Je suis tellement ahurie que je vais carrément copier à la main
l'article dans son intégralité. Vous pouvez également écouter la vidéo
sur ce thème que j'ai faite il y a quelques semaines (https://polony.tv/…/vers-une-privatisation-des-routes-natio…). Mais là, apparemment, ça se précise.
____________________
Des amendements au texte de loi d'orientation des mobilités,
actuellement examiné à l'Assemblée nationale, vont autoriser l'Etat à
faire entrer des dizaines de kilomètres de routes nationales dans le
régime concessif, à la grande satisfaction des groupes autoroutiers.
La voie devrait être bientôt libre pour permettre aux trois majors
Vinci autoroutes, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et Sanef d'étendre
leur périmètre géographique à la gestion et à la modernisation de
certaines portions de routes nationales situées à proximité directe des
autoroutes. De discrets amendements au texte de loi d'orientation des
mobilités (LOM) discuté depuis cette semaine à l'Assemblée nationale
doivent autoriser l'Etat à faire entrer par adossement des dizaines -
voire quelques centaines de kilomètres - de routes nationales dans le
réseau concédé, le tout sans mise en concurrence.
Ces inflexions
ont été ajoutées en commission des Finances par les députés de La
République en marche (LREM) Joël Giraud et Anne-Laure Cattelot, en bonne
intelligence avec la ministre des transports Elisabeth Borne. Elles
satisfont une demande ancienne et récurrente des trois groupes
autoroutiers, tous liés à des groupes de BTP (Vinci autoroutes à Vinci,
APRR à Eiffage et Sanef à l'Espagnol ACF, coactionnaire d'Abertis),
ravis des perspectives d'activité qu'ouvre cette extension en termes de
travaux publics aux abords des concessions actuelles. Charge à eux
d'assurer l'exploitation, l'entretien et les investissements lourds de
ces tronçons routiers.
Les autoroutes à la rescousse des nationales
Ces amendements ne sont pas sortis de l'imagination des députés : ils
traduisent une des propositions très sensibles du rapport du Conseil
général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de
l'Inspection générale des finances (IGF) à qui le ministère des
transports et Bercy avaient demandé en 2018 de phosphorer sur le sujet.
Via des augmentation de tarifs des péages ou des allongements des durées
de concession, ce dispositif revient à faire financer par les usagers
des autoroutes l'entretien de portions du réseau gratuit.
Le
rapport est terminé depuis l'hiver dernier mais le ministère des
transports en a bloqué la publication en raison de la crise des Gilets
jaunes et de la campagne électorales pour les Européennes. Cette piste
serait, pour des pouvoirs publics désargentés, un bon moyen d'assurer le
maintien d'une partie du réseau, sachant que la vignette forfaitaire
que le gouvernement envisage de faire payer aux poids lourds est
toujours dans les limbes.
Sévère sur les allongements des
allongements de concession successifs opérés à plusieurs reprises depuis
le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Cour des comptes a cependant
donné son aval au dispositif dans un référé rendu public le 18 avril.
Elle demande toutefois à l'Etat d'encadrer ces allongements et de "fixer
par voie réglementaire une doctrine qui s'imposerait tant à
l'administration qu'au régulateur" pour préciser les critères fixant le
caractère compensable des opérations. Autrement dit, il s'agit d'éviter
que les contreparties accordées pour réaliser des travaux
supplémentaires n'aboutissent à gonfler les bénéfices des
concessionnaires. Ce feu vert de l'institution de la rue Cambon souligne
à quel point les groupes autoroutiers sont en position de force.
Source : La lettre A, 5 juin 2019
Coralie Delaume
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire