Maintenant ils font ce qu’ils veulent !
Par l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars (dite « 6ème ordonnance »), publiée au JORF n°0074 du 26 mars dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, le gouvernement remet en cause l’encadrement de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile prévu par la loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille », et déjà affaibli par la loi Elan du 24 novembre 2018 portant sur les conditions d’information du maire pour la construction de stations radioélectriques. La loi Elan fixait alors aux opérateurs un délai d’un mois au lieu de deux précédemment entre le dépôt de leur dossier d’information auprès du maire (DIM) et le dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme pour l’installation d’une station radioélectrique.La 6ème ordonnance ouvre de nombreuses dérogations au Code des postes et des communications électroniques, et prévoit explicitement :
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La suspension de l’obligation aux opérateurs de transmettre le dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité
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La possibilité pour les opérateurs d’implanter de nouvelles implantations d’installations radioélectriques (ou antennes-relais) sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences,
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Une dispense d’obtenir de la part des services d’urbanisme municipaux une autorisation d’urbanisme pour les constructions nécessaires (permis de construire ou déclaration de travaux).
Nous devons comprendre que DURANT L’ ÉTAT D’'URGENCE SANITAIRE, les opérateurs 5G n’ont plus aucun compte à rendre à personne pour l’installation de leurs antennes…
Et voici le texte gouvernemental qui le prouve…https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=00CCA2A104D4BE839DB6D5A6EFEFA921.tplgfr44s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755887&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510 1
Cliquez ! Pour un texte de loi ce n’est pas long et les propos sont clairement compréhensibles par nous, citoyens pas bêtes.
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