mardi 1 octobre 2019
Robert Badinter contre la loi Gayssot !
Aussi étonnant que cela puisse paraître, avec sans doute un brin d'hypocrisie vingt ans après en avoir été l'un des inspirateurs (par sa vive opposition publique aux hypothèses de Robert Faurisson), Robert Badinter (ex-Garde des Sceaux de François Mitterrand et époux de la milliardaire Élisabeth Badinter) s'est affirmé hostile à la loi Gayssot (du 13 juillet 1990)... sans en demander l'abrogation alors qu'il déclare qu'elle est carrément anticonstitutionnelle.
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La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française. Elle est la première des quatre lois mémorielles françaises.
Principale innovation juridique, elle réprime la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. La plupart des débats portant sur cette loi, lors de son adoption et ultérieurement, mettent en avant une possible atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de recherche historique en général.
Liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire
par ordre chronologique
* Loi du 6 juillet 1880 ayant pour objet l'établissement d'une fête nationale.
* Loi du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d'avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du 3e Reich au cours de la guerre 1939-1945.
* Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite aussi loi Gayssot (loi mémorielle).
* Loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ».
* Loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (loi mémorielle).
* Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite aussi loi Taubira (loi mémorielle).
* Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dite aussi loi Alliot-Marie (loi mémorielle).
Oppositions politiques
À l'époque du vote, la droite parlementaire, majoritaire au Sénat s'est opposée à cette loi portant selon elle atteinte à la liberté d'expression. Le Sénat avait procédé à des votes de rejet les 11, 29 et 30 juin 1990. Parmi les hommes politiques opposés à cette loi, on peut citer Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud et Jacques Chirac, Jean Foyer, Jacques Toubon, Alain Peyrefitte et Simone Veil. Jacques Toubon, qui n'était encore que député, déclara : « Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l'histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l'histoire » (AN, 3e séance du 21 juin 1991). Philippe de Villiers, ancien député de la Vendée, a voté contre cette loi.
Le 19 avril 2011, Dominique de Villepin s'oppose à Jean-Michel Aphatie sur le plateau du Grand Journal sur la question de la loi Gayssot et s'oppose plus globalement aux lois mémorielles. Il s'était pourtant déclaré favorable à la loi Gayssot en tant que Premier ministre, lors du dîner du CRIF en 2006.
D'après Valérie Igounet, le FN est « le seul parti politique français à avoir condamné ouvertement la loi Gayssot et à demander son abrogation dans ses programmes ».
En 2010, l'humoriste qui fait polémique, Dieudonné, ainsi que des personnalités d'extrême droite telles que François Brigneau, Jean-Yves Le Gallou et le négationniste Robert Faurisson demandent son abrogation. Pour ce dernier, qui l'appelle « loi Fabius-Gayssot », « Fabius est un juif très riche, il est socialiste mais extrêmement riche. Donc, la loi antirévisionniste de 1990 est une loi judéo-socialo-communiste » ; des propos « qui tombent sous le coup de la loi » selon L'Humanité.
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