jeudi 10 septembre 2020

Est-ce obligatoire ou même simplement légal de porter un masque ?

La loi française du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage en public. Quiconque le cache s'expose à une amende de 150 €. 

Alors, que choisir ? 

Entre une loi et un décret (comme celui du premier ministre du 10 juillet 2020 rendant le port du masque obligatoire), c'est la loi qui l'emporte selon la hiérarchie des normes (concept de droit qui classe les règles avec la Constitution au sommet et les décrets tout en bas de la hiérarchie).

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