D’après l’article 27 de la Constitution française, « tout mandat impératif est nul », seul est légal le mandat représentatif.
Depuis 1791, les Constitutions françaises — à l’exception de celle de 1793, jamais appliquée — ont interdit ce dispositif de contrôle populaire et de révocabilité des élus prôné par les tenants de la démocratie directe.
Inspirée de Jean-Jacques Rousseau, la théorie du mandat impératif s’appuie sur l’idée que la souveraineté, appartenant au peuple, ne saurait être « aliénée » ; or le système représentatif maintient le peuple à l’écart du pouvoir dans la mesure où il institue la domination d’une élite (les « représentants de la nation »). Ceux-ci forment, explique le babouviste Buonarroti, « une classe exclusivement au fait des principes de l’art social des lois et de l’administration », avide de « distinctions » et de « privilèges ».
Combattu dès 1789 par la bourgeoisie, le principe du mandat impératif se trouve au centre des revendications du mouvement révolutionnaire français, des Enragés de 1793 aux insurgés de 1871, en passant par les républicains de 1848. Posant en filigrane la question du lien entre souveraineté et pouvoir, l’auteur expose les fondements de ce qui constitue, selon lui, l’« essence même de la démocratie ».
Olivier Pironet
Source : https://www.monde-diplomatique.fr/2009/01/PIRONET/16691
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