Complot contre la sûreté de l'Etat et crime de haute trahison

Ce qui a disparu à l'époque du Traité de Maastricht, c'est le "complot contre la sûreté de l’État" (loi n°93-952 du 27 Juillet 1993) ; on était encore avec François Mitterrand, président de la République, et Jacques Chirac, premier ministre.

Par contre, le "crime de haute trahison", c'est Nicolas Sarkozy qui l'a enlevé de la Constitution. Juste avant le Traité de Lisbonne (trahison du choix référendaire des Français de 2005) : loi n°2007-238 du 23 Février 2007.

Ancienne version de l’article 68 : « Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».

Version actuelle : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »