sous la direction de Madame le Professeur Sylvie Strudel
Septembre 2016
Université Paris II - Panthéon Assas
Intégralité du mémoire (126 pages) au format pdf : https://chouard.org/blog/wp-content/uploads/2017/09/Memoire-M2-Etudes-Politiques-Paris-2-Simon-HECKLER.pdf
Notes de lecture
Pages 10-11 : Dans la littérature de la science politique, Bernard Manin a posé avec grande clarté et claire précision les principes du gouvernement représentatif. Ce qu’il nomme le principe de distinction est on ne peut plus clair: « Le gouvernement représentatif a été institué avec la claire conscience que les représentants élus seraient et devaient être des citoyens distingués, socialement distincts de ceux qui les élisaient »
Page 11 : Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui est général, libre et non révocable : le représentant peut agir en tous domaines sans qu’il ne soit tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ceux qui lui ont confié son mandat. C’est ainsi que le mandat représentatif s'oppose au mandat impératif. Le gouvernement représentatif repose sur le principe du mandat représentatif. Les élus au pouvoir doivent pouvoir disposer d'une liberté d'action telle qu'ils ne doivent pas être les obligés de leurs électeurs. On considère généralement que le mandat représentatif est apparu au sein du parlement du Royaume-Uni au XVIème siècle. Dans l'ancien régime, les représentants siégeant au sein des parlements étaient les porte-voix, auprès de la royauté, des soucis et des préoccupations des intérêts locaux de ceux qu'ils représentaient. Il y avait donc pour les députés l’imposition d’un mandat impératif, souvent sous la contrainte, par les autorités locales.[...]
L’Abbé Sieyès est un des grands acteurs de la Révolution française. Il applique à la lettre 15le principe qu’énoncera Bernard Manin deux siècles plus tard: « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. (...) S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique ». Sieyès oppose donc clairement le gouvernement 16représentatif et la démocratie: « Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ».
Page 17 : Site vitrine des "Gentils virus" : http://gentilsvirus.org
Page 33 : réseau social "Ggouv". Lien direct vers la plateforme Ggouv des Gentils Virus : http://ggouv.fr/groups/profile/ 99861/gentilsvirus/
Logiciel Mumble (audioconférence) pour participer à des ateliers constituants en ligne
Page 35 : Par souci de transparence, les modérateurs consignent les publications refusées sur un groupe spécifique :
https://www.facebook.com/groups/RefusPublicationsGV
Pages 35-36 : Sites partenaires des Gentils Virus :
- "Le Message" http://www.le-message.org/
- "La Vraie Démocratie" : http://lavraiedemocratie.fr
- "L'article 3" : www.article3.fr
Page 36 : "Wiki" http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/
où il est notamment expliqué "Comment se servir de Mumble"
Page 38 : Carte mentale : http://gentilsvirus.org/carte-mentale-02-2014/
Page 43 : "Ces partis nationaux se détestaient avant de faire une coalition pour nous battre. " La liste citoyenne sans étiquette.
Page 58 : "Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par le choix est celle de l'aristocratie." Montesquieu
Page 66 : Une Constitution est un "acte de défiance". Son rôle est de protéger le corps social "en affaiblissant, en inquiétant les pouvoirs."
Page 70 : La Constitution, c'est comment on désigne des acteurs et comment on contrôle des acteurs.
Page 71 : Petit protocole de sociocratie délibérative :
* Meilleure configuration pour débattre : le rond.
* Commencer par un tour de table : prénom, âge, ...
* Ne jamais couper la parole, le ver la main pour s'inscrire dans le tour de parole, respecter un temps de parole raisonnable
Page 73 : Code couleur
* vert = approbation
* bleu = point technique
* jaune = ne se prononce pas
* violet = objection
* rouge = refus
Page 75 : Thématiques préférées des ateliers constituants :
1- limitation et répartition des pouvoirs
1 ex æquo : création monétaire
3 - contrôle de la presse et des médias
4- référendum d'initiative citoyenne (ou populaire)
5 - tirage au sort
Page 80 : L'atelier constituant sert à se former
Page 80 : "Ce qui est compliqué, c'est d'écrire une mauvaise Constitution mais pour écrire une Constitution qui dit simplement les choses, sans tricher, c'est simple." Etienne Chouard
Page 81 : "La représentation , c'est une dépossession des profanes au profit des professionnels [de al politique]." Pierre Bourdieu
Page 83 : "Même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave."
Page 83 : "Une opinion non éclairée ne vaut rien."
Jacques Testart (biologiste, ayant réussi le premier bébé éprouvette) auteur de "L'humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun.". Édition Seuil, 2015
Page 90 : Je ne veux plus élire [une personne]. Je veux voter [pour une idée].
Page 92 : Sur 142 personnes interrogées, 19 seulement sont membres d'un parti politique dont 11 à l'U.P.R. (notamment à cause du référendum d'initiative populaire/citoyenne).
Page 96 : Les ateliers constituants sont un outil d'éducation populaire (autoformation)
Page 101 : "Le salut ne viendra pas d'en haut, d'un homme, d'un groupe d'hommes, des partis, même si beaucoup d'entre eux, comme il est souhaitable, apportent leur contribution au combat. Mais quand la voix du peuple s'élèvera, elle sera irrésistible. Le jour où le peuple choisira les bases futures de son existence, il les imposera à ces minorités turbulentes qui ne sont redoutables que dans l'apathie, le silence et le découragement des masses."
Pierre Mendes-France
Page 108 : "7 vices de l'élection et 11 vertus du tirage au sort, récapitulons"
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/7_vices_de_l_election_et_11_vertus_du_tirage_au_sort.pdf
Page 109 : "Comparaison de projets constituants" exemple sur le blog d'Etienne Chouard
Page 116 : Bibliographie
Ouvrages
- BURKE Edmund, Reflections on the Revolution in France, 1790.
- DELOYE Yves et IHL Olivier, L’acte de vote, Paris, Presses de Sciences-Po, 2008, 567 p.
- DESPROGES Pierre, Fonds de tiroir, Points, 2008, 144 p.
- FILLIEULE Olivier, Le désengagement militant, Belin, 2005, 319 p.
- LEVI-STRAUSS Claude, Tristes Tropiques, Plon, 1955, 449 p.
- MANIN Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1995, 347 p.
- MAYER Nonna, Sociologie des comportements politiques, Armand Colin, 2010.
- MENDES-FRANCE Pierre, La République moderne, Paris, NRF Gallimard, coll. Idées, 1962, p. 26.
- MONTESQUIEU, Esprit des lois, 1748, Livre II, Chapitre 2.
- ROSANVALLON Pierre, La Contre-Démocratie, Paris, Seuil, 2006, 345 p.
- ROUSSEAU Jean-Jacques, Du Contrat Social, 1762.
- SCHARPF Fritz, Gouverner l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2000
- SINTOMER Yves, Petite histoire de l’expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours, Paris, coll. « Poche/Essais », 2011, 296 p.
- TESTART Jacques, L’humanitude au pouvoir, Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, Seuil, 2015, 160 p.
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