Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 12 novembre 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019, Arrête :
Article 1
Est classée sur la liste II des substances vénéneuses l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes.
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Pour LCI, il n’y a pas de quoi se poser des questions, il s’agit selon le site d’information d’une énième « théorie du complot ».
« L’épidémie de coronavirus est propice à la prolifération de théories du complot. L’une d’elle indique que la chloroquine, présentée comme un traitement prometteur, serait distribuée sur ordonnance uniquement depuis que le virus est arrivé sur le sol français. Comme souvent, la réalité est plus complexe.Ouf ! Faisons confiance à Buzyn, qui a frôlé le conflit d’intérêts avec son mari, Yves Lévy, président de l’INSERM nommé ensuite au Conseil d’État (il n’y a aucun rapport, c’est pour services rendus à la nation) et LCI, cette chaîne d’informations mainstream qui ne contredit pas les vrais pouvoirs. Et méfiez-vous des théories du complot !
[...]
Si l’hydroxychloroquine a longtemps été disponible sans ordonnance, un arrêté du 13 janvier a fait évoluer la législation. Elle est désormais "sous toutes ses formes" classée "sur la liste II des substances vénéneuses". Cela signifie que depuis environ deux mois, une prescription d’un médecin est indispensable pour les patients qui souhaiteraient s’en procurer. Un alignement avec ce qui se faisait jusqu’alors avec la chloroquine, inaccessible sans ordonnance depuis son autorisation de mise sur le marché.
[...]
S’il est vrai que la législation concernant ce dérivé de la chloroquine a bien évolué à la mi-janvier, on observe donc que cette décision n’est en aucun liée à l’épidémie de Covid-19, et qu’elle n’a été motivée par les autorités de santé qu’à une seule fin : protéger les patients qui pourraient l’utiliser d’une manière non optimale et potentiellement dangereuse pour leur santé. »
Sources : https://www.egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-Buzyn-a-t-elle-fait-classer-la-chloroquine-en-substance-veneneuse-le-13-janvier-2020-58593.html
et
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041400024&categorieLien=id
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