la réglementation contraignant la sécurité — déficiente — du territoire, aussi bien en métropole qu’outre-mer. Les chefs de service seront systématiquement remplacés par le vote des fonctionnaires subalternes et seront tenus au résultat. Une action rapide, efficace et concertée avec le gouvernement provisoire visera à remettre en contact chaque citoyen avec l’autorité publique, le citoyen ayant un droit absolu à sa sécurité que les derniers gouvernements ont bafoué. Le gouvernement provisoire fera éventuellement appel à l’aide des citoyens durant cette période cruciale. Une large liberté d’action sera concédée aux meilleurs responsables de l’autorité publique.

[4] TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Les particuliers pourront ainsi renouer avec une capacité de déplacement favorisant le retour à l’emploi. Les entreprises pétrolières trouvant là un apport, elles seront engagées dans un plan de renouvellement du transport tel que décrit plus bas (voir article)

[5] : on ramènera ce taux à 17%, par paliers ou non. Ce qui signifie que l’Etat ne payera plus pour tout et partout. En outre, les collectivités verront leur capacité à lever l’impôt limitée à la proportion moyenne stricte des revenus de leurs administrés, et le nombre des personnels sera dûment proportionnel au nombre d’habitants dans la moyenne haute des 5 pays les plus développés du monde. Des sanctions pénales à l’encontre des politiques sont prévues pour les dépassements ainsi que des peines d’inéligibilité définitive. Aucune immunité ne pourra y être opposée

[6] empêchement constitutionnel de créer de l’impôt sans définition précise. Créer de l’impôt est un délit.

[7] Les retraites minimales seront indexées sur un taux lié au coût de la vie. Les retraites maximales seront à nouveau libérées dès que la situation le permettra. Afin que le particulier ne soit pas confronté à une situation de banqueroute personnelle, les retraites abaissées seront corollaires d’une révision des échéances des emprunts et crédits auprès des banques.

[8] 1/ Solidarité, insertion et égalité des chances 2/ Immigration, asile et intégration 3/ Egalité des territoires, logement et ville 4/ Gestion des finances publiques et des ressources humaines 5/ Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative 6/ Artisanat, Commerce et Tourisme 7/ Outre-Mer 8/ Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique 9/ Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt 10/ Droits des femmes 11/ Enseignement supérieur et de la Recherche 12/ Culture et de la Communication 13/ Engagements financiers de l’État 14/ Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 15/ Ecologie, du Développement durable et de l'Energie 16/ Politique des territoires 17/ Redressement productif 18/ Aide publique au développement 19/ Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 20/ Conseil et contrôle de l’État 21/ Culture 22/ Direction de l’action du Gouvernement 23/ Écologie, développement et aménagement durables 24/ Économie 25/ Egalité des territoires, logement et ville 26/ Régimes sociaux et de retraite 27/ Commerce extérieur 28/ Egalité des territoires et du Logement 19/ Santé 20/ Relations avec les collectivités territoriales. Ces ministères ne constituent pas un apport positif aux domaines qu’ils sont censés soutenir, au contraire ils leur coûtent. Le poids de la chose publique est un frein au développement et à l’adaptabilité des métiers et des secteurs. Avec les années, on a créé des ministères aberrants et toutes sortes de missions qui sont essentiellement des retraites dorées pour politiques battus aux élections.

[9] et se trouve réduit au strict minimum, avec disparition de la notion de programme ou de scolarité obligatoire. Abolition des lois Ferry et suivantes. Il est absolument scandaleux et, il faut le dire, conforme aux exigences de la Franc-maçonnerie qui la gouverne, que le ministère ose se mêler d’éduquer ! Le ministère est censé instruire, et ne JAMAIS se mêler de ce qui relève du droit fondamental et imprescriptible des parents. Cette honte couve un imposture du point de vue des compétences, une manipulation totalitaire, une mise en danger de l’enfant, un lavage de cerveau, une médicalisation et une psychiatrisation sous-jacente qu’on constate partout, une mise en servage de chacun.

[10] considérée l’urgence de la situation, les paysans et pêcheurs sont totalement libérés de tout impôt, jusqu’à redressement de leur situation, qui passe naturellement par d’autres mesures, celle-ci ne suffisant pas.

[10bis] comme c'était le cas avant la "révolution verte".

[11] Pleven, Gayssot, Rocard, Fabius etc. ainsi que les jurisprudences, jugements, arrêts qui en découlent. Il n'y a plus de délit d'antisémitisme ou d'islamophobie, ces accusations entraîneront des poursuites envers leurs auteurs

[12] les lois, ordonnances, circulaires et décrets constituent un ensemble illisible pour les Français et d’ailleurs contradictoire. On reviendra à un socle législatif minimaliste, lisible, accessible. Ainsi que le disait Bossuet: "On ne voit d'ordonnance ni de David, ni de Salomon, ni de Josaphat, ou d'Ezéchias, quoique tous très zélés pour la justice. Les bons princes n'avaient qu'à faire observer la loi de Moïse et se contentaient d'en recommander l'observance à leurs successeurs."

[13] un plan de simplification et d’épuration législative s’impose. Il peut se faire sur 5 ans. Pour toute disposition hors texte, le rétablissement de l’esprit des lois et de la justice s’imposera

[14] le nombre de députés par exemple peut être ramené de 577 à 25, sans dysfonctionnement, puisqu’il n’existe pas plus de 25 nuances politiques à l’Assemblée. Le Sénat est remplacé etc. Réductions similaires dans les Régions, les collectivités territoriales etc.

[15] dans une proportion équivalant à la moyenne des 5 pays les plus développés.

[16] attention, la France ne déclare pas tous ses fonctionnaires comme tels. Dans certains départements, il y a plus de fonctionnaires du ministère de l’Agriculture que d’agriculteurs. Ce n’est qu’un exemple

[17] on supprimera avantageusement les systèmes complexes de grades, échelons, cadres, cadres d’emploi et autres catégories…

[18] pour une meilleure représentativité

[19] il y aura désormais, en tout et pour tout, 6 lignes sur un bulletin de salaire

[20] il est anormal que des criminels ou des trafiquants puissent échapper à la Justice pour des raisons de procédures

[21] cela entraîne la fin d’une partie des financements de l’Europe par la France. Les accords et traités seront considérés au cas par cas. La France reste un pays attaché à l’Europe et maintient tous les accords favorables à sa sécurité, son économie, sa santé etc. ainsi qu’à ceux de ses alliés

[22] On recherchera l’interdiction de créer de la monnaie au-delà de x fois la possession réelle

[23] on s’appuiera sur les rapports successifs de la Cour des Comptes et des expertises indépendantes. Il s’agira d’aller vers une diminution drastique du nombre d'institutions, agences, bureaux, secrétariats, instituts, pôles financés par l’Etat, qui se comptent par centaines de milliers et d’arrêter toute participation à de telles officines lorsqu’elles sont privées. La réalité de ces officines étant inconnue à l’heure actuelle des services même de l’Etat, il est impossible d’établir une projection chiffrée. Cependant, les dépenses qui leur sont attachées sont majoritairement non-rentables et d’une efficacité douteuse, comme la Cour l’a continuellement constaté, avec pourtant une retenue excessive. Ces officines sont surtout des retraites dorées pour politiques écartés par les électeurs. Dans le cas du RSI, celui-ci sera condamné à rembourser les sommes indues et à dédommager au double les victimes de ses rackets. Il sera ensuite dissout, étant illégal.

[24] : La fondation IFRAP, totalement indépendante de l’État rappelons-le, nous détaille un comparatif édifiant entre les systèmes de protection sociale européens pour les travailleurs non-salariés. Le RSI ne fait pas bonne figure comme on s’en doutait.

Taux : le taux français de cotisation est de loin le plus élevé, 46,5%, y compris CSG/CRDS, qui n’existe pas dans les autres pays. Il est complètement rigide.

Assiette : en France, le taux s’applique sur l’intégralité du revenu sans plafonnement aucun, et sans exemption non plus. La cotisation minima est variable, mais généralement élevée. Ce qui n’est pas le cas en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, où les taux sont plafonnés ou dégressifs, ni en Allemagne où les primes d’assurance sont fixes. À noter qu’en France la CSG/CRDS s’applique sur le revenu et sur les cotisations sociales.

Risques couverts : le chômage, les arrêts de travail et maladies professionnelles ne sont pas couverts en France. La Suède couvre ces deux risques, et, comme l’Espagne, elle propose des options. En France, les cotisations payées par les poly-actifs et les retraités le sont à fonds perdu, ce qui n’est pas le cas général des autres pays.

Caractère obligatoire : total en France, où le RSI engage des poursuites contre les récalcitrants, et le signale sur son site internet. L’Allemagne ne rend obligatoire que la santé (l’assurance retraite n’est pas obligatoire !) et les taux du Royaume-Uni sont très faibles, laissant des options pour des assurances volontaires supplémentaires à la discrétion de l’indépendant.

Liberté de choix : inexistante en France, existe en Belgique, au Royaume-Uni pour les suppléments, et intégrale en Allemagne.

La proportion de travailleurs indépendants dans le total des actifs est bien supérieure chez nos voisins. Le RSI est une véritable machine à décourager les entrepreneurs.

[25] on pense ici au financement public de création d’établissements religieux qui contrevient à la laïcité

[26] ces subventions sont éminemment politiques pour l’heure actuelle et favorisent le clientélisme au frais des Français. On a ainsi les associations pour les loisirs des administrations financières qui touchent plus de 34 millions d’euros (6 millions pour l’ATSCAF et 28 pour l’EPAF), autrement dit des fonctionnaires du budget se sont autovoté de beaux avantages. 10% des associations touchent 514.000€ en moyenne quand 90% touchent 8486€ : richesse va avec privilèges. Une question posée : pourquoi demande-t-on implicitement à tous les contribuables de participer de façon directe au financement de la Fédération Française de Ski (près de 4 millions d’euros) ? Au total de cet immense gaspillage électoraliste, le gouvernement affiche un chiffre de 1.229.000€ en 2011 et 1.855.000€ en 2012, soit une évolution de 50% en un an ! chiffres déjà importants, mais on peut douter qu’il s’agisse de si peu, tant la gestion de l’Etat français est opaque.

[27] L’information doit être absolument libre et parfaitement encadrée par des dispositions légales qui la fassent sortir de cette situation où elle constitue un pouvoir limité par rien. Aucun pouvoir ne doit être sans limite

[28] stopper l'arrivée massive des populations qui décapitent leurs pays d'origine et refouler ceux qui ne sont pas dignes, par leurs activités mafieuses et délictuelles, de vivre en Europe

[29] les soins sont toujours prescrits, mais à la charge des patients étrangers ou, à défaut, de leur pays

[30] allègement de la charge sociale et du chômage, abaissement des charges de sécurité publique et de justice etc. Création d'un fichier ADN ou autre, suffisamment fiable

[31] une procédure ne pourra plus excéder certains délais sous peine de sanctions administratives

[32] les méthodes de police et de gendarmerie seront revisitées afin de faciliter au maximum la prise en flagrant délit, ainsi que l'arrestation préventive ou l'incarcération prolongée en cas de soupçons nés d'une enquête - actuellement il est impossible de piéger des délinquants, de les garder plus de quelques heures etc. : difficulté de travailler

[33] sont visés certains engrais ou produits de traitements agricoles (tels certains produits Monsanto, Bayer etc. qui ont défrayé la chronique et ont subi des tests référents au sein de l’OCDE)

[34] voir Suppression de 175 taxes en début de texte

[35] la France est le seul pays dans cette situation

[36] On retrouvera une situation légale ressemblant à celle des années 50

[37] à parité avec l’évolution du revenu moyen

[38] le fonctionnaire n'est plus en droit - sous peine de perte du statut - de menacer, contrôler, intimider, toucher ou insulter le citoyen; il ne dispose que d'un droit de vérification, toujours motivé

[39] le maintien de l'ordre, c'est-à-dire non pas le contrôle du citoyen mais la défense du citoyen et de ses biens, et donc la lutte immédiate contre tous les comportements défendus par la loi morale universelle: vol, casse; destructions, agressions, assassinats, corruption, etc.

[40] le retour aux documents papier signifierait-il une facilitation des faux ? Sans doute, et alors ? Mieux vaut quelques faussaires isolés qu'un Etat qui contrôle tout le monde. Par ailleurs, l'Etat veillera à une sévérité absolue vis-à-vis de cela. Ce n'est pas la technique qui limite le mieux les mauvais comportements mais l'éducation et la sanction.

[41] "Fils de..." ou "nique ta..." sont des injures graves qui seront fermement punies

[42] de type "Linky" ou similaire. On ira vers l'énergie libre rapidement

[43] Suppression pure et simple: 

Code de l'éducation Code de l'environnement Code de l'énergie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code de la consommation Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code des douanes de Mayotte Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Code du sport Code du tourisme Code de commerce Code des communes Code des assurances Code du cinéma et de l'image animée Code de l'action sociale et des familles Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Code électoral Code de procédure civile Code de procédure pénale Code des procédures civiles d'exécution Code de la santé publique Code de la sécurité intérieure Code de la sécurité sociale Code du service national Code civil Code du travail Code de justice administrative Code de justice militaire (nouveau) Code de la famille et de l'aide sociale Code de la justice pénale des mineurs Code de l'artisanat Code du travail applicable à Mayotte Code pénal Refonte: Code de déontologie des architectes Code de la commande publique Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de la mutualité Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code de la route Code de la voirie routière Code de l'aviation civile Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de l'organisation judiciaire Code de l'urbanisme Code des douanes Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Code des ports maritimes Code des postes et des communications électroniques Code des relations entre le public et l'administration Code des transports Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'Etat Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code du patrimoine Code du travail maritime Code forestier (nouveau) Code général de la propriété des personnes publiques Code général des collectivités territoriales Code minier Code minier (nouveau) Code monétaire et financier Code rural (ancien) Code rural et de la pêche maritime Livre des procédures fiscales

[44] on recherchera dans les  meilleurs délais le civisme dans son acception la plus étendue, et les moindres des agressions ou injures ne sauraient désormais rester impunies

[45] on s'intéressera aux travaux de Cheminade et de son mouvement Solidarité & Progrès, à ceux d'Etienne Chouard, à ceux de Charles Gave etc. (la documentation et les essais ne manquant pas)

[46] Beaucoup d'homosexuels réagissent en s'exclamant aussitôt qu'on les "agresse". Ce n'est nullement le cas, ils vivront leur vie comme ils l'entendront, et cesseront d'ailleurs d'être instrumentalisés. Mais, pas plus à eux qu'à quiconque, ne seront accordés de droits fallacieux et anti-naturels, pour leur bien et pour la perpétuation de la société dont l'Etat a le seul souci, sans avoir à légiférer au sujet des goûts et avis particuliers: la liberté est là aussi.

 

Source :  https://polemique.roman-livre.com/