Dans l'article 68 de la Constitution de la Vème République
l'incrimination de "complot contre la sûreté de l'État" a été supprimée de la
Constitution en 1993 (année de l'apparition dans les médias du mot
"complotisme") juste après la ratification du Traité de Maastricht.
Ainsi que l'incrimination de "haute trahison" du président de la
République, supprimée le 23 février 2007 quelques semaines avant
l'élection de Sarkozy (sous Jacques Chirac donc).
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